Actes des préfectures · Loir-et-Cher
AP modifié du 12 février 2026 fixant le nombre de conseillers à élire, les dates de dépôt de candidatures et les dates de dépôt de propagande_EL MU
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
2pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÊFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°41-2026-02-12-00002
modifiant l’arrêté n° 41-2026-01-13-00009 du 13 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers à élire,
les dates d'ouverture et de clôture de la période de dépôt des candidatures
et les dates et heures de dépôt des documents de propagande
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de Loir-et-Cher,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 225 à L. 270, R. 25-1, R. 124 à R. 130 ;;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-2, R. 21211 et
R. 2121-3 ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-
et-Cher ;
VU le décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux
et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de
l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code
électoral ;
VU l’arrêté interdépartemental du 8 octobre 2025 fixant le nombre et la répartition des sièges des
conseillers communautaires de la communauté de communes des Terres du Val de Loire ;
VU les arrêtés du 20 octobre 2025 portant recomposition des conseils communautaires des
communautés d'agglomération de Blois « Agglopolys» et des Territoires Vendômois et des
communautés de communes de Beauce Val de Loire, Coeur de Sologne, Collines du Perche, Grand
Chambord, Perche et Haut Vendômois, Sologne des Etangs, Sologne des Rivières, Val-de-Cher
Controis, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
VU l’arrêté du 20 octobre 2025 modifié portant recomposition du conseil communautaire de la
communauté de communes du Romorantinais et du Monestois à compter du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026 ;
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
VU l'arrêté n° 41-2026-01-13-00009 du 13 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers à élire, les
dates d’ouverture et de clôture de la période de dépôt des candidatures et les dates et heures de
dépôt des documents de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l’erreur matérielle, au sein de l’arrêté susmentionné, dans l'effectif du conseil
municipal de la commune de Veuzain-sur-Loire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1“ : L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 susvisé est modifié comme suit :
Code Code Code Nom de la Population | Effectif du Nombre de sièges de
arrondissement | canton | commune commune municipale au | _ conseil délégués communautaires EPCI
01/01/2026 municipal titulaires
1. 08 167 Veuzain-sur-Loire 3.333 29 . 2 CA BLOIS « AGGLOPOLYS »
Article 2: Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 susvisé demeurent
inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les sous-préfets de l'arrondissement de Vendôme
et de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le AL Èéüî@î ££Ïl£:
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Le préfet,
Pour ie Préfet
Le Secrélaire Gè
Faustin GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ure de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
1} 41 — http://wwwloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr