Actes des préfectures · Indre
N°36-2026-115 du 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques / Direction Départementale des Finances Publiques
arrêté portant ouverture des travaux d'un chantier de remaniement sur la commune d'Arthon
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune du département de l'Indre
arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de distinction pour acte de courage et de dévouement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2026-115
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Direction
Départementale des Finances Publiques
36-2026-05-29-00008 - arrêté portant ouverture des travaux d'un
chantier de remaniement sur la commune d'Arthon (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du
nombre de délégués à élire par les conseils municipaux en vue
des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de
scrutin applicable pour chaque commune du département de l'Indre (7
pages) Page 6
36-2026-03-31-00001 - arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de
distinction pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 14
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
36-2026-05-29-00008
arrêté portant ouverture des travaux d'un
chantier de remaniement sur la commune
d'Arthon
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2026-05-29-00008 - arrêté portant ouverture des travaux d'un chantier de
remaniement sur la commune d'Arthon 3
PREFETE
DE L'lNDRE
Liberte
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Direction Departementale des Finances
Publiques
Arretedu 23 "»' 2"6
portant ouverture des travaux d'un chantier de remaniement
sur la commune d'ARTHON
LA PREFETE DE L'lNDRE,
Chevalier de la Legion d'honneur,
Chevalier de I'Ordre national du Merite,
VU la loi du Sjuillet 1943 relative a I'execution des travaux geodesiques et cadastraux et a
la conservation des signaux, bornes et reperes;
VU Ie decret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif a la renovation et a la conservation du
Cadastre;
VU la loi n° 74-645 du 18juillet 1974 relative a la mise a jour periodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales;
Sur la proposition du Directeur departemental des Finances Publiques de I'lndre,
ARRETE:
Article 1er - Les operations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la
commune d'ARTHON a partir du 1erjuin 2026.
L'execution, Ie controle et la direction de ces operations seront assures par la direction
departementale des Finances Publiques.
Article 2 - Les agents charges des travaux, dument accredites, et leurs auxiliaires, sont
autorises a penetrer dans les proprietes publiques et privees situees sur Ie territoire de la
commune.
DDFiP de I'lndre, 10 rue Albert 1er, B.P.S95, 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel: 02.54.60.34.34 1/2
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2026-05-29-00008 - arrêté portant ouverture des travaux d'un chantier de
remaniement sur la commune d'Arthon 4
Article 3 - Les dispositions de I'article 322-2 du Code penal sont applicables dans Ie cas de
destruction, de deterioration ou de deplacement des signaux, bornes ou reperes.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la depense consecutive a la
reconstitution des elements devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 - Le present arrete sera affiche a la porte de la mairie des communes interessees
et publie dans la forme ordinaire.
Les agents charges des travaux devront etre porteurs d'une ampliation dudit arrete et la
presenter a toute requisition.
Article 5- Le present arrete sera insere au recueil des actes administratifs.
Maryvonne LE BRIGNONEN
DDFiP de I'lndre, 10 rue Albert 1er, B.P.595, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tel: 02.54.60.34.34 2/2
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2026-05-29-00008 - arrêté portant ouverture des travaux d'un chantier de
remaniement sur la commune d'Arthon 5
Préfecture de l'Indre
36-2026-05-26-00003
Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du
nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du
27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin
applicable pour chaque commune du
département de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 6
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant répartition du nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux en vue
des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune du département de l’Indre
LA PRÉFÈTE DE L’INDRE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L283 à L293, R131 à R148 ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l’Indre, sous-préfète de Châteauroux ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Maryvonne LE BRIGNONEN en qualité de
préfète de l’Indre ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
Considérant qu’en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, les délégués des conseils
municipaux et leurs suppléants doivent être élus le 5 juin 2026 par les conseils municipaux ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1er : Le nombre des délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à élire par les conseils
municipaux des communes du département de l’Indre en vue des élections sénatoriales du
27 septembre 2026 est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Pour être élus délégués titulaires ou suppléants, les conseillers municipaux et les électeurs
doivent être de nationalité française et inscrits sur la liste électorale de la commune.
