Actes des préfectures · Indre

Spécial n° 36-2026-189 du 15 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026

4actes

54pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et de l'Environnement

Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique sur la commune de MAILLET
Acte du 15 juillet 20266 pages36-2026-07-15-00002

Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet

Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre
Acte du 15 juillet 202638 pages36-2026-07-15-00001
Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Acte du 14 juillet 20262 pages36-2026-07-14-00004
Arrêté du 15 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Indre
Acte du 15 juillet 20262 pages36-2026-07-15-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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RAA INDRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°36-2026-189 PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026

Sommaire Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et de l'Environnement 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique sur la commune de MAILLET (6 pages) Page 3 Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre (38 pages) Page 10 36-2026-07-14-00004 - Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales (2 pages) Page 49 36-2026-07-15-00003 - Arrêté du 15 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Indre (2 pages) Page 52 2

Préfecture de l'Indre 36-2026-07-15-00002 Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique sur la commune de MAILLET Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé 3

Direction de la Modernisation Interministérielle et de l’environnement Bureau de l’Environnement ARRÊTÉ du 15 juillet 2026 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d’IRIS pour l’exploitation d’un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique sur la commune de MAILLET AIOT 0100013271 LA PRÉFÈTE DE L’INDRE, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite, Vu le code de l’environnement livre 1er et livre V, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18, R. 123-1 à R. 123-27 ; Vu la nomenclature des installations classées ; Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l'environnement ; Vu la demande d’autorisation environnementale déposée le 19 avril 2024 et complétée le 3 octobre 2025 et 4 mars 2026 par la Société Éoliennes d’IRIS en vue d’exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique, situés sur la commune de MAILLET ; Vu l’ensemble des pièces, plans et études réglementaires notamment l’étude d’impact annexés à cette demande ; Vu le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 2 avril 2026 constatant la complétude du dossier de demande d’autorisation environnementale susvisé ; Vu l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale rendu le 29 avril 2026 ; Vu la réponse du pétitionnaire à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale en date du 9 juin 2026 ; Vu la décision du Président du tribunal administratif de Limoges du 25 juin 2026 désignant une commission d’enquête ; Vu la décision modificative du Président du tribunal administratif de Limoges du 30 juin 2026 désignant une commission d’enquête ; Vu la concertation en date du 10 juillet 2026 avec le président de la commission d’enquête, conformément à l’article R. 123-9 du code de l’environnement ; Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 51 58 – www.indre.gouv.fr 1 / 6 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé 4

Considérant que l’activité en cause constitue, au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, une installation classée soumise à autorisation, visée sous la rubrique n° 2980 – installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs, comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50 m ; Considérant qu’il y a lieu de soumettre la demande de la Société Éoliennes d’IRIS à l’enquête publique réglementaire ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture, A R R Ê T E ARTICLE 1 : Ouverture Une enquête publique est ouverte dans la mairie de MAILLET en ce qui concerne la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d’IRIS , dont le siège social est 29 rue des Trois Cailloux - 80 000 AMIENS, afin d’exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison électrique sur la commune de MAILLET. Classement des activités : Au titre des installations classées Rubrique Libellé simplifié Détail des installations ou activités existantes et projetées Régime 2980-1 Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs 1 - Comprenant au moins un aérogé- nérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est su- périeure ou égale à 50 m Nombre d’aérogénérateurs Diamètre rotor maximum Hauteur maximale de mât (en sommet de nacelle) Hauteur maximale en bout de pale Puissance unitaire maximale 4 2 éoliennes 150 m et 2 éoliennes 136 m 2 éoliennes 131 m et 2 éoliennes 148 m 2 éoliennes 200 m et 2 éoliennes 210 m 2 éoliennes 6 MW et 2 éoliennes 3,6 MW Autori sation (6 km) ARTICLE 2 : Durée Cette enquête se déroulera du jeudi 24 septembre 2026 – 09h00 au mardi 27 octobre 2026 – 17h00 inclus. 2 / 6 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé 5

ARTICLE 3 : Dossier d’enquête, consultation Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les résumés non techniques de l’étude d’impact et de dangers ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire, est consultable : - sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7377/ Un lien vers ce site sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE - sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, dans la mairie de MAILLET :  mardi : de 9h00 à 18h00  mercredi : de 9h00 à 17h00 sur rendez-vous  jeudi : de 9h00 à 17h00 - sur poste informatique, à la préfecture de l’Indre, salle 325, sur prise de rendez-vous uniquement, auprès du bureau de l’environnement (02.54.29.50.00), aux jours et heures suivants :  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Ce dossier pourra, en cours d’enquête et à la demande du président de la commission d’enquête, être complété par des documents utiles à la bonne information du public. ARTICLE 4 : Désignation de la commission d’enquête Il est constitué, par décision susvisée du vice-président du tribunal administratif de Limoges, une commission d’enquête comprenant les membres désignés ci-après : Président : M. Hubert JOUOT, Vice-Amiral, 2ème section ; Membres : M. Michel DELUZET, Directeur commercial à la retraite ; M. Rémy LEQUIPPE, Retraité de la Fonction Publique. En cas de défaillance de M. Hubert JOUOT, la présidence de la commission sera assurée par M. Michel DELUZET. Par ailleurs, M. Michel DUPEUX, Exploitant agricole à la retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. ARTICLE 5 : Permanences de la commission d’enquête Un membre au moins de la commission d’enquête siégera dans la mairie de MAILLET aux jours et heures de permanence mentionnés ci-après : - jeudi 24 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 ; - jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h00 ; - * samedi 10 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 ; - mercredi 21 octobre 2026 de 14h00 à 17h00 ; - mardi 27 octobre 2026 de 14h00 à 17h00. * Afin d’assurer la permanence le samedi 10 octobre 2026 de 9h00 à 12h00, la mairie de MAILLET sera exceptionnellement ouverte. 3 / 6 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé 6

ARTICLE 6 : Observations et propositions du public Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :  en se connectant directement au registre dématérialisé via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/7377/ ou par courriel à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-7377@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par voie électronique seront publiées et consultables par le public dans les meilleurs délais sur ce site internet de registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/7377/ ;  sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête dont un exemplaire sera déposé dans la mairie de MAILLET ;  par correspondance dans la mairie de MAILLET – à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera aux registres d’enquête. Les contributions du public reçues avant le jeudi 24 septembre 2026 – 09h00 et après le mardi 27 octobre 2026 – 17h00 ne seront pas prises en compte. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. ARTICLE 7 : Autres modalités d’information du public Toute information complémentaire peut être demandée, auprès de Mme Justine MABIRE, responsable de projets éoliens et autorisations, pour le compte de la Société Éoliennes d’IRIS aux adresses et numéro de téléphone suivants :  29 rue des Trois Cailloux 80 000 AMIENS ;  jmabire@h2air.fr  06 58 36 97 04 ou auprès de la Préfecture de l’Indre – Direction de la modernisation interministérielle et de l’environnement – Bureau de l’Environnement – Place de la Victoire et des Alliés – CS 80 583 – 36019 CHÂTEAUROUX Cedex. ARTICLE 8 : Publicité Un avis, portant à la connaissance du public l’ouverture de l’enquête publique, sera publié par les soins du bureau de l’environnement de la préfecture de l’Indre et aux frais du pétitionnaire au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l’Indre. Quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée, ce même avis sera :  affiché : ◦ dans la mairie de MAILLET, commune d’implantation, ◦ et dans les mairies suivantes Bouesse, Badecon-le-Pin, Gargilesse-Dampierre, Le Pêchereau, Mosnay, Pommiers, Chavin, Cluis, Gournay, Malicornay, Mouhers, Montchevrier, Orsennes, incluses dans le périmètre d’affichage. Cet affichage sera certifié par les maires des communes susvisées à l’issue de la période d’enquête ;  publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE 4 / 6 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé 7

 affiché par le pétitionnaire, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les caractéristiques et dimensions d’affichage fixées par l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021 susvisé. La jurisprudence du Conseil d’État considère que l’affichage doit être réalisé au minimum aux principaux et plus proches points d’accès du futur parc éolien depuis la voie publique. ARTICLE 9 : Avis des communes et collectivités territoriales Les conseils municipaux de la commune de MAILLET, commune d’implantation, et des communes susvisées concernées par le rayon d’affichage des 6 kilomètres, ainsi que les conseils communautaires des CDC Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse, CDC du Val de Bouzanne et CDC de la Marche Berrichonne, sont appelés à donner leurs avis. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique, soit au plus tard le 12 novembre 2026. ARTICLE 10 : Clôture d’enquête Les registres d’enquête seront clos et signés par le président de la commission d’enquête. À cet effet, le maire de MAILLET mettra à disposition, dès la fin de l’enquête, les registres d’enquête au président de la commission d’enquête. Dès réception des registres et des documents annexés, la commission d’enquête rencontrera, sous huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ledit responsable disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. La commission d’enquête établira un rapport dans lequel elle relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Elle rendra son rapport et ses conclusions motivées au préfet dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, soit au plus tard le 26 novembre 2026. Elle transmettra simultanément le rapport et ses conclusions au président du tribunal administratif de Limoges. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire pourra être accordé sur demande motivée et après avis du responsable de projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public dans la mairie de MAILLET ainsi que dans la préfecture de l’Indre – Direction de la modernisation interministérielle et de l’environnement – Bureau de l’environnement à Châteauroux pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans l’Indre à l’adresse suivante : https://www.indre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/I.C.P.E/Dossier-Autorisation-ICPE. ARTICLE 11 : Décision La décision de la préfète susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté d’autorisation environnementale assortie de prescriptions à respecter ou un arrêté de refus. ARTICLE 12 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le maire de MAILLET, les maires des communes de Bouesse, Badecon-le-Pin, Gargilesse-Dampierre, Le Pêchereau, Mosnay, Pommiers, Chavin, Cluis, Gournay, Malicornay, Mouhers, Montchevrier, Orsennes, les membres de la commission d’enquête, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera 5 / 6 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé 8

publié sur le site internet des services de l’État dans l’Indre www.indre.gouv.fr, à la rubrique « Publications-Recueil des actes administratifs », et dont une copie leur sera adressée. Pour la Préfète et par délégation, le Directeur de Cabinet, Signé Alexandre METEREAUD 6 / 6 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Éoliennes d'IRIS pour l'exploitation d'un parc éolien, composé 9

