Actes des préfectures · Indre
Spécial n° 36-2026-190 du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
7actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
2026 SPE 0061 arrêté portant nomination membre CUMP du 36 publication RAA
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau, nature
Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE
Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE
Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et de l'Environnement
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet 2026)
Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (promotion juillet 2026)
Arrêté du 2 juillet accordant la médaille d'honneur agricole (promotion juillet 2026)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2026-190
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
36-2026-07-10-00009 - 2026 SPE 0061 arrêté portant nomination
membre CUMP du 36 publication RAA (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques,
eau, nature
36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle
SIGNE (6 pages) Page 7
36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention
API-EDF-SIGNE (6 pages) Page 14
Préfecture de l'Indre / Direction de la Modernisation Interministérielle et
de l'Environnement
36-2026-07-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de l'agence régionale de
santé Centre-Val de Loire (4 pages) Page 21
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille
d'honneur du travail (promotion juillet 2026) (8 pages) Page 26
36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale (promotion juillet
2026) (6 pages) Page 35
36-2026-07-02-00014 - Arrêté du 2 juillet accordant la médaille
d'honneur agricole (promotion juillet 2026) (4 pages) Page 42
2
Agence Régionale de Santé
36-2026-07-10-00009
2026 SPE 0061 arrêté portant nomination
membre CUMP du 36 publication RAA
Agence Régionale de Santé - 36-2026-07-10-00009 - 2026 SPE 0061 arrêté portant nomination membre CUMP du 36 publication RAA 3
DECISION
Portant nomination du référent chargé de coordonner
la cellule d’urgence médico-psychologique
de l’Indre
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-11, L.6311-1, et
R.6311-25 à 32 ;
VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée le 1er mai 2012 portant sur la
modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
tant que directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
à compter du 12 juin 2023 ;
VU l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de
l’urgence médico-psychologique ;
VU l’arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de
référence ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
Agence Régionale de Santé - 36-2026-07-10-00009 - 2026 SPE 0061 arrêté portant nomination membre CUMP du 36 publication RAA 4
VU l’instruction DGS/VSS2/BOP/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à
l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique ;
VU le message du 3 juillet 2026 du Directeur du Centre Hospitalier de
Châteauroux-Le Blanc, proposant la nomination de Madame Marion LE
BORGNE pour assurer le rôle de référente de la cellule d’urgence médico-
psychologique de l’Indre ;
CONSIDERANT que le dispositif de l’urgence médico-psychologique repose
sur une cellule d’urgence médico psychologique (CUMP) par département et
que les CUMP sont des unités fonctionnelles rattachées à un établissement de
santé siège de SAMU ;
CONSIDERANT que la CUMP départementale est coordonnée par un de ses
membres, psychiatre référent ou professionnel qualifié ayant les compétences
requises, désigné par la directrice générale de l’ARS, responsable de l’unité
fonctionnelle CUMP rattachée au SAMU, nommément identifié ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Madame Marion LE BORGNE, psychologue exerçant au Centre
Hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, est désignée référente de la cellule
d’urgence médico-psychologique (CUMP) de l’Indre.
ARTICLE 2 : Sous la coordination de la CUMP régionale et en lien avec le SAMU
territorialement compétent, le référent de la CUMP départementale est chargé
de :
1. Organiser l’activité de la CUMP départementale et en particulier :
• Assurer le recrutement des volontaires ;
• Transmettre à la CUMP régionale la liste des médecins psychiatres, des
psychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de la
CUMP départementale ;
• Contribuer avec le SAMU de rattachement de la CUMP à l'élaboration du
schéma type d'intervention mentionné à l'article R.6311-27 du code de la
santé publique ;
• Organiser le fonctionnement de la CUMP et assurer sa coordination en
particulier lors de son intervention.
2. Participer à la formation initiale et continue des personnels et professionnels
de santé de la CUMP à la prise en charge des urgences médico-
psychologiques ;
Agence Régionale de Santé - 36-2026-07-10-00009 - 2026 SPE 0061 arrêté portant nomination membre CUMP du 36 publication RAA 5
3. Développer des partenariats, formalisés sous la forme de conventions
notamment dans le cadre du réseau des urgences mentionné à l’article
R.6123-26 du code de la santé publique, avec les acteurs départementaux de
l’aide aux victimes (services dédiés de l’éducation nationale, services dédiés
des collectivités territoriales, associations d’aide aux victimes, associations
agréées de sécurité civile, …) ;
4. Établir le bilan d’activité annuel de la CUMP départementale qui est transmis
à la CUMP régionale.
ARTICLE 3 : La présente décision prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois et à compter de sa publication, la
présente décision peut faire l’objet :
• D’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l’agence
régionale de santé Centre-Val de Loire ;
• D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans.
ARTICLE 5 : La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de
Loire et le directeur du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, siège du
SAMU 36, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Indre.
Fait à Orléans, le 10 juillet 2026
La Directrice générale de l’Agence Régionale
de Santé Centre-Val de Loire,
Signé : Clara de BORT
Décision N° 2026-SPE-0061
Agence Régionale de Santé - 36-2026-07-10-00009 - 2026 SPE 0061 arrêté portant nomination membre CUMP du 36 publication RAA 6
Direction Départementale des Territoires
36-2026-07-15-00004
Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle
SIGNE
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE 7
ARRÊTÉ n° 36-2026- 07-15 -00004 du 15 juillet 2025
portant dérogation à l’arrêté n° 36-2026-07-09-00005 du 9 juillet 2026 limitant
provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre
LA PRÉFÈTE DE L’INDRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-10 relatifs à la
gestion de la ressource, L. 215-1 à L. 215-13 concernant les cours d’eau non domaniaux, R.
216-9 relatif à la limitation et à la suspension des usages de l’eau ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 relatifs à la gestion des eaux pluviales
et de sources entre propriétaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté n° 36-2026-04-28-00011 du 28 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l’Indre ;
Vu l’arrêté n° 36-2026-04-29-00001 du 29 avril 2026, portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction départementale des territoires de l’Indre ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne
2022-2027 en vigueur depuis le 04 avril 2022 ;
Vu l’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou
de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne du 29 août 2024 ;
Vu l'arrêté n° 36-2025-03-20-00004 du 20 mars 2025 du préfet de l’Indre définissant le
cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages
de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département de
l’Indre ;
Vu l’arrêté n° 36-2026-07-09-0005 du 9 juillet 2026 limitant provisoirement les usages de
l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque
de pénurie dans l’Indre ;
Vu la demande de l’EARL de la Grande Vernelle, représenté par Monsieur Mathieu
NAUDET, reçue par courriel le 7 juillet 2026, de prélever dans l’Indre un volume de 20 214
m³ pour l’irrigation de 53 ha de maïs ensilage pour l’alimentation du troupeau de vaches
laitières du GAEC Ferrand et 5 ha de tournesol sur la commune de Palluau-sur-Indre ;
Considérant le courrier du 7 juillet 2026 du GAEC Ferrand à l’attention des membres de
l’observatoire des ressources en eau (ORE) indiquant la tenue d’un accord avec l’EARL de la
Grande Vernelle pour récupérer 53 ha de maïs ensilage pour l’alimentation de leur
troupeau de vaches laitières ;
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 1/6
Direction départementale des territoires
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE 8
Considérant l’avis des membres de l’observatoire des ressources en eau (ORE) consultés le
8 juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Indre,
0
Article 1er : Portée de la dérogation
A titre dérogatoire, l’EARL de la Grande Vernelle, représentée par Monsieur Mathieu
NAUDET, est autorisée à prélever dans l’Indre dans les conditions suivantes :
• Le volume à prélever est limité à 18 500 m³ pour l’irrigation de 53 ha de maïs
ensilage à destination du troupeau de vaches laitières du GAEC Ferrand sur les
parcelles identifiées en Annexe 1 sur la commune de Palluau-sur-Indre ;
• Les prélèvements s’effectueront du 11 juillet au 25 juillet 2026 entre 20h00 le soir et
8h00 le matin.
