Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 28 février 2026-2/2

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2026-03-002 PUBLIÉ LE 2 MARS 2026

Sommaire Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours Prévention Sanitaire Médico-Social 41-2026-02-10-00004 - Agrément définitif centre de santé dentaire Romorantin-Lanthenay Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales (3 pages) Page 4 41-2026-02-10-00003 - Agrément définitif centre de santé dentaire Vendôme Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales (3 pages) Page 8 41-2026-02-10-00002 - Agrément définitif- Centre de santé dentaire Vendôme (AMDV) (3 pages) Page 12 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / 41-2026-02-26-00003 - déclaration services à la personne cv espaces verts (2 pages) Page 16 41-2026-02-26-00001 - déclaration services à la personne yenzen (2 pages) Page 19 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement 41-2026-02-19-00006 - Arrêté prefectoral 41-2026-02-19-00006 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur PAQUIN LEAH (2 pages) Page 22 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité 41-2026-02-24-00002 - 20260224 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval (4 pages) Page 25 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre (8 pages) Page 30 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). (8 pages) Page 39 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS (12 pages) Page 48 41-2026-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain. (4 pages) Page 61 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière 41-2026-02-19-00004 - Arrêté_portant_dérogation_exceptionnelle_temporaire_interdiction_circulation_vehicules (2 pages) Page 66 2

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) 41-2026-02-24-00001 - Arrêté retrait AUTO-ECOLE DC Formation - Fossé (2 pages) Page 69 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités 41-2026-02-26-00002 - Arrêté portant habilitation du SDIS 41 pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 72 41-2026-02-19-00005 - Arrêté Préfectoral autorisant la mise à dispoisition d'un agent de police municipale à la commune de Cheverny pour le Marathon du 25 au 26 avril 2026 (2 pages) Page 76 3

Agence Régionale de Santé - DD41 41-2026-02-10-00004 Agrément définitif centre de santé dentaire Romorantin-Lanthenay Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00004 - Agrément définitif centre de santé dentaire Romorantin-Lanthenay Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 4

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00004 - Agrément définitif centre de santé dentaire Romorantin-Lanthenay Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 5

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00004 - Agrément définitif centre de santé dentaire Romorantin-Lanthenay Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 6

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00004 - Agrément définitif centre de santé dentaire Romorantin-Lanthenay Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 7

Agence Régionale de Santé - DD41 41-2026-02-10-00003 Agrément définitif centre de santé dentaire Vendôme Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00003 - Agrément définitif centre de santé dentaire Vendôme Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 8

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00003 - Agrément définitif centre de santé dentaire Vendôme Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 9

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00003 - Agrément définitif centre de santé dentaire Vendôme Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 10

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00003 - Agrément définitif centre de santé dentaire Vendôme Mutuelle Familiale des OEuvres Sociales 11

Agence Régionale de Santé - DD41 41-2026-02-10-00002 Agrément définitif- Centre de santé dentaire Vendôme (AMDV) Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00002 - Agrément définitif- Centre de santé dentaire Vendôme (AMDV) 12

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00002 - Agrément définitif- Centre de santé dentaire Vendôme (AMDV) 13

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00002 - Agrément définitif- Centre de santé dentaire Vendôme (AMDV) 14

Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-02-10-00002 - Agrément définitif- Centre de santé dentaire Vendôme (AMDV) 15

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-02-26-00003 déclaration services à la personne cv espaces verts Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00003 - déclaration services à la personne cv espaces verts 16

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 26 février 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-02-26-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 25 janvier 2026 par Monsieur Claude VEZIN, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom commercial de « CV entretien espaces verts », dont l'établissement principal se situe 5 rue des jardins 41000 Villebarou, et enregistré sous le N°SAP528348915 pour les activités suivantes : - Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains ») (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00003 - déclaration services à la personne cv espaces verts 17

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00003 - déclaration services à la personne cv espaces verts 18

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-02-26-00001 déclaration services à la personne yenzen Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00001 - déclaration services à la personne yenzen 19

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 26 février 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-02-26-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 16 janvier 2026 par Monsieur Nabil SEDOUD, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom commercial de « YenZen Clean », dont l'établissement principal se situe 24 rue de la Colline – St Avit – 41170 Couëtron-au- Perche, et enregistré sous le N°SAP999689615 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains ») (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00001 - déclaration services à la personne yenzen 20