Préfecture de l'Indre 36-2026-07-15-00001 Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 10

PREFETE DE UNDRE Liberte Egalite Fraternite Direction des Services du Cabinet Pole Securite et Coordination Routiere ARRETE n° 36-2026-07-15-00001 du 15juillet 2026 definissant les reseaux routiers « 120 tonnes»,« 94 tonnes » et « 72 tonnes » du departement de 1'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous reserve du respect des caracteristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associees La Prefete de I'lndre, Chevalier de la Legion d'Honneur Chevalier de I'Ordre National du Merite Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales; Vu Ie Code de la Route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 a R.433-6, R.433-8 a R.433-16; Vu Ie Code de la Voirie Routiere; Vu Ie decret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a I'organisation et a I'action des services de I'Etat dans les regions et departements; Vu Ie decret n°2005-1499 du 5 decembre 2005 relatif a la consistance du reseau routier national; Vu Ie decret n°2009-615 du Sjuin 2009 modifie, fixant la liste des routes a grande circulation et son annexe; Vu Ie decret n°2017-16 du Gjanvier 2017, relatif a la circulation des transports exceptionnels; Vu I'arrete du 4 mai 2006 modifie par arrete du 28 fevrier 2017, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de vehicules et ensembles de vehicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis; Vu I'arrete prefectoral n° 36-2017-05-16-004 du 16 mai 2017 definissant les reseaux routiers « 120 tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du departement de 1'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous reserve du respect des caracteristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associees; Vu I'arrete prefectoral n° 36-2021-03-22-00010 du 22 mars 2021 definissant les reseaux routiers «120 tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du departement de I'lNDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous reserve du respect des caracteristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associees ; Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 1/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 11

Vu la note d'information ministerielle du 22 juillet 2016 relative a la generalisation de la procedure d'instruction simplifiee des dossiers de transports exceptionnels; Vu I'avis du directeur interdepartemental des routes du Centre Quest en date du 11 septembre 2025; Vu I'avis du President Conseil Departemental de I'lndre en date du 25 aout 2025; Vu I'avis du President de la Communaute d'Agglomeration Chateauroux Metropole en date du du11 septembre2025; Vu I'avis de SNCF reseau en date du 21 aout 2025; Vu I'avis du directeur departemental des territoires de I'lndre en date du 10 septembre 2025 ; Vu I'arrete 36-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 definissant les reseaux routiers «120tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du departement de I'lNDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous reserve du respect des caracteristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associees ; Considerant que I'espacement des essieux doit etre superieur ou egal a 1,35 m pour les reseaux «120 tonnes», «94 tonnes» et «72 tonnes»; Sur proposition du directeur de cabinet de la prefecture de I'lndre, ARRETE ARTICLE 1er: Definition du reseau « 120 tonnes » Dans Ie cadre de la simplification des procedures de transports exceptionnels. Ie reseau routier « 120 tonnes » du departement de I'lndre est constitue des voies listees en annexe 1 et repartees sur la carte en annexe 2. ARTICLE 2 : Definition du reseau « 94 tonnes » Dans Ie cadre de la simplification des procedures de transports exceptionnels. Ie reseau routier « 94 tonnes » du departement de I'lndre est constitue des voies listees en annexe 1 et repartees sur la carte en annexe 2. ARTICLE 3 : Definition du reseau « 72 tonnes » Dans Ie cadre de la simplification des procedures de transports exceptionnels. Ie reseau routier « 72 tonnes » du departement de I'lndre est constitue des voies listees en annexe 1 et repartees sur la carte en annexe 2. ARTICLE 4 : Caracteristiques maximales des vehicules autorises Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 2/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 12

Ces reseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une autorisation prefectorale dite «autorisation individuelle», relative a tout ou partie du reseau routier «120 tonnes», «94 tonnes» ou «72 tonnes». Les convois autorises a circuler sur ces reseaux doivent respecter les conditions generates suivantes: • Ie poids total en charge ne doit pas exceder 120 T pour Ie reseau «120 tonnes»; • Ie poids total en charge ne doit pas exceder 94 T pour Ie reseau «94 tonnes»; • Ie poids total en charge ne doit pas exceder 72 T pour Ie reseau «72 tonnes»; • Ie poids maximal a I'essieu ne doit pas exceder 12 T pour les reseaux « 120 tonnes», «94 tonnes» et «72 tonnes » ; • I'espacement des essieux doit etre superieur ou egal a 1,35 m pour les reseaux «120 tonnes», «94 tonnes» et «72 tonnes». Ponctuellement, sur prescriptions, les caracteristiques maximales des convois autorises peuvent etre inferieures. Les caracteristiques maximales des convois et les codes de prescriptions sont precises par voie en annexe 1, et pour chaque ouvrage et equipement, en annexe 4. Les dimensions des convois doivent etre inferieures aux caracteristiques maximales indiquees en annexe 4. Toutefois, seule une reconnaissance de I'itineraire pourra garantir Ie passage du convoi. ARTICLE 5 : Regles de circulation La circulation des convois est autorisee en respectant les prescriptions definies aux annexes 3 et 4, et associees aux voiries, ouvrages et equipements definies a I'annexe 4. Les transporteurs doivent imperativement informer les gestionnaires routiers prealablement au passage du convoi, suivant les conditions et delais definis dans les cahiers de prescriptions et au plus tard deux jours avant Ie passage du convoi. Pour connaTtre les specificites et details des points singuliers pouvant impacter Ie reseau routier departemental 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes, et ses fiches techniques «contraintes sur reseau routier departemental», consulter Ie site internet: www.inforoute36.fr ARTICLE 6 : Prescriptions generales fixees par la SNCF pour Ie franchissement des passages a niveau Conformement a I'article 12 de I'arrete du 4 mai 2006, modifie par I'arrete du 28 fevrier 2017 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de vehicules et ensembles de vehicules comportant plus d'une remorque. Ie franchissement d'une voie ferree par un passage a niveau, dont la duree de franchissement est toujours limitee, peut etre egalement soumis a des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un profil routier presentant des difficultes de franchissement pour les vehicules a faible garde au sol. Toute demande de prestation aupres de SNCF Reseau doit etre soumise au minimum 21 jours ouvres avant Ie passage du transporteur. Les prestations d'agent SNCF sont soumises a facturation. Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.gouv.fr 3/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 13

La demande doit comporter a minima : Ie numero de demande designe par la Prefecture; la date de la demands ; la duree de validite de la demande; la categorie du convoi et ses caracteristiques (tonnage, longueur, largeur et hauteur); Ie numero du PN, Ie type et numero de voirie et la commune. Le transporteur doit preparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte les quatre conditions ci-apres. Lorsque ces conditions ne peuvent pas etre satisfaites, il appartient au transporteur de rechercher un autre parcours. Les contacts locaux SNCF Reseau sont precises dans les prescriptions particulieres SNCF Reseau. 1. La duree maximale de franchissement Les caracteristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation, etc.) doivent lui permettre de franchir les passages a niveau dans les delais maximums de 7 secondes. La vitesse de franchissement est definie par I'equation suivante : [(Longueur de traverses du passage a niveau en metres + Longueur du convoi en metres) / 7] * 3600 /1000 Si Ie convoi n'est pas en capacite de franchir Ie passage a niveau a cette vitesse, il devra emprunter un autre parcours. 2. La hauteur maximale de franchissement Pour les lignes ferroviaires electrifiees, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installes de part et d'autre de la voie ferree et une signalisation avancee et de position (panneau B 12) indique la limitation de hauteur applicable. Le transporteur ne peut franchir un passage a niveau que s'il a I'accord ecrit de I'exploitant ferroviaire precisant les conditions de franchissement du passage a niveau quand la hauteur du convoi est superieure : • a celle indiquee sur les panneaux B 12 si Ie passage a niveau est equipe de portiques a 4,80 m quand II n'existe pas de portiques G 3. Les mesures de securite assurees par SNCF Reseau sont soumises a facturation et sur certaines conditions (jour/nuit et heure) precisees dans les conditions particulieres locales. 3. Les Conditions de garde au sol Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol. Ie convoi, notamment s'il s'agit d'un vehicule surbaisse, respecte les conditions minimales de profil inferieur, a savoir la possibilite de franchir : un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6%; un dos d'ane constitue par deux plans symetriques, faisant une denivellation de 0,15 m sur un developpement total de 6 m. Lorsque Ie convoi repond a ces conditions, seuls les passages a niveau signales comme presentant des difficultes de franchissement doivent faire I'objet d'un examen particulier Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 4/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 14

par Ie transporteur, et tous dans Ie cas contraire. 4. La largeur maximale de franchissement Lorsque la largeur du convoi excede les limites generales du code de la route, notamment en cas de circulation d'engins de travaux publics. Ie transporteur doit s'assurer que la largeur libre de la voie de circulation a emprunter au droit du passage a niveau est suffisante pour qu'il puisse franchir la voie ferree sans entramer I'immobilisation du convoi ou de la circulation routiere, ni porter atteinte a I'integrite des installations routieres et ferroviaires. ARTICLE 7 : Mise a iour Les annexes seront mises a jour en cas d'evolution des infrastructures routieres. ARTICLE 8: Dematerialisation Les demandes d'autorisation de transport exceptionnel devront parvenir aux services instructeurs de la prefecture de I'lndre par voie dematerialisee, a I'aide de I'application « mon transport exceptionnel ». ARTICLE 9: Le present arrete entre en vigueur au lendemain de sa parution au Recueil des Actes Administratifs. ARTICLE 10: L'arrete prefectoral 36-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 susvise est abroge. ARTICLE 11 : Le directeur de cabinet de la prefecture. Ie commandant du groupement de gendarmerie. Ie directeur departemental de la police nationale. Ie directeur interdepartemental des routes Centre-Ouest, Ie president du conseil departemental de I'tndre, Ie president de la communaute d'agglomeration Chateauroux Metropole et SNCF reseau sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution du present arrete qui sera public au recueil des actes administratifs de I'lndre et affiche dans les mairies des communes concernees par la traversee de leur agglomeration. Maryvonne LE BRIGNONEN Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex -Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 5/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 15

