Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 mars 2026-1/2
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
17actes
89pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
decla gabrielt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement
Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non domestiques au sein de l'établissement dénommé NATURE AND CO dont le siège est situé 1 rue de Montrieux- 41100 NAVEIL
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse
DIG couplée IOTA tx restauration continuité écologique Moulin Coutant St Lubin en Vergonnois
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
Arrêté portant approbation du plan de gestion de trafic relatif aux conditions d'accès au Zooparc de Beauval
Arrêté règlement temporaire circulation véhicules A10 Blois Cofiroute travaux réfection PS101
Avis à la batellerie 26.02 - Le Cher
Avis à la batellerie 26.03 - La Loire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher / Division du personnel enseignant du 1er degré
Arrêté modificatif de CAPD 10 2 2026
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross de Mer
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine
AP régional 26.047 portant création du périmètre délimité des abords du château d'Avaray
AP régional 26.048 portant création du périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite "du Bourreau" à Marchenoir
AP régional 26.049 portant création du périmètre délimité des abords du château de Chantecaille à Mer
AP régional 26.050 portant création du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle de Mer
AP régional 26.051 portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer
AP régional 26.052 portant création du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges à Suèvres
AP régional 26.053 portant création du périmètre délimité des abords du château de Diziers à Suèvres
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 89 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-03-014
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-03-09-00001 - decla gabrielt (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé
et protection animales - environnement
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non domestiques
au sein de l'établissement dénommé NATURE AND CO dont le
siège est situé 1 rue de Montrieux- 41100 NAVEIL (18 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse (6 pages) Page 26
41-2026-03-02-00003 - DIG couplée IOTA tx restauration continuité
écologique Moulin Coutant St Lubin en Vergonnois (4 pages) Page 33
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
41-2026-02-22-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de
trafic relatif aux conditions d'accès au Zooparc de Beauval (2 pages) Page 38
41-2026-03-06-00004 - Arrêté règlement temporaire circulation
véhicules A10 Blois Cofiroute travaux réfection PS101 (3 pages) Page 41
41-2026-02-26-00004 - Avis à la batellerie 26.02 - Le Cher (2 pages) Page 45
41-2026-02-26-00005 - Avis à la batellerie 26.03 - La Loire (2 pages) Page 48
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Loir-et-Cher / Division du personnel enseignant du 1er degré
41-2026-02-10-00005 - Arrêté modificatif de CAPD 10 2 2026 (3 pages) Page 51
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
renouvellement de l'homologation du circuit de motocross de Mer (6
pages) Page 55
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine /
41-2026-02-21-00001 - AP régional 26.047 portant création du
périmètre délimité des abords du château d'Avaray (3 pages) Page 62
41-2026-02-21-00002 - AP régional 26.048 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame
et à la maison dite "du Bourreau" à Marchenoir (3 pages) Page 66
41-2026-02-21-00003 - AP régional 26.049 portant création du
périmètre délimité des abords du château de Chantecaille à Mer
(3 pages) Page 70
2
41-2026-02-21-00004 - AP régional 26.050 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et
à la Halle de Mer (3 pages) Page 74
41-2026-02-21-00005 - AP régional 26.051 portant création du
périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan
d'Herbilly à Mer (3 pages) Page 78
41-2026-02-21-00006 - AP régional 26.052 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église
Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux restes des fortifications et
au château des Forges à Suèvres (3 pages) Page 82
41-2026-02-21-00007 - AP régional 26.053 portant création du
périmètre délimité des abords du château de Diziers à Suèvres
(3 pages) Page 86
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-09-00001
decla gabrielt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00001 - decla gabrielt 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 9 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-09-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
21 janvier 2026 par Monsieur Gabriel TAILLARD, en qualité de gérant, sous le nom commercial de « Gabriel
T. », dont l'établissement principal se situe 12 bis rue Pasteur 41800 Montoire sur le Loir, et enregistrée sous le
N°SAP994890341 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal et sous réserve d’une comptabilité séparée, cette activité ouvre droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-09-00001 - decla gabrielt 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-04-00002
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux
d'espèces non domestiques au sein de
l'établissement dénommé NATURE AND CO
dont le siège est situé 1 rue de Montrieux- 41100
NAVEIL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 7
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 9
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 12
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 13
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 15
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 16
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 17