Les conseillers municipaux titulaires d’un autre mandat leur ouvrant le droit de participer à l’élection
sénatoriale (député, sénateur, conseiller régional ou départemental) ne peuvent être désignés
délégués. Ils participent néanmoins à la désignation des délégués des conseils municipaux.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -site internet : www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 7
Pour les communes d’Issoudun et de Châteauroux, les conseillers municipaux titulaires d’un des
mandats précités devront proposer un remplaçant au maire. Ce dernier désignera ensuite un
remplaçant avant le 5 juin 2026, date de l’élection des délégués et des suppléants. La désignation du
remplaçant doit être notifiée au préfet dans les 24 heures.
Article 3 :Les modes de scrutins applicables à l’élection des délégués titulaires et suppléants sont les
suivants :
1/ Communes de moins de 1000 habitants
Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus au sein du conseil municipal au scrutin
secret majoritaire à 2 tours (majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, majorité relative au
2ème tour).
L’élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète.
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Les communes nouvelles de moins de 1000 habitants appliquent ce mode de scrutin.
2/ Communes de 1000 habitants à moins de 9 000 habitants
Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus au scrutin secret, simultanément, sur une
même liste paritaire (parité alternée) suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (pas de modification de l’ordre de présentation
des candidats).
Les listes de candidats peuvent comprendre un nombre inférieur au nombre de sièges de délégués et
suppléants à pourvoir.
Les communes nouvelles de 1000 habitants et plus appliquent ce mode de scrutin.
3/ Les communes de 9 000 habitants à 30 799 habitants
Tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Les délégués suppléants sont élus au scrutin secret, sur une même liste paritaire (parité alternée)
suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni
vote préférentiel.
4/ Les communes de 30 800 habitants et plus
Tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus au scrutin secret, simultanément, sur une
même liste paritaire (parité alternée) suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
5/ communes où les fonctions du conseil municipal sont remplies par une délégation spéciale
Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus par l’ancien conseil municipal convoqué à
cet effet.
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Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 8
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires du département de l’Indre, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site
internet des services de l’État dans l’Indre, à la rubrique « Recueil des Actes Administratifs ».
Pour la préfète
et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges
cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 9
Communes Mode de scrutin
Aize 114 11 1 3
Ambrault 884 15 3 3
Anjouin 313 11 1 3
Argy 559 15 3 3
Arpheuilles 240 11 1 3
Azay-le-Ferron 817 15 3 3
Badecon-le-Pin 748 15 3 3
Bagneux 172 11 1 3
Baraize 352 11 1 3
Baudres 397 11 1 3
Bazaiges 229 11 1 3
Beaulieu 51 7 1 3
Bélâbre 923 15 3 3
Bommiers 321 11 1 3