En dehors des modalités de prélèvement ci-dessus, les autres restrictions ou limitations
définies par l’arrêté préfectoral n° 36-2026-07-09-00005 du 9 juillet 2026 portant
reconnaissance notamment du franchissement du seuil de crise sur le bassin de l’Indre aval
et rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des usages de
l’eau, ou de tout arrêté s’y étant substitué, s’appliquent.
Au 7 juillet 2026, le demandeur déclare que le relevé de l’index du compteur d’eau
concerné par cet arrêté est de 62 990 m3.
Le demandeur communiquera les 10 juillet et 25 juillet 2026 à l’adresse mail ddt-
ore@indre.gouv.fr l’index et une photo du compteur. S’il n’y a pas de communication
d’index au 10 juillet, l’index pris en compte pour contrôler les volumes sera celui déclaré le
7 juillet 2026.
Article 2 : Durée de validité
La présente dérogation cessera le 25 juillet 2026 à 23h59.
Elle peut en outre être suspendue ou abrogée à tout moment par le préfet en cas
d’aggravation de la situation hydrologique de la ressource en eau sollicitée.
Article 3 : Contrôles, poursuites pénales et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de
la police de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux,
installations et lieux où sont réalisées les opérations susceptibles d’être à l’origine des
infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de
l’environnement.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, en
application de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux
fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de
contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 2/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE 9
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux
mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de
5 classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction ᵉ aux mesures de
limitation ou de suspension des usages de l’eau a été constatée. L’ensemble des frais
induits par les contrôles, expertises ou analyses sont mis, en cas de condamnation, à la
charge de l’exploitant ou, à défaut du propriétaire, en application de l’article L. 216-4 du
code de l’environnement.
Par ailleurs, le fait d’exploiter un ouvrage sans respecter le débit à réserver aux milieux
aquatiques défini par l’article L. 216-7 du code de l’environnement est réprimé d’une
amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Cette sanction pourra être accompagnée d’une
mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code
de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose l’irrigant à la
suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et
réprimé par l’article L. 173-2 du code de l’environnement.
Article 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Indre, sur le site internet de la préfecture de l’Indre
(https://www.indre.gouv.fr/Publications/Loi-Sur-l-Eau-et-Les-Milieux-Aquatiques/Gestion-
des-etiages/Derogations/Arretes-de-derogation), et la mairie concernée sera tenue
d’afficher cet arrêté dès réception en un lieu facilement accessible au public.
Article 5 : Délais et voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
Code de la justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Département de l’Indre
Direction Départementale de Territoires
Cité administrative, Bâtiment B
Boulevard Georges Sand
CS 60616, 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
CS 40410, 87000 LIMOGES CEDEX.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 3/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE 10
Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Indre, le directeur départemental des
territoires, les agents assermentés au titre de l’article L. 216-3 du code de l’environnement
et le maire de la commune bénéficiaire de la présente dérogation, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Directeur Départemental des Territoires
Signé
Rik Vandererven
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 4/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE 11
Annexe 1
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 5/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE 12
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 6/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00004 - Arrêté de dérogation EARL la Grande Vernelle SIGNE 13
Direction Départementale des Territoires
36-2026-07-15-00005
Arrêté de dérogation n°3 Convention
API-EDF-SIGNE
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE 14
ARRÊTÉ n° 36-2026-07-15-00005 du 15 juillet 2026
portant dérogation à l’arrêté n° 36-2026-07-09-00005 du 9 juillet 2026 limitant
provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’Indre
LA PRÉFÈTE DE L’INDRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-10 relatifs à la
gestion de la ressource, L. 215-1 à L. 215-13 concernant les cours d’eau non domaniaux, R.
216-9 relatif à la limitation et à la suspension des usages de l’eau ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 relatifs à la gestion des eaux pluviales
et de sources entre propriétaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté n° 36-2026-04-28-00011 du 28 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l’Indre ;
Vu l’arrêté n° 36-2026-04-29-00001 du 29 avril 2026, portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction départementale des territoires de l’Indre ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne
2022-2027 en vigueur depuis le 04 avril 2022 ;
Vu l’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou
de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne du 29 août 2024 ;
Vu l'arrêté n° 36-2025-03-20-00004 du 20 mars 2025 du préfet de l’Indre définissant le
cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages
de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département de
l’Indre ;
Vu l’arrêté 36-2026-07-09-00005 du 9 juillet 2026 limitant provisoirement les usages de
l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque
de pénurie dans l’Indre ;
Vu la convention de soutien de débit signée entre Électricité de France (EDF) et
l’Association des Professionnels de l’Irrigation de l’Indre (API), et visée, par le directeur
départemental des territoires pour la Préfète de l’Indre en date du 24 juin 2026 ;
Vu la demande formulée par courriel du 10 juillet 2026 de M. BOURBON, représentant les
irrigants du bassin versant de la Creuse ;
Considérant que les lâchers d’eau n’ont qu’un faible impact sur la cote du lac d’Eguzon, de
l’ordre du centimètre, et que par conséquent la convention peut être activée malgré une
cote inférieure à 199,5 m NGF, valeur basse de la cote dite touristique.
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 1/6
Direction départementale des territoires
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE 15
Considérant que cette demande est déposée en parallèle d’une demande de lâcher d’eau
formulée par les irrigants de la Creuse à EDF du lundi 13 juillet 2026 à 16h au lundi 20 juillet
à 8h ;
Considérant la prise en compte de cette demande par EDF et l’activation de la convention
de soutien de débit pour un lâcher d’eau depuis l’usine de Roche-au-moine du 13 juillet
2026 à 16h au 20 juillet à 8h;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Indre,
/
Article 1er : Portée de la dérogation
A titre dérogatoire, les irrigants de la Creuse sont autorisés à réaliser leur tour d’eau dans
les conditions suivantes :
• Le volume à prélever du 13 juillet au 20 juillet 2026 est limité pour chaque irrigant
en Annexe 1 ;
• Les prélèvements s’effectueront sur les mêmes périodes que les lâchers d’eau
réalisés par EDF depuis l’usine de Roche-au-moine à savoir :
1) Du lundi 13 juillet 16h00 au mardi 14 juillet 8h00
2) Du mardi 14 juillet 16h00 au mercredi 15 juillet 8h00
3) Du mercredi 15 juillet 16h00 au jeudi 16 juillet 8h00
4) Du jeudi 16 juillet 16h00 au vendredi 17 juillet 8h00
5) Du vendredi 17 juillet 16h00 au samedi 18 juillet 8h00
6) Du samedi 18 juillet 16h00 au dimanche 19 juillet 8h00
7) Du dimanche 19 juillet 16h00 au lundi 20 juillet 8h00
Ainsi, 80 640 m³ d’eau seront lâchés par EDF depuis l’usine de Roche-au-moine afin de
réaliser un soutien de débit lors des prélèvements. Aucun prélèvement pour l’irrigation en
dehors de ces plages horaires n’est autorisé.
Un suivi des prélèvements sera réalisé par l’Association des Professionnels de l’Irrigation :
ainsi les relevés hebdomadaires des volumes prélevés, par irrigant et par culture, seront
transmis au service en charge de la police de l’eau à l’adresse mail ddt-ore@indre.gouv.fr le
lundi 13 juillet et le lundi 20 juillet 2026.
Article 2 : Durée de validité
La présente dérogation cessera le 20 juillet 2026 à 23h59.
Elle peut en outre être suspendue ou abrogée à tout moment par le préfet en cas
d’aggravation de la situation hydrologique de la ressource en eau sollicitée.
Article 3 : Contrôles, poursuites pénales et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de
la police de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux,
installations et lieux où sont réalisées les opérations susceptibles d’être à l’origine des
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 2/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE 16
infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de
l’environnement.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, en
application de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux
fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de
contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux
mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de
5 classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction ᵉ aux mesures de
limitation ou de suspension des usages de l’eau a été constatée. L’ensemble des frais
induits par les contrôles, expertises ou analyses sont mis, en cas de condamnation, à la
charge de l’exploitant ou, à défaut du propriétaire, en application de l’article L. 216-4 du
code de l’environnement.
Par ailleurs, le fait d’exploiter un ouvrage sans respecter le débit à réserver aux milieux
aquatiques défini par l’article L. 216-7 du code de l’environnement est réprimé d’une
amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Cette sanction pourra être accompagnée d’une
mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code
de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose l’irrigant à la
suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et
réprimé par l’article L. 173-2 du code de l’environnement.
