Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 28 février 2026-1/2
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
14actes
101pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement
Arrêté préfectoral habilitation sanitaire au docteur RAHMOUNE CELIA
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil Départemental 41
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 41
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil Départemental 41
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE.
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil Départemental 41
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à pipistrelles communes à l'OPL TERRES DE LOIRE HABITAT
Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
Avis_à_la_batellerie_sur_la_Loire
Avis_à_la_batellerie_sur_le_Cher
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 août 2025 portant fin de compétences et dissolution du SIVM de Baigneaux - Epiais - Sainte-Gemmes
Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Cher Controis
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
A P autorisant le port de caméra moblie à un agent de police municipale de la commune de Cour-Cheverny
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies »
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 101 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-03-001
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé
et protection animales - environnement
41-2026-02-18-00008 - Arrêté préfectoral habilitation sanitaire au
docteur RAHMOUNE CELIA (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri
MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil
Départemental 41 (6 pages) Page 7
41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola
HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 41 (6
pages) Page 14
41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme
Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil
Départemental 41 (6 pages) Page 21
41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à
l'association PERCHE NATURE. (8 pages) Page 28
41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme
Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil
Départemental 41 (6 pages) Page 37
41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux
domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à pipistrelles
communes à l'OPL TERRES DE LOIRE HABITAT (17 pages) Page 44
41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration relatif à la construction de 15 logements
individuels sur la commune de Vineuil (14 pages) Page 62
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
41-2026-02-18-00006 - Avis_à_la_batellerie_sur_la_Loire (2 pages) Page 77
41-2026-02-18-00007 - Avis_à_la_batellerie_sur_le_Cher (2 pages) Page 80
2
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-02-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 août 2025
portant fin de compétences et dissolution du SIVM de Baigneaux - Epiais -
Sainte-Gemmes (3 pages) Page 83
41-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la
communauté de communes du Val de Cher Controis (3 pages) Page 87
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-02-19-00003 - A P autorisant le port de caméra moblie à un
agent de police municipale de la commune de Cour-Cheverny (2 pages) Page 91
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de
l'autorisation accordée à la société LIGÉRIENNE GRANULATS
pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le
Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » (7 pages) Page 94
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-02-18-00008
Arrêté préfectoral habilitation sanitaire au
docteur RAHMOUNE CELIA
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-02-18-00008 - Arrêté préfectoral habilitation sanitaire au docteur RAHMOUNE CELIA 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-02-18-00008 - Arrêté préfectoral habilitation sanitaire au docteur RAHMOUNE CELIA 5
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-02-18-00008 - Arrêté préfectoral habilitation sanitaire au docteur RAHMOUNE CELIA 6
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-18-00004
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales
protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du
pôle patrimoine naturel au Conseil
Départemental 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil 10
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil 11
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Dimitri MULTEAU, responsable du pôle patrimoine naturel au Conseil 13
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-18-00002
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales
protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE,
apprentie-salariée au Conseil Départemental 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 14
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 15
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 16
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 17
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 18
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 19
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Lola HOUARD-BRETILLE, apprentie-salariée au Conseil Départemental 20
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-18-00001
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales
protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée
de mission biodiversité au Conseil
Départemental 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil 21
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil 22
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil 23
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil 24
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil 25
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil 26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Mme Louna MARIE-ADELE, chargée de mission biodiversité au Conseil 27
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-17-00003
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées à l'association PERCHE NATURE.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 29
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 30
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 31
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 32
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 33
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 34
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 35
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à l'association PERCHE NATURE. 36
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-18-00003
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales
protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées
de mission biodiversité au Conseil
Départemental 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil 37
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil 39
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil 40
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil 42
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de captures d'espèces animales protégées à Mme Laurence BOURDIN, chargées de mission biodiversité au Conseil 43
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-17-00002
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de
reproduction de moineaux domestiques, de
martinets noirs et perturbation de gîtes à
pipistrelles communes à l'OPL TERRES DE LOIRE
HABITAT
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 44
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 45
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 46
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 47
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 48
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 49
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 51
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 52
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 53
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 54
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 55
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 56
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 57
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 58
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 59
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 60
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-17-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction de moineaux domestiques, de martinets noirs et perturbation de gîtes à 61
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-16-00001
Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration relatif à la construction
de 15 logements individuels sur la commune de
Vineuil
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 62
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 63
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 64
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 65
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 66
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 67
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 68
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 69
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 70
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 71
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 72
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 73
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 74
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 75
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction de 15 logements individuels sur la commune de Vineuil 76
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-18-00006
Avis_à_la_batellerie_sur_la_Loire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00006 - Avis_à_la_batellerie_sur_la_Loire 77
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00006 - Avis_à_la_batellerie_sur_la_Loire 78
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00006 - Avis_à_la_batellerie_sur_la_Loire 79
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-18-00007
Avis_à_la_batellerie_sur_le_Cher
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00007 - Avis_à_la_batellerie_sur_le_Cher 80
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00007 - Avis_à_la_batellerie_sur_le_Cher 81
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-18-00007 - Avis_à_la_batellerie_sur_le_Cher 82
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-02-19-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 août 2025
portant fin de compétences et dissolution du
SIVM de Baigneaux - Epiais - Sainte-Gemmes
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 août 2025 portant fin de compétences et
dissolution du SIVM de Baigneaux - Epiais - Sainte-Gemmes 83
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 août 2025 portant fin de compétences et
dissolution du SIVM de Baigneaux - Epiais - Sainte-Gemmes 84
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 août 2025 portant fin de compétences et
dissolution du SIVM de Baigneaux - Epiais - Sainte-Gemmes 85
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 août 2025 portant fin de compétences et
dissolution du SIVM de Baigneaux - Epiais - Sainte-Gemmes 86
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-02-19-00001
Arrêté portant modification des statuts de la
communauté de communes du Val de Cher
Controis
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de
Cher Controis 87
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de
Cher Controis 88
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de
Cher Controis 89
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de
Cher Controis 90
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-02-19-00003
A P autorisant le port de caméra moblie à un
agent de police municipale de la commune de
Cour-Cheverny
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00003 - A P autorisant le port de caméra moblie à un agent de police municipale de la
commune de Cour-Cheverny 91
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00003 - A P autorisant le port de caméra moblie à un agent de police municipale de la
commune de Cour-Cheverny 92
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00003 - A P autorisant le port de caméra moblie à un agent de police municipale de la
commune de Cour-Cheverny 93
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-02-16-00003
Arrêté portant prolongation de la validité de
l'autorisation accordée à la société LIGÉRIENNE
GRANULATS pour exploiter une carrière à
Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos
Adam » et « Les Fosses Rassies »
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 94
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 95
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 96
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 97
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 98
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 99
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 100
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-16-00003 - Arrêté portant prolongation de la validité de l'autorisation accordée à la société
LIGÉRIENNE GRANULATS pour exploiter une carrière à Faverolles s/ Cher, aux lieux-dits « Le Clos Adam » et « Les Fosses Rassies » 101