Actes des préfectures · Hérault
Recueil n°97 du 10 avril 2026 partie 2
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
153pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 153 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°97 du 10 avril 2026 – Partie 2
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique interministériel
(PREF34 DRCL PJI)
ARS_AP_N°2026-2117 _ARRETE_REQUISITION_AGDE_LES_-
GARRIGUES 4
ARS_AP_N°2026-2118_ARRETE_REQUISITION_BEDARIEUX_-
FABRE_SERVICES 8
ARS_AP_N°2026-2119_ARRETE_REQUISITION_AMBULANCE-
_AZUR_PARAMEDICAL 12
ARS_AP_N°2026-2120_ARRETE_REQUISITION_BEZIERS_RA-
PID34_AMBULANCES 16
ARS_AP_N°2026-2121_ARRETE_REQUISITION_CLERMONT_-
L'HERAULT_AMBULANCES_LA_CLERMONTAISE 20
ARS_AP_N°2026-2122_ARRETE_REQUISITION_GANGES_TH-
EROND_FLAVIER_AMBULANCES 24
ARS_AP_N°2026-2123_ARRETE_REQUISITION_LUNEL_FCP_-
AMBULANCES_SAINT_JEAN 28
ARS_AP_N°2026-2124_ARRETE_REQUISITION_LUNEL_SUD-
_ASSISTANCE 32
CHU34_décision_DG_N°2026-33074_Délégation_signature_dire-
ction_amelioration_continue_qualité_sécurité_et_partenariat_usa-
gers 36
CHU34_décision_DG_N°2026-33075_Délégation_signature_dire-
ction_site1(lapeyronie_arnaud_de_villeneuve) 39
CHU34_décision_DG_N°2026-33076_Délégation_signature_dire-
ction_numerique_santé_et_cyber_securité 43
CHU34_décision_DG_N°2026-33077_Délégation_signature_dire-
ction_site2_(gui_de_chauliac_saint_eloi_bellevue_la_colombiere
) 46
CHU34_décision_DG_N°2026-33078_Délégation_signature_dire-
ction_affaires_medicales 49
CHU34_décision_DG_N°2026-33079_Délégation_signature_dire-
ction_logistique_transports_et_mission_appui_pharmacie 54
CHU34_décision_DG_N°2026-33114_Délégation_signature_dire-
ction_achats_et_approvisionnements 57
CHU34_décision_DG_N°2026-33121_Délégation_signature_dire-
ction_affaires_financieres_et_admissions 64
CHU34_décision_DG_N°2026-33270_Délégation_signature_dire-
ction_cooperations 68
CHU34_décision_DG_N°2026-33271_Délégation_signature_dire-
ction_planifications_autorisations_et_politique_handicap 71
CHU34_décision_DG_N°2026-33272_Délégation_signature_dire-
ction_patrimoine 74
CHU34_décision_DG_N°2026-33274_Délégation_signature_dire-
ction_communication_culture_et_mecenat 78
CHU34_décision_DG_N°2026-33432_Délégation_signature_dire-
ction_ressources_humaines_et_formation_continue 81
CHU34_décision_DG_N°2026-33435_Délégation_signature_dire-
ction_mission_innovation_organisationnelle_experience_patient 85
CHU34_décision_DG_N°2026-33681_Délégation_signature_dire-
ction_recherhce_et_innovation 88
CHU34_décision_DG_N°2026-33692_Délégation_signature_ Aff-
aires_Juridiques_et_Internationales 93
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-251_DECOT-251 97
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-252_TEXIER--GINDT-
252 99
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-253_BASOVSKA-253 101
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-254_TEPES-254 103
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-255_PAILLARD-255 105
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-256_FLAMANT-256 107
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-257_LECOCQ-257 109
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-258_MARZOUK-258 111
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-259_VALENTE-259 113
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-260_EL-OTMANI-260 115
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-261_FRICH-261 117
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-262_HEXA-SERVICES-
262 119
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-263_MOREL-263 121
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-264_SCHWAB-264 123
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-265_MAKOSSO-265 125
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-266_FOUCHER-266 127
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-267_MARTINEZ-267 129
DDETS34_OSP_PVCT_AP_N°26-XVIII-268_OPTIMUMRENOV-
268 131
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026.04.DRCL.0133_délégation_sig-
nature_Célia_POUGET_sous-prefete_lodève 133
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026.04.DRCL.0134_délégation_sig-
nature_permanences_week-ends_ou_jours_feriés 141
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026.04.DRCL.0135_délégation_sig-
nature_Véronique_MARTIN_SAINT_LEON_secrétaire_générale-
_financière_et_comptable 143
PREF34_DRCL_PJI_AP_N°2026.04.DRCL.0136_délégation_sig-
nature_Jacques_LUCBEREILH_sous-prefet_béziers 146
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DECISION_DG_n° 2026-33074PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE L’AMELIORATION CONTINUE QUALITE, SECURITE ET PARTENARIAT
USAGERS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de l’Amélioration
Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins & du Partenariat Usagers.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de
l’Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins, des Relations avec les Usagers et
notamment la DECISION DG N°2024-11866 du 6 février 2024.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence de la délégataire de la Direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins & du Partenariat Usagers, les services relevant de cette Direction peuvent
soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
Publié au Recueil
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Emilie PRIN-LOMBARDO, Directrice de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins & du Partenariat Usagers ;
Mme Sylvie GAUTHIER, responsable du Service Relations Usagers & Responsabilité Civile
Hospitalière.
Mme Valérie VERDAGUER, ingénieur qualité.
Mme Stéphanie BONJEAN, responsable du standard.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DACQSS-RU
Mme Emilie PRIN-LOMBARDO reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction de l’Amélioration
Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins & du Partenariat, à l’encadrement des
équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement et des activités de la Direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et
de la Sécurité des Soins & du Partenariat Usagers et notamment :
o Les déclarations d’évènements indésirables graves, d’évènements porteurs de
risques sur le portail national de signalement dédié ;
o Les décisions de fin de non-recevoir relatives aux demandes indemnitaires amiables
dans le cadre de la survenue d’un préjudice corporel ou matériel ;
o Les courriers de réponse aux courriers de réclamation ;
o Les courriers et correspondances relatives à la préparation et la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la
Sécurité des Soins & du Partenariat Usagers assure la gestion et ce, dans la limite des crédits
approuvés.
- Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue des pratiques du SAMU Centre 15 de
l’Hérault, et uniquement pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins
ambulatoires, les décisions de suspension temporaire de régulation en vue d’une
participation du médecin libéral à une action de formation, après informations préalable de
la Directrice Générale ou de la Directrice Générale Adjointe
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie PRIN-LOMBARDO, sans qu’il soit besoin de le
justifier ou de le mentionner, Mme Sylvie GAUTHIER reçoit délégation permanente de signature à
l’effet de signer :
- Les décisions de fin de non-recevoir relatives aux demandes indemnitaires amiables dans le
cadre de la survenue d’un préjudice corporel ou matériel.
- Les courriers de réponse aux courriers de réclamation.