Dans un delai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du present arrete au recueil des actes administratifs de la prefecture, les recours suivants peuvent etre introduits conformement aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre Ie public et I'administration : - un recours gracieux, adresse a Mme la Prefete de I'lndre - Place de la Victoire et des Allies - CS 80583 - 36019 Chateauroux cedex; - un recours hierarchique, adresse au(x) ministre(s) concerne(s); Dans ces deux cas. Ie silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un delai de deux mois. Apres un recours gracieux ou hierarchique. Ie delai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant Ie tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut egalement etre saisi par 1'application informatique « Telerecours » accessible par Ie site Internet: www.telerecours.fr. Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 6/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 16

RECOURS Les recours suivants ne s'opposent pas a I'execution de la decision. RECOUPS GRACIEUX La demande argumentee est envoyee a la prefecture: - soit par voie postale : Prefecture de I'lndre, place de la Victoire et des Allies, CS 80 583, 36019 Chateauroux cedex; - soit par voie electronique : pref-secu rite-routiere@indre.gouv.fr Si la prefecture ne vous repond pas dans un delai de deux mois apres I'envoi de la requete, celle-ci est consideree comme rejetee. RECOURS HIERARCHIQUE La demande argumentee est adressee au : Ministere de I'lnterieur, h-16tel de Beauvau, place Beauvau Paris 75008eme RECOUPS CONTENTIEUX I La demande est transmise, dans un delai de deux mois a |compter de la presents decision au tribunal administratifde I Limoges: I- soit par voie postale : 2, cours Bugeaud CS 40 410 87000 Limoges cedex - soit par voie etectronique sur Ie site «telerecours citoyens » accessible par Ie site internet https://www.telerecours.fr Remarque: Si vous introduisez un recours gracieux ou hierarchique, puis eventuellement portez I'affaire devant Ie tribunal administratif. Ie delai de deux mois a compter de la date de notification de la presente decision devra etre respecte. Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un delai de deux mois apres la decision explicite ou implicite de I'administration. Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex -Tel.: 02 54 29 50 00 -www.indre.eouv.fr 7/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 17

ANNEXE 1 Liste des routes constituant les reseaux «120 tonnes », « 94 tonnes »,« 72 tonnes » A) Liste des troncons de routes composant Ie reseau 120 tonnes ROUTE DEBUT FIN CODE DE PRESCRIPTION Generates Particulieres RN 151 LimiteCHER Intersection RN151/RD920 PG01DIRCO PGSNCF / RN 151 Intersection RN151/RD920 Intersection RN151/RD956 PG02DIRCO PP01DIRCO RD 4 Intersection D4/D956 Limite LOIR-ET-CHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP01CD36 PP02CD36 PP03CD36 RD 956 LimiteLOIR-ET-CHER Intersection RD956/Av. de Blois PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP60CD36 PP61CD36 PP62CD36 PP63CD36 PP64CD36 RD 956 Intersection RD956/Av. de Blois Intersection RN151/RD956 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP64CD36 RD 943 LimitelNDRE-ET-LOIRE Giratoire RD64b/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP46-1CD36 PP46-2CD36 PP47CD36 PP48CD36 PP49CD36 PP50CD36 PP51CD36 PP52CD36 PP53CD36 PP54CD36 vc Giratoire RD64b/RD943 Intersection Av. de Tours/Bld de I'Ecole Normale PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 943 Giratoire RD67/RD943 Giratoire RD943/RD940 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PGSNCF PP43CD36 PP44CD36 PP45CD36 RD 943 Giratoire RD943/RD940 LimiteCHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 940 Giratoire RD943/RD940 Giratoire RD940/RD927/RD940a PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PP42CD36 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 -www.indre.eouv.fr 8/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 18

PG04CD36 RD 940 Intersection RD940/RD927 LimiteCREUSE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP67CD36 PP68CD36 PP69CD36 PP70CD36 PP71CD36 PP72CD36 PP73CD36 RD 940a Giratoire RD940a/RD927/RD940 Intersection RD940/RD940a PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 918 Intersection RN151/RD918 Intersection RD918/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP16CD36 RD 918 Intersection RD918/RD925 Intersection RD918/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 925 LimiteCHER Giratoire RD925/RD920 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP24CD36 PP25CD36 PP26CD36 RD 925 LimitelNDRE-ET-LOIRE Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP27CD36 PP28CD36 RD 951 Intersection RD920/RD951 Intersection RD951/RD975 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP57CD36 PP58CD36 PP59CD36 RD 951 Intersection RD975/RD951 LimiteVIENNE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP55CD36 PP56CD36 RD 975 Intersection RD951/RD975 LimiteVIENNE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP66CD36 RD 975 Giratoire RD17/RD975 Giratoire RD975/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP65CD36 RD 975 Intersection RD975/RD925 Intersection RD975/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PGSNCF / Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex -Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 9/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 19

RD 920 Giratoire N151/RD920 Giratoire RD920/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP17CD36 PP18CD36 PP19CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD925 Giratoire RD67/RD920 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 Giratoire RD67/RD920 Giratoire RD920/RD943/Av. de La Chatre PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP20CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD943/Av. de La Chatre Giratoire RD920/RD990/Av. de Verdun PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 Giratoire RD920/RD990/AV. de Verdun Giratoire RD920/RD40/Av. John Kennedy PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 40 Giratoire RD920/RD40/AV. John Kennedy Giratoire RD40/RD67 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 RD 67 Giratoire RD40/67 Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP10CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD67 Intersection RD920/RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP21CD36 RD 920 Giratoire RN151/RD920/AV. du General de Gaulle Aeroport Chateauroux/Deols PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 927 Giratoire RD940/RD927/RD940a Giratoire RD927/RD134/RD927B PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP30CD36 PP31-CD36 PP32CD36 PP33CD36 PP34CD36 PP35CD36 PP36CD36 PP37CD36 PP38CD36 PP39CD36 PP40CD36 PP41CD36 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 10/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 20

RD 927b Giratoire RD927/RD134/RD927B Intersection RD 927b /RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 17 Giratoire RD27/RD27b/RD17 Giratoire RD17/RD975 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD27b Carrefour RD951/RD27b Giratoire RD27/RD27b/RD17 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 27 Giratoire RD27/RD27b/RD17 ROSNAY PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / A 20 LimiteCHER LimiteHAUTE-VIENNE PG03DIRCO PP02DIRCO PP03DIRCO PP04DIRCO PP05DIRCO PP06DIRCO PP07DIRCO PP08DIRCO PP09DIRCO PP10DIRCO PP11DIRCO PP12DIRCO PP13DIRCO PP14DIRCO PP15DIRCO PP16DIRCO PP17DIRCO PP18DIRCO Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex-Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 11/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 21

B) Liste des troncons de routes composant Ie reseau 94 tonnes: comp/etee par les tron^ons de routes du reseau 120 tonnes decrits en A de /'annexe 7 ROUTE DEBUT FIN CODE DE PRESCRIPTION Generates Particulieres RN 151 LimiteCHER Intersection RN151/RD920 PG01DIRCO PGSNCF / RN 151 Intersection RN151/RD920 Intersection RN151/RD956 PG02DIRCO PP01DIRCO RD 4 Intersection D4/D956 LimiteLOIR-ET-CHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP01CD36 PP02CD36 PP03CD36 RD 956 LimiteLOIR-ET-CHER Intersection RD956/Av. de Blois PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP60CD36 PP61CD36 PP62CD36 PP63CD36 PP64CD36 RD 956 Intersection RD956/Av. de Blois Intersection RN151/RD956 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP64CD36 RD 943 LimitelNDRE-ET-LOIRE Giratoire RD64b/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP46-1CD36 PP46-2CD36 PP47CD36 PP48CD36 PP49CD36 PP50CD36 PP51CD36 PP52CD36 PP53CD36 PP54CD36 vc Giratoire RD64b/RD943 Intersection Av. de Tours/Bld de I'Ecole Normale PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 943 Giratoire RD67/RD943 Giratoire RD943/RD940 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PGSNCF PP43CD36 PP44CD36 PP45CD36 RD 943 Giratoire RD943/RD940 LimiteCHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 940 Giratoire RD943/RD940 Giratoire RD940/RD927/RD940a PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PP42CD36 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 12/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 22

PG04CD36 RD 940 Intersection RD940/RD927 LimiteCREUSE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP67CD36 PP68CD36 PP69CD36 PP70CD36 PP71CD36 PP72CD36 PP73CD36 RD 940a Giratoire RD940a/RD927/RD940 Intersection RD940/RD940a PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 918 Intersection RN151/RD918 Intersection RD918/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP16CD36 RD 918 Intersection RD918/RD925 Intersection RD918/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 925 LimiteCHER Giratoire RD925/RD920 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP24CD36 PP25CD36 PP26CD36 RD 925 Limite INDRE-ET-LOIRE Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP27CD36 PP28CD36 RD 951 Intersection RD920/RD951 Intersection RD951/RD975 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP57CD36 PP58CD36 PP59CD36 RD 951 Intersection RD975/RD951 LimiteVIENNE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP55CD36 PP56CD36 RD 975 Intersection RD951/RD975 LimiteVIENNE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP66CD36 RD 975 Giratoire RD17/RD975 Giratoire RD975/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP65CD36 RD 975 Intersection RD975/RD925 Intersection RD975/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PGSNCF / Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 13/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 23

