Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 mars 2026-2/2
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
12actes
72pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - DD41 / Secrétariat de direction
Décision 2026 DG DS41 0001
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé Guillabeau
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU.
Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles
Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier - CDI du 11 février 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service économie agricole et territoires ruraux
Arrêté de dissolution de l'AFR de Chaumont sur Loire 10.03.26
Arrêté interdiction entretien des jachères par broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur proprietes privées pour PEP au programme PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire Pompes funèbres CATON, situé 10 route Nationale à la Chaussée-Saint-Victor
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire Pompes funèbres CATON, situé 2 rue des Béguines à Vendôme
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
Arrêté portant mise en demeure de la société SARL FUTURAGRI de respecter les dispositions réglementaires applicables à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau - Chemin du Poliveau à Bourré)
Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société TUBAZUR pour ses installations sises au 5, rue de l'Église, à Cormenon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 72 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-03-015
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / Secrétariat de direction
41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 (6 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-03-12-00001 - 20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé
Guillabeau (4 pages) Page 11
41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir,
espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. (8
pages) Page 16
41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif
à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de
Chailles (12 pages) Page 25
41-2026-03-11-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts
de gibier - CDI du 11 février 2026 (4 pages) Page 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et territoires ruraux
41-2026-03-10-00002 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Chaumont sur
Loire 10.03.26 (2 pages) Page 43
41-2026-03-10-00005 - Arrêté interdiction entretien des jachères par
broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher (4 pages) Page 46
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
41-2026-03-13-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
proprietes privées pour PEP au programme PAPI Vals du Blésois Beuvron
la Bonne Heure et Cosson (4 pages) Page 51
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-03-10-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire Pompes funèbres CATON,
situé 10 route Nationale à la Chaussée-Saint-Victor (2 pages) Page 56
41-2026-03-10-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire Pompes funèbres CATON,
situé 2 rue des Béguines à Vendôme (2 pages) Page 59
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-03-12-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société
SARL FUTURAGRI de respecter les dispositions réglementaires applicables
à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau
- Chemin du Poliveau à Bourré) (5 pages) Page 62
2
41-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à la société TUBAZUR pour ses installations sises au 5, rue de
l'Église, à Cormenon (4 pages) Page 68
3
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-03-03-00005
Décision 2026 DG DS41 0001
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 4
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 5
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 6
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 7
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 8
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 9
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-03-03-00005 - Décision 2026 DG DS41 0001 10
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-12-00001
20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé
Guillabeau
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00001 - 20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé Guillabeau 11
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00001 - 20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé Guillabeau 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00001 - 20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé Guillabeau 13
Direction d épartementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00001 - 20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé Guillabeau 14
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00001 - 20260312 APS DIOTA Forage ViévyLeRayé Guillabeau 15
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-12-00004
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de
reproduction du Martinet Noir, espèce animale
protégée à la commune de MONDOUBLEAU.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 16
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 17
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 18
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 19
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 20
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 21
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 22
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 23
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00004 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction de sites de reproduction du Martinet Noir, espèce animale protégée à la commune de MONDOUBLEAU. 24
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-10-00006
Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration n° DIOTA
250520-165819-761-028 relatif à la construction
du lotissement les Mesliers Sud sur la commune
de Chailles
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 25
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 27
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 29
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 30
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 31
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 32
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 33
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 34
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 35
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 36
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° DIOTA 250520-165819-761-028 relatif à la construction du lotissement les Mesliers Sud sur la commune de Chailles 37
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-11-00002
Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de
gibier - CDI du 11 février 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-11-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier -
CDI du 11 février 2026 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-11-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier -
CDI du 11 février 2026 39
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-11-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier -
CDI du 11 février 2026 40
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-11-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier -
CDI du 11 février 2026 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-11-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier -
CDI du 11 février 2026 42
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-10-00002
Arrêté de dissolution de l'AFR de Chaumont sur
Loire 10.03.26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00002 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Chaumont sur Loire
10.03.26 43
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00002 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Chaumont sur Loire
10.03.26 44
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00002 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Chaumont sur Loire
10.03.26 45
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-10-00005
Arrêté interdiction entretien des jachères par
broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00005 - Arrêté interdiction entretien des jachères par
broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher 46
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00005 - Arrêté interdiction entretien des jachères par
broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher 47
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00005 - Arrêté interdiction entretien des jachères par
broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher 48
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00005 - Arrêté interdiction entretien des jachères par
broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher 49
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00005 - Arrêté interdiction entretien des jachères par
broyage ou fauchage dans le Loir-et-Cher 50
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-13-00002
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
proprietes privées pour PEP au programme PAPI
Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et
Cosson
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-13-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
proprietes privées pour PEP au programme PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 51
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-13-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
proprietes privées pour PEP au programme PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 52
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-13-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
proprietes privées pour PEP au programme PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 53
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-13-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
proprietes privées pour PEP au programme PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 54
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-13-00002 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur
proprietes privées pour PEP au programme PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 55
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-10-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire Pompes
funèbres CATON, situé 10 route Nationale à la
Chaussée-Saint-Victor
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
Pompes funèbres CATON, situé 10 route Nationale à la Chaussée-Saint-Victor 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
Pompes funèbres CATON, situé 10 route Nationale à la Chaussée-Saint-Victor 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
Pompes funèbres CATON, situé 10 route Nationale à la Chaussée-Saint-Victor 58
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-10-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire Pompes
funèbres CATON, situé 2 rue des Béguines à
Vendôme
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
Pompes funèbres CATON, situé 2 rue des Béguines à Vendôme 59
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
Pompes funèbres CATON, situé 2 rue des Béguines à Vendôme 60
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
Pompes funèbres CATON, situé 2 rue des Béguines à Vendôme 61
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-12-00002
Arrêté portant mise en demeure de la société
SARL FUTURAGRI de respecter les dispositions
réglementaires applicables à ses installations
situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau
- Chemin du Poliveau à Bourré)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société SARL FUTURAGRI de respecter les
dispositions réglementaires applicables à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau - Chemin du Poliveau à 62
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société SARL FUTURAGRI de respecter les
dispositions réglementaires applicables à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau - Chemin du Poliveau à 63
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société SARL FUTURAGRI de respecter les
dispositions réglementaires applicables à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau - Chemin du Poliveau à 64
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société SARL FUTURAGRI de respecter les
dispositions réglementaires applicables à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau - Chemin du Poliveau à 65
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société SARL FUTURAGRI de respecter les
dispositions réglementaires applicables à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau - Chemin du Poliveau à 66
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-12-00002 - Arrêté portant mise en demeure de la société SARL FUTURAGRI de respecter les
dispositions réglementaires applicables à ses installations situées à Montrichard Val de Cher (ZI Le Poliveau - Chemin du Poliveau à 67
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-10-00001
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
la société TUBAZUR pour ses installations sises au
5, rue de l'Église, à Cormenon
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société TUBAZUR pour ses
installations sises au 5, rue de l'Église, à Cormenon 68
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société TUBAZUR pour ses
installations sises au 5, rue de l'Église, à Cormenon 69
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société TUBAZUR pour ses
installations sises au 5, rue de l'Église, à Cormenon 70
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société TUBAZUR pour ses
installations sises au 5, rue de l'Église, à Cormenon 71
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à la société TUBAZUR pour ses
installations sises au 5, rue de l'Église, à Cormenon 72