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarit és et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 18
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 19
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 20
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 21
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 22
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 23
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 24
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-04-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'ouverture d'un magasin de vente d'animaux d'espèces non 25
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-03-00002
20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse 26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse 27
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse 29
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse 30
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse 31
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-03-00002 - 20260303 AP IOTA MoulinBury Valencisse 32
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-02-00003
DIG couplée IOTA tx restauration continuité
écologique Moulin Coutant St Lubin en
Vergonnois
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-02-00003 - DIG couplée IOTA tx restauration continuité
écologique Moulin Coutant St Lubin en Vergonnois 33
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-02-00003 - DIG couplée IOTA tx restauration continuité
écologique Moulin Coutant St Lubin en Vergonnois 34
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-02-00003 - DIG couplée IOTA tx restauration continuité
écologique Moulin Coutant St Lubin en Vergonnois 35
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-02-00003 - DIG couplée IOTA tx restauration continuité
écologique Moulin Coutant St Lubin en Vergonnois 36
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-02-00003 - DIG couplée IOTA tx restauration continuité
écologique Moulin Coutant St Lubin en Vergonnois 37
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-22-00001
Arrêté portant approbation du plan de gestion
de trafic relatif aux conditions d'accès au
Zooparc de Beauval
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-22-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de
trafic relatif aux conditions d'accès au Zooparc de Beauval 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-22-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de
trafic relatif aux conditions d'accès au Zooparc de Beauval 39
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-22-00001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion de
trafic relatif aux conditions d'accès au Zooparc de Beauval 40
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-06-00004
Arrêté règlement temporaire circulation
v éhicules A10 Blois Cofiroute travaux réfection
PS101
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00004 - Arrêté règlement temporaire circulation véhicules
A10 Blois Cofiroute travaux réfection PS101 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00004 - Arrêté règlement temporaire circulation véhicules
A10 Blois Cofiroute travaux réfection PS101 42
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00004 - Arrêté règlement temporaire circulation véhicules
A10 Blois Cofiroute travaux réfection PS101 43
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-06-00004 - Arrêté règlement temporaire circulation véhicules
A10 Blois Cofiroute travaux réfection PS101 44
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-26-00004
Avis à la batellerie 26.02 - Le Cher
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00004 - Avis à la batellerie 26.02 - Le Cher 45
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00004 - Avis à la batellerie 26.02 - Le Cher 46
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00004 - Avis à la batellerie 26.02 - Le Cher 47
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-02-26-00005
Avis à la batellerie 26.03 - La Loire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00005 - Avis à la batellerie 26.03 - La Loire 48
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00005 - Avis à la batellerie 26.03 - La Loire 49
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-02-26-00005 - Avis à la batellerie 26.03 - La Loire 50
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Loir-et-Cher
41-2026-02-10-00005
Arrêté modificatif de CAPD 10 2 2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-02-10-00005 - Arrêté modificatif de CAPD
10 2 2026 51
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-02-10-00005 - Arrêté modificatif de CAPD
10 2 2026 52
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-02-10-00005 - Arrêté modificatif de CAPD
10 2 2026 53
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-02-10-00005 - Arrêté modificatif de CAPD
10 2 2026 54
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-09-00004
Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement
de l'homologation du circuit de motocross de
Mer
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross de Mer 55
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross de Mer 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross de Mer 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross de Mer 58
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross de Mer 59
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross de Mer 60
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-09-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de
motocross de Mer 61
Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine
41-2026-02-21-00001
AP régional 26.047 portant création du
périmètre délimité des abords du château
d'Avaray
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00001 - AP régional 26.047 portant création du périmètre
délimité des abords du château d'Avaray 62
PRÉFÈTE.