RD 920 Giratoire N151/RD920 Giratoire RD920/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP17CD36 PP18CD36 PP19CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD925 Giratoire RD67/RD920 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 Giratoire RD67/RD920 Giratoire RD920/RD943/Av. de La Chatre PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP20CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD943/Av. de La Chatre Giratoire RD920/RD990/Av. de Verdun PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 Giratoire RD920/RD990/AV. de Verdun Giratoire RD920/RD40/Av.John Kennedy PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 40 Giratoire RD920/RD40/Av. John Kennedy Giratoire RD40/RD67 RD 67 Giratoire RD40/67 Giratoire RD925/RD67 PP10CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD67 Intersection RD920/RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP21CD36 RD 920 Giratoire RN151/RD920/Av. du General de Gaulle Aero port Chateauroux/Deols PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 927 Giratoire RD940/RD927/RD940a Giratoire RD927/RD134/RD927B PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP30CD36 PP31CD36 PP32CD36 PP33CD36 PP34CD36 PP35CD36 PP36CD36 PP37CD36 PP38CD36 PP39CD36 PP40CD36 PP41CD36 RD 927b Giratoire RD927/RD134/RD927B Intersection RD 927b /RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 - www.indre.eouv.fr 14/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 24

RD 17 Giratoire RD27/RD27b/RD17 Giratoire RD17/RD975 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD27b Carrefour RD951/RD27b Giratoire RD27/RD27b/RD17 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 27 Gi rate ire RD27/RD27b/RD17 ROSNAY PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / A 20 LimiteCHER LimiteHAUTE-VIENNE PG03DIRCO PP02DIRCO PP03DIRCO PP04DIRCO PP05DIRCO PP06DIRCO PP07DIRCO PP08DIRCO PP09DIRCO PP10DIRCO PP11DIRCO PP12DIRCO PP13DIRCO PP14DIRCO PP15DIRCO PP16DIRCO PP17DIRCO PP18DIRCO Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 15/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 25

C) Liste des routes composant Ie reseau 72 tonnes : comp/etee par les tron^ons de routes du reseau 94 tonnes decrits en Aet B de /'annexe 7 ROUTE DEBUT FIN CODE DE PRESCRIPTION Generates Particulieres RN 151 LimiteCHER Intersection RN151/RD920 PG01DIRCO PGSNCF / RN 151 Intersection RN151/RD920 Intersection RN151/RD956 PG02DIRCO PP01DIRCO RD 4 Intersection D4/D956 Limite LOIR-ET-CHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP01CD36 PP02CD36 PP03CD36 RD 67 Giratoire RD925/RD67 | Giratoire RD67/RD920 PP10CD36 RD 956 | LimiteLOIR-ET-CHER LEVROUX PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP60CD36 PP61CD36 PP62CD36 PP63CD36 RD 956 LEVROUX Intersection RD956/Av. de Blois PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP64CD36 RD 956 Intersection RD956/Av. de Blois Intersection RN151/RD956 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP64CD36 RD 943 LimitelNDRE-ET-LOIRE Gi rate ire RD64b/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP46-1CD36 PP46-2CD36 PP47CD36 PP48CD36 PP49CD36 PP50CD36 PP51CD36 PP52CD36 PP53CD36 PP54CD36 vc Giratoire RD64b/RD943 Intersection Av. de Tours/Bld de I'Ecole Normale PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex-Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 16/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 26

RD 943 Giratoire RD67/RD943 Giratoire RD943/RD940 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PGSNCF PP43CD36 PP44CD36 PP45CD36 RD 943 Giratoire RD943/RD940 LimiteCHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 940 Giratoire RD943/RD940 Giratoire RD940/RD927/RD940a PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP42CD36 RD 940 Intersection RD940/RD927 LimiteCREUSE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP67CD36 PP68CD36 PP69CD36 PP70CD36 PP71CD36 PP72CD36 PP73CD36 RD 940a Giratoire RD940a/RD927/RD940 Intersection RD940/RD940a PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 940 Giratoire RD943/RD940 LimiteCHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 918 Intersection RN151/RD918 Intersection RD918/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP16CD36 RD 918 Intersection RD918/RD925 Intersection RD918/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 918 LimiteCHER ISSOUDUN PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP12CD36 PP13CD36 PP14CD36 PP15CD36 RD 925 LimiteCHER Giratoire RD925/RD920 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP24CD36 PP25CD36 PP26CD36 RD 925 LimitelNDRE-ET-LOIRE Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP27CD36 PP28CD36 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex -Tel.: 02 54 29 50 00 -www.indre.eouv.fr 17/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 27

RD 951 Intersection RD920/RD951 Intersection RD951/RD975 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP57CD36 PP58CD36 PP59CD36 RD 951 Intersection RD975/RD951 LimiteVIENNE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP55CD36 PP56CD36 RD 975 Intersection RD951/RD975 LimiteVIENNE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP66CD36 RD 975 Giratoire RD17/RD975 Giratoire RD975/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP65CD36 RD 975 Giratoire RD975/RD925 Intersection RD975/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PGSNCF / RD 975 I CHATILLON-SUR-INDRE | Limite INDRE ET LOIRE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 Giratoire N151/RD920 Giratoire RD920/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP17CD36 PP18CD36 PP19CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD925 Giratoire RD67/RD920 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 Giratoire RD67/RD920 Giratoire RD920/RD943/AV. de La Chatre PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP20CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD943/Av. de La Chatre Giratoire RD920/RD990/Av. de Verdun PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 Giratoire RD920/RD990/Av. de Verdun Giratoire RD920/RD40/Av.John Kennedy PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 40 Giratoire RD920/RD40/Av. John Kennedy Giratoire RD40/RD67 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 18/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 28

RD 67 Giratoire RD40/67 Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP10CD36 RD 920 Giratoire RD920/RD67 Intersection RD920/RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP21CD36 RD 920 Intersection RD920/RD951 Limite HAUTE VIENNE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP22CD36 PP23CD36 RD 920 Giratoire RN151/RD920/Av. du General de Gaulle Aeroport Chateauroux/Deols PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 920 VATAN LimiteCHER PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 927 Giratoire RD940/RD927/RD940a Giratoire RD927/RD134/RD927B PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP30CD36 PP31CD36 PP32CD36 PP33CD36 PP34CD36 PP35CD36 PP36CD36 PP37CD36 PP38CD36 PP39CD36 PP40CD36 PP41CD36 RD 927b Giratoire RD927/RD134/RD927B Intersection RD 927b /RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 27 Gi rate ire RD27/RD27b/RD17 ROSNAY PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 27 ROSNAY Intersection RD27/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 17 Giratoire RD27/RD27b/RD17 Giratoire RD17/RD975 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD27b Carrefour Giratoire PG01CD36 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 19/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 29

RD951/RD27b RD27/RD27b/RD17 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 25 CHABRIS Intersection RD25/RD960 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 960 VALENCAY VATAN PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 960 VATAN ISSOUDUN PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 960 Limite INDRE ET LOIRE Intersection RD960/RD13 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 960 Intersection RD960/RD13 VALENQAY PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 926 VATAN LEVROUX PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 926 LEVROUX BUZANCAIS PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP29CD36 RD 926 Intersection RD-112/RD926 Intersection RD926/RD138 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 926 Intersection RD138/RD926 Intersection RD926/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP29CD36 RD 8 LEVROUX ECUEILLE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 8 ECUEILLE Limite INDRE ET LOIRE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 20/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 30

RD n LimitelNDREet LOIRE ECUEILLE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 11 ECUEILLE Intersection RD11/RD112 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD n Intersection RD1/RD11 Intersection RD11/RD925 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP05CD36 RD1 Intersection RD138/RD926 Intersection RD1/RD11 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD11 Intersection RD11/RD925 MEOBECQ PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD n MEOBECQ Giratoire RD11/RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 112 Intersection RD11/RD112 Intersection RD112/RD926 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 138 Intersection RD926/RD138 Giratoire RD138/RD943 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 13 ECUEILLE Intersection RD13/RD960 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 6 Intersection RD925/RD6 Intersection RD6/RD975 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP04CD36 RD 6 Intersection RD6/RD975 Intersection RD6/RD950 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP04CD36 RD 950 Intersection RD6/RD950 LimitelNDREET LOIRE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 - www.indre.eouv.fr 21/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 31

RD 950 Intersection RD6/RD950 Intersection RD950 (par Bd de Chanzy)/RD951 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 15 Intersection RD951/RD15 Intersection RD15/RD10 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP06CD36 RD 29 SAINTGAULTIER Intersection RD46/RD29 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 46 Intersection RD46/RD29 Intersection RD10/RD46 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP74CD36 PP75CD36 RD 10 Intersection RD10/RD46 Intersection RD10/RD1 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 1 Intersection RD10/RD1 Intersection RD36/RD1 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP76CD36 PP77CD36 RD 36 LimiteVIENNE CHAILLAC PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 36 CHAILLAC SAINT BENOITDU SAULT PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 36 SAINT BENOITDU SAULT PARNAC PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 36 PARNAC Intersection RD36/RD45 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP07CD36 RD 45 Intersection RD36/RD45 Intersection RD45/RD45A PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP08CD36 RD45A Intersection RD45/RD45A Intersection RD45A/RD40 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 -www.indre.eouv.fr 22/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 32

RD 40 Intersection RD45A/RD40 Intersection RD40/RD36 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 36 Intersection RD40/RD36 Intersection RD36/RD990 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 913 Intersection RD920/RD913 LimiteCREUSE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 PP11CD36 RD 990 Giratoire RD67/RD990 Giratoire RD990/RD927 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 990 Giratoire RD990/RD927 Limite CREUSE PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 / RD 951 B LimiteCREUSE Intersection RD951B/RD940 PG01CD36 PG02CD36 PG03CD36 PG04CD36 A20 LimiteCHER Limite HAUTE-VIENNE PG03DIRCO PP02DIRCO PP03DIRCO PP04DIRCO PP05DIRCO PP06DIRCO PP07DIRCO PP08DIRCO PP09DIRCO PP10DIRCO PP11DIRCO PP12DIRCO PP13DIRCO PP14DIRCO PP15DIRCO PP16DIRCO PP17DIRCO PP18DIRCO Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 - www.indre.eouv.fr 23/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 33

