2026-04-30 RAA MENSUEL avril 2026 - 3 · partie 1 sur 2 · Indre-et-Loire

INDRE-ET-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°37-2026-04059 PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026

Sommaire Direction départementale des Territoires / 37-2026-04-21-00003 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de BALLAN-MIRÉ (1 page) Page 4 37-2026-04-21-00004 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de FONDETTES (1 page) Page 6 37-2026-04-21-00005 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LUYNES (1 page) Page 8 37-2026-04-21-00006 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de NOTRE-DAME-D'OÉ (1 page) Page 10 37-2026-04-21-00007 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de SAINT-AVERTIN (1 page) Page 12 37-2026-04-21-00008 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de VEIGNÉ (1 page) Page 14 37-2025-02-13-00008 - ARRÊTÉ portant résiliation de convention APL n°2024 à Reignac-sur-Indre (1 page) Page 16 Direction départementale des Territoires / Service appui transversal 37-2026-04-20-00002 - 20260420 Art barème indemnisation prairies 2026 RAA (2 pages) Page 18 37-2026-04-20-00001 - 20260420 Art indemnisation vignes 25 26 RAA (2 pages) Page 21 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA (157 pages) Page 24 37-2026-04-16-00001 - RAA arrêté A10 ITPC (3 pages) Page 182 37-2026-04-28-00001 - RAA arrêté Vitiloire (2 pages) Page 186 Organisme inconnu / Direction 37-2026-04-10-00011 - Arrêté temporaire conjoint - RN10 du PR 2+800 au PR3+080 - Travaux de réfection de chaussée - commune de Neuville-sur-Brenne (4 pages) Page 189 2

Préfecture - Cabinet / Direction des Sécurités 37-2026-03-03-00055 - 20250545 - Le comptoir ligérien (3 pages) Page 194 37-2026-03-03-00056 - 20250553 - SAS BK TOURS CENTRE (3 pages) Page 198 Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité 37-2026-04-13-00002 - Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'alimentation en Eau Potable Richelieu-Courcoué (5 pages) Page 202 37-2026-04-22-00001 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets « ValEco » (10 pages) Page 208 37-2026-04-27-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant changement du siège social du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Vallières-les-Grandes-Rilly-sur-Loire-Mosnes (5 pages) Page 219 37-2026-04-02-00004 - Arrêté interpréfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique (2 pages) Page 225 37-2026-04-17-00004 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de la Basse Vallée de l'Indre (4 pages) Page 228 Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des politiques publiques 37-2026-04-16-00002 - 2026 04 - AP prolongation dérogation collecte TMVL (3 pages) Page 233 Service Départemental Jeunesse Engagement Sports / 37-2026-03-30-00003 - Arrêté JEP Ecole de musique de Loches (EML) (2 pages) Page 237 37-2026-03-30-00004 - Arrêté JEP LesAmisDeStLaurent (2 pages) Page 240 37-2026-03-30-00005 - Arrêté TCA Ecole de musique de Loches (EML) (2 pages) Page 243 37-2026-03-30-00006 - Arrêté TCA LesAmisDeStLaurent (2 pages) Page 246 3

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-21-00003 ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de BALLAN-MIRÉ Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00003 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 4

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service habitat et construction ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 pour la commune de BALLAN-MIRÉ Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier l’Ordre national du Mérite Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ; Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028 ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Considérant le nombre de 701 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, notifié à la commune par courrier du 19 décembre 2025 ; Considérant le nombre de 37 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20 % ; Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025; Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ; Sur la proposition de Madame la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 est fixé pour la commune de BALLAN-MIRÉ à 9 412,34 euros et est affecté à Tours Métropole Val de Loire. Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du Code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l’année 2026. Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur départemental des finances publiques et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tours, le 21 avril 2026 Pour le préfet et par délégation Le préfet Signé : Thomas Campeaux Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex par voie postale ou par voie dématérialisée via + télérecours citoyen - accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Logement. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00003 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 5

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-21-00004 ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de FONDETTES Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00004 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 6

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service habitat et construction ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 pour la commune de FONDETTES Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier l’Ordre national du Mérite Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ; Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028 ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Considérant le nombre de 667 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, notifié à la commune par courrier du 19 décembre 2025 ; Considérant le nombre de 277 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20 % ; Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025; Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ; Sur la proposition de Madame la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 est fixé pour la commune de FONDETTES à 61 108,55 euros et est affecté à Tours Métropole Val de Loire. Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du Code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l’année 2026. Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur départemental des finances publiques et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tours, le 21 avril 2026 Pour le préfet et par délégation Le préfet Signé : Thomas Campeaux Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex par voie postale ou par voie dématérialisée via + télérecours citoyen - accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Logement. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00004 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 7

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-21-00005 ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de LUYNES Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00005 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 8

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service habitat et construction ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 pour la commune de LUYNES Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier l’Ordre national du Mérite Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ; Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028 ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Considérant le nombre de 366 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, notifié à la commune par courrier du 19 décembre 2025 ; Considérant le nombre de 43 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20 % ; Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025; Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ; Sur la proposition de Madame la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 est fixé pour la commune de LUYNES à 9 474,41 euros et est affecté à Tours Métropole Val de Loire. Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du Code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l’année 2026. Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur départemental des finances publiques et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tours, le 21 avril 2026 Pour le préfet et par délégation Le préfet Signé : Thomas Campeaux Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex par voie postale ou par voie dématérialisée via + télérecours citoyen - accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Logement. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00005 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 9

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-21-00006 ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de NOTRE-DAME-D'OÉ Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00006 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 10

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service habitat et construction ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 pour la commune de NOTRE-DAME-D’OÉ Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier l’Ordre national du Mérite Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ; Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028 ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Considérant le nombre de 291 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, notifié à la commune par courrier du 19 décembre 2025 ; Considérant le nombre de 97 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20 % ; Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025; Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ; Sur la proposition de Madame la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 est fixé pour la commune de NOTRE-DAME-D’OÉ à 21 670,53 euros et est affecté à Tours Métropole Val de Loire. Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du Code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l’année 2026. Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur départemental des finances publiques et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tours, le 21 avril 2026 Pour le préfet et par délégation Le préfet Signé : Thomas Campeaux Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex par voie postale ou par voie dématérialisée via + télérecours citoyen - accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Logement. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00006 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 11

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-21-00007 ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de SAINT-AVERTIN Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00007 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 12

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service habitat et construction ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 pour la commune de SAINT-AVERTIN Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier l’Ordre national du Mérite Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ; Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028 ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Considérant le nombre de 1 143 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, notifié à la commune par courrier du 19 décembre 2025 ; Considérant le nombre de 192 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20 % ; Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025; Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ; Sur la proposition de Madame la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 est fixé pour la commune de SAINT-AVERTIN à 60 696,96 euros et est affecté à Tours Métropole Val de Loire. Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du Code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l’année 2026. Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur départemental des finances publiques et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tours, le 21 avril 2026 Pour le préfet et par délégation Le préfet Signé : Thomas Campeaux Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex par voie postale ou par voie dématérialisée via + télérecours citoyen - accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Logement. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00007 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 13

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-21-00008 ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de VEIGNÉ Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00008 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 14

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service habitat et construction ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 pour la commune de VEIGNÉ Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier l’Ordre national du Mérite Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ; Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2026-2028 ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Considérant le nombre de 404 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, notifié à la commune par courrier du 19 décembre 2025 ; Considérant le nombre de 181 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20 % ; Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025; Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ; Sur la proposition de Madame la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du Code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2026 est fixé pour la commune de VEIGNÉ à 37 045,72 euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP). Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du Code général des collectivités territoriales des mois de mai à novembre de l’année 2026. Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le directeur départemental des finances publiques et Madame la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tours, le 21 avril 2026 Pour le préfet et par délégation Le préfet Signé : Thomas Campeaux Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex par voie postale ou par voie dématérialisée via + télérecours citoyen - accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre du Logement. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-21-00008 - ARRÊTÉ fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du Code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de 15

Direction départementale des Territoires 37-2025-02-13-00008 ARRÊTÉ portant résiliation de convention APL n°2024 à Reignac-sur-Indre Direction départementale des Territoires - 37-2025-02-13-00008 - ARRÊTÉ portant résiliation de convention APL n°2024 à Reignac-sur-Indre 16

Direction départementale des territoires Service habitat et construction ARRÊTÉ portant résiliation de convention APL Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu les articles L. 443-7 et suivants, L. 353-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L. 353-12 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Corinne BIVER, directrice départementale des territoires ; Vu la convention APL n° 37-3-03-1996-80-415-4-2024 entre l’État et la commune de REIGNAC-SUR-INDRE, propriétaire bailleur de deux logements locatifs sociaux situés 8, rue des Sabotiers à REIGNAC-SUR-INDRE, signée le 6 mars 1996, publiée et enregistrée le 10 juin 1997 sous le volume 1997 P numéro 1206 ; Vu la délibération du conseil municipal de REIGNAC-SUR-INDRE du 3 avril 2017 ; Considérant que les deux logements ont fait l’objet d’une vente effective le 31 juillet 2017 ; ARRÊTE Article 1er : La convention APL n° 37-3-03-1996-80-415-4-2024 est résiliée à compter de la signature du présent arrêté, en application de l’article L. 353-12 du Code de la construction et de l’habitation. Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet : d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ; d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via @ télérecours citoyen B accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale des territoires d’Indre-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au propriétaire bailleur, au Service de la publicité foncière et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 13 février 2025 Pour le préfet et par délégation La directrice départementale des territoires Signé : Corinne BIVER 1/1 Direction départementale des Territoires - 37-2025-02-13-00008 - ARRÊTÉ portant résiliation de convention APL n°2024 à Reignac-sur-Indre 17

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-20-00002 20260420 Art barème indemnisation prairies 2026 RAA Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-20-00002 - 20260420 Art barème indemnisation prairies 2026 RAA 18