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PHEFECTC
en date du î4;o2./^2-Ê
enregistré le tZ?>'/c>2 /2o26
sous le numéro ÉÊ.Û^ Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Loir-et-Cher
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château d'Avaray,
partiellement inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 20 juillet 1955,
sur la commune d'Avaray (Loir-et-Cher)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Hérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château d'Avaray sur la commune d'Avaray (Loir-et-
VU la délibération du 21 novembre 2019, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire ;
VU l'avis favorable du 25 septembre 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
création du périmètre délimité des abords du château d'Avaray ;
VU la délibération du 7 novembre 2024, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé le projet de périmètre délimité des abords du château d'Avaray ;
VU l'arrêté du 15 avril 2025 prescrivant l'enquête publique unique du 13 mai au 13 juin 2025, relative à
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce Val de
Loire et à la création de périmètres délimités des abords de plusieurs monuments historiques présents
sur le territoire intercommunal, dont le château d'Avaray ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par la commission d'enquête ;
VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 18 septembre 2025 sur les projets de
périmètres délimités des abords après enquête publique ;
VU la délibération du 20 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé les projets de périmètres délimités des abords, dont celui du château d'Avaray, après enquête
publique;
Prefecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00001 - AP régional 26.047 portant création du périmètre
délimité des abords du château d'Avaray 63
CONSIDÉRANT que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et
contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDÉRANT que la création du périmètre délimité des abords du château d'Avaray a pour objet de
preserver et mettre en valeur ce monument historique ainsi que son rapport avec le bourg traditionnel
d'Avaray, mais également avec le Val de Loire et la ferme des Trois Maillets au nord, cette dernière
entretenant un lien historique avec le château ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Le périmètre délimité des abords du château d'Avaray est créé selon la délimitation figurée
en rouge sur le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Loir-et-Cher et affiché au siège de la communauté de communes Beauce Val de Loire
ainsi qu'en mairie d'Avaray (Loir-et-Cher). Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléa(,s, le 2 1 FEV. 2026
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Arrêté n°,^ ^ ^enregistré le 23 FEV. 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un décès recours.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00001 - AP régional 26.047 portant création du périmètre
délimité des abords du château d'Avaray 64
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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00001 - AP régional 26.047 portant création du périmètre
délimité des abords du château d'Avaray 65
Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine
41-2026-02-21-00002
AP régional 26.048 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église
Notre-Dame et à la maison dite "du Bourreau" à
Marchenoir
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00002 - AP régional 26.048 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite "du Bourreau" à Marchenoir 66
PRÉFÈTE.
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternite
ARRETE PREFECTORAL REGIONAL
en date du 24/c2/.2oi
enregistré le '^)ozy2>26
sous le numéro Zé-£< Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Loir-et-Cher
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords commun à
l'église Notre-Dame, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 7 août 1946,
et à la maison dite « du Bourreau », partiellement inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 2 décembre 1946, sur la commune de Marchenoir (Loir-et-Cher)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet de périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite
« du Bourreau » sur la commune de Marchenoir (Loir-et-Cher) ;
VU la délibération du 21 novembre 2019, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de
Loire a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire ;
VU l'avis favorable du 25 septembre 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
création du périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite
« du Bourreau » sur la commune de Marchenoir ;
VU la délibération du 7 novembre 2024, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé le projet de périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite
« du Bourreau » sur la commune de Marchenoir ;
VU l'arrêté du 15 avril 2025 prescrivant l'enquête publique unique du 13 mai au 13 juin 2025, relative à
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce Val
de Loire et à la création de périmètres délimités des abords de plusieurs monuments historiques
présents sur le territoire intercommunal, dont l'église Notre-Dame et la maison dite « du Bourreau » sur
la commune de Marchenoir ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par la commission d'enquête ;
VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 18 septembre 2025 sur les projets de
périmètres délimités des abords après enquête publique ;
Prefecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00002 - AP régional 26.048 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite "du Bourreau" à Marchenoir 67
VU la délibération du 20 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes Beauce Val de