ANNEXE 2 Cartes des reseaux en fonction des charges maximums autorisee Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAU ROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 - www.indre.eouv.fr 24/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 34

n^SL Reseau de transports exceptionnels Departement de I'lndre 120 I 941 72 tonnes -7 ^7^1U.,.,1 airf-Vntr •; .: .^ :W^ ,;-/-!J<., ,,.,. ' ' ^-,,^^t,— ,.» :Syr7% DE L"INDRE .,^^ ^ ;: Lilifrlv •'' '^.. "^^ •^^—^ Egaiile ', .'\, ;;^^— f-ratemite ^-.^.,;'"'; —^;^ - ^ ^ ,w~~., ",?" -.•-•1'- .-•"•^ .,-.,.: .^-^,:,' • •i'^-- .^t^ \^^-^~ PREFET 04 ^ •'->: ^r ..-».. D95G • IT. \ J> •t^i^: •^f t , • ft A20 •2®Si <--:^ D343 •;S-i:^^ J-Ti "'D9?S " y 09S6 T, ''.i.y^^. ."»,,'. N151 '-; D925^^ =5?^...;-..:# D918 D943 •?^« '"-^- ^<D9Z5 y 1 TFAt^WhiX '' D9Z5 ^-^ • i. sfef, D40 ;;.. ^»:'. <..M-;T"- ' , ' .4 / ;• .-^f '.,..»««rw. — .^v fs^. -;- ;s.. y^w» D918 ^ 6^3 D975 s:,. ~ ...^•^^ '.' ""• ^F^i^ft/r 027. ^~-E~> ••'! A20 ^-"^1 0951 D927 D975 .?•..." D943 Le Blanc A20- ^. AD940 -.. <> :/,i» —•'^. a» .- 1:S!iOOCO .» 72ionn ^ 94 tonnes ~1 ^'....- ]:-OCOOC 120 tonnes R' ^^.^-:_.-^:-^^ iauroux w^ .^'' '••..-'' -.-Argenton.sur.Creuse " W ^! fc \L*^' ^•'^/ir^r f^i^S^i:. ""^ La Chatre r-:^^\~^ ^^•- ~i^ •'.^•^.'-••' '..••'''-". ~.^-^ . ''~ ;-''' ^:.?2-/^1V ).^ i^'^y^-'^/""^^-- "i^i";^^1:-•^k.-- ^."'i/-''7'><— ';;!l^.''"-'i rt5^ £-^ \€: -\,£^^ Ir^^^-1' ^\ii-?^ ^^!^^.' '^€^^ V /•A- ^4^^ ,.*- ,.^^-^^1*<;-1'^.'^'^ ^ -:^;^.^« °"-'%^'. ^ •'l^i^. ./• .. ...? -^ y?<^ .^"\ ^^ ^& 1%^^^^' •^^S3 m^t ^'"?.' »s®. -^ NS^->^';'y:^^ ^^§F ^ WSSI.^^.•^•i^-: '<^s ^€'1,;-<:^& IA^"?%^: E ^:% *' —c- '.- i$"r^aii%(^:' ..-.^ • -.. ^ ;: •••^: \'^\ k^^-^. -y-^A. l:1<:oalc. y.?*a a-^@^•^ ?^. "^^&^ -" ^f^^^:y y^^L-M'^S^^S.--/?.'< ^"^';. -.» 'u—^;1^ Direction Departementale des Territoires de t'lndre Sources: IGN/BDcarto Date: 21/08/2025 TRANSPORT_DEPLAC£MENT\N_TR_£XCEPTIONNEL l_te_03S_cohesion_teTritoini5_DDT_OB_2025 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 - www.indre.eouv.fr 25/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 35

PREFET DE L'lNDRE I :..„?».»<..:• .. ^&''y7'^' ;Si^Y.f---- """• . ; y-^^s^:^ , -" ^^"^ Egal,i6 • l^ ^ "^.^'S^*-—'"-1 Fra^-ni,e ^^i^K^^' -"• ,-<'^"'^%lv' —^'Ss^y. y: :^SKl- .;r.&^^—.' .r^"; '- ~,!!f'~. ;•:-• >i.3 •E^- ^^ —• -I;'-'.'). u de transports exceptionnels Departement de I'lndre ^ Roseau D4 120 tonnes e. .^'^-,S!1^\. 'T 'I D956 ~U.-:S^ ~» \ m t. •I { i:. ) •••-„ ^ 1 %• ;^ tit •; &&. t ATtu ^m 1:^SA^''s"^ "3ltt :.& '-<3^-. lt A2°. /• ^!^fe; •^.s1 -.i a »^ D943 ^ -.s -s^--.: •m t.tWS "? D9S6 fi'\^-^ NJS1: •'t ^ « ^ D918 •,—- D925 D943 ^,..^ '.^^:^ 3Ml< •-". y^ -»v D9Z5 T ATf ru ^ D925 ^& ,^ A.' Ntt. D40 '- ^ ,<*••'•» ..'•.- -*..• .^A 'p"'^-r- b-s'"x »»- ^^ D918 % l»r^" %:; t. ^ D97S •^ D943 :-&3 ^ m »< ^ 027 ,t f^ A; '-^ ,fi 'I <r '-] s:-: ^^A x wF.;-; ^ < A2Q ••f,*^- ^ •4 ^ ' '€ m< ^ D951 ... m K ^ <-.. ^ x D951 fK L^ D927 ^ ^KS .-' ,< •''" Ct.il. D97S ILh D943 •t •».: "^ •^f-l^ Le Blanc '. .JA20- :••* AD940 ^-^ •m .'•^ •e •\ ^ i:s!iooec •' ^;^Y <?; --, ..- I.-OOOO; Chdteaurou^ ^.^ ft •' -;'Ar8® nt°".sw..F''euse y~:''^i ^f~:^-. •*+, 'wjiK-'\'v^../ }'^"i ^'f^'t'"' .•^.•,- 7f- -"*- '•M- .,», .„.....„ ;•• i ^\, ~ I 'y \--"**^f^-^ .•tr^ - ^^^^': '"•""v-^. K^Y1'-. . "~.. -•\1 ^^£.':'- La Chatre c ^ t^ "*., ^ i^~^^^.'yvt-:"^-^v- y :-'.. ;T. ^ •^ ^-•^ ^ %• '^f* •''•: ,;:•: ^? ^ ^•£ ^. N^ '~sVMK& M J^ —^ 4- - .1 i 1- .-™1 '-< f, l^ M \ ./' .*•• ,: -n -?? -''. '^ ^ R^ •a a f 'y 'M- ^'^ w Mft .<.: ^ -<- > '^ y '^^v s& ^ ^n"«- ;-'"?-•*:- -a 1^ € s r'~::: — s, ^ ^ -.a- '^> ^s. ^ 2^- Sg -: '^. -4.? J' ,-^- ^ ^^s S-s- 5-; i^ ^ w m^ ^ ^ m:. ^ ^fe ^ m -^ £•• w T(; < f. %i"s %5 » ^ f. !^ 't ;-r:'-: 1^^ ?f: •~*'^ -•-. ^ •'•. •i& %-?- / r< m ^ Wf tt ^ i^ ^w~- .•./•-— ^ ^ M -m m ^ ms. ^s ^^ •^ ^-^ v ^ A E»: -A ;-1 'M "%. —^ f -^ ^ ^ -fc 2?4 -,-f! ^^•A AA ^ •f :% .'^—^f^'^^"~ """"''• ^.:7.^ i- ^ ftf-* &s ^ ^£l&31•^.^ ^ y '^'"•^•"•. S^W:S~'/L:11 1"'•;.;«'-T;--^ \ \.^^,^'-y^;^ wmmo -<•;, t. »-. r 1:100 (CO '& ,-:• .-,!,- ^" ^M^^ ---t •^'l.^ L-.-' ^^. -f m .„ -A ^'•^•J~^ :':1--^. £f^0°^ •& .->.•" ^•:'"^ '^?— :f- '^"-^ r>-€-i ;-r:-2 Direction Departementale des Territoires de I'lndre Sources: IGN/BDcarto Date: 21/08/2025 TRANSPORT_DEPLACEMENT\N_TR_£XCEPTIONNEL l_te_03G_cohe5ion_territoire5_DDT_Q8_2025 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 26/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 36

