Actes des préfectures · Indre
N° 36-2026-179 du 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Indre / Secrétaire Générale
Endurokid 2026
Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non homologué
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2026-179
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Secrétaire Générale
36-2026-07-07-00014 - Endurokid 2026 (4 pages) Page 3
36-2026-07-02-00013 - Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non
homologué (5 pages) Page 8
2
Préfecture de l'Indre
36-2026-07-07-00014
Endurokid 2026
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-07-00014 - Endurokid 2026 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ n° 36-2026-07-07-00001 du 7 juillet 2026
Autorisant l’organisation d’une manifestation sportive motorisée le 18 juillet 2026
dénommée « Endurokid Argentonnais »
se déroulant sur les communes d’Argenton-sur-Creuse, Thenay et Saint-Marcel
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-
45, A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandes
circulations ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdictions des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l’année 2026 ;
Vu l’arrêté du Conseil départemental de l’Indre n°AC_2026_DR_660 du 01/06/2026 portant
réglementation de la circulation sur la D106 du PR 0+700 au PR 1+250, le samedi 18 juillet 2026
de 06h30 à 20h00, à l'occasion de la manifestation sportive dénommée "ENDUROKID
ARGENTONNAIS", sur le territoire de la commune d'ARGENTON-SUR-CREUSE (annexe 1) ;
Vu la demande formulée le 14/04/2026 par Monsieur Patrice BRACHET, président du Moto Club
Argentonnais, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la manifestation dénommée
« Endurokid 2026 », le 18/07/2026 sur les communes d’Argenton-sur-Creuse, Thenay et Saint-
Marcel ;
Vu l'attestation d’assurance MMA souscrite par les organisateurs, en date du 20/05/2026 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Indre relatif à l’évaluation des
incidences requises au titre de Natura 2000 ;
Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (section
épreuves sportives) réunis le 30/06/2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre,
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-07-00014 - Endurokid 2026 4
ARRÊTE
Article 1e : M. Patrice BRACHET, président du Moto Club Argentonnais est autorisé à organiser
la manifestation dénommée « Endurokid Argentonnais » sur les communes d’Argenton-sur-
Creuse, Thenay et Saint-Marcel, le 26 juillet 2025 et selon le plan joint en annexe 2.
Article 2 : Il appartient à l’organisateur de se reporter aux Règles Techniques de Sécurité (RTS)
de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Le dispositif de secours
Afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement conseillé
de mettre en place les mesures préconisées par le Service Départemental d’Incendie et de
Secours de l’Indre (SDIS 36) lors de la CDSR du 30/06/2026.
Dispositif médical :
• association agréée « Protection Civile » selon convention du 29/04/2026 :
• 6 secouristes
• 1 véhicule de premiers secours à personnes (VPSP)
• 1 médecin
• 1 ambulance privée avec 1 équipage de 2 personnes
Mesures générales de sécurité
Activation du plan vigipirate « Urgence attentat »
Compte tenu de l’activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à l’organisateur
d’être particulièrement vigilant lors des manifestations. Sur ce point, l’organisateur est invité à
se référer aux recommandations figurant dans le guide à l’attention des organisateurs de
rassemblements via le lien suivant : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
Organigramme fonctionnel de sécurité :
- Organisateur technique : Monsieur Patrice BRACHET – 06 83 23 97 78
- Personne à contacter sur place : Monsieur Patrice BRACHET – 06 83 23 97 78
Article 3 : Il est conseillé d’afficher, près des points de vente de boissons, des messages
d’information sur les dangers de l’alcool et de la vitesse.
Article 4 : L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce
que l’accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif de
sécurité et de protection du public est assurée par les organisateurs.
Article 5 : L’autorisation de l’épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre ou son représentant si les
conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protection
du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
Les organisateurs doivent prendre contact avec la gendarmerie d’Argenton-sur-Creuse avant le
début de la manifestation.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-07-00014 - Endurokid 2026 5
Conformément à l’article R 331-27 du code des sports, cette manifestation ne peut débuter
qu’après production, par l’organisateur technique à l’autorité préfectorale, d’une attestation
écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation sont respectées
(attestation à adresser par courriel à pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de
l’organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre prévu, s’il y a lieu, à
l’occasion de la manifestation ainsi que les frais éventuels d’interventions du service
départemental d’incendie et de secours de l’Indre (SDIS).
Article 7 : L’État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le
fait de l’épreuve, soit en raison d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des épreuves.
Article 8 : Dès lors que la voie publique est interdite à la circulation, l’organisateur est seul
habilité à réglementer son utilisation.
Article 9 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.
Article 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour
effectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer ou
compromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès la
manifestation terminée.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il
est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant
cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de
l’eau de nettoyage des véhicules, etc..).
Article 11 : L’organisateur s’engage à organiser l’évènement conformément à sa déclaration.
Conformément à l’article R.331-17-2 du code du sport : « Le fait d’organiser sans la déclaration
prévue à l’article R. 331-6 une manifestation sportive est puni des peines prévues pour les
contraventions de la cinquième classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par
l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant, de
ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R. 331-11.