Article 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Indre, sur le site internet de la préfecture de l’Indre
(https://www.indre.gouv.fr/Publications/Loi-Sur-l-Eau-et-Les-Milieux-Aquatiques/Gestion-
des-etiages/Derogations/Arretes-de-derogation), et la mairie concernée sera tenue
d’afficher cet arrêté dès réception en un lieu facilement accessible au public.
Article 5 : Délais et voie de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
Code de la justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Département de l’Indre
Direction Départementale de Territoires
Cité administrative, Bâtiment B
Boulevard Georges Sand
CS 60616, 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 3/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE 17
CS 40410, 87000 LIMOGES CEDEX.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un
délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Indre, le directeur départemental des
territoires, les agents assermentés au titre de l’article L. 216-3 du code de l’environnement
et le maire de la commune bénéficiaire de la présente dérogation, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Directeur Départemental des Territoires
Par délégation de signature
Le Directeur Départemental des Territoires adjoint
Signé
Mathieu Dourthe
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 4/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE 18
Cité administrative, Bd George Sand – CS 60616 – 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 – COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 5/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE 19
Annexe 1: Liste des irrigants du bassin versant de la Creuse concernés
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-07-15-00005 - Arrêté de dérogation n°3 Convention API-EDF-SIGNE 20
Préfecture de l'Indre
36-2026-07-15-00006
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Anne-Briac BILI, directrice générale de l'agence
régionale de santé Centre-Val de Loire
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de
l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire 21
PREFETE
DELINDRE
Direction de la modernisation interministerielle
et de I'environnement
Liberte
6^alit{
Frsitsraite
ARRETEdu 15JUIL.2028
portant delegation de signature a Mme Anne-Briac BILI,
directrice generate de I'agence regionale de sante Centre-Val de Loire
LAPREFETE DE UN DRE,
Chevaliere de la Legion d'honneur,
Chevaliere de I'Ordre national du Merite,
Vu Ie code de la sante publique;
Vu Ie code de la defense;
Vu Ie code de I'environnement ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiee relative aux droits et libertes des communes,
des departements et des regions notamment son article 34;
Vu les lois n° 83-8 du 7janvier 1983 et n° 83-663 du 22juillet 1983 relatives au transfert de
competences entre les communes, les departements, les regions et I'Etat ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiee portant reforme de I'hopital et relative
aux patients, a la sante et aux territoires;
Vu I'ordonnance n° 2010-177 du 23 fevrier 2010 modifiee de coordination avec la loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant reforme de I'hopital et relative aux patients, a la
sante et aux territoires;
Vu la loi n° 2011-803 du Sjuillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes
faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalites de leur prise en charge et
notamment son article 18 et sesdecrets d'application ;
Vu Ie decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des prefets, a
I'organisation et a I'action des services de I'Etat dans les regions et departements;
Place de la Victoire et des allies CS 80 583 - 36 019 CHATEAUROUX Cedex - www.indre.EQuv.fr
1/4
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de
l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire 22
Vu Ie decret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant creation des agences regionales de
sante;
Vu Ie decret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les representants de
I'Etat dans Ie departement, dans la zone de defense et dans la region et I'agence regionale
de sante pour I'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la sante
publique;
Vu Ie decret du 26 aout 2025 portant nomination de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU en qua-
lite de secretaire generate de la prefecture de I'lndre, sous-prefete de Chateauroux;
Vu Ie decret du 8 avril 2026 portant nomination de Mme Maryvonne LE BRIGNONEN en
qualite de prefete de I'lndre ;
Vu Ie decret du 24juin 2026 portant nomination de Mme Anne-BRIAC BILI en qualite de
directrice generale de I'agence regionale de sante Centre-Val de Loire a compter du
13juillet2026;
Vu la nomination de Mme Christine LAVOGIEZ en date du 1er octobre 2022 en tant
qu'adjointe a la directrice departementale de I'lndre;
Vu Ie contrat a duree determinee portant nomination de Mme Julie BONNET au paste de
responsable du departement sante environnementale et determinant de sante et adjointe
a la directrice departementale de I'lndre a compter du lerjanvier 2025;
Vu la nomination de Mme Anne du PEUTY en date du 1er octobre 2025 en tant que
directrice departementale de I'Agence regionale de sante Centre-Val de Loire pour Ie
departement de I'lndre;
Vu la decision n° 2026-DG-DS-0003 du ISjuillet 2026 de la directrice generate de I'agence
regionale de sante Centre-Val de Loire portant delegation de signature ;
Vu I'arrete prefectoral n° 36-2026-07-10-00006 du 10 juillet 2026 portant delegation de
signature a Mme Anne-Briac BILI, directrice generale de I'agence regionale de sante Centre-
Val de Loire;
Vu Ie protocole regional du 28 avril 2022 entre les prefets des departements du Cher,
d'Eure-et-Loir, de I'lndre, d'lndre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et la direction generate
de I'agence regionale de sante Centre-Val de Loire;
Vu I'ensemble des codes et textes regissant les matieres dans lesquelles est appele a
s'exercer Ie pouvoir de signature confere a Mme Anne-Briac BILI, directrice generale de
I'agence regionale de sante Centre-Val de Loire;
Considerant que dans Ie cadre de la regionalisation de I'activite, la gestion des
procedures de soins psychiatriques sans consentement est assuree pour Ie compte du
prefet de I'lndre par la Direction de la sante publique et environnementale de I'ARS en
heures et jours ouvres (en semaine) et par les cadres d'astreinte de la delegation de I'lndre
de I'ARS en soiree, les fins de semaine, jours feries et jours de fermeture exceptionnelle de
I'ARS, depuis Ie 15 decembre 2021;
2/4
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de
l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire 23
Considerant que I'arrete n0 36-2026-07-10-00006 du 10 juillet 2026 susvise doit etre
modifie;
Sur proposition de la secretaire generale de la prefecture;
ARRETE
Article 1er: Delegation est donnee, a compter du 13 juillet 2026, pour Ie departement de
I'lndre, a Mme Anne-Briac BILI, directrice generate de I'agence regionale de sante Centre-
Val de Loire a I'effet de signer tous actes, correspondances et decisions relevant de sa
competence dans Ie cadre du protocole regional de cooperation susvise.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empechement de Mme Anne-Briac BILI, directrice
generale de I'agence regionale de sante Centre-Val de Loire, la delegation de signature
qui lui est conferee par I'article 1erdu present arrete est exercee par Mme Anne DU PEUTY,
directrice departementale de I'lndre de I'agence regionale de sante Centre-Val de Loire.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empechement de Mme Anne-Briac BILI et de Mme Anne
DU PEUTY, la delegation de signature sera exercee par Mme Christine LAVOGIEZ,
responsable du departement parcours prevention, sanitaire, medico-social, adjointe a
la directrice departementale ou par Mme Julie BONNET, responsable «sante
environnement », adjointe a la directrice departementale depuis Ie 1erjanvier 2025.
Article 4: En cas d'absence ou d'empechement de Mme Anne DU PEUTY, de
Mme Christine LAVOGIEZ et de Mmejulie BONNET la delegation sera exercee :
Pour les domaines de la prevention, offre sanitaire et medico-sociale par
Mme Elodie DUMAS, referente territoriale personnes handicapees,
Pour les domaines de la sante environnementale par M. Timothee MARTEL,
referent eaux potables et de loisirs.
Article 5:
1 - Dans Ie cadre de la regionalisation de la gestion des procedures de soins psychiatriques
sans consentement en heures et jours ouvres, pour les matieres concernant les soins
psychiatriques sans consentement precises dans Ie protocole regional du 28 avril 2022
entre les prefets des departements du Cher, d'Eure-et-Loir, de I'lndre, d'lndre-et Loire, de
Loir-et-Cher, du Loiret et la direction generate de I'agence regionale de sante du Centre-Val
de Loire, la delegation de signature mentionnee a I'article 1er du present arrete est exercee
en cas d'absence ou d'empechement de Mme Anne-Briac BILI par :
M. Jean-Christophe COMBOROURE, directeur de la sante publique et environnemen-
tale,
Mme Aurelie THOUET, directrice adjointe de la sante publique et environnementale,
Mme Marie HALLEZ, adjointe au responsable du departement droits et libertes indivi-
duelles.
