Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine
RAA-35-2026-321 du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
8actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision du 15 octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne maire
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
Arrêté portant autorisation d'Appel à la Générosité du Public pour le Fonds de dotation du Groupe Hospitalier RANCE EMERAUDE "MADICA"
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DEF
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Sous-Préfecture de Redon
Arrêté n° 26-35-3-167 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET TOURTIER à LIFFRE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-321
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine (20 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-10-20-00003 - 2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1 (4
pages) Page 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-10-08-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
adjoint au maire (1 page) Page 29
35-2026-10-08-00009 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une
ancienne maire (1 page) Page 31
35-2026-10-08-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une
ancienne maire (1 page) Page 33
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2026-10-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'Appel à la
Générosité du Public pour le Fonds de dotation du Groupe
Hospitalier RANCE EMERAUDE "MADICA" (2 pages) Page 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DEF
35-2026-10-19-00008 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'EXPULSION DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
(2 pages) Page 38
Sous-Préfecture de Redon /
35-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 26-35-3-167 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
ARUM HUGUET TOURTIER à LIFFRE (2 pages) Page 41
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-10-15-00005
Décision du 15 octobre 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Décision du 15 octobre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail.
Vu l'arrêté du 22 juin 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, des
familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 22 juin 2026 portant nomination de M.
Ludovic MAGNIER, à l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bretagne, à compter du 1er juillet 2026,
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Cyril
DUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.
Vu la décision du Directeur de la DREETS Bretagne du 15 octobre 2026 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et
du département d'Ille-et-Vilaine,
Vu la décision du Directeur de la DREETS Bretagne du 20 août 2026, relative à l'affectation des agents
de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
DÉCISION
Article 1e' : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'IIle-et-Vilaine les agents suivants :
Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLET
Le responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOU
Le responsable de l'unité de contrôle NORD est : Monsieur Eric LACAVALERIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 4
2
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-Vilaine
Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du
département d'Ille et Vilaine.
Unité de Contrôle Est
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
Numéro de
section NOM Prénom Grade
EA1 CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie Inspectrice du travail
EA2 BOURDON Ann-Gaël Inspectrice du travail
EA3 BILLAUDE Christine Inspectrice du travail
E4 PICARD Lynda Inspectrice du travail
E5 AZE Jean-François Inspecteur du travail
E6 GUILLEUX Jean-Marie Inspecteur du travail
E7 BEAUGENDRE Jérôme Inspecteur du travail
E8 BOHEAS Fabrice Inspecteur du travail
E9 GAUTIER DAVID Dominique Inspectrice du travail
E10 LEGUEN Cécile Inspectrice du travail
Eli HAIGRON Caroline Inspectrice du travail
E13 PHILIBERT Arnaud Inspecteur du travail
Unité de Contrôle Ouest
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
Numéro de
section NOM Prénom Grade
OT1 JOLLY Gaëlle Inspectrice du travail
OT2 RENAULT Patrick Inspecteur du travail
OT3 BOUCHET Corinne Inspectrice du travail
04 MACE Murielle Inspectrice du travail
05 LEROUX Charlie Inspectrice du travail
06 KRUPPA Elise Inspectrice du travail
07 CRESPIN-FAVÉ Anne-Sophie Inspectrice du travail
08 AUPIED Raphaël Inspecteur du travail
09 BREARD Alban Inspecteur du travail
010 GAILLARD Sandra Inspectrice du travail
012 GAU Béatrice Inspectrice du travail
013 GUESNON Tiphaine Inspectrice du travail
Unité de Contrôle Nord
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-10
Numéro de
section NOM Prénom Grade
N2 SAMSON Eric Inspecteur du travail
N3 LELIMOUZIN Fanny Inspectrice du travail
N4 Section vacante
N5 LE GALL Bruno Inspecteur du travail
N6 COET Jérôme Directeur adjoint du travail
N7 JAN Patricia Inspectrice du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 5
3
12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02 99 2118 80
Numéro de
section NOM Prénom Grade
N8 COMPERAT Stéphanie Inspectrice du travail
N9 HOUITTE Stéphane Inspecteur du travail
N10 CHAMBOLLE Pauline Inspectrice du travail
N11 GAUDEL Mathias Inspecteur du travail
Article 3 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la
direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article
1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
RUC de l'UC Est : RUC de l'UC Nord.
RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC Est.
RUC de l'UC Nord : RUC de l'UC Ouest
L'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en cas
d'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.
En cas d’absence de tout responsable d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par le directeur de la
DDETS et / ou son adjointe travail.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après.
• Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente
décision
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 6
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l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Eli, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 0T3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section Eli, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
le directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 7
5
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section Eli, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 0T2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section Eli, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint
du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 8
6
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section Eli, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint
du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 010,
L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section El3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
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en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2 pour les décisions
administratives, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Eli, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
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par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T3 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le directeur
adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Eli, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 11
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de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4
L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N7 pour les décisions
administratives et par l'inspecteur du travail de la section E8 pour les affaires courantes, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint
du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 12
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travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 010,
L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N7 pour les décisions
administratives et par l'inspecteur du travail de la section N2 pour les affaires courantes, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d’empêchement par le
directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7 pour les
décisions administratives et par le directeur adjoint du travail de la section N6 pour les affaires
courantes, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N10,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section Ô10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
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affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 13
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N3, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
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l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de (a section OT3, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OS, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N9 est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle Nord pour le régime
maritime et pour les décisions administratives relevant du régime général et par l'inspecteur du travail
de la section N8 pour les affaires courantes relevant du régime général, ou en cas d'empêchement de
ces inspecteurs par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge
de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 0T2, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OlO,
L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas
d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 15
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travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E11
L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E7,
L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 16
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par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur
adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2,
L'intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6,
L'intérim de la section 04 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 17
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par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2,
L'intérim de la section 05 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 0T2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 06 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 18
16
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section 07 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur
adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N8,
L'intérim de la section 08 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 010 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 19
17
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E5,
L'intérim de la section 09 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1,ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section 010 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 20
18
de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou
en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 012 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 013 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 0T1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la
section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 21
19
en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6,
Article 6 : Pouvoir de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par Monsieur Thomas
BOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le
responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 4.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, la décision du 20 août 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 15 octobre 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bretagne
Ludovic MAGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-10-15-00005 - Décision du 15 octobre 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-10-20-00003
2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-20-00003 - 2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1 24
Direction départementale
des territoires
et de la mer
Arrêté n° ……………….. du ……………………
portant nomination des membres composant la commission des cultures marines
du département d’Ille-et-Vilaine
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité ouest,
préfète d’Ille-et-Vilaine
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D914-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2023 modifié, portant nomination des membres composant la commission
des cultures marines du département d’Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté n°35-2026-09-07-00010 du 7 septembre 2026 de la Préfète d'Ille-et-Vilaine donnant
délégation de signature à M. Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la
mer d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le courrier commun du 26 août 2026 des associations Bretagne Vivante – SEPNB et Eau et Rivières
de Bretagne ;
Vu la décision n°35-2026-09-08-00004 du 8 septembre 2026 du portant subdélégation de signature
générale aux agents sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique dans le cadre de leurs
attributions respectives;
Vu le courrier du 14 septembre 2026 du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ;
Vu le conseil du 5 octobre 2026 du Comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord, et sa décision
du 14 octobre 2026 ;
Vu l’avis du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, transmis par le
Comité départemental des pêches maritimes le 9 octobre 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-20-00003 - 2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1 25
ARRÊTE :
Article 1er – Objet de l’arrêté
Le présent arrêté a pour objet de nommer les membres de la commission des cultures marines du
département d’Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Saint-Malo. Les mandats des représentants
professionnels sont valables pour une durée de 4 ans, à compter de la date de signature du présent
arrêté.
Article 2 - Les différentes formations et collèges composant la commission de cultures marines
En fonction de l’ordre du jour, la commission de cultures marines se réunit selon une formation
différente.
