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Actes des préfectures · Ille-et-Vilaine

RAA-35-2026-325 du 22 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET

  1. Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes

    Acte du 22 octobre 20265 pages35-2026-10-22-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ILLE-ET-VILAINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2026-325 PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET 35-2026-10-22-00002 - Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes (5 pages) Page 3 2
Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-10-22-00002 Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-22-00002 - Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes 3
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-22-00002 - Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes 4
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-22-00002 - Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes 5
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-22-00002 - Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes 6
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-22-00002 - Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes 7
Annexe 1 / 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-22-00002 - Arrêté portant encadrement des manifestations le 24 octobre 2026 à Rennes 8

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