2 - Dans Ie cadre de la regionalisation de la gestion des procedures de soins psychiatriques
sans consentement en heures et jours non ouvres, pour les matieres concernant les soins
psychiatriques sans consentement precises dans Ie protocole regional du 28 avril 2022
entre les prefets des departements du Cher, d'Eure-et-Loir, de I'lndre, d'lndre-et Loire, de
Loir-et-Cher, du Loiret et la direction generate de I'agence regionale de sante du Centre-Val
de Loire, la delegation de signature mentionnee a I'article 1er du present arrete est exercee
3/4
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de
l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire 24
en cas d'absence ou d'empechement de Mme Anne-Briac BILI par les cadres d'astreinte de
la delegation de I'lndre de I'ARS;
Article 6 : L'arrete prefectoral n° 36-2026-07-10-00006 du tOjuillet 2026 portant delegation
de signature a Mme Anne-Briac BILI, directrice generate de I'agence regionale de sante
Centre-Val de Loire est abroge.
Article 7 : La secretaire generate et la directrice generate de I'agence regionale de sante
Centre-Val de Loire sont chargees, chacune en ce qui la concerne, de I'execution du
present arrete qui sera public sur Ie site Internet des services de I'Etat dans I'lndre,
rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Maryvonne LE BRIGNONEN
Dans un delai de deux mois a compter de la date de notification ou de publication du present arrete au re-
cueil des actes administratifs de la prefecture, les recours suivants peuvent etre introduits conformement
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre Ie public et I'administration :
- un recours gracieux, adresse a Mme la Prefete de I'lndre - Place de la Victoire et des Allies - CS 80583 -
36019 Chateauroux cedex;
- un recours hierarchique, adresse au(x) ministre(s) concerne(s);
Dans ces deux cas, Ie silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un delai de deux mois.
Apres un recours gracieux ou hierarchique. Ie delai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet
explicite ou implicite de I'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant Ie tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut egalement etre saisi par I'application informatique « Telerecours » accessible
par Ie site Internet: www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Briac BILI, directrice générale de
l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire 25
Préfecture de l'Indre
36-2026-07-02-00016
Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille
d'honneur du travail (promotion juillet 2026)
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 26
PREFETE
DE UNDRE
Liberte
Sgalite
Fratemite
Cabinet de la Prefete
Arrete 6jJ^ ^ J^^A- <2o^6' .
accordant la medaille d'hbnneur du travail
A I'occasion de la promotion du 14juillet 2026
La Prefete de I'lndre
Chevalier de la Legion d/Honneur
Offider de I'Ordre National du Merite
VU Ie code du travail;
VU Ie decret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la medaille d'honneur du travail
modifie;
VU Ie decret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif a la medaille d'honneur du travail,
modifie;
ARRETE
Article 1: La medaille d'honneur du travail ARGENT est decernee a:
- Monsieur Amadi ABDOULAYE GOMBO
- Monsieur Michel AGEORGES
- Madame Karine ALABRE
- Madame Sonia ALLARD
- Monsieur Julien, Emile, Jean ALLEE
- Monsieur Dimitri ALVES ARAUJO
- Madame Chantal ASSIMON
- Madame Mireille AUDEJEAN
- Madame Florence, Anne BAILLY
- Madame Nadege BARRAUD
- Madame Nazife BAS
- Monsieur Brahim BATMANE
- Madame Severine BAUDUFFE
- Monsieur Laurent, Bernard BEGNEUX
- Madame Stephanie BENAYON
- Madame Patricia, Marie-Therese, Evelyne
BERTET
- Monsieur Philippe, Claude, Gaston
BERTHOMIERS
- Madame Aline BERTHOMIEU
-Monsieur Charlie BILAINE
- Madame Sandrine BILBAO
- Monsieur Sebastien, Jerome BLERON
- Monsieur Romuald BOISBOURDIN
- Madame Stephanie, Louise, Juliette
BOISJEAN
- Monsieur Thierry BOISTAULT -
MadameDelphine, Raymonde, Odette
BONNIN
- Monsieur Dany, Gregory BOURBONNAIS
- Madame Chantal BOURGUIGNON
- Monsieur Richard BOURGUIGNON
- Monsieur Julien BOUSSION
- Monsieur Vincent, Marcel BOUTET
- Monsieur Fabien BOUTY
- Monsieur Francois, Charles, Sylvain
BREJAUD
- Monsieur Jerome BRISSE
- Madame Christelle BROSSARD
- Madame Patricia BROUILLARD
- Madame Emmanuelle, Barbara,
Stephanie BRUGEAT
-MadameAlexaBRUNI
- Madame Anna BUREAU
- Madame Sylvie CHAGNON
- Monsieur Stephane CHAPUT
- Monsieur Nicolas, Jacques, Jean
CHATAIN
- Monsieur Pascal CHATENET
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 27
- Madame Smita CHAUDHARI
- Madame Divianie CHAUDHARY
- Madame Stephanie CLEMENT
- Monsieur Arnaud, Georges, Armand
COLAS
- Madame Jane COLAS
- Madame Elodie COTTA
- Madame Claire COURnr
- Monsieur Damien, Lucienjean COURTY
- Monsieur Bruno CREMONT
- Madame Sylvie DA CUNHA
- Monsieur Jean-Philippe DA SILVA
- Madame Vanessa DAUDON
- Monsieur Benjamin DAVEAU
- Madame Sophie DEDION
- Monsieur Mathieu DEGHESELLE
- Monsieur Herve DESCOUX
- Madame Rachel DINDAULT
- Madame Isabelle DOHOGNE
- Madame Maryline DOITEAU
- Madame Nathalie DRAULT
- Monsieur Remain DURCZYNSKI
- Monsieur CedricDURIS
- Madame Caroline FASCIA - Dl GIUSEPPE
- Monsieur Jose FERNANDES AFONSIM
- Monsieur Jacky, Gerard, Andre FILLION
- Monsieur Sebastien FOURNIER
- Monsieur Jerome, Rene, Raymond
GAGNERAULT
- Monsieur Francis GAIA
- Monsieur Jean-Michel GAILLAT
- Madame Elisabeth GARREAU
- Madame Blandine GARRIVET
- Monsieur JeremyGAUDIN FOMPROIX
- Madame Angelique GERBAUD
- Madame Marion GIRAUD MELI
- Monsieur Stephane GUILBAUD
- Madame Esmeralda HENAULT
- Madame Patricia HIVERNAT
- Monsieur David, Alexendre HORVAT
- Madame Elisabeth HOURY
- Monsieur Raphael HUBLOT
- Madame Florence JABET-ROYN EL
- Madame Carole JACOB
- Monsieur BenoTt, Jean, Rene JACOPIN
- Madame Candice JARDIN
- Madame Peggy JEANNIN
- Monsieur David JOUHANNIN
- Madame Mounia KIOUECH
- Monsieur Carl KULIGOWSKI
- Monsieur Jerome LABARRE
- Monsieur Dimitri LABBE
- Madame Patricia LABOUTE
- Monsieur Olivier LACOTTE
- Madame Marion LADUNE
- Monsieur Eric LAFORET
- Monsieur Florent LAGRANGE
- Monsieur Jeremy, Jacky LEGER
- Madame Emilie LEJARD
- Monsieur Didier LEMORT
- Monsieur Audric LUTHIER
-Madame Aline MAISON
- Madame Marie MARCHES GRENON
- Monsieur BenoTt MARGOTIN
- Madame Marianne MAUVE
- Monsieur NicolasMEHDI
- Monsieur FabienMEYER
- Madame Gaelic NORA
- Madame Natacha MORANT
- Monsieur Sebastien, Lionel MOREAU
- Monsieur BenoTt NOIRE
-Monsieur Mike OLIVIER