-1' -1 ••-.:•., „ V :./-• .'^""•'A'* - ^Mf/' ^ ^ PREFET DE L'lNDRE Reseau de transports exceptionnels Departement de I'lndre 94 tonnes -«&^^ D4 ^i^.... Lilw-te Egt'iile '•, '•'^Jr^fy Fralfrnhe _ '^. f.^'y^^'-'-f .:....^ , ,.^ n- :•-• ^^i ti ?y^ -• ."; ••; (., <f -;—&;¥. ""ft^'i ^<^S:) m^^•L^:i-;-' -..^:/";' •^^^ •f D956 A ^ ^^•- ^ v\ \ f. .—! \ w?— A. y ^. ;'4: •^ •s^ ir*^, < -;s- ^-% f«%: <-'-,-^ N ^ & *».', ^ ym 3ft n« •^^. .T ,./' ^^ ^ A20 ^ .—" % ^ D943 .'*' ••fc^t. <?", V !>tW5 D9S6 \ ^ffv^ '^^^< -«;-•,; J^ /^ I, N1S1 ^. ••^^ \.^^^J ./. v *, 0918 •I* D925 D943 •:^.:: ~ fc- ^f D92S ATF L '-. D9Z5 ^ .)".;• <-l ^». • i ;ls 040 ^ •„'.. v ^\^ "•w ^ ^^r ^ %. \ S-v-,' :••" WHit^ s-.., .' ••s. ^ ?- ^ D918 *' S-" D975 D943 •*; fr ...*» •>• ^ •n *ESB^ <J;. D27 "."^.iiSi i*.-><< & €^. „-' • , -^ ,^f :K? -*.. •^ <fl» y^ A20 •{,w r %^ &AA: D951 ^! ~"r ? •ys- •"?• 4 w D951 •;,-> / LA 0927 ;£A;. ?" .'; D97S "&u ^ •f r:. ••^ ,*:„ D943 ?^ ^ .•" /•• ^ T ^ •-.aS." y. *"" Le Blanc J. ,'. A20' &;? A"~^. D940 ^^ '^; ^ 1:S&OOGO . ••< i^:?- ff-^ < ... - roooa; -1 ;""^^ ^-- :••—,• Argent Creuse " ^ ^ ^'•7'^:— ^^J^ •^t'.. % ^^ /"te •< La Chatre -.- "^ .•'-' ^ ^s; t?- *<• '."'s '-<; ^ T-" -^ \, «" y. .-"s{ -K" -1. y">^-: "s^M^^ l.j::iS?%1 tiffSKS^^^fc""^£Sft.''..^£?-..J ^^ *^ w-, *^ ."% ^ '^ -,^;' •£»< ^ .-;.„ ^ ^ -a. ^-l f. ^ y ^ K- ^ :.^. M i-» ^ i. '.•: ••\. •^^ •-?T- '•,:'. -^ ^ ^. m '»-: •-». ^ >IY- • '<? ^''s- fe .<- ^ M ^it .->.; v •>'•• *^. ^ •T& s"? m ^ S-A ^M ^ -^-- ^ 1-.^ m •f, yr- v t; -.-r •'—'•-.' ^ ;1 M^ ^% ^ A WlAlt.ii1 « ^ ?< Ay ^ M ^ .;. ; ^ '-,.-• •".•<•. ^ f^ 1^ ^ /-; ^ :;", «•-• ^' -A- '.-.•• «sS>'s •-. ym ^1 m .< X- •-^ •t ^ ~f- —f S5- ^ 5fe^ ;^ -^ «r .'•. s s ffi^s ^ ^ ~. ms ^^.^..^ '^^^^ ^ f ?••' .%; ^ m^ ^^".-^ ^ ^ .-v :ti .< m'•c?; ^ •V-. >s •,..- ."> T- ^ ^ .^ + m ^ --U m !^^ .%^ -1 ','• :; "@ ^fc.?^ -.-! •<t ~? •.. ^ "-• " f-iw, _..• %. m^ ?^N ^ :& r >^: .-;: ,:^My^ ^.'^^- :\ - 'yA^, 1:1COO:X) ^ .•«:l-.i ^5 ^•^i 1^ ;f^l- ;:'-i *.; A ^^OOODO •^F..^^^ "/ -A -~: '^y. l$N'if:&-- .i- ',-. -s -^ .;.'~' !"r & ^ '.^ •-." ^'^ .s- 'V .-^ ^^.'' 1:100000 IS" r&w ^ Direction Departementale des Territoires de I'lndre Sources: lON/BDcarto Date: 21/08/2025 TRANSPORT_D£PLACEMENT\N_TR_EXCEPTIONNEL l_te_036_cohe5ion_territoires_DDT_OB_2025 Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 27/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 37

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ANNEXES Liste des prescriptions generales Codes Prescriptions Generates PG01CD36 ReconnaTtre obligatoirement I'itineraire au prealable. PG02CD36 S'assurer sous sa seule responsabilite que Ie convoi, en raison de ses dimensions, s'inscrit bien sur les points du parcours en particulier dans les traverses d'agglomeration. PG03CD36 Consulter Ie site www.inforoute36.fr pour connaTtre les perturbations de circulation sur Ie reseau departemental. PG04CD36 Informer, 48h avant Ie passage, Ie Departement via DGARTPE-DR@indre.fr de la date et du trajet emprunte des lors que Ie convoi depasse 5 m de large ou 30 m de long. PG01DIRCO Sur la RN 151, entre la rocade de Chateauroux et la limite du Cher, autorisation a 120 Tonnes, avec voitures pilotes devant et derriere Ie convoi. Lors du franchissement des ouvrages identifies comme points singuliers dans Ie present arrete, les vehicules pilotes creent un bouchon mobile de fa^on a assurer Ie respect du transit sur Ie pont. Ie convoi seul, sans autre circulation, dans I'axe de I'ouvrage et au pas. Pour tous ces convois. Ie delai de prevenance de la DIR Centre Quest (CIGT a I'adresse mail suivante: biesr.spt.dir-centre- ouest@developpement-durable.gouv.fr) 72h avant Ie passage effectif. Pour les convois de masse superieure a 120 tonnes ou de plus de 5,50 m de largeur hors tout, ou de plus de 45 m de long, I'instruction est faite selon les regles de droit commun avec consultation systematique de la DIR Centre Quest; PG02DIRCO Sur la RN 151, du diffuseur 12 a RD 920, autorisation a 120 Tonnes, avec voitures pilotes devant et derriere Ie convoi. Lors du franchissement des ouvrages identifies comme points singuliers dans Ie present arrete, les vehicules pilotes creent un bouchon mobile en passant a I'arriere du convoi de fa^on a assurer Ie respect du transit sur Ie pont. Ie convoi seul, sans autre circulation, dans I'axe de I'ouvrage et au pas. Pour tous ces convois. Ie delai de prevenance de la DIR Centre Quest (CIGT a I'adresse mail suivante: biesr.spt.dir-centre- ouest@developpement-durable.gouv.fr) 72h avant Ie passage effectif. Pour les convois de masse superieure a 120 tonnes ou de plus de 5,50 m de largeur hors tout, ou de plus de 45 m de long, I'instruction est faite selon les regles de droit commun avec consultation systematique de la DIR Centre Quest; PG03DIRCO Sur A20, autorisation a 120 Tonnes et 3,50 m de large, avec voitures pilotes devant et derriere Ie convoi. Lors du franchissement des ouvrages identifies comme points singuliers dans Ie present arrete, les vehicules pilotes creent un bouchon mobile en passant a I'arriere du convoi de facon a assurer Ie respect du transit sur Ie pent. Ie convoi seul, sans autre circulation, dans I'axe de I'ouvrage et au pas. Pour tous ces convois. Ie delai de prevenance de la DIR Centre Quest (CIGT a I'adresse mail suivante : biesr.spt.dir-centre-ouest@develoDDement- durable.gouv.fr) 72h avant Ie passage effectif. Pour les convois de masse superieure a 120 tonnes ou de plus de 3,50 m de largeur hors tout, I'instruction est faite selon les regles de droit commun avec consultation systematique de la DIR Centre Quest; PGSNCF Prescriptions generales relatives au passage a niveau (voir I'article 6 de I'arrete) Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 29/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 39

ANNEXE 4 Liste des prescriptions particulieres relatives aux ouvrages d'art, equipements de la route et passages a niveau. Routes Departementales: Codes RD PR Communes Observations Hauteur Passage dans I'axe de I'ouvrage Autre PP01CD36 PP02CD36 PP03CD36 4 62+468 Varennes sur Fouzon Pont sur Ie Fouzon 66+645 Chabris PontSNCF 68+577 Chabris Font sur Ie Cher x x x Gestion SNCF TOURS PP04CD36 6 5+012 Tournon St Martin Passage sous SNCF 4,70m Gestion SNCF TOURS PP05CD361 11 27+600 Buzancais | Passage sous passerelle | 5,65 m PP06CD361 15 78+522 Ruffec Font sur la Creuse x PP07CD361 36 30+400 Eguzon Passage sous SNCF 4,40m Gestion SNCF LIMOGES PP08CD361 45 8+645 Eguzon / Cuzion Pont des Piles x PP10CD36 67 18+385 St Maur Font SNCF x Gestion SNCF LIMOGES PP11CD36 913 1+650 Argenton sur Creuse Passage sous SNCF 4,70m Gestion SNCF LIMOGES PP12CD36 PP13CD36 PP14CD36 PP15CD36 PP16CD36 918 0+000 |Reuilly Font sur I'Arnon 0+650 Reu illy Pontsurla SNCF 15+655 | Issoudun Pont sur la Theols 15+915 llssoudun Font sur la SNCF et VC 30+204 Meunet Planche Pont sur la Theols x x x x x Gestion SNCF LIMOGES Gestion SNCF LIMOGES Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 30/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 40

PP17CD36 PP18CD36 PP19CD36 PP20CD36 PP21CD36 PP22CD36 PP23CD36 920 34+139 Deals PontSNCF-Sens Province vers Paris Font SNCF-Sens Paris vers Province 34+497 Deols Echangeur RD 920 / RD 925 4,80m 35+1227 Chateauroux Pent sur I'lndre (rocade de Chateauroux) 43+534 IStMaur Font sur A20 59+900 ITendu Pont sur la Bouzanne 63+675 St Marcel Passage sous RD 927 | 4,80 m x x x x x Gestion SNCF LIMOGES Gestion SNCF LIMOGES PP24CD36 PP25CD36 PP26 PP27CD36 PP28CD36 vie 0+000 Pruniers Pent des Gueuzons 15+788 Vouillon 2eme Pont de Vouillon sur Le Liennet Chateauroux Pent sous la SNCF 4,81 m 49+601 Neuillay les Bois Font de la Ferrandiere 68+872 Mezieres en Brenne Pont sur la Claise x x x x Gestion SNCF LIMOGES PP29CD36 | 926 37+376 Buzani^ais Passage sous RD 943 | 4,35 m PP30CD36 PP31CD36 PP32CD36 PP33CD36 PP34CD36 PP35CD36 927 1+725 Montgivray | Pent de la justice 7+060 Sarzay Pont du Ponderon 8+860 Fougerolles | Pont de Bouginet 15+122 Neuvy St Sepulchre Pontsur la Bouzanne 24+806 Bouesse Pent sur Ie Creuzan^ais 36+510 St Marcel Font de la Martine x x x x x x Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 - www.indre.eouv.fr 31/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 41