Article 2.1. : Représentants de l’État et du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Les représentants de ces deux collèges sont membres avec voie délibérative.
- Huit représentants de l’administration :
- La préfète ou son représentant ;
- Le directeur départemental des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine ou son représentant ;
- Le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral d’Ille-et-Vilaine ou son
représentant ;
- La directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine, ou son
représentant ;
- Le directeur de l’agence régionale de santé de Bretagne, ou son représentant ;
- Le responsable du service chargé des questions de santé animale et d’alimentation à la direction
départementale de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine ;
- Le responsable du service chargé de la protection des consommateurs à la direction départementale
de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine ;
- Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne ou son
représentant.
- Deux conseillers départementaux :
- Stéphane LENFANT ;
- Marcel LE MOAL ;
Article 2.2 : Représentants professionnels
Les membres professionnels disposent d’une voie délibérative.
- 1. Formation conchylicole : neuf représentants professionnels, dont la présidente du Comité régional
de la conchyliculture Bretagne Nord, Laurence QUERRIEN, ou son représentant, et huit chefs
d’exploitation de cultures marines :
Titulaires Suppléants
Olivier BERNIER Joris DANIEL
Fabien KREMBSER Ghislain BARBE
Louis DESRAIS Florian DELAMARCHE
Richard BEAULIEU Pierre-Charles BEAULIEU
Nicolas LEBEAU Frédéric HURTAUD
Alexis DUPUY Maxime HURTAUD
Paul SALARDAINE Xavier DELAUNAY
Stéphane HESRY Sylvain CORNEE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-20-00003 - 2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1 26
- 2. Formation cultures marines autres que la conchyliculture : neuf représentants professionnels, dont
la présidente du Comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord, Laurence QUERRIEN ou son
représentant, et huit représentants des cultures marines autre que la conchyliculture ;
Titulaires Suppléants
Morgan LECUYER Jean-Louis TILLY
Eric RESSE Alain ALLE
Jean-Luc SAUSSEREAU Sébastien TILLY
Philippe ORVEILLON Matthieu CHENARD
Alain LAURENTI Damien LAURENTI
Jean-François ARBONA Magali MOLLA
Camille SAUSSEREAU Maxime PREVEL
Paul-Henri JEHANNO Yvonnick BUSSON
- 3. Formation commune : neuf représentants professionnels, dont la présidente du Comité régional de
la conchyliculture Bretagne Nord, et huit représentants parmi les chefs d’exploitation des cultures
marines, et les représentants des cultures marines autre que la conchyliculture ;
Titulaires Suppléants
Jean-Luc SAUSSEREAU Philippe ORVEILLON
Alain LAURENTI Damien LAURENTI
Olivier BERNIER Fabien KREMBSER
Louis DESRAIS Florian DELAMARCHE
Richard BEAULIEU Pierre-Charles BEAULIEU
Nicolas LEBEAU Frédéric HURTAUD
Paul SALARDAINE Xavier DELAUNAY
Stéphane HESRY Sylvain CORNEE
- 4. Formation restreinte : la commission est composée exclusivement du président de la commission,
des sept autres représentants de l’État, de la présidente du Comité régional de la conchyliculture ou
son représentant, et de sept chefs d’entreprises désignés par la commission parmi les membres de la
délégation professionnelle.
Titulaires Suppléants
Olivier BERNIER Joris DANIEL
Louis DESRAIS Florian DELAMARCHE
Richard BEAULIEU Pierre-Charles BEAULIEU
Nicolas LEBEAU Frédéric HURTAUD
Alexis DUPUY Maxime HURTAUD
Paul SALARDAINE Xavier DELAUNAY
Stéphane HESRY Sylvain CORNEE
Article 3 : Participants avec voie consultative
1° Le préfet maritime ou son représentant ;
2° Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-20-00003 - 2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1 27
3° Le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ou son
représentant ;
4° Un représentant des associations environnementales agréées dans les conditions définies à l’article
L. 141-1 du code de l’environnement, parmi :
- Titulaire : Michel ARNOULD, membre de Bretagne Vivante ;
- Suppléant : Thierry WORM, membre d’Eau et Rivières de Bretagne.