- Madame Muriel PACAULT
- Monsieur Frederic PARAGE
- Madame Helena PAULET
- Madame Aurelie PENTSCHEFF
- Madame Laetitia PERINET
- Madame Magdalena PEROTEAU
- Monsieur DidierPERRIN
- Madame Jessica PEYPOUX
- Madame Sophie PIERGIOVANNI
- Monsieur Fabien PINOTEAU
- Madame Marie-Laure PIOT
- Monsieur Mickael PITET
- Madame Claudine POUGET
- Madame Karine PROTON
- Madame Aurore, Rolande, Michele
PUILLON
- Madame Fanny REIGNOUX
- Monsieur Christophe, Lucien, Marcel
RENE
- Monsieur Cedric RHIMBERT
- Madame Sandrine RIBOUX
- Monsieur Stephane RICHARD
- Monsieur Bruno ROBIN
- Madame Magali ROGER
- Monsieur Pascal, Thierry ROGER
- Madame Celine RONFORT
- Madame Dorianne ROUChlON
- Monsieur Nicolas RUDNICKI
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 28
Madame Martine SAINT-PAUL
Monsieur Frederic SART
Monsieur Anthony, Francois SASTRE
Monsieur Eric SIBOTTIER
Madame Clothilde TASSEL
Madame Veronique TAUBERT
Madame Severine TAUVIE
Monsieur Nicolas TESTU
- Madame Deborah, Emmanuelle, Nicole
TIDIERE
- Monsieur Cyril, Jacques VACHER
- Madame Brigitte VICHY
- Monsieur Philippe VILLIERS
- Monsieur Sebastien VIN
- Monsieur Mourad ZIOUANE
Article 2 : La medaille d'honneur du travail VERMEIL est decernee a :
- Madame Sonia ALLARD
- Madame Sophie ALLIAIRE
- Madame Christelle, Sylvie ANTIN
- Monsieur Jerome APPERE
- Monsieur Emmanuel AUBARD
- Monsieur Cedric, Olivier AUBERGER
- Monsieur Eric AUDEBERT
- Madame Mireille AUDEJEAN
- Madame Florence, Anne BAILLY
- Monsieur David BARBIER
- Monsieur Jean-Louis,Andre, Rene
BAUCHET
- Madame Stephanie BAUDET
- Madame Fran(:oise BAUDIN
- Madame Chantal BELLEC
- Monsieur Frederic BIARDEAU
- Monsieur Fabrice BILLARD
- Madame Marie-Noelle BILLARD
- Monsieur Marc BILLAUDOT
- Monsieur Thierry BOISTAULT
- Madame Delphine, Raymonde, Odette
BONNIN
- Madame Valerie, Ginette, Lucienne
BONNIN
- Monsieur Jacky, Philippe BONNISSEAU
- Monsieur Franck BORGNIET
- Monsieur Denis, Robert, Michel
BOSCART
- Monsieur Christophe BOSC
- Madame Martine BOUET
- Monsieur Christophe BOUQUIN
- Monsieur Dany, Gregory BOURBONNAIS
- Monsieur Johann BOURGOIN
- Madame Chantal BOURGUIGNON
- Monsieur Mickael BOURGUIGNON
- Monsieur Francois, Charles, Sylvain
BREJAUD
- Madame Christelle, Gisele, Geraldine
BRIALIX
- Monsieur Francis, Emilie, Christian
BRILLAUD
- Monsieur Frederic, Patrick, Jean-Claude
BRISSAUD
- Monsieur David, Jean-Jacques, Christian
BUCHON
- Monsieur Dominique BURREAU
- Monsieur Ludovic, Jacques, Yves CADO
- Madame Carole CAILLAULT
- Monsieur Pascal CHATENET
- Monsieur Didier CHESNIER
- Madame Nathalie CHEVALIER
- Monsieur Antonio DA SILVA
- Madame Christelle, Michele DA SILVA
- Madame Armelle DEDION
- Monsieur David DELABRUYERE
- Madame Sylvie DELURET
- Madame Aline DESMAISON
- Monsieur Franck DESMARELLES
- Madame Celine, Sandrine, Marie
DORADOUX
- Madame Nathalie DRAULT
- Madame Murielle DUCATEL
- Monsieur David DUGUET
- Madame Carole DUPRE
- Monsieur CedricDURIS
- Monsieur Olivier FAUGUET
- Monsieur Pascal FAVIERE
- Monsieur Jose FERNANDES AFONSIM
- Monsieur David GABARD
- Monsieur Francis GAIA
- Madame Sylvie, Henriette, Helene
GAILLARD
- Monsieur Laurent GAMANT
- Monsieur Francis GATEFIN
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 29
- Madame Mylene, Magali GILARDET
- Madame Nathalie GUIBOURET
- Monsieur Jean-Luc HAZARD
- Madame Fernanda, Maria HENRIQUE
- Madame Severine HERMEN
- Monsieur Frederic, Jean, Rene HERN ITE
- Monsieur David, Alexendre HORVAT
- Monsieur Raphael HUBLOT
- Monsieur Sebastien HUGUET
- Monsieur Denis IMBERT
- Madame Carole JACOB
- Madame Magali, Fran?oise LACHAUME
- Madame Nathalie LAGARDE
- Madame Stephanie LANGLOIS
- Madame Nathalie LAURENT
- Monsieur Herve LEBLANC
- Madame Marie LEBOURG
- Monsieur Didier LEMORT
- Madame Corinne, Laurence LIGAT
- Monsieur Laurent LIGONNIERE
- Madame Florence, Agnes LIMOUSIN
- Monsieur Michael LORRY
- Madame Nathalie LOZANO RODRIGUEZ
- Monsieur Didier MALQUE
- Madame Pascale MARCHAIS
- Monsieur Christophe MARCHI
- Monsieur Jean-Claude MARCUZZI
- Madame Stephanie MARDON
- Monsieur Franck MARIEN
- Monsieur Christophe, Guy MARTIN
- Monsieur Gerald MARTIN
- Madame Anne MARTINI
- Madame Corinne MEDVES
- Madame Sabine, Marie, Fran<:ine
MERCIER
- Monsieur Michael MER
- Monsieur Fabrice MEROT
- Monsieur Sebastien, Bruno, Daniel,
Robert MESNARD
- Monsieur FabienMEYER
-Monsieur David MIAUX
- Monsieur Herve MIGNOT
- Monsieur Felix MORVANY
- Monsieur Jerome MOULIN
- Monsieur Emmanuel OLLIVIER
- Monsieur Herve, Yves, Joel OUVRAT
- Monsieur Ahmed OUZDI
- Monsieur Jean-Louis PAILLOUX
- Monsieur Frederic PATIN
- Monsieur Damien PHILIPPE
- Monsieur Didier, Pascal PIERRE
- Monsieur Herve PIGEON
- Madame Marie-Laure PIOT
- Monsieur Arnaud PORCHER
- Monsieur Fabrice POTIN
- Madame Claudine POUGET
- Monsieur Christophe, Lucien, Marcel
RENE
- Monsieur LoTc RICHARD
- Monsieur Stephane RICHARD
-Madame Nathalie ROBIN
- Monsieur Thierry ROBIN
- Monsieur Stephane ROUSSEAU
- Monsieur Christophe ROUZEAU
- Madame Martine SAINT-PAUL
- Monsieur Bruno SCHACHERER
- Monsieur Eric SIBOTTIER
- Madame Brigitte SURTEL
- Madame Clothilde TASSEL
- Madame Corinne THEBAULT
- Madame Corinne, Veronique, Alexandra
THIBAULT
- Monsieur Laurent, Yann THIVET
- Monsieur Cyril THOUVENIN
- Madame Severine THUILLIER
- Monsieur Fabien TILLIER
-MadameSylvieTILLIER
- Monsieur Fabrice, Franck, Nicolas
TURQUIN
- Monsieur Antonio, Jorge VIEIRA DE
ALMEIDA
- Monsieur Stephane VILLAUDIERE
- Monsieur Stephane ZAJAC
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 30
Article 3 : La medaille d'honneur du travail OR est decernee a:
- Madame Sonia ALLARD
- Madame Corinne AUBRUN
- Madame Mireille AUDEJEAN
- Monsieur Jacques BARREAU
- Monsieur Jean-Louis,Andre, Rene
BAUCHET
- Monsieur Laurent BAUDET
- Madame Veronique BEAURIOT
- Madame Patricia BENAYON
- Madame Laurence BERTHOMMIER
- Monsieur Frederic BERTON
- Monsieur Patrick, Jacky BLONDEAU
- Monsieur Bruno BOISSY
- Monsieur Thierry BOISTAULT
- Madame Elisabeth, Marie BOULIOL
- Madame Chantal BOURGUIGNON
- Monsieur Mickael BOURGUIGNON
- Madame Beatrice BRANTHOME
- Monsieur Francois, Charles, Sylvain
BREJAUD
- Madame Christelle, Gisele, Geraldine
BRIALIX
- Madame Marie-Christine BRISSET
- Monsieur Frederic BROQUIER
-Monsieur LoTc BRUNEAU
- Madame Catherine CALAS
- Monsieur Jacky CARRAT
- Monsieur Pascal, Roger, Christian
CHAMPEAU
- Monsieur Laurent, Jerome CHAMPIOT
- Madame Nathalie CHARBONNIER
- Monsieur Pascal, LoYc CHARLON
- Monsieur Olivier CHARTIER
- Monsieur Franck CHATELAIN
- Monsieur Pascal CHATENET
- Madame Nathalie CHAUDRON-CAILLET
- Madame Nathalie CHEVALIER
- Madame Sandrine CLEMENT
- Monsieur Frederic COGNARD
- Monsieur David COINTEAU
- Monsieur David, Pascal CORMENIER
- Monsieur Stephane COSTE
- Madame Berangere, Francesca
CRUVELLIER
- Monsieur Frederic DAGOIS
- Monsieur Antonio DA SILVA
- Monsieur Frederic DEBANNE
- Monsieur Patrick, Philippe DECHENE
- Monsieur Laurent DELHUMEAU
- Monsieur Franck DESMARELLES
- Madame Isabelle, Irene DESMORTREUX
- Madame Margareth DETARET
-Madame Nathalie DIETZ
- Monsieur Richard DOURLENS
- Madame Nathalie DRAULT
- Monsieur Frederic DUBOIS
- Monsieur Pascal DUMAS
- Monsieur Gerard EBREL
- Madame Regine EMERY
- Monsieur Fabrice ESTHEVENIN
- Madame Fabienne, Marie, Claude
FERRET
- Monsieur Hervejean, Francois, Louis
FOREST
- Madame Veronique, Madeleine, Simone
FORET
- Monsieur Gilles FORGET
- Monsieur Frederic GALAIS
- Madame Christelle, Sandrine GALLIEN
- Madame Florence GARNIER
- Madame Claire GAUCHERIN
- Monsieur Frederic, Maurice GAUTRON
- Monsieur Pierre, Michel, Marie, Patrick
GENTY
- Monsieur Franck GEORGES
- Monsieur David, Michel GIRARD
- Madame Christine GRANDON
- Monsieur Patrick GUERIN
- Monsieur Fabien GUILLOT
- Monsieur Richard GUILLOT
- Monsieur Raphael HUBLOT
- Monsieur Charles IMAHO
- Monsieur LaurentJOLY
- Monsieur Daniel JOSIERES
- Monsieur Surender KUMAR
- Madame Nathalie LAGARDE
- Monsieur Frederic LANGLET
- Madame Nathalie LANGLOIS
- Monsieur Laurent LASALLE
- Monsieur Christophe LE BARBIER
- Monsieur Didier LEMORT
- Monsieur Alexis LENGLET
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 31
- Monsieur Eric LEVIS
- Madame Catherine LIVET
- Madame Chantal LUCAS
- Monsieur Gerard MAQUIN
- Monsieur Piet Roger MARCOU
- Monsieur Christophe, Guy MARTIN
- Madame Elisabeth, Florence MEUNIER
- Monsieur Philippe MICHAUD
- Monsieur Emmanuel MOREAU
- Monsieur Omar MOUAOUYA
- Monsieur Eric NICOULAUD
- Monsieur ThierryNIVET
- Monsieur Frederic, Denis PENIN
- Monsieur Stephane PERICAT
- Monsieur Thierry PERICAT
- Monsieur Didier, Pascal PIERRE
- Madame Nathalie PLANTUREUX
- Monsieur Sebastien PLAULT
- Monsieur Olivier, Alain, Yannick
POISSON
- Madame Corinne PORN ET
- Madame Claudine POUGET
- Monsieur Stephane POURRET
- Monsieur Franck PRETEUX
- Monsieur Patrick RABIAN
- Madamejocelyne, Mathilde RAFFAULT
- Madame Corinne RENAUDAT
- Monsieur Christophe, Lucien, Marcel
RENE
- Monsieur Christophe RETAUD
- Monsieur Christophe RICHARD
- Monsieur Jacky ROESSLINGER
- Monsieur Sebastien, Desire, Lean ROGER
- Monsieur PhilippeJean-Claude
ROQUAIN
- Madame Helene ROUSSELOT
- Madame Isabelle ROUSSILLIAT
- Madame Martine SAINT-PAUL
- Madamejacqueline SALINAS
- Monsieur Laurentjoel SAMOUR
- Monsieur Eric SIBOTTIER
- Monsieur Philippe SOULAS
- Madame Clothilde TASSEL
- Monsieur PhilippeJean-Paul THERET
- Madame Lydie THEVENIN
- Madame Chantal THIMONET
-MadameSylvieTILLIER
- Monsieur Christophe TIRLEMONT
- Madame Florence VASSEUR
- Monsieur Christophe VIAUD
- Monsieur Joaquim VIEIRA DE ALMEIDA
- Monsieur Herve VIGNAUD
- Madame Catherine, Anne, Sylvie ZOT
Article 4 : La medaille d'honneur du travail GRAND OR est decernee a :
- Madame Karine ALAPHILIPPE
- Madame Mireille AUDEJEAN
-MadameCorineBAILLY
- Monsieur Jacques BARREAU
- Monsieur Jean-Louis,Andre, Rene
BAUCHET
- Monsieur Jean-Fran(:oJs, Claude, Jacques
BAZIER
- Monsieur Serge BEAUJARD
- Monsieur Didier BEAURIOT
- Monsieur Thierry, Rene, Eugene
BETREMIEUX
- Monsieur Jacky BIRE
- Monsieur Jean-Luc BLONDEAU
- Monsieur Laurent BLONDEAU
- Monsieur Patrick, Jacky BLONDEAU
- Madame Valeric BOISSONNEAU
- Madame Martine BOSSUT
- Madame Elisabeth, Marie BOULIOL
- Monsieur Jean-Marc BOURDETTE
- Madame Nathalie BOURDON
- Monsieur Dominique BOUTAULT
- Monsieur Laurent, Marcel BREUILLE
-Madame Patricia BREUIL
- Madame Annick BRUNEAU
- Madame Brigitte CAILLAUD
- Monsieur Pierre CAILLE
- Madame Stephanie, Paulette
CHAMBRIER
- Monsieur Christian CHARLUET
- Monsieur Pascal CHATENET
- Monsieur YayaCHERIFI
- Madame Clarisse COGNET
- Monsieur Christophe, Pascal COLIN
- Madame Nathalie CREPIN
- Madamejeannine DANGER
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 32
- Monsieur Antonio DA SILVA
- Monsieur Erie, Claude DEBELLEIX
- Monsieur Patrick, Philippe DECHENE
- Monsieur Laurent DELARBRE
- Monsieur Jean-Philippe, Fernand DERRAI
- Madame Chantal DESCHAMPS
- Monsieur Didier DESCOUT
- Monsieur Thierry DESVILLETTE
- Monsieur Richard DOURLENS
- Monsieur Pascal DUMAS
- Madame Marie Laurence DURR
- Madame Mireille FEUILLET
Madame Corinne FLEURY
Monsieur Olivier FORGEREAU
Monsieur Jean-Philippe FREDON
Monsieur Franck GEORGES
Monsieur Denis GIEN
Monsieur Christian GRELAUD
Monsieur Didier HARDY
Monsieur Raphael HUBLOT
Madame Catherine JARRAUD
Monsieur Daniel JOSIERES
Monsieur Bruno, Alain JUGAND
Madame Jocelyne JUILLIEN
Monsieur Jean-Paul KOZIAZ
Monsieur Lahbib LAMAALLEM
Madame Florence LAPRADE
Monsieur Philippe LAURENS
Madame Geraldine LAVILLONNIERE
Madame Agnes LEFEBRE
Madame Patricia LEMOSSE
Monsieur Jean-Claude LEPERLIER
Monsieur ThanhLE
Monsieur Christophe LEVEQUE
Monsieur Thierry LIOT
Madame Marie-Pierre MABILLOT
Monsieur Pascal MALHERBE
Madame Nadine, Gisele MARINIER
Monsieur Xavier MARSOLLIER
Monsieur Frederic MARX
Monsieur Stephane MASSICOT
- Monsieur Jean-Luc MELAN
- Monsieur DidierMERY
- Monsieur Pierre, Joseph Jean METIVIER
- Monsieur BenoTt MONJAL
- Madame Isabelle NAUDON
- Monsieur Thierry NIVET
- Madame Sylvie PATUREAU
- Monsieur Laurent PAUZET
- Madame Laurence PAVY
- Monsieur Jean-Luc PEPIN
- Madame Florence PERRAGIN
- Madame Marie-Laure FERRET
- Madame Valerie PERRIAU
- Monsieur Frederic, Michel PIERRY
- Monsieur Eric PIVRON
- Madame Marie-Laure POPINEAU
- Madame Myriam, Nicole POYAC
- Madame Rosa PROT
- Madame Catherine, Patricia RAGOT
- Madame France RENAULT
- Monsieur Pascal, Gerard ROBERT
- Monsieur Thierry ROESSLINGER
- Madame Marie-Helene, Gisele ROGER
- Monsieur Laurent ROUQUIER
-Monsieur Eric SIBOTTIER
-MadameNadineSIPRES
- Madame Isabelle SOMMIER
- Monsieur Thierry SOUBRAND
- Monsieur Laurent STRIQ.UE
- Madame Valeric TAVET
- Monsieur Jean Yves TESSIER
- Madame Deolinda TRUMEAU
- Monsieur Noel, Bernard TRUMEAU
- Monsieur Laurent VANDEROSPl^NE
- Monsieur Laurent, Yvon, Michel
VASSORT
- Madame Marie-Noelle VERNA-MALSERT
- Madame Nathalie VERVIN
- Monsieur Claude VIRARD-BRIALIX
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 33
Article 5 : Ie Sous-Prefet, directeur de cabinet, est charge de I'execution du present
arrete qui sera insere au recueil des actes administratifs de la prefecture.