Loire a validé les projets de périmètres délimités des abords, dont celui de l'église Notre-Dame et de la
maison dite « du Bourreau » sur la commune de Marchenoir, après enquête publique ;
CONSIDÉRANT que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et
contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDÉRANT que la création du périmètre délimité commun à l'église Notre-Dame et à la maison
dite « du Bourreau » a pour objet de préserver et mettre en valeur ces monuments historiques ainsi que
leur rapport avec le bourg traditionnel de Marchenoir et leur perception lointaine dans le paysage
ouvert de la Beauce ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le périmètre délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite
« du Bourreau » sur la commune de Marchenoir est créé selon la délimitation figurée en rouge sur le
plan joint en annexe.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Loir-et-Cher et affiché au siège de la communauté de communes Beauce Val de Loire
ainsi qu'en mairie de Marchenoir (Loir-et-Cher). Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
1 FEV. 2026
CAS
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Préfète du Loiret
Arrêté n° enregistré le
lé.ôkS 2 3 FEV. 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.
421-1 et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00002 - AP régional 26.048 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite "du Bourreau" à Marchenoir 68
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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00002 - AP régional 26.048 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Notre-Dame et à la maison dite "du Bourreau" à Marchenoir 69
Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine
41-2026-02-21-00003
AP régional 26.049 portant création du
périmètre délimité des abords du château de
Chantecaille à Mer
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00003 - AP régional 26.049 portant création du périmètre
délimité des abords du château de Chantecaille à Mer 70
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PRÉFÈTE.
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL RE
en date du ÏAI°?-lzî^r
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sous'le numéro 2b-( Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Loir-et-Cher
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Chantecaille,
partiellement inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 20 décembre 1985,
sur la commune de Mer (Loir-et-Cher)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Hérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Chantecaille sur la commune de Mer
(Loir-et-Cher) ;
VU la délibération du 21 novembre 2019, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de
Loire a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire ;
VU l'avis favorable du 25 septembre 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
création du périmètre délimité des abords du château de Chantecaille à Mer ;
VU la délibération du 7 novembre 2024, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé le projet de périmètre délimité des abords du château de Chantecaille à Mer ;
VU l'arrêté du 15 avril 2025 prescrivant l'enquête publique unique du 13 mai au 13 juin 2025, relative à
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce Val
de Loire et à la création de périmètres délimités des abords de plusieurs monuments historiques
présents sur le territoire intercommunal, dont le château de Chantecaille à Mer ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par la commission d'enquête ;
VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 18 septembre 2025 sur les projets de
périmètres délimités des abords après enquête publique ;
VU la délibération du 20 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes Beauce Val de
Loire a validé les projets de périmètres délimités des abords, dont celui du château de Chantecaille à
Mer, après enquête publique ;
Prefecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00003 - AP régional 26.049 portant création du périmètre
délimité des abords du château de Chantecaille à Mer 71
CONSIDÉRANT que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et
contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDÉRANT que la création du périmètre délimité des abords du château de Chantecaille a pour
objet de préserver et mettre en valeur ce monument historique ainsi que le rapport que celui-ci
entretient avec son paysage ouvert, entre la vallée de la Loire et le plateau de Beauce;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er:: Le périmètre délimité des abords du château de Chantecailte, à Mer, est créé selon la
delimitation figurée en rouge sur le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Loir-et-Cher et affiché au siège de la communauté de communes Beauce Val de Loire
ainsi qu'en mairie de Mer (Loir-et-Cher). Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
2 1 FEV. 2026
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Arrêté n° enregistré le
2Ç.O^ 2 3 FEV. 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Vat de Loire
Secretariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00003 - AP régional 26.049 portant création du périmètre
délimité des abords du château de Chantecaille à Mer 72
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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00003 - AP régional 26.049 portant création du périmètre
délimité des abords du château de Chantecaille à Mer 73
Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine
41-2026-02-21-00004
AP régional 26.050 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église
Saint-Hilaire et à la Halle de Mer
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00004 - AP régional 26.050 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle de Mer 74
PRÉFÈTE.