5° Un représentant des organismes à caractère professionnel dans le secteur des activités nautiques :
- Le représentant de l’OSEN, Office des sports et du nautisme de Saint-Malo.
6° Un représentant de chacune des aires marines protégées situées pour tout ou partie dans le ressort
géographique de la commission, exception faite de celles mentionnées au 3° du III de l’article L. 334-1
du code de l’environnement :
- Le délégué de rivages Bretagne du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ou son
représentant, en tant qu’attributaire du domaine public maritime sur le site des polders de la baie du
Mont Saint-Michel sur les communes de Roz-sur-Couesnon et Saint-Broladre ;
- Le délégué de rivages Manche du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ou son
représentant, en tant qu’opérateur du site Natura 2000 « Baie du Mont Saint-Michel » ;
- Le président de Saint-Malo agglomération ou son représentant, en tant qu’opérateur du site
Natura 2000 « Côte de Cancale à Paramé » ;
- Le président de Dinan agglomération ou son représentant, en tant qu’opérateur du site Natura 2000
« Estuaire de la Rance » ;
- Le président du Comité syndical du parc naturel régional Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude ou
son représentant.
Des personnalités qualifiées peuvent être associées en tant que de besoin, sur invitation du président
de la commission, à titre consultatif, aux travaux de la commission, notamment des organismes de
crédit spécialisés, et établissements ou centres de formation initiale ou continue, les représentants des
SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux).
Article 4 : Abrogation
L’arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination des membres de la commission des cultures marines
du département d’Ille-et-Vilaine est abrogé.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l’application Télérecours
citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Malo, le directeur départemental des
territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le 20/10/2026
La préfète
Signé
Emmanuelle DUBÉE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-10-20-00003 - 2026 10 16 DDTM ARR 2026 membres CCM-1 28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-10-08-00011
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
adjoint au maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-08-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire 29
ARRÊTÉ
conférant l’honorariat à un ancien adjoint au maire
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d’Ille-et-Vilaine,
Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 28 septembre 2026, par laquelle monsieur Marcel CADIEU, ancien adjoint
au maire de la commune de Chevaigné, sollicite l’honorariat suite à son mandat d’adjoint au maire de
la commune du Chevaigné,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Marcel CADIEU, ancien adjoint au maire de 2004 à 2020, est nommé maire adjoint
honoraire.
Article 2 : La sous-préfète de l’arrondissement de Rennes et la maire de la commune de Chevaigné
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et notifié aux intéressés.
Fait à Rennes, le 8 octobre 2026
La préfète,
SIGNE
Emmanuelle DUBÉE
Tél : 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81, Boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-08-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien adjoint au maire 30
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-10-08-00009
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne
maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-08-00009 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne maire 31
ARRÊTÉ
conférant l’honorariat à une ancienne maire
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d’Ille-et-Vilaine,
Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 23 septembre 2026, par laquelle madame Chantal PETARD-VOISIN,
ancienne maire de la commune du Rheu, sollicite l’honorariat suite à son mandat de maire de la
commune du Rheu,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Chantal PETARD-VOISIN, ancienne maire de 2022 à 2026, est nommée maire
honoraire.
Article 2 : La sous-préfète de l’arrondissement de Rennes et le maire de la commune du Rheu sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et notifié aux intéressés.
Fait à Rennes, le 8 octobre 2026
La préfète,
SIGNE
Emmanuelle DUBÉE
Tél : 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81, Boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-08-00009 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne maire 32
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-10-08-00010
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne
maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-08-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne maire 33
ARRÊTÉ
conférant l’honorariat à une ancienne maire
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfète d’Ille-et-Vilaine,
Vu l’article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant madame Emmanuelle DUBÉE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 28 septembre 2026, par laquelle monsieur Jean-François DANIEL, maire de
Saint-Séglin, a sollicité l’honorariat pour madame Marie-Thérèse MONVOISIN, suite à son mandat de
maire de la commune de Saint-Séglin,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Marie-Thérèse MONVOISIN, ancienne maire de 2014 à 2026, est nommée maire
honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Redon et le maire de la commune de Saint-Séglin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et notifié aux intéressés.