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer
sciemment à une manifestation sportive non déclarée alors qu'elle était soumise à déclaration
en application de l’article R. 331-6. »
Article 12 : La Secrétaire générale de la préfecture, le président du Conseil départemental de
l’Indre, les maires d’Argenton-sur-Creuse, Thenay et Saint-Marcel, le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Indre et le directeur le directeur départemental des services
d’incendie et de secours de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la
préfecture de l’Indre et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu’aux autorités
énumérées ci-dessus et au directeur du SAMU 36.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-07-00014 - Endurokid 2026 6
Pour la Préfète
et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-07-00014 - Endurokid 2026 7
Préfecture de l'Indre
36-2026-07-02-00013
Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non
homologué
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ du 2 juillet 2026
autorisant l’organisation d’une manifestation sportive motorisée du 4 au 5 juillet 2026
se déroulant sur l’aérodrome de La Bourdine, commune de Le Pêchereau
LA PRÉFÈTE DE L’INDRE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et
suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34,
R331-45, A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandes
circulations ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdictions des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l’année 2026 ;
Vu l’arrêté du Conseil départemental de l’Indre n°AC_2026_DR_500 du 29/04/2026,
portant réglementation de la circulation sur la D927 du PR 30+000 au PR 33+100, sur la
D30D du PR 2+000 au PR 2+341 et sur la VC 209, du vendredi 03/07/2026 – 16h00 au
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00013 - Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non homologué 9
dimanche 05/07/2026 – 23h30, à l’occasion de la manifestation sportive dénommée « RUN
CAP SUD », sur le territoire des communes de Le PECHEREAU et MOSNAY (annexe 1) ;
Vu la demande formulée le 03/04/2026 par Monsieur Benjamin DEGOT, Président de
l’association Run Cap Sud, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la manifestation
dénommée « RUN CAP SUD 2026 », les 04 et 05/07/2026 sur l’aérodrome de La Bourdine,
commune du Pêchereau ;
Vu l'attestation d’assurance AXA souscrite par les organisateurs, en date du 02/01/2026 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Indre relatif à l’évaluation des
incidences requises au titre de Natura 2000 ;
Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (section
épreuves sportives) réunis le 30/06/2026 ;
Vu la convention passée entre l’Aéroclub 36 et le Club Run Cap Sud, en date du 15 avril
2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
Article 1e : M. Benjamin DEGOT, président de l’association Run Cap Sud est autorisé à
organiser la manifestation dénommée « RUN CAP SUD 2026 » sur l’aérodrome de La
Bourdine, commune du Pêchereau, les 04 et 05/07/2026 et selon le plan joint en annexe 2.
Article 2 : Il appartient à l’organisateur de se reporter aux Règles Techniques de Sécurité
(RTS) de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Le dispositif de secours
Afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement
conseillé de mettre en place les mesures préconisées par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours de l’Indre (SDIS 36) lors de la CDSR du 30/06/2026.
Dispositif médical :
• association agréée « Protection Civile » selon convention du 11/05/2025 :
• 1 médecin
• Public : 6 secouristes : 4 le jour et 2 la nuit
• Acteurs : 4 secouristes
• 2 ambulances
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00013 - Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non homologué 10
Mesures générales de sécurité
Activation du plan vigipirate « Urgence attentat »
Compte tenu de l’activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à
l’organisateur d’être particulièrement vigilant lors des manifestations. Sur ce point,
l’organisateur est invité à se référer aux recommandations figurant dans le guide à
l’attention des organisateurs de rassemblements via le lien suivant :
https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
Organigramme fonctionnel de sécurité :
- Organisateur technique : Monsieur Benjamin DEGOT – 06 50 68 36 06
- Personne à contacter sur place : Monsieur Benjamin DEGOT – 06 50 68 36 06
Article 3 : Il est conseillé d’afficher, près des points de vente de boissons, des messages
d’information sur les dangers de l’alcool et de la vitesse.
Article 4 : L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains
et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l’accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du
dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par les organisateurs.
Article 5 : L’autorisation de l’épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment
par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre ou son représentant
si les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont
pas respectées. Les organisateurs doivent prendre contact avec la gendarmerie
d’Argenton-sur-Creuse avant le début de la manifestation.
Conformément à l’article R 331-27 du code des sports, cette manifestation ne peut
débuter qu’après production, par l’organisateur technique à l’autorité préfectorale, d’une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation
sont respectées (attestation à adresser par courriel à pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).
Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge
de l’organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre prévu, s’il y a lieu, à
l’occasion de la manifestation ainsi que les frais éventuels d’interventions du service
départemental d’incendie et de secours de l’Indre (SDIS).
Article 7 : L’État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par
le fait de l’épreuve, soit en raison d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des
épreuves.
Article 8 : Dès lors que la voie publique est interdite à la circulation, l’organisateur est seul
habilité à réglementer son utilisation.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00013 - Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non homologué 11
Article 9 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.
Article 10 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routière
pour effectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas
masquer ou compromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être
retirées dès la manifestation terminée.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement
sportif, il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance
promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des
participants, gestion de l’eau de nettoyage des véhicules, etc..).
Article 11 : L’organisateur s’engage à organiser l’évènement conformément à sa
déclaration. Conformément à l’article R.331-17-2 du code du sport : « Le fait d’organiser
sans la déclaration prévue à l’article R. 331-6 une manifestation sportive est puni des
peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par
l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou, le cas échéant,
de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de
participer sciemment à une manifestation sportive non déclarée alors qu'elle était
soumise à déclaration en application de l’article R. 331-6. »
Article 12 : La Secrétaire générale de la préfecture, le président du Conseil départemental
de l’Indre, le maire du Pêchereau, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de l’Indre et le directeur le directeur départemental des services d’incendie et de secours
de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de la préfecture de l’Indre
et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu’aux autorités énumérées ci-dessus
et au directeur du SAMU 36.
Pour la Préfète
et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00013 - Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non homologué 12
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00013 - Run Cap Sud 2026 Courses sur circuit non homologué 13