Actes des préfectures · Indre
Nominatif n°36-2026-159 du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises
Récépisé de déclaration SAP M. Margot
Récépissé déclaration SAP M. Clouet
Récépissé déclaration SAP Mme Chadelaud
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2026-159
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises
36-2026-06-29-00001 - Récépisé de déclaration SAP M. Margot (2
pages) Page 3
36-2026-06-24-00004 - Récépissé déclaration SAP M. Clouet (2
pages) Page 6
36-2026-06-23-00004 - Récépissé déclaration SAP Mme Chadelaud
(2 pages) Page 9
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-06-29-00001
Récépisé de déclaration SAP M. Margot
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-29-00001 - Récépisé
de déclaration SAP M. Margot 3
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 29 juin 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP106114184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MULTI SERVICES DES BORDES, 9 ROUTE
D'ISSOUDUN 36100 LES BORDES, le 23/06/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/06/26 par M. MARGOT
PHILIPPE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MULTI SERVICES DES BORDES dont
l'établissement principal est situé 9 ROUTE D'ISSOUDUN 36100 LES BORDES et enregistré sous le N°
SAP106114184 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Monsieur Philippe MARGOT
MULTI SERVICES DES BORDES
9 route d’Issoudun
36 100 LES BORDES
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-29-00001 - Récépisé
de déclaration SAP M. Margot 4
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-29-00001 - Récépisé
de déclaration SAP M. Margot 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-06-24-00004
Récépissé déclaration SAP M. Clouet
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-24-00004 -
Récépissé déclaration SAP M. Clouet 6
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 24 juin 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP105711873
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée l’organisme ADN36, 1 Lieu dit Gâtine 36210 CHABRIS, le
22/06/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/06/26 par M. Clouet
Angèle-Lino en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ADN36 dont l'établissement principal est
situé 1 Lieu dit Gâtine 36210 CHABRIS et enregistré sous le N° SAP105711873 pour les activités
suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Monsieur Angèle-Lino CLOUET
21 lieudit Gâtine
36 210 CHABRIS
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-24-00004 -
Récépissé déclaration SAP M. Clouet 7
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-24-00004 -
Récépissé déclaration SAP M. Clouet 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2026-06-23-00004
Récépissé déclaration SAP Mme Chadelaud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-23-00004 -
Récépissé déclaration SAP Mme Chadelaud 9
Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Affaire suivie par : ddetspp-ste@indre.gouv.fr
La Préfète
Châteauroux, le 23 juin 2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP104847249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée l’organisme I.C. Services, 130 rue Pierre et Marie Curie 36000
CHATEAUROUX, le 21/06/26 ;
La préfète de l’ Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée par le 21/06/26 par Mme.
Chadelaud Isabelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme I.C. Services dont l'établissement
principal est situé 130 rue Pierre et Marie Curie 36000 CHATEAUROUX et enregistré sous le N°
SAP104847249 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode
d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Madame Isabelle CHADELAUD
130 rue Pierre et Marie Curie
36 000 CHATEAUROUX
Cité administrative – CS 30613 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – Tél : 02 54 53 20 36 – ddetspp@indre.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-23-00004 -
Récépissé déclaration SAP Mme Chadelaud 10
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de l’ Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Limoges.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Limoges peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la DDETSPP de l’Indre,
Signé Eric GROGNIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2026-06-23-00004 -
Récépissé déclaration SAP Mme Chadelaud 11