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Égalité
Fratemite
ARRETE PREFECTORAL REGtONAL
en date du -^/oZ-/
enregistré le te{o'2. /^26V
soua'te nuinéro Zê-^jû Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Loir-et-Cher
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords commun à
l'église Saint-Hilaire, inscrite en totalité au titre des monuments historiques
par arrêté du 28 février 1955 et partiellement classée par arrêté du 17 janvier 1912,
et à la Halle, partiellement inscrite au titre des monuments historiques
par arrêté du 17 févier 1987, sur la commune de Mer (Loir-et-Cher)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet de périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-hlilaire et à la Halle sur la
commune de Mer (Loir-et-Cher) ;
VU la délibération du 21 novembre 2019, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de
Loire a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire ;
VU l'avis favorable du 25 septembre 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
création du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle sur la commune
de Mer;
VU la délibération du 7 novembre 2024, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé le projet de périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle sur la
commune de Mer;
VU l'arrêté du 15 avril 2025 prescrivant l'enquête publique unique du 13 mai au 13 juin 2025, relative à
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce Val
de Loire et à 1a création de périmètres délimités des abords de plusieurs monuments historiques
présents sur le territoire intercommunal, dont l'église Saint-Hilaire et la Halle sur la commune de Mer ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par la commission d'enquête ;
VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 18 septembre 2025 sur les projets de
périmètres délimités des abords après enquête publique ;
Prefecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00004 - AP régional 26.050 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle de Mer 75
VU la délibération du 20 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé les projets de périmètres délimités des abords, dont celui de l'église Saint-Hilaire et de la Halle
sur la commune de Mer, après enquête publique ;
CONSIDÉRANT que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et
contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDÉRANT que la création du périmètre délimité commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle a pour
principaux objets de préserver et mettre en valeur ces monuments historiques ainsi que le rapport que
ceux-ci entretiennent avec les espaces urbanisés anciens de Mer, qui se sont développés historiquement
le long de la Tronne ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er:: Le périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la hlalle, sur la
commune de Mer, est créé selon la délimitation figurée en rouge sur le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Loir-et-Cher et affiché au siège de la communauté de communes Beauce Val de Loire
ainsi qu'en mairie de Mer (Loir-et-Cher). Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
FEV. 2026
/ÂS
Orleans,
R Sophl
Arrêté n^ enregistré le 2 3 FEV. 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Aères un recours eracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00004 - AP régional 26.050 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle de Mer 76
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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00004 - AP régional 26.050 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Hilaire et à la Halle de Mer 77
Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine
41-2026-02-21-00005
AP régional 26.051 portant création du périmètre
délimité des abords de l'ancienne église
Saint-Aignan d'Herbilly à Mer
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00005 - AP régional 26.051 portant création du périmètre
délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer 78
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PRÉFÈTE.
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL REGIONAL.
en date du 2-\/oî-| 2a2é'
enregistré le iî<o2./3o-26
sous'to numéro 2è-ô5^ Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Loir-et-Cher
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords
de l'ancienne église Saint-Aignan d'HerbilIy,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 21 septembre 1946
sur la commune de Mer (Loir-et-Cher)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'hlerbilly sur la
commune de Mer (Loir-et-Cher) ;
VU la délibération du 21 novembre 2019, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire ;
VU l'avis favorable du 25 septembre 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
création du périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer ;
VU la délibération du 7 novembre 2024, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé le projet de périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer ;
VU l'arrêté du 15 avril 2025 prescrivant l'enquête publique unique du 13 mai au 13 juin 2025, relative à
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce Val de
Loire et à la création de périmètres délimités des abords de plusieurs monuments historiques présents
sur le territoire intercommunal, dont l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par la commission d'enquête ;
VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 18 septembre 2025 sur les projets de
périmètres délimités des abords après enquête publique ;
VU la délibération du 20 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé les projets de périmètres délimités des abords, dont celui de l'ancienne église Saint-Aignan
d'Herbilly, après enquête publique ;
Prefecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00005 - AP régional 26.051 portant création du périmètre
délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer 79
CONSIDÉRANT que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et
contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDÉRANT que la création du périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan
d'Herbilly a pour principaux objets de préserver et mettre en valeur ce monument historique ainsi que
le rapport que celui-ci entretient avec le bourg historique d'Herbilly et également avec le hameau
traditionnel des Reberts, situé à cheval sur les communes de Mer et de Courbouzon, mais aussi le rapport
qu'il entretient avec le grand paysage ouvert du Val de Loire ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er:: Le périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly est créé selon
la délimitation figurée en rouge sur le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Loir-et-Cher et affiché au siège de la communauté de communes Beauce Val de Loire
ainsi qu'en mairies de Mer et Courbouzon (Loir-et-Cher). Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Vat de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Orléan
Soph
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CAS
La Préfète ^"e la Kegion Ùe^tre-Val de Lcirâ
Préfète du Loi 'et
Arrêté n° enregistré le
26.0S/1 23 FEV. 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00005 - AP régional 26.051 portant création du périmètre
délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer 80
ANNEXE
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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00005 - AP régional 26.051 portant création du périmètre
délimité des abords de l'ancienne église Saint-Aignan d'Herbilly à Mer 81
Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine
41-2026-02-21-00006
AP régional 26.052 portant création du
périmètre délimité des abords commun à l'église
Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux restes
des fortifications et au château des Forges à
Suèvres
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00006 - AP régional 26.052 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges à 82
ARRETE PREFECTORAL REGIONAL
en date du î/\^-L^2G
enregistré te Z">7o2/2;'26
sous le numéro 2Ê>»6sZ
PRÉFÈTE.
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Loir-et-Cher
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords commun
à l'église Saint-Christophe, classée au titre des monuments historiques
par arrêté du 27 juillet 1921,
à l'église Saint-Lubin, classée au titre des monuments historiques par liste de 1862,
aux restes des fortifications, inscrits au titre des monuments historiques
par arrêté du 27 septembre 1946,
et au château des Forges, partiellement inscrit au titre des monuments historiques
par arrêté du 4 octobre 1946, sur la commune de Suèvres (Loir-et-Cher)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Hérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet de périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin,
aux restes des fortifications et au château des Forges, sur la commune de Suèvres (Loir-et-Cher) ;
VU la délibération du 21 novembre 2019, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire ;
VU l'avis favorable du 25 septembre 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
création du périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux
restes des fortifications et au château des Forges, sur la commune de Suèvres ;
VU la délibération du 7 novembre 2024, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé le projet de périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-
Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges, sur la commune de Suèvres ;
VU l'arrêté du 15 avril 2025 prescrivant l'enquête publique unique du 13 mai au 13 juin 2025, relative à
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce Val de
Loire et à la création de périmètres délimités des abords de plusieurs monuments historiques présents
sur le territoire intercommunal, dont l'église Saint-Christophe, l'église Saint-Lubin, les restes des
fortifications et le château des Forges, sur la commune de Suèvres;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par la commission d'enquête ;
Prefecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 -www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00006 - AP régional 26.052 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges à 83
VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 18 septembre 2025 sur les projets de
périmètres délimités des abords après enquête publique ;
VU la délibération du 20 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé les projets de périmètres délimités des abords, dont celui commun à l'église Saint-Christophe, à
l'église Saint-Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges, sur la commune de Suèvres,
après enquête publique ;
CONSIDÉRANT que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et
contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDÉRANT que la création du périmètre délimité commun à l'église Saint-Christophe, à l'église
Saint-Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges a pour objet de préserver et mettre
en valeur ces monuments historiques ainsi que le rapport que ceux-ci entretiennent avec les espaces
urbanisés anciens de Suèvres ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Le périmètre délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin,
aux restes des fortifications et au château des Forges, sur la commune de Suèvres, est créé selon la
delimitation figurée en rouge sur le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Loir-et-Cher et affiché au siège de la communauté de communes Beauce Val de Loire
ainsi qu'en mairie de Suèvres (Loir-et-Cher). Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00006 - AP régional 26.052 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges à 84
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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00006 - AP régional 26.052 portant création du périmètre
délimité des abords commun à l'église Saint-Christophe, à l'église Saint-Lubin, aux restes des fortifications et au château des Forges à 85
Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine
41-2026-02-21-00007
AP régional 26.053 portant création du
périmètre délimité des abords du château de
Diziers à Suèvres
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00007 - AP régional 26.053 portant création du périmètre
délimité des abords du château de Diziers à Suèvres 86
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PRÉFÈTE.
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL REG»ONAL
en date du •2'l/&2/'2oZé~.
enregistré le 2'a>7ol-/:
sous le numéro 2É>.&C>3 Direction régionale
des affaires culturelles
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Loir-et-Cher
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château de Diziers,
partiellement inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 17 juillet 1946,
sur la commune de Suèvres (Loir-et-Cher)
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Diziers à Suèvres (Loir-et-Cher) ;
VU la délibération du 21 novembre 2019, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire ;
VU l'avis favorable du 25 septembre 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de
création du périmètre délimité des abords du château de Diziers à Suèvres ;
VU la délibération du 7 novembre 2024, par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé le projet de périmètre délimité des abords du château de Diziers à Suèvres ;
VU l'arrêté du 15 avril 2025 prescrivant l'enquête publique unique du mardi 13 mai au vendredi 13 juin
2025, relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes
Beauce Val de Loire et à la création de périmètres délimités des abords autour de certains monuments
historiques présents sur le territoire intercommunal, dont le château de Diziers à Suèvres ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête du 29 juillet 2025 ;
VU la consultation des propriétaires des monuments historiques par la commission d'enquête ;
VU l'accord de l'architecte des Bâtiments de France en date du 18 septembre 2025 sur les projets de
périmètres délimités des abords après enquête publique ;
VU la délibération du 20 novembre 2025 par laquelle la communauté de communes Beauce Val de Loire
a validé les projets de périmètres délimités des abords, dont celui du château de Diziers à Suèvres, après
enquête publique;
Prefecture de la région Centre-Val de Loire
181, rue de Bourgogne - 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. (standard) 02 38 91 45 45 - www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00007 - AP régional 26.053 portant création du périmètre
délimité des abords du château de Diziers à Suèvres 87
CONSIDÉRANT que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent et
contribuent à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
CONSIDÉRANT que la création du périmètre délimité des abords du château de Diziers a pour objet de
preserver et mettre en valeur ce monument historique ainsi que le rapport que celui-ci entretient avec
le hameau traditionnel de Diziers et les écarts bâtis anciens situés à proximité ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Le périmètre délimité des abords du château de Diziers est créé selon la délimitation figurée
en rouge sur le plan joint en annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département de Loir-et-Cher et affiché au siège de la communauté de communes Beauce Val de Loire
ainsi qu'en mairie de Suèvres (Loir-et-Cher). Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire, la directrice
régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire, le chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté n° enregistré le
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète de la région Centre-Val de Loire
Secrétariat général pour les affaires régionales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine - 41-2026-02-21-00007 - AP régional 26.053 portant création du périmètre
délimité des abords du château de Diziers à Suèvres 88
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