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service eau et ressources naturelles ARRÊTÉ fixant le barème d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2026 Le préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à R. 426-9 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ; Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ; Vu la décision de la Commission Nationale d’indemnisation des dégâts de gibier du 29 janvier 2026 ; Vu l’avis émis par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage d’Indre-et-Loire (formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier) en date du 16 avril 2025 ; Sur proposition de la Directrice départementale des territoires : ARRÊTE , Article 1er : Le barème des pertes de récoltes consécutives à des dégâts de gibiers est fixé comme suit pour la campagne d’indemnisation 2026, sur prairies et céréales de printemps : I – INDEMNISATION DES DÉGÂTS SUR LES PRAIRIES Prix 2026 Rappel prix 2025 REMISE EN ÉTAT Herse (2 passages croisés) 97.46 €/ha 96.36 €/ha Herse à prairie, étaupinoir 74.43 €/ha 73.58 €/ha Herse rotative ou alternative (seule) 99.64 €/ha 98.57 €/ha Herse rotative ou alternative + semoir 142.97 €/ha 141.44 €/ha Broyeur à marteaux à axe horizontal 105.17 €/ha 104.05 €/ha Rouleau 40.51 €/ha 40.05 €/ha Charrue 146.65 €/ha 144.98 €/ha Rotavator 105.17 €/ha 104.04 €/ha Semoir 74.43 €/ha 73.58 €/ha Traitement 54.88 €/ha 54.26 €/ha Semences - €/ha - €/ha Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-20-00002 - 20260420 Art barème indemnisation prairies 2026 RAA 19

Semoir à semis direct 85.17 €/ha 84.20 €/ha Semences fourragères 189.57 €/ha 186.58 €/ha Outils à disques (types chisel) 50.91 €/ha 50.33 €/ha Outils à dents (types cover crop) 45.05 €/ha 44.54 €/ha Microgranulateur (semis au quad) 15.77 €/ha 15.59 €/ha Selon l’importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs outils. Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des outils. II – PRIX DU RESSEMIS Prix 2026 Rappel prix 2025 Herse rotative ou alternative + semoir 142.97 €/ha 141.44 €/ha Semoir 74.43 €/ha 73.58 €/ha Traitement 54.88 €/ha 54.26 €/ha Semoir à semis direct 85.17 €/ha 84.20 €/ha Semence certifiée de céréales 120.30 €/ha 121.15 €/ha Semence certifiée de mais 215.94 €/ha 216.37 €/ha Semence certifiée de pois 223.18 €/ha 226.12 €/ha Semences certifiées de colza 107.81 €/ha 109.23 €/ha Semences fourragères 189.57 €/ha 186.58 €/ha Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026. Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet : • d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ; • d’un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité ; ; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 3 : La Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le Président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Chef du service de l’office français pour la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Tours, le 20/04/ 2026 Pour le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation, P/la Directrice départementale des territoires, P/ le Chef du service eau et ressources naturelles, La Cheffe de l’unité forêt biodiversité, Signé : Caroline SERGENT Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-20-00002 - 20260420 Art barème indemnisation prairies 2026 RAA 20

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-20-00001 20260420 Art indemnisation vignes 25 26 RAA Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-20-00001 - 20260420 Art indemnisation vignes 25 26 RAA 21

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service eau et ressources naturelles ARRÊTÉ fixant le barème d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2025-2026 Le préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 à R 426-9 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ; Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ; Vu l’avis émis par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage d’Indre-et-Loire (formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier) en date du 16 avril 2025 ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire : ARRETE Articles 1 : Le barème des pertes de récoltes consécutives à des dégâts de gibiers est fixé comme suit pour la campagne d’indemnisation 2025-2026, sur vigne : BARÈMES VIGNE RÉCOLTE 2025 en € / hl Propositions FDC 37 (Interloire mars 2026) appellation Prix Vin Vrac (€/hl) réf 2025-2026 Prix/kg (1hl = 130 kg) AOC Bourgueil 181,67 1,40 AOC Chinon 181,67 1,40 AOC Chinon Blanc 181,67 1,40 AOC Chenonceau Blanc 197,81 1,52 AOC Crémant de loire 205,54 1,58 AOC Montlouis mousseux 227,92 1,75 AOC Montlouis nature 227,82 1,75 AOC Rosé de Loire 120,32 0,93 AOC Touraine Blanc 197,81 1,52 AOC Touraine Rosé 149,75 1,15 AOC TouraineRouge 130,35 1,00 AOC Touraine Mousseux 227,92 1,75 AOC St Nicolas de Bourgueil 274,71 2,11 AOC Touraine Amboise Blanc 197,81 1,52 AOC Touraine Amboise Rosé 149,75 1,15 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-20-00001 - 20260420 Art indemnisation vignes 25 26 RAA 22

AOC Touraine Amboise Rouge 130,35 1,00 AOC Touraine Azay Blanc 197,81 1,52 AOC Touraine Azay Rosé 149,75 1,15 AOC Touraine Azay Rouge 130,35 1,00 AOC Touraine Noble joué 130,35 1,00 AOC Vouvray Mousseux effervescent 227,92 1,75 AOC Vouvray Nature 277,82 2,14 Vins de pays Blancs (IGP) 130,49 1,00 Vins de pays Rouge (IGP) 114,14 0,88 Vins de table (VSIG) 91,94 0,71 Article 2 : Les déclarations de dégâts de gibier sur vigne ne pourront être pris en compte que s’ils font l’objet d’une déclaration auprès de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire avant le stade "F" de l’échelle dite "de Baggiolini" des stades phénologiques de la vigne (grappes rudimentaires apparaissant avec 4 à 6 feuilles étalées). Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet : • d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ; • d’un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité ; •d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Article 4 : La directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire, le colonel commandant du groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le chef du service de l’office français pour la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait àTours, le 20/04/2026 Pour le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation, P/la Directrice départementale des territoires, P/ le Chef du service eau et ressources naturelles, La Cheffe de l’unité forêt biodiversité, Signé : Caroline SERGENT Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-20-00001 - 20260420 Art indemnisation vignes 25 26 RAA 23

Direction départementale des Territoires 37-2026-04-10-00015 Art pompage direct et complémentaire RAA Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 24

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service eau et ressources naturelles ARRÊTÉ temporaire d’autorisation de prélèvement direct dans un cours d’eau pour l’année 2026 Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code civil et notamment son article 644 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.432-5 à L.432-9, L.215-1 à L.215-13, L.210-1 à L.214-16, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-56 ; Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) approuvé le 18 mars 2022 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d’alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1996 fixant le périmètre de regroupement et la date de dépôt des demandes d’autorisation temporaires de prélèvement dans les eaux superficielles pour irrigation ; Vu les demandes d’autorisation de prélèvement en eaux superficielles pour irrigations regroupées et présentées par la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire le 18 mars 2026. Sur proposition de la directrice départementale des territoires : ARRÊTE Article 1er : Les exploitants agricoles dont les noms et adresses figurent dans les fiches descriptives individuelles annexées au présent arrêté sont autorisés à effectuer des prélèvements en eaux superficielles pour irrigation par pompage direct dans les cours d’eau du département. Article 2 : Selon la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application des articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement, sont autorisées aux conditions du présent arrêté les activités suivantes : Rubrique Activité Classement 1.2.1.0 Prélèvement, installations et ouvrages permettant le prélèvement dans un cours d’eau ou dans sa nappe d’accompagnement d’un débit supérieur à 5 % du débit du cours d’eau. Autorisation Article 3 : Le permissionnaire devra se prêter aux contrôles qui pourront être effectués par les agents de l’administration. Il devra à tout instant être en mesure de prouver que le débit prélevé ne dépasse pas celui qui est autorisé par le présent arrêté. Article 4 : Les installations seront situées et installées conformément aux plans joints aux demandes d’autorisation et aux prescriptions du présent arrêté et de ses annexes individuelles. Article 5 : La crépine et le tuyau d’aspiration seront disposés de manière à ne pas gêner le cours naturel des eaux et seront enlevés en dehors des heures de pompages et en période de crue. Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 25

Article 6 : Aucun barrage, permanent ou temporaire destiné à surélever le niveau de l’eau, ne sera aménagé dans le lit du cours d’eau sans l’autorisation requise à cet effet (rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature). PRÉLÈVEMENT Article 7 : L’autorisation est délivrée aux conditions d’utilisation précisées dans les annexes individuelles, en particulier en ce qui concerne les débits et volumes autorisés ainsi que la période de pompage définie en observations. Pour la mise en œuvre de ces observations, la nuit entre 0 heure et 8 heures est intégrée à la journée précédente. Article 8 : Les prélèvements, les déversements ou tous usages de l’eau peuvent être limités ou suspendus provisoirement par le Préfet pour faire face aux situations ou aux menaces d’accident, d’inondation, de sécheresse ou risque de pénurie en application de l’article L. 211-3 du Code de l’environnement. Article 9 : Si le débit de la zone nodale tombe en dessous du seuil d’alerte et après constat de ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l’eau éventuellement prévues à l’annexe individuelle, en observations, à la ligne « en période de limitation » s’appliquent sans délai dans les zones d’alerte incluses dans la zone nodale considérée. Article 10 : Si le débit du cours d’eau tombe en dessous du seuil d’alerte renforcée et après constat de ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l'eau éventuellement prévues à l’annexe individuelle, en observations, à la ligne « en période de limitation renforcée » s’appliquent sans délai. Article 11 : Si pour une raison quelconque, le débit du cours d’eau en amont du point de pompage tombe en dessous du débit minimum biologique dit débit réservé et spécifié dans chaque annexe individuelle, le pompage doit être immédiatement interrompu et l’exploitant bénéficiaire devra informer sans délai la direction départementale des territoires. Il en est de même si le pompage a pour effet de porter le débit à l’aval immédiat du point de prélèvement en dessous du débit réservé. Article 12 : L’installation de pompage sera équipée d’un dispositif de comptage permettant de mesurer les volumes prélevés. Ce dispositif sera conforme à un modèle approuvé en application des décrets relatifs au contrôle des instruments de mesure et réglementant cette catégorie d’instruments (compteurs d’eau). Article 13 : Toutes mesures utiles seront prises par le demandeur pour empêcher l’aspiration des poissons. Les dispositifs mis en œuvre ne devront pas constituer un obstacle à la libre circulation des poissons dans le cours d’eau. Article 14 : L’exploitant ou à défaut le propriétaire, sont tenus, dès qu’ils en ont connaissance d’informer le préfet et le maire du lieu d’implantation de l’opération de tout incident ou accident intéressant l’opération et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité, à la quantité et au mode d’écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant usage de l’eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l’exploitant ou à défaut le propriétaire doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier. AUTRES PRESCRIPTIONS Article 15 : La durée de la présente autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2026. Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 26