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00001 - déclaration services à la personne yenzen 21

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-02-19-00006 Arrêté prefectoral 41-2026-02-19-00006 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur PAQUIN LEAH Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00006 - Arrêté prefectoral 41-2026-02-19-00006 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur PAQUIN LEAH 22

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00006 - Arrêté prefectoral 41-2026-02-19-00006 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur PAQUIN LEAH 23

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00006 - Arrêté prefectoral 41-2026-02-19-00006 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur PAQUIN LEAH 24

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-02-24-00002 20260224 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00002 - 20260224 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval 25

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00002 - 20260224 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval 26

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00002 - 20260224 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval 27

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00002 - 20260224 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval 28

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00002 - 20260224 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval 29

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-02-24-00003 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 30

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 31

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 32

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 33

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 34

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 35

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 36

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 37

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00003 - 20260224 AP ForageAgricole StDye SCEAlaSalamandre 38

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-02-23-00001 Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 39

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 40

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 41

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 42

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 43

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 44

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 45

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 46

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-23-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction d'espèces animales protégées à la commune de Neung/Beuvron (41). 47

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-02-25-00003 Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 48

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 49

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 50

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 51

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 52

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 53

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 54

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 55

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 56

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 57

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 58

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 59

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00003 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, d'enlèvement et de transport de tulipes sauvages à la SCCV SERENYA AYGUESPARSSE SAINT-DENIS 60

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-02-25-00001 Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain. Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain. 61

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain. 62

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain. 63

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain. 64

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des vallées de la Grand-Pierre et de Vitain. 65

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-02-19-00004 Arrêté_portant_dérogation_exceptionnelle_tem poraire_interdiction_circulation_vehicules_trans port_marchandises_plus_de_7.5T_PTAC_travaux _confortement_ouvrages_hydrauliques Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00004 - Arrêté_portant_dérogation_exceptionnelle_temporaire_interdiction_circulation_vehicules_transport_marchandises_plus_de_7.5T_PT 66

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00004 - Arrêté_portant_dérogation_exceptionnelle_temporaire_interdiction_circulation_vehicules_transport_marchandises_plus_de_7.5T_PT 67

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00004 - Arrêté_portant_dérogation_exceptionnelle_temporaire_interdiction_circulation_vehicules_transport_marchandises_plus_de_7.5T_PT 68

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-02-24-00001 Arrêté retrait AUTO-ECOLE DC Formation - Fossé Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00001 - Arrêté retrait AUTO-ECOLE DC Formation - Fossé 69

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00001 - Arrêté retrait AUTO-ECOLE DC Formation - Fossé 70

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-24-00001 - Arrêté retrait AUTO-ECOLE DC Formation - Fossé 71

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-02-26-00002 Arrêté portant habilitation du SDIS 41 pour les formations aux premiers secours Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00002 - Arrêté portant habilitation du SDIS 41 pour les formations aux premiers secours 72

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00002 - Arrêté portant habilitation du SDIS 41 pour les formations aux premiers secours 73

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00002 - Arrêté portant habilitation du SDIS 41 pour les formations aux premiers secours 74

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00002 - Arrêté portant habilitation du SDIS 41 pour les formations aux premiers secours 75

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-02-19-00005 Arrêté Préfectoral autorisant la mise à dispoisition d'un agent de police municipale à la commune de Cheverny pour le Marathon du 25 au 26 avril 2026 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00005 - Arrêté Préfectoral autorisant la mise à dispoisition d'un agent de police municipale à la commune de Cheverny pour le Marathon du 25 au 26 avril 2026 76

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00005 - Arrêté Préfectoral autorisant la mise à dispoisition d'un agent de police municipale à la commune de Cheverny pour le Marathon du 25 au 26 avril 2026 77

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-02-19-00005 - Arrêté Préfectoral autorisant la mise à dispoisition d'un agent de police municipale à la commune de Cheverny pour le Marathon du 25 au 26 avril 2026 78

Les actes de ce recueil

Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours Prévention Sanitaire Médico-Social

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité

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