Fait à Rennes, le 8 octobre 2026
La préfète,
SIGNE
Emmanuelle DUBÉE
Tél : 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81, Boulevard d’Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-08-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à une ancienne maire 34
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-10-16-00007
Arrêté portant autorisation d'Appel à la
Générosité du Public pour le Fonds de dotation
du Groupe Hospitalier RANCE EMERAUDE
"MADICA"
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'Appel à la Générosité du Public pour le Fonds de
dotation du Groupe Hospitalier RANCE EMERAUDE "MADICA" 35
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n° <5
PORTANT AUTORISATION D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC z
POUR LE FONDS DE DOTATION DU GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE "MADICA"
La préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfète d'Ille-et-Vilaine,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le récépissé de création du fonds de dotation en date du 13 mai 2020 ;
Vu la demande en date du 6 octobre 2026, présentée par Madame Céline LAGRAIS,
présidente du fonds de dotation du Groupe Hospitalier Rance Emeraude « MADICA », RNF n°
035-FDD-00064-05 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Le fonds de dotation du Groupe Hospitalier Rance Emeraude « MADICA » est
autorisé à faire appel à la générosité du public du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de collecter des fonds afin de soute
nir des actions visant à améliorer le bien-être et le confort des patients, résidents et usa
gers du Groupe Hospitalier Rance Emeraude ; contribuer à l'amélioration de la qualité de vie
www.ife--et-viiaine.gouv.fr
DCTC — Bureau de la Citoyenneté
81, Boulevard d’Armorique
35026 Rennes Cedex 9
1/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'Appel à la Générosité du Public pour le Fonds de
dotation du Groupe Hospitalier RANCE EMERAUDE "MADICA" 36
au travail des agents hospitaliers ; mettre en place des projets développement durable et des
projets arts et culture.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
• Site internet, collecte sur la voie publique, campagne publicitaire à la télévision,
affichage (métro, bus), réseaux sociaux, presse locale, événementiel, distribution
d'affiches et de flyers.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a
l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources
collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de
dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la présidente
du fonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Rennes, le 1 6 OCT. 2026
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
CET ACTE PEUT ÊTRE CONTESTE
LES VOIES DE RECOURS LES DELAIS
Recours administratifs :
- Le recours gracieux
auprès de Mme la Préfète de l'Ille-et-Vilaine
81 Bd d'Armorique - 35026 RENNES Cedex 9
- Le recours hiérarchique
auprès de M. le Ministre de l'intérieur, Place
Beauvau
75800 - PARIS CEDEX 08
Ces recours administratifs doivent être introduits
dans le délai de deux mois après notification de la
décision sous peine de forclusion {L'absence de
réponse à ces recours dans les deux mois équivaut à
un rejet de la demande)
Le recours administratif proroge le délai de recours
contentieux et le demandeur dispose, à partir du
refus express ou implicite, d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif.
- Le recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de RENNES
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Le recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES devra, sous peine de
forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction dans le délai de deux mois à compter de
la présente décision où du refus express ou implicite
précités.Il peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site
https://www.telerecours.fr
www.ille-et-vilaine.souv.fr
DGTC - Bureau de la Citoyenneté
81, Boulevard d'Armorique
35026 Rennes Cedex 9
2/2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-16-00007 - Arrêté portant autorisation d'Appel à la Générosité du Public pour le Fonds de
dotation du Groupe Hospitalier RANCE EMERAUDE "MADICA" 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-10-19-00008
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'EXPULSION DU DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-19-00008 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 38
ï :
PRÉFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau de l'éloignement
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
D'EXPULSION DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
La préfète de la région Bretagne,
préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment ses
articles L. 632-1, R. 632-7 et R. 632-8-1 ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant Mme Emmanuelle DUBEE, préfète de la région Bretagne,
préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant composition de la commission d'expulsion du
département d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marie
ARGOUARC'H, secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfète de Rennes ;
Vu les désignations effectuées par l'assemblée générale des magistrats du siège du Tribunal
judiciaire de Rennes, le 26juin 2026 ;
Vu les désignations effectuées par Monsieur le président du Tribunal administratif de Rennes, le
1er septembre 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine,
ARRETE :
Article 1 : La composition de la Commission d'expulsion (COMEX) du département d'Ille-et-Vilaine
est fixée comme suit :
Présidente :
Madame Maud CASAGRANDE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Rennes.