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En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie PRIN-LOMBARDO, sans qu’il soit besoin de le
justifier ou de le mentionner, Mme Valérie VERDAGUER reçoit délégation permanente à l’effet de
signer :
- Les déclarations d’évènements indésirables graves, d’évènements porteurs de risques sur le
portail national de signalement dédié.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de l’Amélioration Continue de la Qualité et de la Sécurité des Soins & du Partenariat
Usagers, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction
Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 4
DECISION_DG_n° 2026-33075 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DU SITE 1 (LAPEYRONIE - ARNAUD DE VILLENEUVE)
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction du site 1 (Lapeyronie
– Arnaud de Villeneuve).
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction du site 1
(Lapeyronie – Arnaud de Villeneuve) et notamment la DECISION DG N°2024-15393 du 14 juin 2024.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
Publié au Recueil
Page 2 sur 4
En cas d’absence des délégataires de la Direction du site 1 (Lapeyronie – Arnaud de Villeneuve), les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. Mickaël DUWOYE, Directeur délégué du site 1 ;
Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice adjointe déléguée du site 1 en charge de la RSE ;
M. Julien DELONCA, Directeur délégué du site 2,
Mme Maria HORVATH, Directrice adjointe déléguée du site 2,
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DU SITE 1
(LAPEYRONIE – ARNAUD DE VILLENEUVE)
M. Mickaël DUWOY et Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD reçoivent délégation permanente
de signature à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toutes notes
relatives à l’organisation, à l’animation et à la gestion courante de la Direction du site 1 (Lapeyronie –
Arnaud de Villeneuve), ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant sous leur responsabilité.
Article 3.1 : dispositions relatives au pouvoir de police générale
M. Mickaël DUWOYE et Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD reçoivent délégation permanente
de signature à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute
correspondance et tous actes et décisions administratifs en vue d'assurer, au sein des pôles
supervisés par la Direction du site 1 (Lapeyronie – Arnaud de Villeneuve), les pouvoirs de police
générale et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur
n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est
de nature soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit
à gêner le bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la
Santé Publique.
Article 3.2 : dispositions relatives aux conventions et avenants engageant les pôles
M. Mickaël DUWOYE et Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD reçoivent délégation permanente
de signature à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les conventions et
avenants engageant les pôles supervisés par la Direction du site 1 (Lapeyronie – Arnaud de
Villeneuve) - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP, établissements de
santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur à 25 000 € hors
taxes.
Page 3 sur 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mickaël DUWOYE et Mme Marie-Ange PERIDONT-
FAYARD, sans qu’il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, M. Julien DELONCA, directeur
délégué du site 2 et Mme Maria HORVATH, directrice adjointe du site 2 reçoivent délégation
permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les actes dans les
mêmes conditions que celles octroyées à M. Mickaël DUWOYE et Mme Marie-Ange PERIDONT-
FAYARD.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine ZENONE, sans qu’il soit besoin de le
justifier ou de le mentionner, M. Patrick RAFFY, directeur des soins du site 2 reçoit délégation
permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les actes dans les
mêmes conditions que celles octroyées à Mme Catherine ZENONE.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu’ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d’établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction du site 1 (Lapeyronie – Arnaud de Villeneuve), après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Page 4 sur 4
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 3
DECISION_DG_n° 2026-33076 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DU NUMERIQUE EN SANTE ET DE LA CYBER SECURITE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction du Numérique en
Santé et de la Cyber Sécurité.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction du
Numérique en Santé et de la Protection des Données et notamment la DECISION DG N°2023-2453
du 27 mars 2023.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence du délégataire de la Direction du Numérique en Santé et de la Cyber Sécurité, les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale.
Publié au Recueil
Page 2 sur 3
A son initiative, le délégataire à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés dans le
cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRE
M. Jérôme EUVRARD, Directeur du Numérique en Santé et de la Cyber Sécurité.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITE DE LA DIRECTION DU NUMERIQUE EN
SANTE ET CYBER SECURITE
M. Jérôme EUVRARD reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction du Numérique en
Santé et Cyber Sécurité et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d’assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction du Numérique en Santé et de la Cyber Sécurité ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Directeur du Numérique en Santé et de Cyber Sécurité, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
La signature ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
Direction Générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Page 3 sur 3
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 3
DECISION_DG_n° 2026-33077 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DU SITE 2 (GUI DE CHAULIAC – SAINT ELOI – BELLEVUE – LA COLOMBIERE)
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction du site 2 (Gui de
Chauliac – Saint Eloi – Bellevue – La Colombière).
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction du site 2
(Gui de Chauliac – Saint Eloi – Bellevue – La Colombière) et notamment la DECISION DG N°2024-
15485 du 14 juin 2024.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires de la Direction du site 2 (Gui de Chauliac – Saint Eloi – Bellevue –
La Colombière), les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la
signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
Publié au Recueil
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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. Julien DELONCA, Directeur délégué du site 2.
Mme Maria HORVATH, Directrice adjointe déléguée du site 2.
M. Mickaël DUWOYE, Directeur délégué du site 1.
Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, Directrice adjointe déléguée du site 1.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DU SITE 1
(LAPEYRONIE – ARNAUD DE VILLENEUVE)
M. Julien DELONCA et Mme Maria HORVATH reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toutes notes relatives à
l’organisation, à l’animation et à la gestion courante de la Direction du site 2 (Gui de Chauliac – Saint
Eloi – Bellevue – La Colombière), ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant sous leur
responsabilité.
Article 3.1 : dispositions relatives au pouvoir de police générale
M. Julien DELONCA et Mme Maria HORVATH reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs en vue d'assurer, au sein des pôles supervisés par la Direction du
site 2 (Gui de Chauliac – Saint Eloi – Bellevue – La Colombière), les pouvoirs de police générale et
plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur
n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est
de nature soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit
à gêner le bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la
Santé Publique.
Article 3.2 : dispositions relatives aux conventions et avenants engageant les pôles
M. Julien DELONCA et Mme Maria HORVATH reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les conventions et avenants
engageant les pôles supervisés par la Direction du site 2 (Gui de Chauliac – Saint Eloi – Bellevue – La
Colombière) - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP, établissements de
santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur à 25 000 € hors
taxes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien DELONCA et de Mme Maria HORVATH, sans
qu’il soit besoin de le justifier ou de le mentionner, M. Mickaël DUWOYE, directeur délégué du site 1
et Mme Marie-Ange PERIDONT-FAYARD, directrice adjointe déléguée du site 1, reçoivent
délégation permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les
actes dans les mêmes conditions que celles octroyées à M. Julien DELONCA et à Mme Maria
HORVATH.
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ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu’ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d’établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction du site 2 (Gui de Chauliac – Saint Eloi – Bellevue – La Colombière), après avoir apprécié,
sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
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DECISION_DG_n° 2026-33078 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires
Médicales.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des Affaires
Médicales et notamment la DECISION DG N°2025-22776 du 17 mars 2025.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires de la Direction des Affaires Médicales, les services relevant de
cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
Publié au Recueil
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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Sophie BARRE, Directrice des affaires médicales ;
M. Pierre WALCKER, Directeur adjoint des affaires médicales ;
Mme Emmanuelle HILAIRE, responsable du secteur gestion des ressources humaines médicales et
formation ;
M. Clément NOIROT, responsable du secteur pilotage, budget, permanence des soins ;
M. Sébastien ARNOUILH, responsable du secteur paie et contrôle interne.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
MEDICALES
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la directrice générale toutes notes relatives à
l’organisation et à l’animation de la Direction des Affaires Médicales, ainsi qu’à l’encadrement des
équipes se trouvant sous leur responsabilité.