Codes RD PR Communes Observations Haute ur Passage dans I'axe de I'ouvrage Autre PP36CD36 PP37CD36 37+340 Saint Marcel Pont sur CR de Genetoux x 38+320 Saint Marcel Pontsur RD 137 x PP38CD36 PP39CD36 PP40CD36 PP41CD36 927 39+504 Saint Marcel Pent sur VC 5 x 40+387 Saint Marcel PontsurA20 x 41+772 Saint Marcel IPontSNCF x 43+680 Le Pont Chretien Pentsur la Bouzanne x Gestion SNCF LIMOGES PP42CD36 940 18+195 La Chatre IPontsur I'lndre vehicule a faible garde PP43CD36 PP44CD36 PP45CD36 PP46- 1CD36 PP46- 2CD36 PP47CD36 PP48CD36 PP49CD36 PP50CD36 PP51CD36 PP52CD36 PP53CD36 PP54CD36 943 22+730 Nohant-Vicq Font du Ponthion sur I'lgneraie x 43+542 Etrechet Font de la Forge de I'I Ie sur I'lndre x 44+300 Etrechet Pont de la Forge de I'lle sur I'lndre x 61+403 Villedieu sur I nd re Passage sous la RD943 (deviation de Villedieu sur I nd re) 5,10 62+352 Villedieu sur I nd re Passage sous la RD943 (deviation de Villedieu sur I nd re) 5,10 71+717 Buzancais PontsurSNCFetCR x 71+792 Buzan^ais Pontsur I'lndre x 72+400 Buzan^ais Pontsurla RD 1 x 72+800 Buzan?ais [ Passage sous RD 11 5,10-m 73+414 Buzan^ais | Pont de la RD 926 x 88+920 Clion I nd re sur Pont de Pierre x 99+525 Flere Riviere la Pont du Grand Rys x 101+805 Flere Riviere la | Pont de St Flovier x Gestion CD36 PP56CD36 1+680 Ingrandes Passage sous chemin agricole 5,30 m Place de la Victoire et des Allies CS 80 S83 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 32/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 42

PP57CD36 PP58CD36 PP59CD36 951 41+012 IStGaultier Passage prive carriers 53+578 |Luant Pont SNCF 54+883 Luant PontsurA20 x x Gestion SNCF LIMOGES x PP60CD36 PP61CD36 PP62CD36 PP63CD36 PP64CD36 956 0+845 La Vernelle Pent de la Vernelle sur Ie Fouzon 0+925 La Vernelle Pont de la Vernelle sur un bras de decharge 12+550 Valen^ay Pont de la filature sur un bras du Nahon 12+662 Valen^ay Pont de la filature sur Ie Nahon 50+960 Deals Pont de la Ringoire x x x x x PP65CD36 PP66CD36 975 28+140 Martizay Font sur la Claise 52+427 Concremiers Font de Rolnier sur I'Anglin x x Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 33/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 43

Routes Nationales: Codes RD PR Communes Observations Hau teur Passage dans I'axe de I'ouvrage Autre PP01DIRCO PP02DIRCO PP03DIRCO PP04DIRCO PP05DIRCO PP06DIRCO PP07DIRCO PP08DIRCO PP09DIRCO PP10DIRCO PP11DIRCO PP12DIRCO PP13DIRCO PP14DIRCO PP15DIRCO PP16DIRCO PP17DIRCO PP18DIRCO N151 A20 A20 57+0 Deals Pent de I'echangeur de Deals 55+65 I Deals Pont du frees bee (echangeur12) nord 55+165 I Deals Pont du freesbee sud (echangeur12) 57+490 Deals Font des Douardes RD 956 60+680 I Saint-Maur Pont de Mont RD 943 sens 1 60+680 I Saint Naur Font de Mont RD 943 sens 2 62+500 I Saint Naur Pont sur I'lndre (Pl 11) viaduc d'acces 62500 ISaintMaur Pont sur I'lndre (Pl 11) bow- string 67+304 Saint Naur Font sur SNCF Paris-Toulouse - Chateauroux sud sens 2 gestion DIRCO 67+304 Saint Maur Font sur SNCF Paris Toulouse - Chateauroux sud sens 1 gestion DIRCO 854-1981Tendu Viaduc de la Bouzanne sens 2 85+198|Tendu Viaduc de la Bouzanne sens 1 90+495 Argenton S/Creuse Pont sur la Creuse N1 90+495 Argenton S/Creuse Font sur la Creuse N2 99+666 I Celon Pont sur SNCF Paris-Toulouse (Pl 3) Celon Nord sens 2 gestion DIRCO 99+666 Celon Pont sur SNCF Paris-Toulouse (Pl 3)Celon Nordsenst gestion DIRCO 102+87 Celon Pent sur SNCF Paris-Toulouse (Pl 3) Celon Sud sens 2 gestion DIRCO 102+87 ICelon Pont sur SNCF Paris-Toulouse (PI3)CelonSudsens1 gestion DIRCO x x x x x x x x x x x x x x x x x x convoi seul sur I'ouvrage dans I'axe mecanique, au pas (5 km/h) Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex-Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 34/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 44

ANNEXES Tableau des specificites des points singuliers sur Ie reseau routier, pouvant impacter la circulation des Transports Exceptionnels 120T, 94T, 72T Reseau departemental ID CONTRAIN | ROUTE PRD ABD NATURE 1 D4 61 686 giratoire en traverse de Varennes sur Fouzon et station nements 2 D4 66 400 giratoire en traverse de Chabris et stationnements 3 D138 3 140 intersection en T etroite avec D1 4 D918 30 200 traverse d'agglo double vi rage serre avec murs pres de la chaussee 5 D927 42 771 Giratoire en entree d'agglo 6 D927 43 580 Virage de 43+565 a 43+635 7 D940 17 352 Virage a 90° - larg voie 6.40m, larg emprise : 8.70m 8 D943 43 500 giratoired'Ozan 9 D943 45 885 giratoire du Forum 10 D943 96 91 giratoire en denivellation 11 D951 12 313 TAD ties critique avec RD27B 12 D956 10 572 giratoire sortie valency 43 D956 33 465 stationnement pour Ie marche de Lewoux Ie lundi 14 D956 12 112 virage serre 15 D940 17 1010 giratoire - laig voie : 8.50m 16 D27B 0 70 TAG tres critique avecVC 17 D951 12 475 TAD tres critique vers D27B 18 D956 11 478 Can-efour D956 D960 (i lot pour pnendre la D960) 19 D927 17 630 Giratoire larg voie : 7.50m 20 D20 20 504 Giratoire 21 D6 27 330 Virage en agglo, voie commer?ante et marche lejeudi matin 22 D925 72 165 Retrecissement de chaussee au droit de I'eglise de 72+165 a 72+201 23 D975 5 145 ile rue des Fonts - retrecissement de chaussee a 3m de 5+145 a 5+380 24 D927 42 685 Transport de matieres dan gene uses interdites dans la traverse du Pont Chretien de 42+685 a 44+121 25 D943 46 734 Fin reseau RD-ConsulterChateaurouxMetropolepouremprunterle reseau communautaire 26 D27 10 860 Ginatoire de la Grand'Borne 27 D927 43 315 Plateau de 43+315 a 43+330 28 D927 17 700 Giratoire « Fay » - Neuvy St Sepulchre 29 D951 10 571 Ginatoire route de Portiere 30 D975 47 154 Giratoirede I'ancienne cooperative 31 D943 12 680 Giratoire«GP auto » 32 D943 13 54 Giratoire « Super U » et ilots central avec hauteur 15 cm 33 D943 13 588 Giratoire « Maison Blanche » 34 D943 13 894 Gi ratoi re « Lion d'argent » 35 D925 30 616 Giratoire Echangeur est 36 D925 30 893 Giratoire Echangeur ouest 37 D67 30 653 Giratoiredechetterie 38 D920 31 896 GiratoireMach36 39 D920 35 716 GiratoireMenas 40 D920 35 887 Giratoire PierAuge 41 D920 36 742 GinatoireMercedes 42 D920 37 560 Ginatoire de la Margotiere 43 D920 37 1276 Giratoire Hopital 44 D920 38 712 Ginatoire Lycee agricole 45 D920 41 915 Gi natoi re Decathlon Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 -www.indre.eouv.fr 35/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 45

ID_CONTRAIN ROUTE PRD ABD NATURE 46 D67 16 409 Giratoire centrale st Maur 47 D67 18 705 Giratoire 48 D67 18 895 Giratoire Decathlon 2 49 D943 46 734 GiratoireA20 50 D920 65 479 Giratoiretres difficile 51 D920 65 741 Traversee d'Argenton difficile 52 D920 65 229 Transport de mati6re dangereuses interdites dans la traverse de 65+229^68+094 53 D913 0 0 Traversee d'agglo de 0+00 & 0+680 : Probteme de stationnement 54 D11 51 320 Chicanes en agglomeration de 51+320 &51+740 55 D13 26 567 Traversee : r6tr6dssement 56 D8 2 281 CarrefourD11/D13 : retrecissement au niveau desfeux 57 D918 11 350 Ch icanes sim pie 3.50m par voie, ilot central avec signa (fin 11+400) 58 D918 11 670 Chicanes sim pies (fin 11+720) 59 D918 11 890 Chicaneset blocs piernes (0.60m) +3.5m parvoie(fin 12+060) 60 D918 12 430 Chicanes sim pies (fin 12+530) 61 D918 15 369 Giratoire avec bretelles 6troites =3.90m et ilots hauteur =0.25m 62 D950 7 100 Plateaux en agglo de 7+100 S 8+100 63 D950 14 940 6.30m de largeur et stationnement autoris6 de 14+940 ^ 13+352 64 D950 0 265 Intersection avec D6 en T 65 D950 0 431 Virageferm6, stationnement en sortie et double sens 66 D990 32 242 Virages dangereux dans la traverses d'agglo de cluis 67 D45 8 62 Virages en lacet « Pont des Piles » 68 D45a 0 0 Virage en epingle 69 D1 55 372 Virage S 90° 70 D1 55 695 Digue du portefeuille + chicane - larg.: 7.50m 71 D1 56 140 Traversee de I'agglo larg.voie : 6.00m larg. emprise : 9.00m 72 D36 23 659 Giratoire«RD36/RD5» 73 D920 6 170 Intersection agglo Vatan 74 D920 6 825 Intersection D960 Virage S I'equerre 75 D920 7 405 Intersection D960 Virage ^ I'equerre 76 D926 0 0 Carrefour delicat ^ la hauteur de la mairie 77 D926 0 207 Virage ^ I'equen-e pont du Grand Gu6 78 D960 18 1043 VirageS I'equerre 79 D8B 0 0 Carrefour ^ angle droit avec D926 (bourg Liniez) 80 D25 11 21 Virage^ l'6querre 81 D960 52 0 R6tr6cissement dans la traverses de bourg + giratoire (51+615) 82 D960 53 280 VirageS l'6querre 83 D951 41 389 Giratoire en devers « Les Pauduats » S Saint-Gaultier 84 D917 8 800 Ecluses dans I'agglo de Ste Severe surIndre 85 D927 0 897 Giratoire rue des Ajoncs a la Chatre 86 RD951 9 128 GiratoireZ des Daubourgs 87 RD951 9 304 Giratoire Z des Daubourgs 88 RD943 63 854 giratoire route d'Argy a son intersection avec la RD 76 (route d'Argy) 89 RD943 64 715 giratoire route de Chambon a son intersection avec la RD 943a Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tel.: 02 54 29 50 00 -www.indre.eouv.fr 36/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 46

