Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et 15 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours Prévention Sanitaire Médico-Social
2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41
2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration services à la personne bray valentine
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher / Cabinet
Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-02-018
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours
Prévention Sanitaire Médico-Social
41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 (2 pages) Page 3
41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine
(2 pages) Page 9
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Loir-et-Cher / Cabinet
41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026 (4
pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-02-13-00001
2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 3
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 4
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00001 - 2026 02 13 Arrete Modificatif HAD 41 5
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-02-13-00002
2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet 6
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet 7
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-13-00002 - 2026 02 13 Arrete Modificatif LHospitalet 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-02-05-00002
déclaration services à la personne bray valentine
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 5 février 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-02-05-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
12 janvier 2026 par Madame Valentine BRAY, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal
se situe 16 rue de la Forêt 41350 Huisseau sur Cosson, et enregistrée sous le N°SAP994282408 pour l’activité
suivante :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire et mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-02-05-00002 - déclaration services à la personne bray valentine 11
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Loir-et-Cher
41-2026-01-29-00002
Arrêté modificatif CSASD 29 janvier 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29
janvier 2026 12
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29
janvier 2026 13
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29
janvier 2026 14
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29
janvier 2026 15
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-01-29-00002 - Arrêté modificatif CSASD 29
janvier 2026 16