Article 16 : Lorsque le bénéfice de l’autorisation est transmis à une autre personne que celle mentionnée à l’annexe individuelle, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage ou de l’installation. Article 17 : L’exploitant et le propriétaire sont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions au Code de l’environnement, dans les locaux, installations ou lieux où les opérations sont réalisées, à l’exclusion des domiciles ou de la partie de locaux servant de domicile, dans les limites fixées à l’article L.216-4 de ce Code. Article 18 : Tout contrevenant aux prescriptions de cet arrêté est passible d’une contravention de 5ᵉclasse. Article 19 : L’autorisation faisant l’objet du présent arrêté est donnée sans préjudice de l’application de toute autre réglementation générale ou particulière dont l’installation ou le prélèvement pourrait relever à un autre titre, notamment aux dispositions relatives à la déclaration des prélèvements à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à la redevance due au Syndicat Mixte pour le Développement Agricole de la Vallée de l’Authion (SYDEVA) pour prélèvement dans un cours d’eau non domanial réalimenté en étiage par un ouvrage réalisé par ses soins. Article 20 : À l’expiration de la présente autorisation et avant toute nouvelle demande, chaque bénéficiaire adressera au service eau et ressources naturelles de la direction départementale des territoires, un compte-rendu de la saison d’irrigation écoulée indiquant par mois et par culture les volumes d’eau prélevés. Article 21 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 22 : En vue de l’information des tiers : 1° Une copie de l’arrêté est déposée dans les locaux des mairies concernées et peut y être consultée et un extrait y est affiché pendant une durée minimum d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ; 2° L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département d’Indre-et-Loire pendant une durée minimale de quatre mois. L’information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi. Article 23 I. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Paris demeurant au 7 rue de Jouy, 75 181 PARIS Cedex 04 :  Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;  Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts (mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairies de l’acte. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. II. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers (pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement), les recours administratifs suivants peuvent être présentés :  Un recours gracieux adressé au préfet du département concerné ;  Un recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature. Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 27

Le recours administratif interrompt le délai de recours contentieux jusqu’à la notification d’une décision de rejet expresse ou tacite née du silence gardé deux mois. III. Tout recours administratif ou contentieux doit obligatoirement, à peine de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la présente autorisation environnementale et à son bénéficiaire. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R.181-51 du Code de l’environnement). Article 24 : La secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, le sous-préfet de Loches, la Sous- préfète de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire accompagné des annexes individuelles adéquates sera adressé à la chambre d’agriculture comme mandataire et à chaque bénéficiaire. Fait à Tours, le 10/04/2026 La directrice départementale des territoires Signé : Corinne BIVER Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 28

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service eau et ressources naturelles ARRÊTÉ complémentaire modifiant les conditions de prélèvement en cours d’eau par dérivation pour l’année 2026 Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code civil et notamment son article 644 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.432-5 à L.432-9, L.215-1 à L.215-13, L.210-1 à L.214-16, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-56 ; Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) approuvé le 18 mars 2022 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d’alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1996 fixant le périmètre de regroupement et la date de dépôt des demandes d’autorisation temporaires de prélèvement dans les eaux superficielles pour irrigation ; Vu les demandes d’autorisation de prélèvement en eaux superficielles pour irrigations regroupées et présentées par la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire le 18 mars 2026 ; Vu les arrêtés préfectoraux d’autorisation de prise d’eau par dérivation, indiqués en observation dans chaque annexe individuelle jointe au présent arrêté. Sur proposition de la directrice départementale des territoires : ARRÊTE Article 1er : Les arrêtés préfectoraux d’autorisation de prise d’eau par dérivation antérieurement délivrée aux exploitants agricoles dont les noms et adresses figurent dans les fiches descriptives individuelles annexées au présent arrêté sont modifiés ou complétés par les dispositions spécifiées dans les articles suivants. PRÉLÈVEMENT Article 2 : Les débits et volumes de prélèvement autorisés dans les annexes individuelles remplacent ceux précédemment fixés. Article 3 : Les cultures précisées dans les annexes individuelles remplacent en tant que de besoin celles pour lesquelles l’autorisation avait été délivrée. Article 4 : La dérivation de l’eau est autorisée conformément aux prescriptions portées en observations dans les annexes individuelles. Pour la mise en œuvre de ces observations, la nuit entre 0 heure et 8 heures est intégrée à la journée précédente. En conséquence, les dérivations seront fermées en dehors des jours autorisés. Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 29

Article 5 : Si le débit du cours d’eau de la zone nodale tombe en dessous du seuil d’alerte et après constat de ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l’eau prévues à l'annexe individuelle, en observation, à la ligne « en période de limitation » s’appliquent sans délai dans les zones d’alerte incluses dans la zone nodale considérée. Article 6 : Si le débit du cours d’eau tombe en dessous du seuil d’alerte renforcée et après constat de ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l’eau éventuellement prévues à l’annexe individuelle, en observations, à la ligne « en période de limitation renforcée » s’appliquent sans délai. Article 7 : Le débit réservé spécifié dans les annexes individuelles s’impose en lieu et place du débit à laisser en permanence transiter à l’aval de la dérivation. Article 8 : Si pour une raison quelconque, le débit du cours d’eau en amont de la dérivation tombe en dessous du débit minimum biologique dit débit réservé et spécifié dans chaque annexe individuelle, la dérivation doit être immédiatement fermée et l’exploitant bénéficiaire doit en informer sans délai la direction départementale des territoires. Cette disposition remplace toute prescription de l’arrêté initial non conforme. Article 9 : L’installation de pompage sera équipée d’un dispositif de comptage permettant de mesurer les volumes prélevés. Ce dispositif sera conforme à un modèle approuvé en application des décrets relatifs au contrôle des instruments de mesure et réglementant cette catégorie d’instruments (compteurs d’eau). Article 10 : L’exploitant, ou à défaut le propriétaire, sont tenus, dès qu’ils en ont connaissance d’informer le préfet et le maire du lieu d’implantation de l’opération de tout incident ou accident intéressant l’opération et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité, à la quantité et au mode d’écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant usage de l’eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l’exploitant ou à défaut le propriétaire doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier. AUTRES PRESCRIPTIONS Article 11 : La durée de la présente autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2026. Article 12 : À l’expiration du présent arrêté, chaque bénéficiaire adressera au service eau et ressources naturelles de la direction départementale des territoires un compte rendu de la saison d’irrigation écoulée indiquant par mois et par culture les volumes d’eau prélevés et les besoins réels pour la saison d’irrigation suivante. Article 13 : L’exploitant et le propriétaire sont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions au Code de l’environnement, dans les locaux, installations ou lieux où les opérations sont réalisées, à l’exclusion des domiciles ou de la partie de locaux servant de domicile, dans les limites fixées à l’article L.216-4 de ce Code. Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 30

Article 14 : Tout contrevenant aux prescriptions de cet arrêté est passible d’une contravention de 5ᵉ classe. Article 15 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 16 : En vue de l’information des tiers : 1° Une copie de l’arrêté est déposée dans les locaux des mairies concernées et peut y être consultée et un extrait y est affiché pendant une durée minimum d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ; 2° L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département d’Indre-et-Loire pendant une durée minimale de quatre mois. L’information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi. Article 17 : I. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Paris demeurant au 7 rue de Jouy, 75 181 PARIS Cedex 04 :  Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;  Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts (mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairies de l’acte. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. II. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers (pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement), les recours administratifs suivants peuvent être présentés :  un recours gracieux adressé au préfet du département concerné ;  un recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature. Le recours administratif interrompt le délai de recours contentieux jusqu’à la notification d’une décision de rejet expresse ou tacite née du silence gardé deux mois. III. Tout recours administratif ou contentieux doit obligatoirement, à peine de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la présente autorisation environnementale et à son bénéficiaire. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R.181- 51 du Code de l’environnement). Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 31

Article 18 : La secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, le Sous-préfet de Loches, la Sous- préfète de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire accompagné des annexes individuelles adéquates sera adressé à la chambre d’agriculture comme mandataire et à chaque bénéficiaire. Fait àTours, le 10/04/2026 La directrice départementale des territoires Signé : Corinne BIVER Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 32

Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire Service eau et ressources naturelles ARRÊTÉ complémentaire modifiant les conditions de prélèvement par pompage direct en cours d’eau pour l’année 2026 Le Préfet d’Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code civil et notamment son article 644 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.432-5 à L.432-9, L.215-1 à L.215-13, L.210-1 à L.214-16, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-56 ; Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) approuvé le 18 mars 2022 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d’alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 1996 fixant le périmètre de regroupement et la date de dépôt des demandes d’autorisation temporaires de prélèvement dans les eaux superficielles pour irrigation ; Vu les demandes d’autorisation de prélèvement en eaux superficielles pour irrigations regroupées et présentées par la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire le 18 mars 2026 ; Vu les arrêtés préfectoraux d’autorisation de prise d’eau par pompage direct indiqués en observation dans chaque annexe individuelle jointe au présent arrêté. Sur proposition de la directrice départementale des territoires : ARRÊTE Article 1er : Les arrêtés préfectoraux d’autorisation de prise d’eau par pompage direct antérieurement délivrés aux exploitants agricoles dont les noms et adresses figurent dans les fiches descriptives individuelles annexées au présent arrêté sont modifiés ou complétés par les dispositions spécifiées dans les articles suivants. PRÉLÈVEMENT Article 2 : Les débits et volumes de prélèvement autorisés dans les annexes individuelles remplacent ceux précédemment fixés. Article 3 : Les jours et heures de pompage sont remplacés par les prescriptions des annexes individuelles stipulées au paragraphe observations. Pour la mise en œuvre de ces observations, la nuit entre 0 heure et 8 heures est intégrée à la journée précédente. Article 4 : Les cultures précisées dans les annexes individuelles remplacent en tant que de besoin celles pour lesquelles l’autorisation avait été délivrée. Article 5 : Si le débit de la zone nodale tombe en dessous du seuil d’alerte et après constat de ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l’eau éventuellement Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 33

prévues à l’annexe individuelle, en observation, à la ligne « en période de limitation » s’appliquent sans délai dans les zones d’alerte incluses dans la zone nodale considérée. Article 6 : Si le débit du cours d’eau tombe en dessous du seuil d’alerte renforcée et après constat de ce franchissement par arrêté préfectoral, les mesures de limitation des usages de l’eau éventuellement prévues à l’annexe individuelle, en observations, à la ligne « en période de limitation renforcée » s’appliquent sans délai. Article 7 : Le prélèvement laissera en permanence transiter à l’aval du pompage un débit dans le cours d’eau au moins égal au débit réservé. Article 8 : Si pour une raison quelconque, le débit du cours d’eau en amont de la prise d’eau tombe en dessous du débit minimum biologique dit débit réservé et spécifié dans chaque annexe individuelle, le pompage doit être immédiatement interrompu et l’exploitant bénéficiaire doit en informer sans délai la direction départementale des territoires. Cette disposition remplace toute prescription de l’arrêté initial non conforme. Article 9 : L’installation de pompage sera équipée d’un dispositif de comptage permettant de mesurer les volumes prélevés. Ce dispositif sera conforme à un modèle approuvé en application des décrets relatifs au contrôle des instruments de mesure et réglementant cette catégorie d’instruments (compteurs d’eau). Article 10 : L’exploitant ou à défaut le propriétaire, sont tenus, dès qu’ils en ont connaissance d’informer le préfet et le maire du lieu d’implantation de l’opération de tout incident ou accident intéressant l’opération et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité, à la quantité et au mode d’écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant usage de l’eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l’exploitant ou à défaut le propriétaire doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier. AUTRES PRESCRIPTIONS Article 11 : La durée de la présente autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2026. Article 12 : À l’expiration du présent arrêté, chaque bénéficiaire adressera au service eau et ressources naturelles de la direction départementale des territoires, un compte rendu de la saison d’irrigation écoulée indiquant par mois et par culture les volumes d’eau prélevés et les besoins réels pour la saison d’irrigation suivante. Article 13 : L’exploitant et le propriétaire sont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions au Code de l’environnement, dans les locaux, installations ou lieux où les opérations sont réalisées, à l’exclusion des domiciles ou de la partie de locaux servant de domicile, dans les limites fixées à l’article L.216-4 de ce Code. Article 14 : Tout contrevenant aux prescriptions de cet arrêté est passible d’une contravention de 5 classe. ᵉ Article 15 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 16 : En vue de l’information des tiers : 1° Une copie de l’arrêté est déposée dans les locaux des mairies concernées et peut y être consultée et un extrait y est affiché pendant une durée minimum d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ; 2° L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans le département d’Indre-et-Loire pendant une durée minimale de quatre mois. Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 34

L’information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi. Article 17 : I. La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Paris demeurant au 7 rue de Jouy, 75 181 PARIS Cedex 04 :  Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;  Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts (mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairies de l’acte. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. II. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers (pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement), les recours administratifs suivants peuvent être présentés :  un recours gracieux adressé au préfet du département concerné ;  un recours hiérarchique adressé au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature ; Le recours administratif interrompt le délai de recours contentieux jusqu’à la notification d’une décision de rejet expresse ou tacite née du silence gardé deux mois. III. Tout recours administratif ou contentieux doit obligatoirement, à peine de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la présente autorisation environnementale et à son bénéficiaire. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R.181- 51 du Code de l’environnement). Article 18 : La secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, le Sous-préfet de Loches, la Sous- préfète de Chinon, la directrice départementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire accompagné des annexes individuelles adéquates sera adressé à la chambre d’agriculture comme mandataire et à chaque bénéficiaire. Fait à Tours, le 10/04/2026 La directrice départementale des territoires Signé : Corinne BIVER Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 35

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 1 Exploitant bénéficiaire EARL DU PETIT NIAFFRE LE PETIT NIAFFRE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 17605 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mercredi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements CHEMILLE-SUR-DEME 0G0186 Nom de section : SECT.2 RUIS.DU PONT BARRY AU RUIS.DE LA DESMEE Nom du cours d’eau : LA DEME Débit réservé (m³/h) : 107 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 36

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 11 Exploitant bénéficiaire EARL SORIN 1, LE GRAND PIGNON 37330 SAINT LAURENT DE LIN Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Dates d’arrosage Début d’arrosage : Fin d’arrosage : Conditions particulières Arrêté préfectoral du 22/05/1989 Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2026 Parcelles et communes de prélèvements SAINT-LAURENT-DE-LIN ZL0007 Nom de section : DE LA FONTAINE DE LA PLACE A LA MAULNE Nom du cours d’eau : RUIS.DE THELUE Débit réservé (m³/h) : Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 37

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 14 Exploitant bénéficiaire EARL CULTURE DURABLE LA LANDE 37370 NEUVY LE ROI Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 45 Volume maximum annuel (m3) : 30627 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 29/06/1978 pompage autorisé uniquement tous les jours mercredi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements NEUVY-LE-ROI ZT0012 Nom de section : SECT.2 RUIS.DE LA HALLANDIERE AU MOULIN DU GUE Nom du cours d’eau : LE LONG Débit réservé (m³/h) : 39,6 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 38

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 19 Exploitant bénéficiaire EARL GUIGNARD LES GRANDES RIVIERES 37360 SONZAY Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 29460 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 09/08/1979 pompage autorisé uniquement lundi, jeudi Parcelles et communes de prélèvements SONZAY 0A0906 Nom de section : SECT.1 PRES DE LA TERTRE AU RUIS DE L'AUNAY Nom du cours d’eau : LA FARE Débit réservé (m³/h) : 14 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 39

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 20 Exploitant bénéficiaire EARL LA HERAUDIERE LD LA HERAUDIERE 37330 VILLIERS AU BOUIN Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 35600 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 27/05/1988 pompage autorisé uniquement mardi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements VILLIERS-AU-BOUIN 0B0660 Nom de section : SECT.3 RUIS.DES HUSSARDIERES AU RUIS.L'ARDILLERE Nom du cours d’eau : LA FARE Débit réservé (m³/h) : 116,6 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 40

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 23 Exploitant bénéficiaire JOUBERT ARMEL LA FINELLERIE 37530 SOUVIGNY DE TOURAINE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 30 Volume maximum annuel (m3) : 21700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 04/05/1977 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements SOUVIGNY-DE-TOURAINE ZD0122 Nom de section : DU DEPT DU LOIR ET CHER A LA LOIRE Nom du cours d’eau : L'AMASSE Débit réservé (m³/h) : 198 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 41

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 39 Exploitant bénéficiaire CHAUMET Nathalie 2 BOISSE 37380 REUGNY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 31110 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements REUGNY ZC0063 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE Nom du cours d’eau : LA BRENNE Débit réservé (m³/h) : 720 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 42

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 48 Exploitant bénéficiaire EARL GAUSERM LE GAULT 37380 NOUZILLY Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 57623 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 28/05/1986 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements NOUZILLY 0D0326,0D0322 Nom de section : SECT.1 DU PRES CHENUSSON AU RUIS.DE L'ARCHE Nom du cours d’eau : RUIS.DE CHENUSSON Débit réservé (m³/h) : 21,2 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 43

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 49 Exploitant bénéficiaire SNC BLUEGREEN GOLF BLUEGREEN TOURS-ARDREE 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 135 Volume maximum annuel (m3) : 71891 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 17/11/1987 en période normale : tous les jours Parcelles et communes de prélèvements SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER 0D0839 Nom de section : DU PRES SAULAY A LA CHOISILLE Nom du cours d’eau : RUIS.DE SAULAY Débit réservé (m³/h) : 31,4 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 44

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 50 Exploitant bénéficiaire ROBIN Marc-Antoine Ferme des GRANDS CHAMPS 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 70 Volume maximum annuel (m3) : 27210 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 31/05/1991 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que N° 410 EARL LE VILLERAY. Parcelles et communes de prélèvements CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE YB0002 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE CHENUSSON AU RUIS.DE SAULAY Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA CHOISILLE Débit réservé (m³/h) : 285 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 45

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 57 Exploitant bénéficiaire EARL AGRI BARAT LA PLESSE 37340 CLERE LES PINS Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 35 Volume maximum annuel (m3) : 24200 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 22/06/1987 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements CLERE-LES-PINS 0F0441 Nom de section : SECT.1 DE L'ETANG DE CLERE AU RUIS.D'AVRILLE Nom du cours d’eau : LA ROUMER Débit réservé (m³/h) : 72 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 46

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 105 Exploitant bénéficiaire GAEC MARY LES BOIRES 37460 CHEMILLE-SUR-INDROIS Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 70 Volume maximum annuel (m3) : 40500 Dates d’arrosage Début d’arrosage : Fin d’arrosage : Conditions particulières Arrêté préfectoral du 18/04/1989 Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2026 Parcelles et communes de prélèvements CHEMILLE-SUR-INDROIS ZT0085 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 1008 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 47

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 121 Exploitant bénéficiaire EARL LE CHENE GIRAULT 715 ROUTE DE SENNEVIERES 37600 SAINT HIPPOLYTE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 55 Volume maximum annuel (m3) : 33978 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 12/06/1990 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements SAINT-HIPPOLYTE YI0176 Nom de section : DE LA SOURCE A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DE BONDOIRE Débit réservé (m³/h) : 20 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 48

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 123 Exploitant bénéficiaire ROBIN Philippe 8 IMPASSE DE LA MORNIERE 37310 TAUXIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 30 Volume maximum annuel (m3) : 27500 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 05/06/1991 pompage autorisé uniquement tous les jours lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements TAUXIGNY-SAINT-BAULD YH0010 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE QUINCAMPOIX A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'ECHANDON Débit réservé (m³/h) : 258,1 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 49

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 132 Exploitant bénéficiaire SARL O3 AGRI 190 RUE DE L'AIGUILLAGE 37220 CROUZILLES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 17715 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements CROUZILLES ZB0035 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 222 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 50

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 133 Exploitant bénéficiaire JULIEN ONDET LD MOULIN DE GRUTEAU 37220 CRISSAY SUR MANSE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 25250 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que n° 491 et n° 542 Julien ONDET. Parcelles et communes de prélèvements CROUZILLES ZH0008 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 222 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 51

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 151 Exploitant bénéficiaire E.I MOULE ALAIN LES FONTAINES 37120 ASSAY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 15 Volume maximum annuel (m3) : 26800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte : mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: vendredi Parcelles et communes de prélèvements ASSAY ZE0101 Nom de section : DEPARTEMENT DE LA VIENNE A LA VEUDE Nom du cours d’eau : RUIS.DE BASCHE Débit réservé (m³/h) : 57,6 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 52

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 156 Exploitant bénéficiaire GAEC LE PONT 1 LE CHILLOU 37120 JAULNAY Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 86100 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 17/04/1991 en période normale : lundi, mercredi, vendredi en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi en période d'alerte renforcée: lundi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements RAZINES ZH0033 Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 130 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 53

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 157 Exploitant bénéficiaire GIRAUDET Alexis LE BAS MONTEIL 37120 RAZINES Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 17700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 20/04/1991 en période normale : mardi, jeudi, samedi en période d'alerte : mardi, jeudi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements RAZINES ZR0111 Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 130 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 54

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 158 Exploitant bénéficiaire GAEC CEL'A NATURE 3 LE PUITS GUIBAUX 37120 RAZINES Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 63800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 14/06/1988 en période normale : mardi, jeudi, samedi en période d'alerte : mardi, jeudi, samedi en période d'alerte renforcée: jeudi Parcelles et communes de prélèvements RAZINES ZC0023 Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 130 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 55

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 162 Exploitant bénéficiaire EI DAMOUR CEDRIC 3, LES LISONS 37120 CHAVEIGNES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 80 Volume maximum annuel (m3) : 35800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte : mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: mercredi Parcelles et communes de prélèvements CHAVEIGNES ZN0085 Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 198 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 56

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 168 Exploitant bénéficiaire SCEA DU GUE AUX MOINES LE GUE AUX MOINES 37120 BRAYE-SOUS-FAYE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 69420 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mercredi, vendredi en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi en période d'alerte renforcée: vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements BRAYE-SOUS-FAYE ZI0077 Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 198 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 57

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 188 Exploitant bénéficiaire EARL LES BORDS DE L'AIGRONNE LES BORDES 37350 LE PETIT PRESSIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 25 Volume maximum annuel (m3) : 49100 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 06/07/1976 pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements LE PETIT-PRESSIGNY ZP0021 Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE Nom du cours d’eau : AIGRONNE OU EGRONNE Débit réservé (m³/h) : 270 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 58

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 202 Exploitant bénéficiaire GAEC DE BOURDEL BOURDEL 37160 NEUILLY LE BRIGNON Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 80257 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements NEUILLY-LE-BRIGNON ZP0008 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LARCON A LA CLAISE Nom du cours d’eau : LE BRIGNON Débit réservé (m³/h) : 120 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 59

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 203 Exploitant bénéficiaire GAEC de Bessé 1 Bessé 37160 ABILLY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 45 Volume maximum annuel (m3) : 18800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements ABILLY ZP0043,ZR0006 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LARCON A LA CLAISE Nom du cours d’eau : LE BRIGNON Débit réservé (m³/h) : 120 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 60

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 215 Exploitant bénéficiaire GAEC CHAPELLE LA CHAPELLE 37290 BOSSAY SUR CLAISE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 49978 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements BOSSAY-SUR-CLAISE ZY0082 Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE L'EGRONNE Nom du cours d’eau : LA CLAISE Débit réservé (m³/h) : 1800 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 61

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 216 Exploitant bénéficiaire GAEC DE BOURDEL BOURDEL 37160 NEUILLY LE BRIGNON Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 100 Volume maximum annuel (m3) : 122457 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 20/07/1987 en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements LE GRAND-PRESSIGNY ZD0006 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE L'EGRONNE AU RUIS.DU BRIGNON Nom du cours d’eau : LA CLAISE Débit réservé (m³/h) : 2079 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 62

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 233 Exploitant bénéficiaire EARL LE FLECHE BELLEVUE 37240 CIRAN Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 65588 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 22/06/1987 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements CIRAN ZN0043 Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 113 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 63

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 239 Exploitant bénéficiaire EARL DU MOULIN DE BEAUREGARD BEAUREGARD 37800 SEPMES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 25 Volume maximum annuel (m3) : 78718 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements SEPMES ZL0053 Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 396 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 64

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 242 Exploitant bénéficiaire EARL SIGOGNEAU LES BELLARDS 37240 CUSSAY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 60000 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements MARCE-SUR-ESVES ZM0004 Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 396 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 65

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 262 Exploitant bénéficiaire EARL MAHIEU MARTINEAU VILLIERS 37220 CROUZILLES Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 6329 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 05/07/1976 en période normale : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements CROUZILLES ZC0024 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 222 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 66

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 267 Exploitant bénéficiaire SCEA DE RIGNY 1 RIGNY 37160 DESCARTES Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 29400 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements DESCARTES YX0014 Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 396 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 67

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 285 Exploitant bénéficiaire SCEA STRUTIA 2 L'AUGERIE 37310 CHEDIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 105 Volume maximum annuel (m3) : 119042 Dates d’arrosage Début d’arrosage : Fin d’arrosage : Conditions particulières Arrêté préfectoral du 13/06/1991 Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2026 Parcelles et communes de prélèvements AZAY-SUR-INDRE ZE0030 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 1008 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 68

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 290 Exploitant bénéficiaire EI MARAIS JEROME LA PENNETERIE 37460 LOCHE-SUR-INDROIS Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 25770 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements VERNEUIL-SUR-INDRE ZT0003 Nom de section : DU PRES D'AUNAY A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DE VERNEUIL Débit réservé (m³/h) : 45 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 69

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 292 Exploitant bénéficiaire EARL G ET J-Y CHAMPIGNY LA ROCHE GUENNET 37220 CROUZILLES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 9700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Même pompe que N° 293 EARL G et J-Y CHAMPIGNY. La somme des volumes annuels (m3/an) du 292 et du 293 ne doit pas dépasser le volume maximum annuel (= 9700 m3/an). Parcelles et communes de prélèvements L'ÎLE-BOUCHARD ZA0009 Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 306 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 70

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 309 Exploitant bénéficiaire BONDON JEAN-PIERRE LA MAISON NEUVE 37220 AVON LES ROCHES Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 65 Volume maximum annuel (m3) : 59044 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements AVON-LES-ROCHES ZM0011 Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 306 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 71

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 310 Exploitant bénéficiaire EI RAPHAEL BESNAULT 1 ROUTE DU PUY BACLE 37220 CROUZILLES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 45540 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements CROUZILLES ZH0001,ZC0023 Nom de section : SECT.4 DU RUIS.DES ROCHES A LA VIENNE Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 306 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 72

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 315 Exploitant bénéficiaire EARL DE LA GRANGE LA GRANGE 37460 VILLELOIN-COULANGE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 33531 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 12/06/1991 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements VILLELOIN-COULANGE YH0054 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LA TOURMENTE AU RUIS.D'OLIVET Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 540 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 73

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 319 Exploitant bénéficiaire EARL BALLAGE BALLAGE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 52934 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 03/03/1992 pompage autorisé uniquement mardi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements CHEMILLE-SUR-DEME 0G0309 Nom de section : SECT.2 RUIS.DU PONT BARRY AU RUIS.DE LA DESMEE Nom du cours d’eau : LA DEME Débit réservé (m³/h) : 107 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 74

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 320 Exploitant bénéficiaire EARL GUE GAULTIER LE GUE GAULTIER 37240 ESVES LE MOUTIER Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 80 Volume maximum annuel (m3) : 70010 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 07/07/1992 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi NULLRappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements ESVES-LE-MOUTIER ZD0028 Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 113 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 75

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 336 Exploitant bénéficiaire EI BENOIT GAETAN 2 CHEMIN DU RADOI 37360 ROUZIERS DE TOURAINE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 43356 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : obligation de maintenir un débit minimum de 6 l/s, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements ROUZIERS-DE-TOURAINE 0C0085 Nom de section : DU CHATEAU DE FONTAINE A LA CHOISILLE DE BEAUMONT Nom du cours d’eau : RUIS.DE ROUZIERS Débit réservé (m³/h) : 19,5 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 76

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 338 Exploitant bénéficiaire MENAGER ERIC 18 RUE DU 11 NOVEMBRE 37290 CHARNIZAY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 11900 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements CHARNIZAY YE0055 Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE Nom du cours d’eau : AIGRONNE OU EGRONNE Débit réservé (m³/h) : 270 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 77

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 343 Exploitant bénéficiaire EARL L'AITRE COCHET L'AITRE COCHET 37370 CHEMILLE-SUR-DEME Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 30 Volume maximum annuel (m3) : 24850 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements CHEMILLE-SUR-DEME 0D0215 Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA DESMEE Débit réservé (m³/h) : 68 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 78

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 349 Exploitant bénéficiaire EARL MATHIF 1 LA POIVRERIE 37380 CROTELLES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 70 Volume maximum annuel (m3) : 18346 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements NEUILLE-LE-LIERRE ZC0017 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE Nom du cours d’eau : LA BRENNE Débit réservé (m³/h) : 720 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 79

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 351 Exploitant bénéficiaire E.I. DAVAZE Julien 10 RUE DU PETIT BOIS 37390 METTRAY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 100 Volume maximum annuel (m3) : 101300 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements METTRAY 0A0616 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE SAULAY AU RUIS.DE SEMBLANCAY Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA CHOISILLE Débit réservé (m³/h) : 328,3 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 80

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 367 Exploitant bénéficiaire SCEA LES HAUTS DE VALBRENNE 2 BIS RUE DU GABON 37110 NEUVILLE-SUR-BRENNE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 4450 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements NEUVILLE-SUR-BRENNE 0C0153 Nom de section : SECT.1 DU DEPT DU LOIR ET CHER AU RUIS.DU GAULT Nom du cours d’eau : LA BRENNE Débit réservé (m³/h) : 180 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 81

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 371 Exploitant bénéficiaire MAIRIE DE SAINT CYR SUR LOIRE PARC DE LA PERAUDIERE - BP139 37540 SAINT CYR SUR LOIRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 8 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements SAINT-CYR-SUR-LOIRE AH0141 Nom de section : DU PRES LA MILLETIERE AU RUIS.DE NOTRE DAME D'OE Nom du cours d’eau : RUIS.FONTne MIE-PET. GIRONDE Débit réservé (m³/h) : 24,5 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 82

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 373 Exploitant bénéficiaire GAEC DE LA CHAISE LA CHAISE 86220 SAINT REMY SUR CREUSE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 80 Volume maximum annuel (m3) : 75084 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements ABILLY ZA0001 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE L'EGRONNE AU RUIS.DU BRIGNON Nom du cours d’eau : LA CLAISE Débit réservé (m³/h) : 2079 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 83

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 374 Exploitant bénéficiaire GOLF CLUB DE TOURAINE CHÂTEAU DE LA TOUCHE 37510 BALLAN MIRE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 105 Volume maximum annuel (m3) : 53843 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 03/05/1978 en période normale : tous les jours Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements BALLAN-MIRE BA0022 Nom de section : DE LA FONTAINE MENARD AU CHER Nom du cours d’eau : RUIS.LA FONTAINE MENARD - MIRE Débit réservé (m³/h) : 25,2 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 84

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 404 Exploitant bénéficiaire SCEA TARNIER LE PARADIS 37600 BEAULIEU LES LOCHES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 20 Volume maximum annuel (m3) : 6500 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements PERRUSSON ZN0068 Nom de section : DU PRES LA BRETIGNIERE A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DE BOUTINEAU Débit réservé (m³/h) : 28,8 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 85

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 406 Exploitant bénéficiaire EARL LES ACIS LES ACIS 37370 EPEIGNE-SUR-DEME Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 45 Volume maximum annuel (m3) : 29000 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement lundi, jeudi Parcelles et communes de prélèvements ÉPEIGNE-SUR-DEME 0A0172 Nom de section : FONTAINE BLANCHARD AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA RORTHE Débit réservé (m³/h) : 31,5 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 86

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 409 Exploitant bénéficiaire GIRAUDET Alexis LE BAS MONTEIL 37120 RAZINES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 11400 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : mardi, jeudi, samedi en période d'alerte : mardi, jeudi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi Parcelles et communes de prélèvements RAZINES ZR0089 Nom de section : SECT.1 DEPT DE LA VIENNE A LA FONTAINE D'AUZON Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 130 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 87

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 410 Exploitant bénéficiaire EARL LE VILLERAY 77, RUE DE LA MENARDIERE 37540 SAINT CYR SUR LOIRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 37800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que N° 50 EARL DES GRANDS CHAMPS. Parcelles et communes de prélèvements CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE YB0002 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE CHENUSSON AU RUIS.DE SAULAY Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA CHOISILLE Débit réservé (m³/h) : 285 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 88

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 421 Exploitant bénéficiaire EARL MARRAY 6 RUE DE L'IMAGE 37310 REIGNAC SUR INDRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 30 Volume maximum annuel (m3) : 16250 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements CHAMBOURG-SUR-INDRE ZV0059 Nom de section : DE BEAUREPAIRE A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DE CHANTEREINE Débit réservé (m³/h) : 45 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 89

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 426 Exploitant bénéficiaire GAEC DU CEDRE BLEU FORGES 37380 NEUILLE LE LIERRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 62620 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements VILLEDOMER ZD0008 Nom de section : SECT.2 DU RUIS DU GAULT AU RUIS.DE QUINTAINE Nom du cours d’eau : LA BRENNE Débit réservé (m³/h) : 428,4 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 90

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 428 Exploitant bénéficiaire Monsieur CHRISTOPHE MARQUET 1 LES GRANDS BOURNAIS 37220 BRIZAY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 65 Volume maximum annuel (m3) : 34500 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements PANZOULT ZT0072 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DU POITERAU A LA VIENNE Nom du cours d’eau : RUIS.DE RUAU DE PANZOULT Débit réservé (m³/h) : 39,6 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 91

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 434 Exploitant bénéficiaire SCEA BELLEVUE SOYER LA HUBAUDIERE 37310 CHEDIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 120 Volume maximum annuel (m3) : 130600 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements CHEDIGNY ZY0010 Nom de section : DU PRES DU CARREFOUR DE LA HAUTE BORNE A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DE CLERET Débit réservé (m³/h) : 21,6 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 92

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 438 Exploitant bénéficiaire EARL DU PARC ARGENSON 37800 MAILLE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 156390 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements MAILLE ZL0002 Nom de section : PRES LE GAUDEBERTS A LA VIENNE Nom du cours d’eau : RUIS.DES GAUDEBERTS Débit réservé (m³/h) : 18 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 93

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 439 Exploitant bénéficiaire EARL DE RE RE 37350 LE PETIT PRESSIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 62 Volume maximum annuel (m3) : 74400 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements LE PETIT-PRESSIGNY ZI0136 Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CLAISE Nom du cours d’eau : AIGRONNE OU EGRONNE Débit réservé (m³/h) : 270 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 94

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 442 Exploitant bénéficiaire EI-ETA FOUQUET BENOIT 1707 LA MENARDERIE 37380 NEUILLE LE LIERRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 21795 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements AUZOUER-EN-TOURAINE YD0001 Nom de section : SECT.2 DU RUIS DU GAULT AU RUIS.DE QUINTAINE Nom du cours d’eau : LA BRENNE Débit réservé (m³/h) : 428,4 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 95

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 464 Exploitant bénéficiaire EI VRIGNAUD OLIVIER 3 LA QUELLERIE 37310 SAINT QUENTIN SUR INDROIS Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 55100 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements AZAY-SUR-INDRE ZE0030 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 1008 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 96

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 478 Exploitant bénéficiaire SCEA DE THOU 47 ROUTE DE MARIGNY THAIS 36220 NEONS-SUR-CREUSE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 100 Volume maximum annuel (m3) : 81857 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements YZEURES-SUR-CREUSE YN0006 Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CREUSE Nom du cours d’eau : LA GARTEMPE Débit réservé (m³/h) : 7956 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 97

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 479 Exploitant bénéficiaire GAEC DELORME BRETAIGNE 37600 MOUZAY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 20000 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS ZT0018 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 1008 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 98

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 491 Exploitant bénéficiaire JULIEN ONDET LD MOULIN DE GRUTEAU 37220 CRISSAY SUR MANSE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 22850 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que n° 133 et n° 542 Julien ONDET. Parcelles et communes de prélèvements AVON-LES-ROCHES ZL0025 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 222 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 99

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 499 Exploitant bénéficiaire E.I. JEREMY MARQUET LE MOULIN 37800 SAINT-EPAIN Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mardi, vendredi, samedi, dimanche en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que dossier n° 500. La somme des volumes annuels (m3/an) du 499 et du 500 ne doit pas dépasser le volume maximum annuel (= 23966 m3/an). Parcelles et communes de prélèvements SAINT-ÉPAIN YT0010,YT0011 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 222 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 100

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 500 Exploitant bénéficiaire E.I. JEREMY MARQUET LE MOULIN 37800 SAINT-EPAIN Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 23966 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mardi, vendredi, samedi, dimanche en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que dossier n° 499. La somme des volumes annuels (m3/an) du 499 et du 500 ne doit pas dépasser le volume maximum annuel (= 23966 m3/an). Parcelles et communes de prélèvements CROUZILLES ZI0004,ZI0011 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 222 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 101

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 503 Exploitant bénéficiaire EARL GAGNEPAIN CEDRIC LES SAUTINIÈRES 37350 LE GRAND PRESSIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 120 Volume maximum annuel (m3) : 43392 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements LE GRAND-PRESSIGNY YE0014 Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE L'EGRONNE Nom du cours d’eau : LA CLAISE Débit réservé (m³/h) : 1800 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 102

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 505 Exploitant bénéficiaire SCEA DE LA CIVRIE 6 LA CIVRIE 37310 CHEDIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 55 Volume maximum annuel (m3) : 145380 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements CHEDIGNY 0E0605 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 1008 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 103

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 506 Exploitant bénéficiaire SCEA VERGERS DES PERRUCHES 6 ROUTE DU PLESSIS 37130 LIGNIERES DE TOURAINE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 40800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements CHEILLE ZS0086 Nom de section : FORET DE CHINON A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DU DOIGT Débit réservé (m³/h) : 36 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 104

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 508 Exploitant bénéficiaire GAEC DE L'ARDILLIERE LE MOULIN DE L'ARDILLIERE 37330 COUESMES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 35 Volume maximum annuel (m3) : 25748 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements COUESMES 0D0185 Nom de section : RUIS.DE GRIVEAU A LA FARE Nom du cours d’eau : RUIS. DE L'ARDILLERE Débit réservé (m³/h) : 63,4 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 105

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 516 Exploitant bénéficiaire EARL AGRI BARAT LA PLESSE 37340 CLERE LES PINS Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 65 Volume maximum annuel (m3) : 59200 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements CLERE-LES-PINS 0F0560 Nom de section : SECT.1 DE L'ETANG DE CLERE AU RUIS.D'AVRILLE Nom du cours d’eau : LA ROUMER Débit réservé (m³/h) : 72 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 106

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 524 Exploitant bénéficiaire EARL HILAIRE 3 LES CAVES DE RIS 37290 BOSSAY SUR CLAISE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 65 Volume maximum annuel (m3) : 44800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : obligation de maintenir un débit minimum de 6 l/s, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements BOSSAY-SUR-CLAISE AW0215 Nom de section : CARROI DE GUE DE VIC A LA CLAISE Nom du cours d’eau : RUIS.DE PONTREAU Débit réservé (m³/h) : 28,8 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 107

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 526 Exploitant bénéficiaire EARL DU MOULIN DE BRUNEAU 15 RUE DU BOURRELIER 37160 NEUILLY LE BRIGNON Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 35100 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements NEUILLY-LE-BRIGNON AI0053 Nom de section : SECT.2 DU RUIS.DE LARCON A LA CLAISE Nom du cours d’eau : LE BRIGNON Débit réservé (m³/h) : 120 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 108

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 529 Exploitant bénéficiaire SCEA DE LA FONTAINE 1 RUE DE LA GRAVELLE 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 90 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements AZAY-SUR-CHER ZS0038 Nom de section : DE LA FONTAINE DU PUITS AU CHER Nom du cours d’eau : RUIS.D'AZAY Débit réservé (m³/h) : 28,8 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 109

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 532 Exploitant bénéficiaire EI DABILLY KILLIAN LA FUYE 37120 MARIGNY MARMANDE Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 25 Volume maximum annuel (m3) : 39500 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements PORTS-SUR-VIENNE ZT0063 Nom de section : SECT.2 DU VILLAGE DE PONCAY A LA VIENNE Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA VEUDE DE PONCAY Débit réservé (m³/h) : 79,2 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 110

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 536 Exploitant bénéficiaire SCEA JUCQUOIS LA BONNETERIE 37120 BRASLOU Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 55600 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mercredi, vendredi en période d'alerte : lundi, mercredi, vendredi en période d'alerte renforcée: lundi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements BRAYE-SOUS-FAYE ZI0032 Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 198 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 111

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 539 Exploitant bénéficiaire BARDON Alain TOUCHERONDE 37160 ABILLY Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 58 Volume maximum annuel (m3) : 44845 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements ABILLY ZT0024 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE BRIGNON A LA CREUSE Nom du cours d’eau : LA CLAISE Débit réservé (m³/h) : 2268 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 112

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 541 Exploitant bénéficiaire EI METE EMMANUEL LES DEFENDS 37600 BRIDORE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 33373 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements BRIDORE ZL0011 Nom de section : Ruisseau de la Coulée Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA COULEE Débit réservé (m³/h) : 0 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 113

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 542 Exploitant bénéficiaire JULIEN ONDET LD MOULIN DE GRUTEAU 37220 CRISSAY SUR MANSE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 22850 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que n° 133 et n° 491 Julien ONDET. Parcelles et communes de prélèvements CRISSAY-SUR-MANSE 0B0597 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE MONTGOGER AU RUIS.DES ROCHES Nom du cours d’eau : LA MANSE Débit réservé (m³/h) : 222 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 114

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 551 Exploitant bénéficiaire POIRIER Gaetan LAFINARDIERE 37110 LES HERMITES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 7701 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, vendredi Pompage autorisé 4 jours par semaine à partager avec le N° 598. Les pompes ne devront pas fonctionner ensemble. Les jours théoriques autorisés sont lundi et jeudi pour le 598 et mardi et vendredi pour le 551. En cas de contrôle un lundi par exemple, si les deux pompes tournent en même temps, le 551 sera considéré comme ne respectant pas ses obligations. Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements LES HERMITES ZS0005 Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA DESMEE Débit réservé (m³/h) : 68 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 115

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 561 Exploitant bénéficiaire EARL LA FONTAINE LA FONTAINE 37330 MARCILLY SUR MAULNE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 27 Volume maximum annuel (m3) : 33869 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements MARCILLY-SUR-MAULNE 0A0213 Nom de section : SECT.4 RUIS.DE GROSPUITS AU DEPT DU MAINE ET LOIRE Nom du cours d’eau : LA MAULNE Débit réservé (m³/h) : 138 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 116

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 562 Exploitant bénéficiaire GAEC LIMERAY 4 LIMERAY 37290 CHARNIZAY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 85 Volume maximum annuel (m3) : 53200 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement tous les jours lundi, mercredi, vendredi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements CHARNIZAY YL0051 Nom de section : Ruisseau de sources de Limeray Nom du cours d’eau : RUIS. DE LIMERAY Débit réservé (m³/h) : 1,6 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 117

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 563 Exploitant bénéficiaire LENTE Sylvie LA BERTINIERE 37530 SOUVIGNY DE TOURAINE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 129700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements SAINT-REGLE 0B0017 Nom de section : DU DEPT DU LOIR ET CHER A LA LOIRE Nom du cours d’eau : L'AMASSE Débit réservé (m³/h) : 198 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 118

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 567 Exploitant bénéficiaire LANGEVIN Sébastien LA CHAMPLONNIERE 37360 BEAUMONT LA RONCE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 36710 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements BEAUMONT-LOUESTAULT ZT0003 Nom de section : PRES LA CHAMPLONNIERE AU LONG Nom du cours d’eau : RUIS.DE GUILLARD Débit réservé (m³/h) : 4,3 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 119

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 568 Exploitant bénéficiaire SCEA VERCHERE MALLEE 37310 SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 41800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Les pompes (568 et 755) ne devront pas fonctionner ensemble. La somme des volumes annuel (m3/an) du 568 et du 755 ne doit pas dépasser le volume maximum annuel (= 41 800 m3/an). Parcelles et communes de prélèvements GENILLE ZY0017 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 1008 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 120

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 574 Exploitant bénéficiaire GAEC DES PIAUX 7 BIS LES PIAUX 37310 SAINT QUENTIN SUR INDROIS Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 43000 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS ZV0051 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.D'OLIVET A L'INDRE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 1008 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 121

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 579 Exploitant bénéficiaire EARL CARPY J.P LE GRIGNON 37160 LA CELLE SAINT AVANT Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 76136 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements DESCARTES YP0014 Nom de section : SECT.3 DE LA LIGOIRE A LA CREUSE Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 396 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 122

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 587 Exploitant bénéficiaire GAEC DE BEAUCHENE 37460 ORBIGNY Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 12700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement lundi, jeudi Parcelles et communes de prélèvements BEAUMONT-VILLAGE ZI0030 Nom de section : SECT.2 RUIS.DE LA FERTE A L'INDROIS Nom du cours d’eau : L'OLIVET Débit réservé (m³/h) : 131,8 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 123

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 593 Exploitant bénéficiaire EARL GIRAULT LE BAS VALLIERES 37600 SENNEVIERES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 55 Volume maximum annuel (m3) : 166700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements SENNEVIERES ZM0006 Nom de section : DU PRES LES NOYERS A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.SENNEVIERES OU BEUGNON Débit réservé (m³/h) : 28,8 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 124

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 594 Exploitant bénéficiaire GAEC POITOU 2 LA RECORDIERE 37460 LOCHE SUR INDROIS Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 3400 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement tous les jours mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements LOCHE-SUR-INDROIS ZB0022 Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE LA TOURMENTE Nom du cours d’eau : L'INDROIS Débit réservé (m³/h) : 270 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 125

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 598 Exploitant bénéficiaire EARL DE LA HAUTE TOUCHE LES QUATRE VENTS 37110 LES HERMITES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 80 Volume maximum annuel (m3) : 87800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement lundi, jeudi Pompage autorisé 4 jours par semaine à partager avec le N° 551. Les pompes ne devront pas fonctionner ensemble. Les jours théoriques autorisés sont lundi et jeudi pour le 598 et mardi et vendredi pour le 551. En cas de contrôle un lundi par exemple, si les deux pompes tournent en même temps, le 551 sera considéré comme ne respectant pas ses obligations. Parcelles et communes de prélèvements LES HERMITES YN0030 Nom de section : ETANG DE GUENIL A LA DEME Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA DESMEE Débit réservé (m³/h) : 68 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 126

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 599 Exploitant bénéficiaire EARL LE CELLIER LE CELLIER 37240 VOU Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 26561 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements ESVES-LE-MOUTIER ZB0032 Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 113 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 127

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 600 Exploitant bénéficiaire EARL DE LA BRENNE 900 ROUTE DE LA MAUGUINIERE 37380 NEUILLE LE LIERRE Caractéristiques du prélèvement Direct fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 55 Volume maximum annuel (m3) : 65794 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements NEUILLE-LE-LIERRE ZB0054 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE Nom du cours d’eau : LA BRENNE Débit réservé (m³/h) : 720 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 128

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 607 Exploitant bénéficiaire CAZIN JULIEN LA HERONNIERE 37600 VERNEUIL-SUR-INDRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 24000 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, jeudi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements VERNEUIL-SUR-INDRE ZW0071 Nom de section : DU PRES D'AUNAY A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DE VERNEUIL Débit réservé (m³/h) : 45 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 129