Bonneuil 74 7 1 3
Bouesse 381 11 1 3
Bouges-le-Château 261 11 1 3
Bretagne 125 11 1 3
Briantes 589 15 3 3
Brion 582 15 3 3
Brives 237 11 1 3
Buxeuil 214 11 1 3
Buxières-d'Aillac 238 11 1 3
Ceaulmont 670 15 3 3
Celon 387 11 1 3
Chalais 152 11 1 3
Champillet 136 11 1 3
Chasseneuil 714 15 3 3
Chassignolles 529 15 3 3
Chavin 270 11 1 3
Chazelet 124 11 1 3
Chezelles 452 11 1 3
Chitray 172 11 1 3
Chouday 140 11 1 3
Ciron 520 15 3 3
Cléré-du-Bois 239 11 1 3
Cluis 969 15 3 3
Coings 915 15 3 3
Concremiers 590 15 3 3
Condé 226 11 1 3
Crevant 705 15 3 3
Crozon-sur-Vauvre 335 11 1 3
Cuzion 476 11 1 3
Diors 756 15 3 3
Diou 256 11 1 3
Douadic 478 11 1 3
Dun-le-Poëlier 445 11 1 3
Dunet 103 11 1 3
Étrechet 998 15 3 3
Feusines 205 11 1 3
Fléré-la-Rivière 560 15 3 3
Fontenay 71 7 1 3
Fontgombault 268 11 1 3
Fontguenand 248 11 1 3
Fougerolles 349 11 1 3
Francillon 75 7 1 3
Frédille 77 7 1 3
Gargilesse-Dampierre 262 11 1 3
Gehée 253 11 1 3
Giroux 121 11 1 3
Gournay 278 11 1 3
Guilly 234 11 1 3
Heugnes 380 11 1 3
Ingrandes 294 11 1 3
Jeu-les-Bois 404 11 1 3
Jeu-Maloches 116 11 1 3
La Berthenoux 361 11 1 3
La Buxerette 103 11 1 3
La Champenoise 310 11 1 3
La Chapelle-Orthemale 100 11 1 3
La Chapelle-Saint-Laurian 135 11 1 3
La Châtre-Langlin 509 15 3 3
La Motte-Feuilly 67 7 1 3
La Pérouille 427 11 1 3
La Vernelle 799 15 3 3
Lacs 653 15 3 3
Langé 253 11 1 3
Le Menoux 401 11 1 3
Le Pont-Chrétien-Chabenet 917 15 3 3
Le Tranger 166 11 1 3
Les Bordes 792 15 3 3
Lignac 457 11 1 3
Lignerolles 117 11 1 3
Lingé 201 11 1 3
Liniez 328 11 1 3
Lizeray 81 7 1 3
Lourdoueix-Saint-Michel 295 11 1 3
Lourouer-Saint-Laurent 245 11 1 3
Luçay-le-Libre 105 11 1 3
Lurais 226 11 1 3
Lureuil 274 11 1 3
Luzeret 155 11 1 3
Lye 758 15 3 3
Lys-Saint-Georges 198 11 1 3
Maillet 224 11 1 3
Malicornay 187 11 1 3
Mâron 735 15 3 3
Martizay 956 15 3 3
Mauvières 306 11 1 3
Menetou-sur-Nahon 132 11 1 3
Ménétréols-sous-Vatan 117 11 1 3
Méobecq 361 11 1 3
Mérigny 545 15 3 3
Mers-sur-Indre 659 15 3 3
Meunet-Planches 166 11 1 3
Meunet-sur-Vatan 198 11 1 3
Mézières-en-Brenne 941 15 3 3
Migné 225 11 1 3
Migny 108 11 1 3
Montchevrier 446 11 1 3
Montipouret 616 15 3 3
Montlevicq 106 11 1 3
Mosnay 459 11 1 3
Mouhers 201 11 1 3
Mouhet 418 11 1 3
Moulins-sur-Céphons 277 11 1 3
Murs 119 11 1 3
Néons-sur-Creuse 351 11 1 3
Néret 186 11 1 3
Neuillay-les-Bois 660 15 3 3
Nohant-Vic 450 11 1 3
Nuret-le-Ferron 294 11 1 3
Obterre 224 11 1 3
Orsennes 696 15 3 3
Orville 137 11 1 3
Oulches 424 11 1 3
Palluau-sur-Indre 785 15 3 3
Parnac 509 15 3 3
Paudy 437 11 1 3
Paulnay 348 11 1 3
Pellevoisin 792 15 3 3
Pérassay 416 11 1 3
Pommiers 237 11 1 3
Poulaines 816 15 3 3
Pouligny-Notre-Dame 639 15 3 3
Pouligny-Saint-Martin 235 11 1 3
Préaux 172 11 1 3
Preuilly-la-Ville 150 11 1 3
Prissac 576 15 3 3
Pruniers 496 11 1 3
Reboursin 102 11 1 3
Rivarennes 482 11 1 3
Rosnay 524 15 3 3
Roussines 355 11 1 3
Rouvres-les-Bois 281 11 1 3
Ruffec 562 15 3 3
Sacierges-Saint-Martin 312 11 1 3
Saint-Aigny 276 11 1 3
Saint-Aoustrille 199 11 1 3
Saint-Août 811 15 3 3
Saint-Aubin 148 11 1 3
Saint-Benoît-du-Sault 510 15 3 3
Saint-Chartier 458 11 1 3
Saint-Christophe-en-Bazelle 355 11 1 3
Saint-Christophe-en-Boucherie 232 11 1 3
Saint-Civran 137 11 1 3
Saint-Cyran-du-Jambot 171 11 1 3
Saint-Denis-de-Jouhet 953 15 3 3
Saint-Florentin 497 11 1 3
Saint-Genou 911 15 3 3
Saint-Georges-sur-Arnon 548 15 3 3