Article 3.1 : dispositions relatives à la paie et la retraite
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs à la paie et à la retraite, et notamment :
o Mandats de paie,
o Notes d’information et retenues sur salaire en cas de grève,
o Plages additionnelles relatifs à la paie,
o Attestation d’activité et de rémunération,
o Frais de déplacement et bordereaux récapitulatifs de frais,
o Attestation de non versement du supplément familial de traitement,
o Attestation multi-employeurs,
o Attestation de retour emploi,
o Attestation de gardes,
o Attestation de maintien de salaire à l’attention des organismes de prévoyance ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, M. Clément NOIROT et M.
Sébastien ARNOUILH reçoivent délégation permanente à l’effet de signer au nom et pour le
compte de la Directrice Générale, les actes mentionnés au présent 3.1 de la décision de délégation
de signature.
Article 3.2 : dispositions relatives à la Commission relative à l’Organisation de la Permanence des
Soins.
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs à la Commission relative à l’Organisation de la Permanence
des Soins (COPS) et notamment les comptes-rendus et courriers relatifs aux gardes.
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Article 3.3 : dispositions relatives aux carrières
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs aux carrières et notamment :
- Les cumuls d’activité des praticiens ;
- Les décisions de nomination de praticiens séniors et juniors ;
- Les contrats et avenants des praticiens ;
o L’ensemble des contrats, avenants et décisions liées à la carrière des praticiens, tous
statuts confondus ;
o Les courriers divers et les avis favorables DG à l’attention du CNG concernant la
gestion de la carrière des praticiens ;
o Les contrats d’engagement de service public exclusif et avenants,
o Les attestations de fonctions,
o Les courriers de transmission des conventions,
o Les décisions d’activité réduite,
o Les courriers de réponse aux demandes de congés paternité,
o Les décisions de congés parental,
o Les décisions portant changements d’échelons,
o Les décisions de congés sans rémunération ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BARRE ou de M. Pierre WALCKER, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit
délégation permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les
actes mentionnés au présent 3.3 de la décision de délégation de signature.
Article 3.4 : dispositions relatives à la grève
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs concernant la grève et notamment les assignations en lien avec le
service minimum.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BARRE ou de M. Pierre WALCKER, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit
délégation permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les
actes mentionnés au présent 3.4 de la décision de délégation de signature.
Article 3.5 : dispositions relatives à la gestion du temps de travail
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs au secteur « Gestion du temps de travail » et notamment :
o Les conventions relatives à la prime de solidarité territoriale (PST) ;
o Les décisions relatives au compte épargne temps,
o Les décisions relatives au report de congés ;
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En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BARRE ou de M. Pierre WALCKER, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit
délégation permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les
actes mentionnés au présent 3.5 de la décision de délégation de signature.
Article 3.6 : dispositions relatives à la gestion des internes, des faisant fonction d’internes des
étudiants et des stagiaires observateurs
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs à la gestion des internes, des faisant fonction d’internes des
étudiants et des stagiaires observateurs :
o Conventions de stage ;
o Mises à disposition d’internes ou d’étudiants auprès des autres établissements ;
o Courriers d’accompagnement,
o Attestations d’emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BARRE ou de M. Pierre WALCKER, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit
délégation permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les
actes mentionnés au présent 3.6 de la décision de délégation de signature.
Article 3.7 : dispositions relatives au « Développement professionnel continu »
Mme Sophie BARRE et M. Pierre WALCKER reçoivent délégation permanente de signature à
l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice générale toute correspondance et tous
actes et décisions administratifs relatifs au secteur « Développement professionnel continu » et
notamment :
o Factures et bordeaux relatifs au paiement des prestations des organismes de
formation et frais de remboursement des praticiens,
o Les conventions de formation,
o Les convocations aux actions de formation,
o Les attestations de suivi de formation ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie BARRE ou de M. Pierre WALCKER, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Mme Emmanuelle HILAIRE reçoit
délégation permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les
actes mentionnés au présent 3.7 de la décision de délégation de signature.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
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Direction des Affaires Médicales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026.
La Directrice Générale,
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DECISION_DG_n°2026-33079 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE, DES TRANSPORTS ET DE LA MISSION D’APPUI A LA
PHARMACIE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la Logistique, des
Transports et de la Mission d’Appui à la Pharmacie.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit du Pôle Support et
notamment la DECISION DG N°2025-28608 du 14 octobre 2025 ainsi que les délégations
précédemment consenties à la mission d’accompagnement à la Pharmacie et notamment la
DECISION DG N°2025-25361 du 23 juin 2025.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout
dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
Publié au Recueil
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En cas d’absence des délégataires de la Direction de la Logistique, des Transports et de la Mission
d’Appui à la Pharmacie, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Inès LE COLLONIER, Directrice de la Logistique, des Transport et de la Mission d’Appui à la
Pharmacie ;
Mme Vanina DUWOYE, Directrice des Affaires Financières et des Admissions.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOGISTIQUE ET AUX TRANSPORTS
Mme Inès LE COLLONIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction de la Logistique, des
Transports et de la Mission d’Appui à la Pharmacie et à l’encadrement des équipes se trouvant
sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction de la Logistique, des Transports et de la Mission d’Appui à la
Pharmacie ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont la Direction de la Logistique, des Transports et de la Mission d’Appui à
la Pharmacie assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Inès LE COLLONIER, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Vanina
DUWOYE dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Inès LE COLLONIER.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES DE LA PHARMACIE
Mme Inès LE COLLONIER reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer au nom et
pour le compte de la Directrice Générale :
- Toutes notes relatives à l’organisation, à l’animation et à la gestion courante de la mission
d’accompagnement de la pharmacie ;
- Les conventions et avenants engageant le pôle Pharmacie - hors partenariats et coopérations
institutionnelles (GHT, GCS, GIP, établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux
financier ou avec un flux financier inférieur à 1 000 € hors taxes.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Page 3 sur 3
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité
d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du
CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
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DECISION_DG_n°2026-33114 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Achats et des
Approvisionnements.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit du Pôle Support et
notamment la DECISION DG N°2025-28608 du 14 octobre 2025.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout
dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires de la Direction des Achats et des Approvisionnements, les services
relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice
Générale.