La Prefete
Maryvonne LE BftlGNONEN
4
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00016 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur du travail (promotion juillet
2026) 34
Préfecture de l'Indre
36-2026-07-02-00015
Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026)
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026) 35
PREFETE
DE UNDRE
Liberte
Egalite
Fraternite
Cabinet de la Prefete
Arrete cXxJL -A J^S^-^Sfl
Accordant la medaille d'honneur regionale departementale et communale
a I'occasion de la promotion du 14juillet 2026
LAPREFETE DE 1'INDRE
Chevalier de la Legion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Merite
VU Ie decret n°87-594 du 22juillet 1987, portant creation de la Medaille d'Honneur
Regionale, Departementale et Communale,
VU Ie decret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des Prefets,
a ('organisation et a I'action des services de I'Etat dans les regions et
departements;
VU Ie decret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution
de la Medaille d'h-lonneur Regionale, Departementale et Communale,
Sur proposition du Sous-Prefet, Directeur de Cabinet
ARRETE:
Article 1 : la Medaille d'Honneur Regionale, Departementale et Communale
ARGENT est decernee a :
- Madame AMESLANT Sabrina
Conseillere municipale, COMMUNE DE MERS SUR INDRE, demeurant a Neuvy-
Saint-Sepulchre.
- Madame BAYLE Sabine
Adjoint technique territorial principal 2e classe, COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE, demeurant a Neuvy-Saint-Sepulchre.
- Madame BELLANGER Linda
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements
d'enseignements, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant a Chateauroux.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026) 36
- Madame BERNAT Magali
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements
d'enseignement, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant a Saint-
Denis-de-Jouhet.
- Monsieur BOUQUET Gaetan
Agent de maitrise principal territorial, CDC CHABRIS-PAYS de BAZELLE,
demeurantaCHABRIS.
- Madame CAMUS Marie-Jose, Madeleine nee RABUSSIER
Adjointe technique 2eme classe, COMMUNE DE ROSNAY, demeurant a
ROSNAY.
- Madame CHABENAT Geraldine
Adjoint d'animation principal territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL DE BOUZANNE, demeurant a Cluis.
- Madame DELHOMME Nathalie
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER,
demeurant a Saint-Georges-sur-Arnon.
- Monsieur DESRIVIERES Anatole
Agent technique des ecoles principal 1ere classe, VILLE DE PARIS,
demeurant a Chateauroux.
- Monsieur DOS REIS VIANA Charles, Albert
Adjoint technique principal 2eme classe, SYMCTOM, demeurant a CIRON.
- Madame DURAND Veronique nee DUBUC
Auxiliaire de puericulture de classe normale, COMMUNE DE DEOLS,
demeurant a Deals.
- Monsieur EMMRICH Erick, Willy, Kurt
Animateur principal 2eme classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-
CHER - CONTROIS, demeurant a VALENCAY.
- Madame FOUCAULT Christelle, Beatrice, Emilie nee LUNEAU
A.t.s.e.m, MAIRIE DE BUZANCAIS, demeurant a BUZANCAIS.
- Monsieur GAUDISSON Gerald
Adjoint technique, SICTOM de Champagne Berrichonne, demeurant a
PAUDY.
- Madame GIULIANI Sabrina
Adjoint technique territorial principal de 2eme ctasse, CC CHAMPAGNE
BOISCHAUTS, demeurant a Vatan.
2
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026) 37
- Monsieur LANGLOIS Daniel
Professeur de musique, RESO, demeurant a Chateauroux.
- Madame LE MOUELLIC Vanessa nee COLLET
Adjointe administrative principale 1ere classe, SICTOM de Champagne
Berrichonne, demeurant a ISSOUDUN.
- Monsieur LEROUXYann
Attache principal / directeur, SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE
EN BERRY, demeurant a Le Poin^onnet.
- Madame LE ROY Magali nee DETARET
Adjointe administrative principale 1ere classe, SICTOM de Champagne
Berrichonne, demeurant a ISSOUDUN.
- Madame LEROY Magali nee GORGEON
Adjoint du patrimoine principal tere classe, COMMUNE DE NIHERNE,
demeurant a Chateauroux.
- Madame MARDON Martine, Veronique, Desiree
AGENT POLYVALENT A L'ECOLE, CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS,
demeurant a NEUVY-PAILLOUX.
- Madame MAYET Isabelle nee BALLEREAU
Adjoint administratif principale 1ere classe, COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE, demeurant a Cluis.
- Madame MENURET Lucette nee LECREUX
Attache principal territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE
BOUZANNE, demeurant a Lys-Saint-Georges.
- Monsieur QUEVAREC Jean-Marc
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE, demeurant a Saint-Denis-de-Jouhet.
- Monsieur REGIBIER Fabrics
Agent technique polyvalent voirie, batiments, plomberie - adjoint
technique principal 1ere classe, CC FERCHER, demeurant a Issoudun.
- Monsieur THEVENET Yannick
Agent de maTtrise principal, COMMUNE DE VALENCAY, demeurant a
Valen^ay.
- Madame YVERNAULT-TROTIGNON Michelle, Jacqueline, Solange nee
TROTIGNON
Mandat d'elu, MAIRIE DE BUZANCAIS, demeurant a BUZANCAIS.
3
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026) 38
Article 2: la Medaille d'h-lonneur Regionale, Departementale et Communale
VERMEIL est decernee a :
- Monsieur ALAPLANTIVE Jerome
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements
d'enseignements, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant a Chavin.
- Monsieur BERROYER Laurent, Noel
ADJOINT TECHINIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, SYMCTOM, demeurant a
LE BLANC.
- Madame BEUN Marie-Paule nee METHAIS
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE ROSNAY,
demeurant a ROSNAY.