Saint-Gilles 91 7 1 3
Saint-Hilaire-sur-Benaize 311 11 1 3
Saint-Lactencin 405 11 1 3
Saint-Médard 63 7 1 3
Saint-Michel-en-Brenne 313 11 1 3
Saint-Pierre-de-Jards 96 7 1 3
Saint-Plantaire 601 15 3 3
Saint-Valentin 261 11 1 3
Sainte-Fauste 256 11 1 3
Sainte-Gemme 262 11 1 3
Sainte-Sévère-sur-Indre 778 15 3 3
Sarzay 301 11 1 3
Sassierges-Saint-Germain 448 11 1 3
Saulnay 164 11 1 3
Sauzelles 245 11 1 3
Sazeray 291 11 1 3
Ségry 484 11 1 3
Selles-sur-Nahon 61 7 1 3
Sembleçay 100 11 1 3
Sougé 140 11 1 3
Tendu 650 15 3 3
Thenay 893 15 3 3
Thevet-Saint-Julien 396 11 1 3
Thizay 227 11 1 3
Tilly 133 11 1 3
Tranzault 349 11 1 3
Urciers 236 11 1 3
968 19 5 3
Velles 975 15 3 3
Verneuil-sur-Igneraie 344 11 1 3
Veuil 379 11 1 3
Vicq-Exemplet 330 11 1 3
Vicq-sur-Nahon 677 15 3 3
Vigoulant 97 7 1 3
Vigoux 472 11 1 3
Vijon 300 11 1 3
Villegongis 101 11 1 3
Villegouin 325 11 1 3
886 19 5 3
Villiers 177 11 1 3
Vouillon 220 11 1 3
202 communes 312 606
Population
municipale
2026
Effectif légal
du conseil
municipal
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
suppléants
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Val-Fouzon
(commune nouvelle)
Election au scrutin secret majoritaire à deux
tours
Election séparée des délégués titulaires et
des suppléants
Si le nombre de conseillers municipaux est
insuffisant, les suppléants peuvent être élus
parmi les électeurs de la commune
Villentrois-Faverolles-en-Berry
(Commune nouvelle)
Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 10
Commune Mode de scrutin
Aigurande 1321 15 3 3
Ardentes 3715 27 15 5
Argenton-sur-Creuse 4786 27 15 5
Arthon 1215 15 3 3
Buzançais 4356 27 15 5
Chabris 2740 23 7 4
Chaillac 1021 15 3 3
Châtillon-sur-Indre 2293 19 5 3
Clion 1015 15 3 3
Déols 7600 29 15 5
Écueillé 1188 15 3 3
1301 15 4 3
La Châtre 4037 27 15 5
Le Blanc 6164 29 15 5
Le Magny 1003 15 3 3
Le Pêchereau 1744 19 5 3
Le Poinçonnet 5855 29 15 5
2797 27 9 4
Luant 1604 19 5 3
Luçay-le-Mâle 1324 15 3 3
Montgivray 1546 19 5 3
Montierchaume 1624 19 5 3
Neuvy-Pailloux 1159 15 3 3
Neuvy-Saint-Sépulchre 1623 19 5 3
Niherne 1444 15 3 3
Pouligny-Saint-Pierre 1023 15 3 3
Reuilly 1984 19 5 3
Saint-Gaultier 1701 19 5 3
Saint-Marcel 1514 19 5 3
3537 29 15 5
Sainte-Lizaigne 1101 15 3 3
Tournon-Saint-Martin 1112 15 3 3
Valençay 2228 19 5 3
Vatan 1994 19 5 3
Vendœuvres 1086 15 3 3
Villedieu-sur-Indre 2583 23 7 4
Vineuil 1241 15 3 3
37 communes
244 130
Population
municipale
2026
Effectif
légal du
conseil
municipal
Nombre de
délégués
titulaires
Nombre de
suppléants
Élection au scrutin de liste secret
proportionnel à la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel
Scrutin simultané, sur une même liste
paritaire, des délégués et de leurs
suppléants (parité alternée)
Éguzon-Chantôme
(Commune sous le régime de
fusion-association)
Élection au scrutin de liste secret
proportionnel à la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel
Scrutin simultané, sur une même liste
paritaire, des délégués et de leurs
suppléants (parité alternée)
Levroux
(Commune nouvelle)
Saint-Maur
(Commune nouvelle)
Élection au scrutin de liste secret
proportionnel à la plus forte moyenne,
sans panachage ni vote préférentiel
Scrutin simultané, sur une même liste
paritaire, des délégués et de leurs
suppléants (parité alternée)
Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 11
Commune Mode de scrutin