Publié au Recueil
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Awa N’DOUR, Directrice des Achats et des Approvisionnements représentant le pouvoir
adjudicateur ;
Mme Vanina DUWOYE, Directrice des Affaires Financières et des Admissions ;
Mme Déborah BACLE, Responsable des Affaires Générales ;
Mme Chloé BOURGUE, Responsable du Secteur Juridique ;
Mme Laurence TESSON, Responsable du Secteur Achats « Travaux » ;
Mme Christine MAURIN, Responsable du Secteur Achats « Achats Généraux et Informatique » et des
Approvisionnements « Informatique » ;
Mme Elzbieta TRELINSKA, Responsable du Secteur Achats « Production de Soins » ;
M. Franck VIDAL, Responsable du Secteur « Gestion des Marchés de Travaux » ;
Mme Corinne POURPOINT, Responsable du Secteur Approvisionnements « Production de Soins » ;
M. Jonathan SULLEY, Responsable du Secteur Approvisionnements « Achats Généraux » ;
Mme Anne-Marie DEBAYLE, Responsable du Secteur Approvisionnements « Pharmacie ».
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS ET DE
APPROVISIONNEMENTS
Mme Awa N’DOUR reçoit délégation permanente à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale :
- Sur le volet affaires générales, toutes les correspondances, décisions et actes relatifs à
l’organisation et à l’animation de la Direction des Achats et des Approvisionnements,
l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité et notamment :
o Tous les documents relevant des ressources humaines et de la gestion du temps de
travail,
o Les demandes de modifications du tableau des effectifs,
o Les demandes de concours et examens,
o Les demandes de modification du temps de travail, détachement et disponibilités,
etc.,
o La validation des absences sur CHRONOS,
o Les ordres de mission,
o Les demandes de recrutement adressées au comité de suivi,
o La validation du plan de formation,
o Les demandes de formation,
o Les dossiers de Télétravail,
o L’attribution des points de primes de Technicité,
o Les tableaux de suivi des grèves,
o Les courriers liés aux affaires générales de la Direction des Achats et des
Approvisionnements,
o Les bordereaux d’envoi des documents portés à la signature de la Directrice Générale.
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- Sur le volet marchés publics, les correspondances, les actes et décisions administratifs et
notamment :
o Les dossiers achats (volet représentant du pouvoir adjudicateur) avant publication,
attribution et notification,
o Les actes d’engagement et leurs annexes,
o Toutes les catégories de marchés publics (les marchés à procédure adaptée, les
accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, etc.),
o Les protocoles transactionnels,
o Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ses annexes, pièces de marchés et
tous les documents y afférant,
o Les rapports techniques,
o Les règlements de la consultation,
o Les modifications de marchés publics,
o Les lettres de consultation,
o Les lettres d’attribution,
o Les compléments de candidature,
o Les lettres de rejet (rejet de sous-traitance) ainsi que les lettres d’attente,
o Les lettres de convocation pour les démonstrations,
o Les courriers de reconduction de marché,
o Les courriers de notification,
o Les invitations à négocier,
o Les invitations à régulariser,
o Les lettres d’admission,
o Les courriers de rejet (de l’offre, d’offres hors-délai, de candidature, offre
anormalement basse, etc.),
o Les courriers de résiliation,
o Les mises en demeure,
o Les déclarations « sans suite » de procédure (offre inappropriée, irrégulière, etc.),
o Les courriers d’indemnisation et d’augmentation des prix
o Les registres de dépôt des offres.
- Sur le volet achats et approvisionnements, les correspondances, les actes et décisions
administratifs et notamment :
o Les conventions d'adhésion à une centrale d'achat ou groupements de commande
nationaux ou régionaux en conformité avec la politique achats du CHU et du GHT,
o Les certificats administratifs de rattachement de référence(s) à un marché public,
o Les certificats administratifs relatifs au changement de Relevé d’Identité Bancaire ou
aux coordonnées des fournisseurs,
o Les certificats administratifs justifiant le paiement d’une facture hors marché,
o Les courriers de rejet de facture fournisseur,
o Les courriers d'achat pour compte,
o Les fiches d’autorisation de dépense hors marché internes au CHU de Montpellier,
o Les fiches de demande d’achat hors marché des établissements parties du GHT,
o Les bons de commande établis dans le cadre d’un marché public,
o Les bons de commande hors marché,
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o Les devis et offres de prix.
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidations des dépenses
au titre des comptes dont la Direction des Achats et des Approvisionnements assure la gestion
et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR, sans que l’absence ou l’empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Vanina DUWOYE, dans les
mêmes conditions que celles octroyées à me Awa N’DOUR.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme Vanina DUWOYE, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme
Déborah BACLE, Responsable des Affaires Générales, à l’effet de signer au nom de la Directrice
Générale les actes suivants :
o Tous les documents relevant des ressources humaines et de la gestion du temps de
travail,
o Les demandes de modifications du tableau des effectifs,
o Les demandes de concours et examens,
o Les demandes de modification du temps de travail, détachement et disponibilités,
etc.,
o La validation des absences sur CHRONOS,
o Les ordres de mission,
o Les demandes de recrutement adressées au comité de suivi,
o La validation du plan de formation,
o Les demandes de formation,
o Les dossiers de Télétravail,
o L’attribution des points de primes de Technicité,
o Les tableaux de suivi des grèves,
o Les courriers liés aux affaires générales de la Direction des Achats et des
Approvisionnements,
o Les bordereaux d’envoi des documents portés à la signature de la Directrice Générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme Vanina DUWOYE, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme
Chloé BOURGUE, Responsable du Secteur Juridique, à l’effet de signer au nom de la Directrice
Générale les actes suivants circonscrits au périmètre des marchés de fournitures et services et leurs
avenants s’inscrivant en deçà du seuil des procédures formalisées fixé à date de signature des
présentes à 216 000 € HT, des marchés de travaux et contrats de concessions et leurs avenants d’un
montant inférieurs à 1 000 000 € HT, et des protocoles transactionnels d’un montant inférieur à 50
000 € TTC :
o Les dossiers achats (volet représentant du pouvoir adjudicateur) avant publication,
attribution et notification,
o Les actes d’engagement et leurs annexes,
o Toutes les catégories de marchés publics (les marchés à procédure adaptée, les
accords-cadres et contrats assimilés relatifs à la commande publique, etc.),
Page 5 sur 7
o Les protocoles transactionnels,
o Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ses annexes, les pièces de marchés
et tous les documents y afférant,
o Les rapports techniques,
o Les règlements de la consultation,
o Les modifications de marchés publics,
o Les lettres de consultation,
o Les lettres d’attribution,
o Les compléments de candidature,
o Les lettres de rejet (rejet de sous-traitance) ainsi que les lettres d’attente,
o Les lettres de convocation pour les démonstrations,
o Les courriers de reconduction de marché,
o Les courriers de notification,
o Les invitations à négocier,
o Les invitations à régulariser,
o Les lettres d’admission,
o Les courriers de rejet (de l’offre, d’offres hors-délai, de candidature, offre
anormalement basse, etc.),
o Les courriers de résiliation,
o Les mises en demeure,
o Les déclarations « sans suite » (offre inappropriée, irrégulière, etc.),
o Les registres de dépôt des offres,
o Les bordereaux d’envoi de documents portés à la signature de la Direction Générale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme Vanina DUWOYE, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme
Laurence TESSON, M. Thierry CLAVERIE, Mme Christine MAURIN, Mme Elzbieta TRELINSKA,
Responsables de Secteur Achats, à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale les actes
suivants :
o Les conventions d'adhésion à une centrale d'achat ou groupements de commande
nationaux ou régionaux en conformité avec la politique achats du CHU et du GHT,
o Les courriers d’indemnisation et d’augmentation des prix,
o Les certificats administratifs de rattachement de référence(s) à un marché public,
o Les certificats administratifs relatifs au changement de Relevé d’Identité Bancaire ou
aux coordonnées des fournisseurs,
o Les certificats administratifs justifiant le paiement d’une facture hors marché
inférieure à 25 000 euros HT,
o Les fiches d’autorisation de dépense hors marché internes au CHU de Montpellier
inférieure à 25 000 euros HT, après contrôle du respect de la procédure,
o Les fiches de demande d’achat hors marché des établissements parties du GHT
inférieures à 25 000 euros HT,
o Les devis et offres de prix (avant l’établissement d’une fiche hors marché ou certificat
administratif de rattachement).
