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Actes des préfectures · Indre

Spécial n° 36-2026-178 du 9 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet

  1. Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n°36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans le département de l'Indre en raison du risque élevé d'incendie

    Acte du 9 juillet 20262 pages36-2026-07-09-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RAA INDRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°36-2026-178 PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet 36-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n°36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans le département de l'Indre en raison du risque élevé d'incendie (2 pages) Page 3 2
Préfecture de l'Indre 36-2026-07-09-00001 Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n°36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans le département de l'Indre en raison du risque élevé d'incendie Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n°36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans 3
PREFETE DE UNDRE Liberte Egalite Fratemite Direction du cabinet ARRETE du 9 juillet 2026 portant modification de I'arrete 36-2026- 07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans Ie departement de I'lndre en raison du risque eleve d'incendie LAPREFETEDEL'INDRE, Chevalier de la Legion d'honneur, Chevalier de I'Ordre national du Merite, Vu Ie code general des collectivites territoriales; Vu Ie code de I'environnement ; Vu Ie code penal et notamment ses articles R.610-5, R.632-1 et R.635-8; Vu Ie decret n°97-34 du 18 janvier 1997 modifie relatif a la deconcentration des decisions administratives individuelles; Vu Ie decret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif a la mise sur Ie marche et au controle des produits explosifs; Vu Ie decret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifie relatif a I'acquisition, la detention et I'utilisation des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques destines au theatre; Vu I'arrete ministeriel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du decret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif a I'acquisition, la detention et I'utilisation des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques destines au theatre; Vu Ie decret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Maryvonne LE BRIGNONEN en qualite de prefete de I'lndre ; Vu Ie decret du 29 avril 2026 portant nomination de M. Alexandra METEREAUD, sous-prefet, directeur de cabinet de la prefete de I'lndre; Vu I'arrete prefectoral 36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans Ie departement de I'lndre en raison du risque eleve d'incendie; Considerant les conditions meteorologiques actuelles, celles annoncees pour les jours a venir et I'etat de secheresse des sols et de la vegetation ; Place de la Victoire et des Allies, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tel: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n°36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans 4
Considerant que plusieurs centaines d'hectares ont deja brules dans Ie departement depuis Ie debut de I'ete et qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles a la limitation des risques ainsi qu'a la preservation des moyens humains et materiels du SDIS 36; Considerant Ie niveau de risque eleve en decoulant pour Ie departement; Sur proposition de Monsieur Ie Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1er: L'article 1er de I'arrete 36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans Ie departement de I'lndre en raison du risque eleve d'incendie est modifie comme suit: tous les spectacles pyrotechniques et les feux d'artifice, quelle que soit la categorie, sont interdits sur I'ensemble des communes du departement de I'lndre a compter de I'entree en vigueur du present arrete etjusqu'au 15juillet 2026 a 23h59. Article 2: Le present arrete entre en vigueur des sa publication. Article 3 : Le directeur de cabinet, la secretaire generate de la prefecture, sous-prefete de I'arrondissement de Chateauroux, les sous-prefetes des arrondissements du Blanc, d'lssoudun et de La Chatre, Ie Colonel commandant Ie groupement de gendarmerie departementale de I'lndre, Ie directeur departemental de la police nationale, les maires du departement sont charges chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution du present arrete. Pour la Pr Le ^delegation, e Cabinet fete, et p ecteur D' Alexandre METERiAUD Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-09-00001 - Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n°36-2026-07-08-00005 portant interdiction temporaire de feux d'artifices dans 5

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