Issoudun 11159 33 33 33 9
Population
municipale
2026
Effectif
légal du
conseil
municipal
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
Nombre de
délégués
titulaires de
droit
Nombre de
suppléants
Tous les conseillers municipaux en exercice sont
délégués de droit hormis les titulaires d’un autre
mandat, à remplacer avant le 5 juin 2026
(désignation par le maire sur proposition de l’élu à
remplacer)
Élection des suppléants au scrutin de liste secret
proportionnel à la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel, parmi les électeurs
de la commune
(liste avec parité alternée)
Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 12
Commune Mode de scrutin
Châteauroux 42963 43 43 43 16 14
Population
municipale
2026
Effectif
légal du
conseil
municipal
Nombre de
conseillers
municipaux en
exercice
Nombre de
délégués
titulaires de
droit
Nombre de
délégués
supplémentaires
Nombre de
suppléants
Tous les conseillers municipaux en
exercice sont délégués de droit hormis
les titulaires d’un autre mandat, à
remplacer avant le 5 juin 2026
(désignation par le maire sur proposition
de l’élu à remplacer)
Élection des délégués supplémentaires et
des suppléants, sur une même liste, au
scrutin de liste secret proportionnel à la
plus forte moyenne, sans panachage ni
vote préférentiel, parmi les électeurs de la
commune
(liste avec parité alternée)
Préfecture de l'Indre - 36-2026-05-26-00003 - Arrêté du 26 mai 2026 portant répartition du nombre de délégués à élire par les conseils
municipaux en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 et fixant le mode de scrutin applicable pour chaque commune 13
Préfecture de l'Indre
36-2026-03-31-00001
arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de
distinction pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de l'Indre - 36-2026-03-31-00001 - arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de distinction pour acte de courage et de
dévouement 14
PREFET
DE L'lNDRE
Liberte
Egalite
Fraternite
Direction du cabinet
ARRETE n° du
portant attribution de distinction pour acte de courage et de devouement.
LEPREFETDEL'INDRE,
Chevalier de la Legion d'Honneur,
Vu Ie decret du 16 novembre 1901, modifie par Ie decret du 9 decembre 1924, determinant
les conditions dans lesquelles sent decernees des recompenses honorifiques pour acte de
courage et de devouement;
Vu Ie decret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant deconcentration en matiere d'attribution de
la medaille pour actes de courage et de devouement;
Vu la circulaire n° 70-208 du ministre de I'lnterieur du 14 avril 1970;
Vu Ie rapport du directeur departemental adjoint de la police nationale de I'lndre,
Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRETE
Article 1er: La medaitle de bronze pour acte de courage et de devouement est decernee a :
• Colonel Jutien FAUGERE
• Gendarme Siwatha MEN HUON
Gendarme Theo GASTOLDI
Gendarme Yann TIERO
Gendarme Maxime PUECH
Article 2: Le directeur de cabinet est charge de I'application du present arrete qui sera
publie au recueil des actes administratifs de la prefecture.
4
Thibault LANXADE
Place de la Victoire et des Allies, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tel: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-03-31-00001 - arrêté du 31 mars 2026 portant attribution de distinction pour acte de courage et de
dévouement 15