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En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou Mme Vanina DUWOYE, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Franck
VIDAL, Mme Christine MAURIN, Mme Corinne POURPOINT, M. Jonathan SULLEY, Mme Anne-Marie
DEBAYLE, Responsables de Secteur Approvisionnements, à l’effet de signer au nom de la Directrice
Générale les actes suivants :
o Les courriers d’indemnisation et d’augmentation des prix,
o Les certificats administratifs de rattachement de référence(s) à un marché,
o Les certificats administratifs relatifs au changement de Relevé d’Identité Bancaire ou
aux coordonnées des fournisseurs,
o Les certificats administratifs justifiant le paiement d’une facture hors marché
inférieure à 25 000 euros HT,
o Les fiches hors marché internes au CHU de Montpellier inférieure à 25 000 euros HT,
après contrôle du respect de la procédure, après contrôle du respect de la procédure,
o Les devis et offres de prix (précédent l’établissement d’une fiche hors marché ou
certificat administratif de rattachement),
o Les courriers de rejet de facture fournisseur,
o Les courriers d'achat pour compte.
De plus, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Awa N’DOUR ou de Mme Vanina DUWOYE,
sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à
M. Franck VIDAL, Mme Christine MAURIN, Mme Corinne POURPOINT, M. Jonathan SULLEY,
Responsables de Secteur Approvisionnements, à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale les
actes suivants, à l’exception de ceux relevant du secteur de la Pharmacie à Usage Intérieur :
o Les bons de commande établis dans le cadre d’un marché public,
o Les bons de commande hors marché inférieur à 25 000 euros HT,
o Les demandes d’achat réalisées dans « PAD »,
o Les commandes via carte achats dans la limite de 25 000 € HT par commande.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité
d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
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Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du
CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
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DECISION_DG_n°2026-33121 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ADMISSIONS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires Financières
et des Admissions.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit du Pôle Support et
notamment la DECISION DG N°2025-28608 du 14 octobre 2025.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout
dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires de la Direction des Affaires Financières et des Admissions, les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale.
Publié au Recueil
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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES
ADMISSIONS
Mme Vanina DUWOYE, Directrice des Affaires Financières et des Admissions ;
M. Yannis MAKOUDI, Directeur adjoint des Affaires Financières et des Admissions ;
M. Pierre MARTIN, responsable de la synthèse budgétaire et des budgets annexes ;
Mme Emilie ANTONIO, responsable de l’ingénierie financière ;
Mme Djeinaba KEBE, responsable de la facturation centrale ;
Mme Patricia FILHOL, responsable du contrôle de gestion ;
Mme Véronique VERA, chargée de la facturation ;
Mme Florence BIBLOCQUE, chargée de la facturation ;
Mme Valérie CHEVRON, responsable administratif du Centre de Soins Dentaires.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES
ADMISSIONS
ARTICLE 3.1 - DISPOSITIONS RELATIVES AU AFFAIRES FINANCIERES
Mme Vanina DUWOYE et M. Yannis MAKOUDI reçoivent délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Affaires Financières
et des Admissions, l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d’assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction des Affaires Financières et des Admissions ;
- Les contrats et conventions, à l’exclusion des contrats et conventions conclus dans le cadre
de marchés publics, liés à l’activité de la Direction des Affaires Financières et des Admissions;
- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au
budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décision modificative) après avoir apprécié
sous sa responsabilité l’opportunité d’une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d’une copie des échanges qui sont intervenus ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements
et ordonnancement des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes du CHU
et ce, dans la limite des crédits approuvés, cette signature emportant attestation du caractère
exécutoire des pièces justificatives des mandats et titres, et notamment :
o L’ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du CHU de Montpellier
(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recettes,
certificats administratifs liés aux opérations de clôture) ;
o Tous documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
o Tous les actes, en ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, relatifs à
l’octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
o Tous actes nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,
suppression des régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits,
nomination des régisseurs et sous régisseurs, destruction des tickets, indemnisation
des patients volontaires) ;
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o Les décisions d’admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
o Toutes pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements de
subvention.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Vanina DUWOYE et de M. Yannis MAKOUDI, sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Pierre
MARTIN, à Mme Patricia FILHOL et à Mme Emilie ANTONIO à l’effet de signer les actes listés au
présent article.