Passage a niveau (3 PN): PN 122 ligne 594 situe sur RD 975 a Chatillon/lndre : ligne fermee a toutes circulations jusqu'a nouvel avis PN 214 et 229 ligne 600000 respectivement sur les RD 956 et RD 4 (pas de sujet gabarit) Compagnie du Blanc Argent Reseau national Dept Nom Ouvrage Route PR Type Ouvrage Longueur (m) Charge Militaire LImlte Franchissement Conditions de franchissement 36 |Pontdu frisbee nord (echangeur12) |A|20 | 55 | 65 | Font dalle ou dalle nervuree 45,00 (Sans) 120 tonnes Convoi seul surl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Font du frisbee sud (echangeur 12) A 20 55 165 Font dalle ou dalle nervuree 45,00 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 I Pent des Douardes RD 956 A I 20 I 57 I 490 I Font dalle ou dalle nervuree 32,45 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, |dans I'axe mecanique, au pas(5km/h) 36 I Font de M ont RD 943 sens 1 A I 20 I 60 680 | PRAD poutres 41,00 ISans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 I Pont de Mont RD 943 sens 2 A I 20 I 60 680 |PRADpoutres 41,00 (Sans; 120 tonnes Convoi seul surl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Font sur I'lndre (Pl 11) viaduc d'acces A 20 62 500 Poutres sous chaussee metal avec dalle part. 94,00 (SansJ 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 | Pent sur I'lndre (Pl 11) bow-string A I 20 I 62 500 Bow-string 59,80 (Sans) 120 tonnes Convoi seul surl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Font SNCF Paris-Toulouse Chateauroux Sud sens 2 A 20 67 304 PRAD poutres 34,20 fSans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 PontSNCF Paris-Toulouse Chateauroux Sud sens 1 A 20 67 304 PRAD poutres 34,20 (Sans; 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 IViaducde la Bouzanne sens 2 A I 20 I 85 198 Poutres sous chaussee metal avec dalle part. 120,50 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 IViaduc de la Bouzanne sens 1 A I 20 I 85 198 Poutres sous chaussee metal avec dalle part. 120,50 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Pentsur la Creuse N1 A 20 90 495 |VIPP 88,15 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Pont sur la Creuse N2 A 20 90 495 VIPP 88,15 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas(5km/h) 36 Pont SNCF Paris-Toulouse (Pl 3) Celon No rd sens 2 A 20 99 666 Poutres sous chaussee metal avec dalle part. 38,10 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Font SNCF Paris-Toulouse (Pl 3) Celon Nord sens 1 A 20 99 666 Poutres sous chaussee metal avec dalle part. 38,10 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Font SNCF Paris-Toulouse (Pl 7) Celon Sud sens 1 A 20 102 87 Poutres sous chaussee metal avec dalle part. 28,70 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas(5km/h) 36 Pont SNCF Paris-Toulouse (Pl 7) Celon Sud sens 2 A 20 102 87 Poutres sous chaussee metal avec dalle part. 28,70 (Sans; 120 tonnes Convoi seul surl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) 36 Pl'ont de I'echangeur de Deols N 151 57 0 Font dalle ou dalle nerwree 27,30 (Sans) 120 tonnes Convoi seulsurl'ouvrage, dans I'axe mecanique, au pas (5km/h) Passage a niveau (1 PN) : PN 5 (hors RFN) sur RN 151 situe sur embranchement de la Zl La Malterie (Gestionnaire Agglomeration de Chateauroux). Place de la Victoire et des Allies CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex-Tel.: 02 54 29 50 00-www.indre.eouv.fr 37/37 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 47

f Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00001 - Arrêté 36-2026-07-15-00001 définissant les réseaux routiers 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes du département de l'Indre 48

Préfecture de l'Indre 36-2026-07-14-00004 Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-14-00004 - Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales 49

PREFETE DE UNDRE Liberte Egalite Fraternite Cabinet de la Prefete ARRETE du 14 juillet 2026 portant Ie numero 3^ - Zo^~ 0 +- / ^ - CCO^ Accordant la medaille d'honneur des societes musicales et chorales (promotion du 14juillet 2025) LA PREFETE DE L'lNDRE, Chevalier de la Legion d'hlonneur, Chevalier de I'Ordre du Merite, Vu Ie decret n° 2020-977 du 3 aout 2020 relatif a la medaille d'honneur des societes musicales et chorales; Vu I'arrete du 6 octobre 2020 relatif aux pieces constitutives des dossiers de demande de la medaille d'honneur des societes musicales et chorales; Vu la circulaire du 16 octobre 2020 relative a I'attribution des medailles d'honneur des societes musicales; Sur proposition du directeur de cabinet du prefet, ARRETE Article 18r: La medaille d'honneur des societes musicales et chorales est decernee a : Madame Nadege CABANNE, (2006) Fanfare Municipale du Poin^onnet et sa Chorale Monsieur Jean-Jacques JAMBUT-MIHOUB, (1992) Fanfare Municipale du Poin<;onnet et sa Chorale Monsieur Dany LECLERC, (1996) Fanfare Municipale du Poin^onnet et sa Chorale Madame Maryline MIHOUB, nee RAT, (1992) Fanfare Municipale du Poinconnet et sa Chorale Place de la Victoire et des Allies, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tel: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-14-00004 - Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales 50

Monsieur Denis MOULIN, (1992) Fanfare Municipale du Poin^onnet et sa Chorale Madame Marie-Claude MOULIN, nee MAROLLEAU, (1992) Fanfare Municipale du Poin(:onnet et sa Chorale Monsieur BenoTt PHILIPPON, (1984) Musique de Villedieu-Sur-lndre Monsieur Pascal RAT, (1992) Fanfare Municipals du Poin^onnet et sa Chorale Article 2 : Le directeur du cabinet de la Prefete est charge de I'application du present arrete qui sera publie au recueil des actes administratifs de la prefecture. €^^\ /^^fy>h\ MS^\ Maryvonne LE '.: sS, m * •sf. * RF NEN J Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-14-00004 - Arrêté du 14 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales 51

Préfecture de l'Indre 36-2026-07-15-00003 Arrêté du 15 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Indre Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00003 - Arrêté du 15 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Indre 52

PREFETE DE UNDRE Liberte Egalite Fraternite Cabinet de la Prefete ARRETE du 15juillet 2026 abrogeant I'arrete du Sjuillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisees sur la voie publique dans Ie departement de I'lndre La Prefete de I'lndre, Chevalier de la Legion d'Honneur Chevalier de I'Ordre National du Merits Vu Ie Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L.2215-1 ; Vu Ie Code de la securite interieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ; Vu Ie Code penal, notamment ses articles R610-5 et R644-5 ;; Vu Ie Code de procedure penale; Vu Ie Code de la sante publique; Vu Ie decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a I'organisation et a I'action des services de I'Etat dans les regions et les departements; Vu Ie decret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Maryvonne LE BRIGNONEN en qualite de prefete de I'lndre; Vu Ie decret du 29 avril 2026 portant nomination de M. Alexandre METEREAUD, en qualite de directeur de cabinet de la Prefete de I'lndre; Vu I'arrete du 7 mai 2026 portant delegation de signature a M. Alexandra METEREAUD, en qualite de directeur de cabinet de la Prefete de I'lndre; Vu I'arrete du 3 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisees sur la voie publique dans Ie departement de I'lndre ; Considerant Ie classement du departementen vigilance canicule "orange" depuis Ie mercredi 15juillet a 6h00 et son passage au niveau "jaune" lejeudi 16juillet 2026 a compter de16h00; Sur proposition du directeur de cabinet, ARRETE Article 1er: L' arrete du Sjuillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisees sur la voie publique dans Ie departement de I'lndre est abroge. Article 2 : Le present arrete est susceptible de faire I'objet de recours selon les voies ci-apres en annexe. 1/2 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00003 - Arrêté du 15 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Indre 53

Article 3: Le directeur de cabinet, la secretaire generale, les sous-prefetes d'arrondissement, Ie commandant du groupement de gendarmerie departementale de I'lndre, Ie directeur departemental de la police nationale de I'lndre, sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de I'execution du present arrete, qui sera publie au recueil des actes administratifs et sur Ie site internet des services de I'Etat dans Ie departement de I'lndre. Fait a Chateauroux, Le Direct la p. Pr ur E- elegation Cabinet u e Alexandra METEREAU la Prefete Dans un delai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du present arrete au recueil des actes administratifs de la prefecture, les recours suivants peuvent etre introduits conformement aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre Ie public et I'administration: - un recours gracieux, adresse a Mme la prefete de I'tndre - Place de la Victoire et des Allies - CS 80583 - 36019 Chateauroux cedex; - un recours hierarchique, adresse au(x) ministre(s) concerne(s); Dans ces deux cas. Ie silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un delai de deux mois. Apres un recours gracieux ou hierarchique. Ie delai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant Ie tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut egalement etre saisi par I'application informatique « Telerecours » accessible par Ie site Internet: www.telerecours.fr. 2/2 Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00003 - Arrêté du 15 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département de l'Indre 54

Tous les actes · Indre Tous les actes des préfectures

Spécial n° 36-2026-189 du 15 juillet 2026

Les actes de ce recueil

Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et de l'Environnement

Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet

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