Président suppléant :
M. Guy MAGNIER, vice-président au Tribunal judiciaire de Rennes.
Membre pour le Tribunal judiciaire de Rennes :
Madame Mélanie FRENEL, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Rennes.
Membre suppléant pour le Tribunal judiciaire de Rennes :
Madame Valérie GORLIN, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Rennes.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-19-00008 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 39
Membre pour le Tribunal administratif de Rennes :
Monsieur Antoine BLANCHARD, premier conseiller au Tribunal administratif de Rennes.
Membre suppléant pour le Tribunal administratif de Rennes :
Madame Caroline PELLERIN, première conseillère au Tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
est entendu par la commission.
Article 3 : Un représentant du préfet assure les fonctions de rapporteur.
Article 4 : L'arrêté du 5 août 2025 portant constitution de la Commission d'expulsion du
département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera transmis aux membres de la Commission d'expulsion et publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Rennes, le 1 9 OCT. 2026
Pour la préfète, et par délégation,
la sous-préfète, secrétaire générale,
ne ARG UARC'H
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-19-00008 - ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE 40
Sous-Préfecture de Redon
35-2026-10-19-00003
Arrêté n° 26-35-3-167 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement SARL ARUM HUGUET TOURTIER à
LIFFRE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 26-35-3-167 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET TOURTIER à LIFFRE 41
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFÈTE D’ILLE-ET-VILAINE
SOUS-PRÉFECTURE DE REDON
Direction de la réglementation ARRÊTÉ
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION DE BRETAGNE,
PRÉFÈTE DE L’ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24
et R.2223-56 à R. 2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date en vigueur portant réorganisation de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 août 2026 donnant, dans le domaine de la législation funéraire, délégation
permanente de signature pour l’ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Redon ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire, de l’établissement
secondaire « SARL ARUM HUGUET TOURTIER » exploité 23 avenue de la Forêt à 35340 LIFFRE;
VU la demande formulée par Madame Valérie HUGUET, gérante de l'établissement dénommé SARL ARUM
HUGUET TOURTIER sis 23 avenue de la Forêt à 35340 LIFFRE, sollicitant le renouvellement de son
établissement dans le domaine funéraire ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement dénommé SARL ARUM HUGUET TOURTIER exploité 23 avenue de la Forêt à
35340 LIFFRE par Madame Valérie HUGUET, gérante, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation définis à l’article L.2223-19-1
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes
cinéraires,
> La gestion et l'utilisation des chambres funéraires,
> La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
> Fourniture du personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations ou
crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation 26-35-3-167
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
® 02 21 86 25 92 - •'B : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 26-35-3-167 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET TOURTIER à LIFFRE 42
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 31 décembre 2026.
Elle expirera le 30 décembre 2031.
Article 4 : Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l’établissement doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.
Article 5 : MM. le sous-préfet de Redon et maire de Liffré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Redon, le 19 octobre 2026
Pour la préfète et par délégation,
Voies et délais de recours :
1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant la
réponse (l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).
2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,
également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Ces deux voies de recours n’ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture de Redon - Place Charles de Gaulle - 35600 REDON
B 02 21 86 25 92 - -45 : pref-funeraire@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 26-35-3-167 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL ARUM HUGUET TOURTIER à LIFFRE 43
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