Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et 15 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
5actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours Prévention Sanitaire Médico-Social
2026 03 02 RU Arrete Modificatif 2 HAD41
2026 03 02 RU Arrete Modificatif Clinique Saint Coeur
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration de services à la personne letoux kony
déclaration services à la personne bousquet chloé
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service économie agricole et territoires ruraux
Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES AVOINES à Vallée de Ronsard
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-03-013
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours
Prévention Sanitaire Médico-Social
41-2026-03-02-00004 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif 2 HAD41 (2 pages) Page 3
41-2026-03-02-00005 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif Clinique Saint
Coeur (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-03-09-00002 - déclaration de services à la personne letoux kony
(2 pages) Page 9
41-2026-03-09-00003 - déclaration services à la personne bousquet
chloé (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et territoires ruraux
41-2026-03-06-00003 - Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES
AVOINES à Vallée de Ronsard (4 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-03-02-00004
2026 03 02 RU Arrete Modificatif 2 HAD41
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-02-00004 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif 2 HAD41 3
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-02-00004 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif 2 HAD41 4
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-02-00004 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif 2 HAD41 5
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-03-02-00005
2026 03 02 RU Arrete Modificatif Clinique Saint
Coeur
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-02-00005 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif Clinique Saint Coeur 6
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-02-00005 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif Clinique Saint Coeur 7
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-02-00005 - 2026 03 02 RU Arrete Modificatif Clinique Saint Coeur 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-09-00002
déclaration de services à la personne letoux kony
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00002 - déclaration de services à la personne letoux kony 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 9 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-09-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
26 janvier 2026 par Madame Vang Kony Letoux, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement
principal se situe 17 rue de Bel-Air 41000 Blois, et enregistré sous le N°SAP941196131 pour les activités
suivantes :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en-dehors de leur domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00002 - déclaration de services à la personne letoux kony 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00002 - déclaration de services à la personne letoux kony 11
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-09-00003
déclaration services à la personne bousquet
chloé
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00003 - déclaration services à la personne bousquet chloé 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 9 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-09-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
27 janvier 2026 par Madame Chloé Bousquet, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement
principal se situe 16D rue des Moriers 41000 Blois, et enregistré sous le N°SAP100364231 pour l’activité
suivante :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00003 - déclaration services à la personne bousquet chloé 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00003 - déclaration services à la personne bousquet chloé 14
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-06-00003
Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES
AVOINES à Vallée de Ronsard
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00003 - Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES AVOINES à
Vallée de Ronsard 15
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00003 - Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES AVOINES à
Vallée de Ronsard 16
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00003 - Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES AVOINES à
Vallée de Ronsard 17
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00003 - Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES AVOINES à
Vallée de Ronsard 18
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00003 - Décision d'agrément GAEC ELEVAGE DES AVOINES à
Vallée de Ronsard 19