ARTICLE 3.2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS
Mme Vanina DUWOYE et M. Yannis MAKOUDI reçoivent délégation permanente à l’effet de signer
tous documents relatifs à la gestion administrative des patients et notamment :
- Les conventions mutuelles ;
- Les contestations de facturation ;
- Les remboursements de trop perçu ;
- Les remboursements de parking
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Vanina DUWOYE et de M. Yannis MAKOUDI sans que
l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme
Djeinaba KEBE, à Mme Véronique VERA, à Mme Florence BIBLOCQUE et à Mme Valérie CHEVRON
à l’effet de signer les actes listés au présent article.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité
d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
Page 4 sur 4
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du
CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 3
DECISION_DG_n° 2026-33270 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES COOPERATIONS
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
Considérant la modification de l’organigramme du CHU ayant conduit à la transformation de la
Direction des Coopérations et de la Politique du Handicap en une Direction des Coopérations, et au
transfert des missions relatives à la politique du handicap à la Direction de la planification des
autorisations et de la politique du handicap ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Coopérations.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Coopérations et de l’Action Territoriale et notamment la DECISION DG N°2023-5079- du 28 juin
2023.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
Publié au Recueil
Page 2 sur 3
En cas d’absence de la délégataire de la Direction des Coopérations, les services relevant de cette
Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Florence MARQUES, Directrice des Coopérations ;
M. Pierre-Jean COGNAT, Secrétaire Général.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX COOPERATIONS
Mme Florence MARQUES reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Coopérations,
l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Coopérations ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction des Coopérations assure la gestion et ce, dans la
limite des crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence MARQUES, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, M. Pierre-Jean COGNAT reçoit délégation
permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes
mentionnés au présent article de la décision de délégation de signature.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Coopérations, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
Direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
Page 3 sur 3
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 3
DECISION_DG_n° 2026-33271 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA PLANIFICATION DES AUTORISATIONS ET DE LA POLITIQUE DU
HANDICAP
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier ;
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice
Générale ;
Considérant la modification de l’organigramme du CHU, et notamment la création de la Direction
de la Planification des Autorisations, à laquelle a été confiée la mise en œuvre et le pilotage de la
Politique du Handicap ;
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Autorisations et
de la Politique du Handicap.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Coopérations et de l’Action Territoriale et notamment la DECISION DG N°2023-5079- du 28 juin
2023.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
Publié au Recueil
Page 2 sur 3
En cas d’absence des délégataires de la Direction des Autorisation et de la Politique du Handicap, les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Julie DIGEON, Directrice de la Planification des Autorisations et de la Politique du Handicap ;
M. Pierre-Jean COGNAT, Secrétaire Général.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PLANIFICATION DES AUTORISATIONS ET A LA
POLITIQUE DU HANDICAP
Mme Julie DIGEON reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction de la planification des
autorisations et de la politique du handicap, l’encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction de la planification des autorisations et de la politique du
handicap ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses
au titre des comptes dont la Direction de la planification des autorisations et de la politique
du handicap assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie DIGEON, sans que l’absence ou l’empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, M. Pierre-Jean COGNAT reçoit délégation permanente à l’effet
de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes mentionnés au présent
article de la décision de délégation de signature.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Coopérations, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une
validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie
des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
Page 3 sur 3
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 4
DECISION_DG_n°2026-33272 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DU PATRIMOINE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Achats et des
Approvisionnements.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit du Pôle Support et
notamment la DECISION DG N°2025-28608 du 14 octobre 2025.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout
dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires de la Direction du Patrimoine, les services relevant de cette
Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
Publié au Recueil
Page 2 sur 4
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. Emmanuel NICOLLE, Directeur du Patrimoine ;
M. Stéphane FERRARI, Directeur adjoint en charge des Travaux ;
Mme Mélissandre DAMBURY, Directrice en charge de la Sécurité, de la Sûreté et des Espaces
Publics ;
Mme Vanina DUWOYE, Directrice des Affaires Financières et des Admissions ;
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU PATRIMOINE
M. Emmanuel NICOLLE reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction du Patrimoine, à
l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction du Patrimoine ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont la Direction du Patrimoine assure la gestion et ce, dans la limite des
crédits approuvés.
- Toutes les délégations des articles 6.2 Travaux, 6.3 Biomédical et 6.4 Sécurité, Sûreté et
Espaces Publics
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel NICOLLE, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Stéphane FERRARI,
à Mme Mélissandre DAMBURY et à Mme Vanina DUWOYE dans les mêmes conditions que celles
octroyées à M. Emmanuel NICOLLE.
ARTICLE 3.1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
M. Stéphane FERRARI reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Travaux, à
l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Travaux ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont la Direction des Travaux assure la gestion et ce, dans la limite des
crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane FERARRI, sans que l’absence ou l’empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Emmanuel NICOLLE, à Mme
Mélissandre DAMBURY et à Mme Vanina DUWOYE, dans les mêmes conditions que celles octroyées
à M. Stéphane FERRARI.
ARTICLE 3.2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU BIOMEDICAL
M. Emmanuel NICOLLE reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction du Biomédical, à
l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
Page 3 sur 4
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction du Biomédical ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont la Direction du Biomédical assure la gestion et ce, dans la limite des
crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel NICOLLE, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie M. Stéphane FERARRI,
Mme Mélissandre DAMBURY et à Mme Vanina DUWOYE dans les mêmes conditions que celles
octroyées à M. Emmanuel NICOLLE.
ARTICLE 3.3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE, LA SÛRETE ET LES ESPACES
PUBLICS
Mme Mélissandre DAMBURY reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes les notes relatives à l’organisation, à l’animation de la Direction de la Sécurité, de la
Sûreté et des Espaces Publics, et à l’encadrement des équipes se trouvant sous leur
responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction de la Sécurité, de la Sûreté et des Espaces Publics ;
- Les procès-verbaux de dépôts de plainte auprès de services de police ou de gendarmerie à
l’occasion d’infractions commises à l’encontre du CHU de Montpellier ;
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes don la Direction de la Sécurité assure la gestion et ce, dans la limite des
crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mélissandre DAMBURY, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Emmanuel
NICOLLE, à M. Stéphane FERRARI et à Mme Vanina DUWOYE dans les mêmes conditions que celles
octroyées à Mme Mélissandre DAMBURY.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mélissandre DAMBURY sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à M. Luis RAMON, M.
Brice CAPDET, Mme Justine TIONNAIS, M. Christophe GENIEZ, M. Yannick DANSSAERT, M. Gregory
WILLEMS à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale :
- Les procès-verbaux de dépôts de plainte auprès de services de police ou de gendarmerie à
l’occasion d’infractions commises à l’encontre du CHU de Montpellier.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Logistique et des Transports, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité
d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
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Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- Les contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du
CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes administratifs
du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
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DECISION_DG_n° 2026-33274 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE ET DU MECENAT
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la Communication,
de la Culture et du Mécénat.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la
Communication, de la Culture et du Mécénat et notamment la DECISION DG N°2022-2463 du 27
mars 2023.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels il a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
Publié au Recueil
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En cas d’absence simultanée des délégataires de la Direction de la Communication, de la Culture et
du Mécénat, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la
signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. Pierre-Joseph ESCRIBANO, Directeur de la Communication, de la Culture et du Mécénat ;
M. Pierre-Jean COGNAT, Secrétaire Général.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION ET AU MECENAT
M. Pierre-Joseph ESCRIBANO reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction de la Communication,
de la Culture et du Mécénat, à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d’assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction de la Communication, de la Culture et du Mécénat ;
- Les devis de prestations de service de bouche dont le montant hors taxe n’excède pas 40 000
euros (QUARANTE MILLE EUROS).
- Les formulaires ou conventions sans flux financier tendant à la réservation de lieux (salle de
réception, salle de spectacle, …).
- Les autorisations de captation ou de tournage délivrées aux sociétés de production
audiovisuelle ou aux journalistes, dans l’enceinte du CHU de Montpellier.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre-Joseph ESCRIBANO, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, M. Pierre-Jean COGNAT reçoit délégation
permanente à l’effet de signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale, les actes
mentionnés au présent article de la décision de délégation de signature.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation la signature :
- Des tableaux d’avancement des agents de la Direction de la Communication et du Mécénat ;
- La conclusion de contrats de marché public à l’exclusion des devis mentionnés à l’article 3 de
la présente décision ;
- Les sanctions disciplinaires.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Directeur de la Communication, de la Culture et du Mécénat, après avoir apprécié, sous sa
Page 3 sur 3
responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 4
DECISION_DG_n° 2026-33432 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Ressources
Humaines et de la Formation Continue.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation Continue et notamment la DECISION DG N°2025-23834 du
18 avril 2025.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence simultanée des délégataires de la Direction des Ressources Humaines et de la
Formation Continue, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision
urgente à la signature de la Directrice Générale.
Publié au Recueil
Page 2 sur 4
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Pascale CUBERES, Directrice adjointe des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Camille CONAN, Directrice adjoint des Ressources Humaines et de la Formation ;
Mme Valérie GORRIAS-GAY, Responsable du secteur Relations sociales et Qualité de vie au travail ;
Mme Ambre RICCHINI, Responsable du secteur Recrutement, Carrières et Attractivité
Mme Aude CUDENNEC, Responsable du secteur Formation Continue, Développement RH et
Communication RH ;
Mme Chloé HERMENT, Responsable du secteur Affaires Juridiques ;
M. Olivier SICARD, Responsable du Système d’Information RH PNM et PM ;
Mme Lisa THEVENON, Responsable du secteur gestion du temps de travail et Pilotage RH.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme Anabelle DELPUECH reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer, au nom et
pour le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier les actes et décisions suivantes :
• Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Ressources
Humaines et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité.
• Les décisions nominatives relatives aux personnels non médicaux du CHU de Montpellier et
notamment :
o Les décisions relatives au recrutement et à la fin de fonction à l’exception des mesures
relatives au recrutement ou à la fin de fonction des cadres de direction ;
o Les décisions relatives à la gestion des carrières ;
o Les décisions relatives aux affectations ;
o Les conventions de mise à disposition ;
o Les décisions relatives à la protection sociale ;
o Les décisions relatives à l’accompagnement professionnel ;
o Les décisions relatives à la formation et au développement professionnel continu ;
o Les notifications de sanctions et les décisions de sanctions disciplinaires du premier
groupe à l’exception de celles relatives à un cadre de direction et de l’encadrement
supérieur ;
o Les assignations de personnel nécessaire au maintien du service minimum ;
• Les mémoires en défense produits dans le cadre d’un contentieux administratif avec un
agent du CHU ;
• Les décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;
• Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue ;
• Les attestations individuelles et tous documents relatifs à la formation continue et au
Développement Professionnel Continu des personnels non médicaux ;
• Les correspondances courantes avec les organisations syndicales ;
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• Les décisions, actes et devis propres aux actions de Développement Professionnel Continu
et à la Formation Continue ;
• Les documents liés à la gestion de la crèche hospitalière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Pascale
CUBERES et à Mme Camille CONAN dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme
Anabelle DELPUECH.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anabelle DELPUECH, de Mme Pascale CUBERES,
de Mme Camille CONAN, sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, délégation est
consentie à Mme Valérie GORRIAS-GAY, à Mme Ambre RICCHINI, à Mme Aude CUDENNEC, à
Mme Chloé HERMENT, à M. Olivier SICARD et à Mme Lisa THEVENON, à l’effet de signer au nom
de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Mme Anabelle
DELPUECH les actes et décisions utiles au bon fonctionnement des secteurs dont ils sont
responsables.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Ressources Humaines et de la Formation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles relevant du premier groupe.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
Page 4 sur 4
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 3
DECISION_DG_n° 2026-33435 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA MISSION INNOVATION ORGANISATIONNELLE ET EXPERIENCE
PATIENT
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Parcours, de
l’Innovation Organisationnelle et des blocs.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la
Mission Innovation Organisationnelle et Expérience Patient et notamment la DECISION DG N°2022-
24238 du 15 décembre 2022.
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence simultanée des délégataires de la Direction de la Direction des Parcours, de
l’Innovation Organisationnelle et des blocs, les services relevant de cette Direction peuvent
soumettre une décision urgente à la signature de la Directrice Générale.
Publié au Recueil
Page 2 sur 3
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
Mme Sofia BOUALLALI, Direction des Parcours, de l’Innovation Organisationnelle et des blocs ;
Mme Anne-Laure SARTRE, Directrice Adjointe en Charge la Mission Programmation et Secrétariats
;
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISSION INNOVATION ORGANISATIONNELLE
ET EXPERIENCE PATIENT
Mme Sofia BOUALLALI reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Parcours, de
l’Innovation Organisationnelle et des Blocs, ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant
sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d’assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Parcours, de l’Innovation Organisationnelle et des blocs ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses au
titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sofia BOUALLALI, délégation est consentie à Mme
Anne-Laure SARTRE à l’effet de signer au nom de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions
que celles octroyées à Mme Sofia BOUALLALI, l’ensemble des actes et décisions administratives en
vue d’assurer la continuité de la Direction des Parcours, de l’Innovation Organisationnelle et des
blocs.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction des Parcours, de l’Innovation Organisationnelle et des blocs, après avoir apprécié, sous sa
responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
Page 3 sur 3
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 5
DECISION_ DG_n°2026-33681 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L .6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n 0 0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
Vu l’organigramme de la Direction de la Recherche et de l’Innovation.
D E C I D E
ARTICLE 1- OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction de la Recherche et de
l'Innovation.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction de la
Recherche et de l'Innovation et notamment la DECISION DG N°2025-29805 du 24 novembre 2025.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale tout
Publié au Recueil
Page 2 sur 5
dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Direction de la Recherche et de l'Innovation, les
services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature de la
Directrice Générale ou de la Directrice Générale Adjointe.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. Renan TARGHETTA, Directeur de la Recherche et de l'Innovation ;
Mme Linda GIMENO, Adjointe au Directeur de la Recherche et de l'Innovation ;
Mme Gaëlle BELLAN, Responsable du secteur Promotion Interne ;
Mme Christine DELONCA, Responsable du secteur Appels à projet et développement ;
Mme Emmanuelle GUY, Responsable du secteur Attractivité et Qualité ;
Mme Bénédicte FAUVEL, Responsable du secteur Innovation et Partenariats ;
M. Vincent BOYER, Responsable du secteur Gestion et Finances ;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA RECHERCHE ET AL'INNOVATION
M. Renan TARGHETTA reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour
le compte de la Directrice Générale :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Direction de la Recherche et de
l'Innovation, à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction de la Recherche et de l'Innovation et notamment :
o Tous les actes, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre et à la gestion
courante des projets de recherche à promotion interne au CHU de Montpellier,
notamment les demandes d'avis et autorisation aux autorités compétentes (Comité
de Protection des Personnes, Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des
Produits de Santé, European Medicines Agency), des documents nécessaires au
dépôt des appels à projet et les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherche
promus par le CHU de Montpellier ;
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o Tous les actes, conventions, contrats et accord de confidentialité, accords de
consortium, contrats de transfert de données (DTA) et contrats de transfert de
matériel (MTA) relatifs à la mise en œuvre et à la gestion courante des projets de
recherche du CHU de Montpellier à promotion externe académique et industrielle ;
o Tous les actes, conventions et contrats relatifs à la valorisation des projets de
recherche issus de l’établissement, des projets accompagnés par l'extracteur
d'innovation, des plateformes technologiques et innovantes du CHU de Montpellier,
de l’Entrepôt de Données de Santé et du Centre de Ressource Biologiques (CRB)
relevant de la gestion de sa Direction (accords de confidentialité, accord de
copropriété, licence, contrat de collaboration, licence, contrat d'exploitation, contrat
cadre, contrat de cession, etc...) ;
o Tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante en vue de
déposer et d'assurer le maintien en vigueur des procédures de brevets et de marques
et tout autre droit de propriété intellectuelle
o Tous les actes, conventions et accords de consortium relatifs aux projets de
recherche financés par la Commission européenne qui sont à signer
électroniquement sur le portail Informatique de la Commission européenne agissant
en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Montpellier (LSign et FSign)
:
▪ La déclaration sur l'honneur « declaration of honour »,
▪ La convention de subvention (« Form A: Accession Form ») et
▪ Le formulaire financier (« Form C: Financial statements ») sous réserve
de l'obtention de la signature par la Directrice Générale dans le cadre du
processus Interne matérialisé.