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 608 Exploitant bénéficiaire GAEC DES COUPILLERES LES COUPILLERES 37600 BRIDORE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 105 Volume maximum annuel (m3) : 29200 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements BRIDORE ZP0021 Nom de section : Ruisseau de la Coulée Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA COULEE Débit réservé (m³/h) : 0 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 130

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 609 Exploitant bénéficiaire GAEC BURON CELINE ET NICOLAS 25 LA GRENETERIE 37190 VALLERES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 26500 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau connectés au cours d'eau : tout pompage est interdit dès lors que le débit du cours d'eau est inférieur au débit réservé (art. L.214-18 du Code de l'environnement). Parcelles et communes de prélèvements VALLERES ZC0008 Nom de section : LE VIEUX CHER Nom du cours d’eau : LE VIEUX CHER Débit réservé (m³/h) : 90 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 131

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 612 Exploitant bénéficiaire TESSIER JEAN-PHILIPPE 1 LA SABLONNIÈRE 37130 LIGNIERES DE TOURAINE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 1200 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements LIGNIERES-DE-TOURAINE ZB0020 Nom de section : LE VIEUX CHER Nom du cours d’eau : LE VIEUX CHER Débit réservé (m³/h) : 90 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 132

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 618 Exploitant bénéficiaire TESSIER VINCENT 5 LA SABLONNIÈRE 37130 LIGNIERES DE TOURAINE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements LIGNIERES-DE-TOURAINE ZB0056 Nom de section : LE VIEUX CHER Nom du cours d’eau : LE VIEUX CHER Débit réservé (m³/h) : 90 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 133

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 621 Exploitant bénéficiaire GAEC VAUMORIN VAUMORIN 37210 CHANCAY Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 80602 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 04/03/1991 en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements CHANÇAY ZL0026 Nom de section : SECT.3 DU RUIS.DE QUINTAINE A LA CISSE Nom du cours d’eau : LA BRENNE Débit réservé (m³/h) : 720 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 134

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 622 Exploitant bénéficiaire EARL RAULO CYRILLE CHANTELOUP 37600 SAINT SENOCH Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 50 Volume maximum annuel (m3) : 23810 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Même pompe que N° 623. La somme des volumes annuel (m3/an) du 622 et du 623 (même pompe) ne doit pas dépasser le volume maximum annuel (= 23 810 m3/an). Parcelles et communes de prélèvements CIRAN ZI0065 Nom de section : LA FONTAINE A L'ESVES Nom du cours d’eau : RUIS.DE ESTRIGUEIL Débit réservé (m³/h) : 36 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 135

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 626 Exploitant bénéficiaire EARL JRS LE BOIS DES PLANTES 37330 MARCILLY-SUR-MAULNE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 21560 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements MARCILLY-SUR-MAULNE 0C0013 Nom de section : RUISSEAU DE LA BENARDIERE Nom du cours d’eau : RUIS. DE LA BENARDIERE Débit réservé (m³/h) : 10,8 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 136

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 629 Exploitant bénéficiaire EARL ROY LA BOULASSIÈRE 37130 MAZIERES DE TOURAINE Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Dates d’arrosage Début d’arrosage : Fin d’arrosage : Conditions particulières Arrêté préfectoral du 07/06/1991 Arrêté préfectoral suspendu pour la campagne de prélèvements en rivière 2026 Parcelles et communes de prélèvements SAINT-LAURENT-DE-LIN ZL0047 Nom de section : DE LA FONTAINE DE LA PLACE A LA MAULNE Nom du cours d’eau : RUIS.DE THELUE Débit réservé (m³/h) : Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 137

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 631 Exploitant bénéficiaire GAEC DE LA GRANGE HACQUET LA GRANGE HACQUET 37800 SEPMES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 36 Volume maximum annuel (m3) : 19360 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements SEPMES 0E0457 Nom de section : BOIS DE GRILLEMONT A LA LIGOIRE Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA RIOLLE Débit réservé (m³/h) : 36 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 138

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 634 Exploitant bénéficiaire EI VONNET SEBASTIEN 5 LA RIVIERE 37460 NOUANS LES FONTAINES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 44700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, vendredi Même pompe que N° 633. Parcelles et communes de prélèvements NOUANS-LES-FONTAINES WA0061 Nom de section : SECT.1 DU DEPT DE L'INDRE AU RUIS.DE ST MARTIN Nom du cours d’eau : LA TOURMENTE Débit réservé (m³/h) : 120,6 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 139

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 637 Exploitant bénéficiaire EARL DES VAULINS 7 CAFE BRULE 37310 REIGNAC SUR INDRE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 65 Volume maximum annuel (m3) : 132700 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements REIGNAC-SUR-INDRE YH0068 Nom de section : DU PRES ROCHETTES A L'INDRE Nom du cours d’eau : RUIS.DES ROCHETTES Débit réservé (m³/h) : 50,4 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 140

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 639 Exploitant bénéficiaire EARL FERME DE LA ROCHE MARTEL LA ROCHE MARTEL 37370 LOUESTAULT Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 40 Volume maximum annuel (m3) : 60800 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement mardi, mercredi, jeudi, samedi Même pompe que N° 626. Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements BEAUMONT-LOUESTAULT 0F0464 Nom de section : PRES LA DAUSSERERIE AU LONG Nom du cours d’eau : RUIS.DE LA DAUSSERERIE Débit réservé (m³/h) : 5,4 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 141

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 643 Exploitant bénéficiaire CTIFL 240 LA MORINIERE 37800 SAINT-EPAIN Caractéristiques du prélèvement Dérivation fixe Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 60 Volume maximum annuel (m3) : 58728 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières Arrêté préfectoral du 27/11/1981 en période normale : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, dimanche en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, dimanche en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements SAINT-ÉPAIN AH0108 Nom de section : PRES LA COURONNIERE A LA MANSE Nom du cours d’eau : RUIS.DE MONTGOGER Débit réservé (m³/h) : 32,4 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 142

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 644 Exploitant bénéficiaire SCEA LA VERTRAIE LA VERTRAIE 37240 CIRAN Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 80 Volume maximum annuel (m3) : 59866 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements CIRAN ZK0027 Nom de section : SECT.1 DU PRES LA GRANDE BARBENEUVE A L'ESTRIGUEIL Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 113 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 143

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 646 Exploitant bénéficiaire EARL DESACHE LE MESNIL 37240 VOU Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 35 Volume maximum annuel (m3) : 28786 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi en période d'alerte renforcée: lundi, mercredi, vendredi Parcelles et communes de prélèvements LIGUEIL YA0056 Nom de section : SECT.2 DE L'ESTRIGUEIL A LA LIGOIRE Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 216 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 144

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 647 Exploitant bénéficiaire SHOJI ANNA 4 IMPASSE DU CHAMP DE LA TOUR 37240 LIGUEIL Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 5 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements LIGUEIL ZV0083 Nom de section : SECT.2 DE L'ESTRIGUEIL A LA LIGOIRE Nom du cours d’eau : L'ESVES Débit réservé (m³/h) : 216 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 145

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 657 Exploitant bénéficiaire EARL LA FONTAINE LA VIELLERIE 37120 CHAVEIGNES Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 80 Volume maximum annuel (m3) : 19982 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : lundi, jeudi, samedi en période d'alerte : lundi, jeudi, samedi en période d'alerte renforcée: samedi Parcelles et communes de prélèvements CHAVEIGNES ZL0023 Nom de section : SECT.2 DES FONTAINES D'AUZON AU RUIS.LE MABLE Nom du cours d’eau : LA VEUDE Débit réservé (m³/h) : 198 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 146

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 663 Exploitant bénéficiaire SCEA BERGEON LA SIROTERIE 37290 YZEURES SUR CREUSE Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 80 Volume maximum annuel (m3) : 37610 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières en période normale : tous les jours en période d'alerte : mardi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche en période d'alerte renforcée: mardi, jeudi, samedi Parcelles et communes de prélèvements YZEURES-SUR-CREUSE 0G0655 Nom de section : DEPARTEMENT DE L'INDRE A LA CREUSE Nom du cours d’eau : LA GARTEMPE Débit réservé (m³/h) : 7956 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 147

19, rue Bernard Palissy 37925 Tours Cedex 9 Tél. : 02 47 64 37 37 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr www.indre-et-loire.gouv.fr Service Eau et Ressources Naturelles AUTORISATION PRÉFECTORALE DE PRÉLÈVEMENT EN COURS D’EAU Année 2026 ANNEXE INDIVIDUELLE N° Dossier : 664 Exploitant bénéficiaire SCEA DE LA COUDRE 2 RUE DE LA FONTAINE DE LA COUDRE 41800 FONTAINE LES COTEAUX Caractéristiques du prélèvement Direct mobile Débit et volume autorisés Débit horaire (m3/h) : 45 Dates d’arrosage Début d’arrosage : AVRIL Fin d’arrosage : OCTOBRE Conditions particulières pompage autorisé uniquement lundi, mercredi, vendredi, samedi Rappel des obligations pour les plans d'eau sur cours d'eau : - si le débit entrant est nul : pas d'obligation de restitution, - si le débit entrant est inférieur au débit réservé : obligation de restituer à l'aval l'intégralité du débit entrant, - si le débit entrant est supérieur au débit réservé : droit de conserver 1/3 du débit entrant. (Exemple d'application dans l'arrêté cadre sécheresse 2023) Parcelles et communes de prélèvements NEUVY-LE-ROI 0E0080 Nom de section : Ruisseau de l'Oie Nom du cours d’eau : RUISSEAU DE L'OIE Débit réservé (m³/h) : 0 Tours, le 10 avril 2026 Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-10-00015 - Art pompage direct et complémentaire RAA 148

2026-04-30 RAA MENSUEL avril 2026 - 3

Les actes de ce recueil

Direction départementale des Territoires

Direction départementale des Territoires / Service appui transversal

Organisme inconnu / Direction

Préfecture - Cabinet / Direction des Sécurités

Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité

Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des politiques publiques

Service Départemental Jeunesse Engagement Sports

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