- Madame CHARTIER Nadine nee MARCHAL
Atsem principal de 1ere classe, COMMUNE DE DEOLS, demeurant a Deols.
- Madame CHOLIN Marie-Claude
Adjont administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE PREVERANGES,
demeurant a Vijon.
- Madame DECHENEAUX Aline, Fran(:oise, Germaine
Adjoint du patrimoine lere classe, MAIRIE DE BUZANCAIS, demeurant a
BUZANCAIS.
- Monsieur DE ROHAN CHABOT Louis
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BRENNE,
demeurant a SAINT-MICHEL-EN-BRENNE.
- Monsieur IMBERT Alain
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE DEOLS,
demeurant a Deals.
- Madame LEBLANC Nathalie nee ALAVOINE
Conseillere municipate, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BRENNE,
demeurant a SAINT-MICHEL-EN-BRENNE.
- Monsieur ORY Laurent, Ferdinand, Gaston
Agent territorial, COMMUNE DE SEGRY, demeurant a SEGRY.
- Madame ROCHEREAU Sylvaine
MaTtre nageur sauveteur - educateur territorial des activites physiques et
sportives principal 1ere classe, CC FERCHER, demeurant a La Chatre.
4
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026) 39
- Monsieur THIBAUD Pascal
Agent de maitrise, COMMUNE DE MERS SUR INDRE, demeurant a Mers-sur-
Indre.
- Monsieur VALLEE Robert
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE,
demeurant a Villedieu-sur-tndre.
Article 3 : la Medaille d'Honneur Regionale, Departementale et Communale OR
est decernee a :
- Monsieur CONILLEAU Pascal
Agent de maTtrise, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant a Le
Poin^onnet.
- Monsieur FIANCETTE Patrick, Jean-Marie
Agent de maTtrise, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX MAILLET,
demeuranta MAILLET.
- Monsieur FRENAIZON Eric
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE DEOLS,
demeurant a Deols.
- Madame GONIN Veronique
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements
d'enseignements, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant a Le
Poin^onnet.
- Madame LIMET Karine, Flore, Fran(:oise nee LACOTE
Secretaire de mairie, COMMUNE DE LYE, demeurant a LYE.
- Madame ROY Magali nee BONESME
Agent de maTtrise principal, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant a
Aigurande.
- Monsieur TREMBLAIS Ludovic
Agent de maTtrise principal, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, demeurant
a Villentrois-Faverolles-en-Berry.
- Monsieur TRUFFIER Roland
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BRENNE,
demeurant a SAINT-MICHEL-EN-BRENNE.
5
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026) 40
- Madame VINCENT Valeria, Marie-Louise, Marie
Adjointe administrative principale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX MAILLET, demeurant a CHATEAUROUX.
Article 5 : Ie Sous-Prefet, directeur de cabinet, est charge de I'execution du present
arrete qui sera insere au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Chateauroux, Ie 02/07/2026
La Prefete
Maryvonne LE BRIGNONEN
6
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00015 - Arrêté du 2 juillet 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale (promotion juillet 2026) 41
Préfecture de l'Indre
36-2026-07-02-00014
Arrêté du 2 juillet accordant la médaille
d'honneur agricole (promotion juillet 2026)
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00014 - Arrêté du 2 juillet accordant la médaille d'honneur agricole (promotion juillet 2026) 42
Cabinet de la Prefete
PREFETE
DE UNDRE
Liberte
Egalite
Fraternite
Arrete A-UL ^ J^^r A?6
0
Accordant la medaille d'honneur agricole
I'occasion de la promotion du 14juillet 2026
LAPREFETEDEHNDRE
Chevalier de la Legion d'Honneur
Offider de I'Ordre National du Merite
VU Ie decret du 17juin 1890 instituant la medaille d'honneur agricole;
VU Ie decret 84-1110 du 11 decembre 1984 modifie relatif a I'attribution de la medaille d'honneur
agricole;
VU I'arrete du 11 decembre 1984 autorisant les prefets, a decerner les medailles d'honneur
agricoles;
A I'occasion de la promotion du 14juillet 2026;
Sur proposition du directeur du cabinet,
A RR ET E:
Article 1: la Medaille d'Honneur agricole ARGENT est decernee a :
- Monsieur DEFAIT Raphael
Technico-commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL,
demeurant a SARZAY.
- Madame GHARRAS Malika nee PEYROT
Analyste sinistres, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant a Ambrault.
- Madame GODIN Aurelie
Technicien superieur, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST,
demeurant a Saint-Lactencin.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00014 - Arrêté du 2 juillet accordant la médaille d'honneur agricole (promotion juillet 2026) 43
- Madame KLEIN Virginie nee BRUNEAU
Chargee d'affaires, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant a Chateauroux.
- Madame LAGO Stephanie
Chargee de clientele particuliers, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
demeurant a VATAN.
- Madame PREDAL Manuela, Laurence nee VAUDIS
GESTIONNAIRE DE COPROPRIETES, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
SERVICES, demeurant a SAINT-MAUR.
Article 2 : la Medaille d'Honneur agricole VERMEIL est decernee a :
- Madame BARTHELEMY Fannie nee GROSSET
Salariee, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST, demeurant a
LUANT.
- Monsieur LEROY Eric
Technicien habitat, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST,
demeurant a Vicq-sur-Nahon.
- Monsieur PARYSECKJean-Marie
Responsable usine semences, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET
AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, demeurant a Villentrois-Faverolles-en-Berry.
Article 3 : la Medaille d'Honneur agricole OR est decernee a :
- Madame BAUDOIN Roseline
Pilote machine, FROMAGERIE D'ANJOUIN, demeurant a Dun-le-Poelier.
- Monsieur BEURET Thierry
Conducteur installation process, FROMAGERIE D'ANJOUIN, demeurant a
Saint-Christophe-en-Bazelle.
- Madame BOIRON Isabelle nee MESNARD
Employee de banque, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
demeurant a Saint-Valentin.
2
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00014 - Arrêté du 2 juillet accordant la médaille d'honneur agricole (promotion juillet 2026) 44
- Madame BOUTON Nathalie nee FRELON
Employee banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST,
demeurant a Etrechet.
- Monsieur DEDION Sebastien
Responsable d'exploitation, FROMAGERIE D'ANJOUIN, demeurant a
Poulaines.
- Madame DESIRE-COMBROUZE Sylvie nee COMBROUZE
Conseillere bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST,
demeurant a Ardentes.
- Madame GALLAIS-PRADAL Corinne
Employee de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST,
demeurant a Chateauroux.
- Madame JOINNIN Nathalie
Employee de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST,
demeurant a Chateauroux.
- Madame JOUBERT Virginie nee MICHAUD
Technicien d'assurance, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant a Le Poin<;onnet.
- Monsieur JUSSERAND Francois, Jean-Noel, Roger
Conducteur de ligne, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL,
demeurant a ISSOUDUN.
- Madame LHERSONNEAU Nathalie nee JUDIT
Technicien adhesion assurance emprunteur, CAISSE REGION CRED AGR
MUTUEL CENT QUEST, demeurant a Niherne.
- Monsieur MALASSINET David, Herve
Responsable de site, AXEREAL SCA ALLIANCE NEGOCE, demeurant a
REUILLY.
- Monsieur PASDELOUP Etienne
Ouvrier agricole, COMITE DE COMICE DES AGRICULTEURS DU CANTON
DE CHAROST, demeurant a Saint-Pierre-de-Jards.
- Monsieur TRUMEAU Eric, Francois
Responsable de site(s) - Seme echelon, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
AXEREAL, demeurant a LE POINCONNET.
- Monsieur VIGNAUD Herve
Employe de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT QUEST,
demeurant a Vigoux.
3
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00014 - Arrêté du 2 juillet accordant la médaille d'honneur agricole (promotion juillet 2026) 45
Article 5 : Ie Sous-Prefet, directeur de cabinet, est charge de I'execution du present
arrete qui sera insere au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Chateauroux, Ie 2juillet 2026
La Prefete
Maryvonne LE BRIGNONEN
Préfecture de l'Indre - 36-2026-07-02-00014 - Arrêté du 2 juillet accordant la médaille d'honneur agricole (promotion juillet 2026) 46