o Les ordres de missions de l'ensemble des personnels de la Direction de la recherche
et de l'innovation et des personnels - médicaux et non médicaux de tous les pôles HU
pour des déplacements motivés par une activité de recherche et d'innovation ou
financés par des crédits recherche à l'exclusion des ordres de missions des membres
du Directoire, du bureau de la CME ;
o Les actes nécessaires aux dossiers réglementaires déposés auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Comité éthique et scientifique
pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
(CESREES) et du Health Data Hub (HDH) ;
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o Les actes nécessaires aux dossiers règlementaires déposés auprès du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relatifs au CRB pour la gestion des
collections biologiques humaines, à savoir :
▪ L'autorisation de conservation et de préparation de tissus et cellules,
d'organes, de sang, de ses composants et de ses produits dérivés, issus
du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique
▪ La déclaration de conservation et de préparation de tissus et cellules,
d'organes, de sang, de ses composants et de ses produits dérivés, issus
du corps humain pour les besoins de ses propres programmes de
recherche
▪ Les demandes d'autorisation d'exportation et d'importation
- Toutes décisions, et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des
dépenses au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des
crédits approuvés.
- Toutes conventions de formation et de congrès en France ou à l’étranger financés
sur des crédits recherche
- Pour le Centre de Recherche et d’innovation en biologie santé, la signature des
conventions d’hébergement ainsi que les actes nécessaires à la gestion de
l’agrément L2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renan TARGHETTA, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Linda GIMENO
à l'effet de signer tous actes et tous documents dans la limite des attributions de M. Renan
TARGHETTA au titre de la Direction de la Recherche et de l’Innovation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renan TARGHETTA ou de Mme Linda GIMENO, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme
Gaëlle BELLAN, à Mme Christine DELONCA, à Mme Emmanuelle GUY, à M. Vincent BOYER, à
Mme Bénédicte FAUVEL à l'effet de signer tous actes et tous documents dans la limite des
attributions de M. Renan TARGHETTA et dans les limites des secteurs dont ils ont la responsabilité
et dans une logique de continuité d’activité.
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ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par la
Direction de la Recherche et de l'Innovation, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
Direction Générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
Page 1 sur 4
DECISION_DG_n° 2026-33692 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d’établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d’établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l’organigramme de l’équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
D E C I D E
ARTICLE 1 – OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Direction des Affaires
Juridiques et Internationales.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de l’ancienne Direction des
Affaires Juridiques et du Cabinet et notamment la DECISION DG N°2025-26765 du 20 août 2025..
S’agissant d’une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d’absence simultanée des délégataires de la Direction des Affaires Juridiques et
Internationales, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la
signature de la Directrice Générale.
A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l’être.
Publié au Recueil
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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES
M. François LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques et Internationales
Mme Stéphanie DUBITON, Juriste
M. Jérôme CAGNIEUL, chargé des affaires générales
Mme Nathalie BRUNO, responsable du secteur de communication des dossiers médicaux et des
archives hospitalières.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTINUITE DU PÔLE - DIRECTION GENERALE
EN CE COMPRIS LES AFFAIRES INTERNATIONALES
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice Générale et de la Directrice Générale
Adjointe, sans qu’il soit besoin de l’évoquer ou de le justifier, M. François LENOIR reçoit délégation
permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions, à l’exclusion de tous
les actes relevant de l’ordonnateur.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES JURIDIQUES
M. François LENOIR reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de la Direction des Affaires
Juridiques, l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d’assurer la continuité
du fonctionnement de la Direction des Affaires Juridiques ;
- L’ensemble des actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles,
les conclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions lorsque le CHU de
Montpellier n’est pas représenté par un avocat.
- Les autorisations d’ester y compris pour les procédures en référé dont il rendra compte
systématiquement ;
- Les réponses apportées aux réquisitions judiciaires adressées par les autorités judiciaires ou
les officiers de police judiciaire ;
- Les signalements prévus par les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale ainsi
que les courriers de plainte adressés au procureur de la République y compris les plaintes
visées à l’article 15-3-4 du code de procédure pénale ;
- Les procès-verbaux de dépôts de plainte auprès de services de police ou de gendarmerie à
l’occasion d’infractions commises à l’encontre du CHU de Montpellier ;
- Les décisions administratives portant refus de communication des dossiers médicaux ;
- Les procès-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers médicaux réalisée au sein du
CHU de Montpellier par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire ;
- Les décisions d’octroi ou de refus d’octroi de la protection fonctionnelle ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
o Les décisions de modification de la prise en charge ;
o La notification des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement ;
o Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux
à adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code
de la santé publique à l’Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des
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libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques ou encore aux tiers ;
o Les décisions de refus de levée d’une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
o Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures ainsi que les
autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures ;
o Les informations transmises à la famille, en matière d’hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la
personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l’intérêt de celle-ci ;
o Les convocations du collège des soignants.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LENOIR, sans que l’absence ou l’empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Stéphanie DUBITON et à M.
Jérôme CAGNIEUL à l’effet de signer :
- Toutes décisions et tous documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
o Les décisions de modification de la prise en charge ;
o La notification des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement ;
o Les documents tendant à la transmission des saisines et informations, pièces
administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à communiquer
selon le cas et dans les conditions prévues par le code de la santé publique à
l’Agence Régionale de Santé Occitanie, au Préfet, au juge des libertés et de la
détention, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques ou encore aux
tiers ;
o Les décisions de refus de levée d’une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
o Les autorisations de sorties accompagnées n’excédant pas 12 heures ainsi que les
autorisations de sorties non accompagnées n’excédant pas 48 heures ;
o Les informations transmises à la famille, en matière d’hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la
personne malade antérieure à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l’intérêt de celle-ci ;
o Les convocations du collège des soignants.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LENOIR, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Stéphanie
DUBITON à l’effet de signer :
- Les réponses apportées aux réquisitions judiciaires adressées par les autorités judiciaires ou
les officiers de police judiciaire ;
- Les décisions administratives portant refus de communication des dossiers médicaux ;
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- Les procès-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers médicaux réalisée au sein du
CHU de Montpellier par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LENOIR, sans que l’absence ou l’empêchement
ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est consentie à Mme Nathalie BRUNO à l’effet de
signer :
- Les procès-verbaux de remise volontaire ou saisie des dossiers médicaux réalisée au sein du
CHU de Montpellier par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaire.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées
elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur par le
Directeur des Affaires Juridiques et Internationales, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,
l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra systématiquement être
destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d’avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.
ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l’établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l’objet d’une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l’Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.
Fait à Montpellier, le 9 avril 2026
La Directrice Générale,
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