Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA Spécial n°41-2026-03-17-00002 du 17 mars 2026 fixant la composition de la CDCFS
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité
ps
Fraternité
; Arrêté n° 41-2026-03-17-00002
fixant la composition de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’environnement notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à
R.133-15 relatifs aux règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère
consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les
dispositions des articles 8, 9 et 15 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Joseph ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025 ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Monsieur
Faustin GADEN secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 juillet 2025 portant nomination de
Madame Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu les propositions faites par les organismes cités à l'article R. 421-30 du code de l’environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1°: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt à
l’'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du Gouvernement
dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
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Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts
agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs
habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l’article L. 427-8 du code de
l'environnement.
Elle se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de
destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts.
Elle est consultée sur l’attribution des plans de chasse, ainsi que sur la gestion des lots de chasse sur
le domaine public fluvial.
Elle assure la coordination des méthodes et des actions destinées à prévenir les dégâts aux récoltes,
aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier et intervient en matière d'indemnisation de ces
dégâts.
Article 2 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par le préfet
ou son représentant, est composée comme suit :
Cinq représentants de l'État et de ses établissements publics :
Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant ;
Le directeur régional de l’office français de la biodiversité ou son représentant ;
Le président de l’association départementale des lieutenants de louveterie ou son
représentant.
Dix représentants des différents modes de chasse :
Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ;
M. Patrick COCHONNEAU (titulaire) - M. Philippe JACQ (suppléant) ;
M. Gilles PAJON (titulaire) - M. Christophe DESROCHES (suppléant) ;
M. Philippe LAVALLART (titulaire) - Mme Charlotte GUILLAUMAT (suppléante) ;
M. Damien BIZIEUX (titulaire)- Mme Marie DOYEN (suppléante) ;
M. Georges MOREAU (titulaire) - M. Mathias DERVAULT (suppléant) ;
M. Joël BESNARD (titulaire) - M. Pierre RENAULT (suppléant) ;
M. Olivier DENIAU (titulaire) - Mme Eloïse SAILLARD (suppléante) ;
M. Michel GOUGEARD (titulaire) —- Mme Rose PIJOAN (suppléant) ;
M. Jean-Marc POISSON (titulaire) - M. Laurent MENON (suppléant).
Deux représentants des piégeurs :
M. Jean-Luc BOURDON (titulaire) - M. Claude SARRASIN (suppléant) ;
M. Florentin GIBAULT (titulaire) - M. Sophie VADE-ANDRE (suppléante).
Trois représentants des intérêts sylvicoles :
Le directeur de l’agence Val de Loire de l’Office national des forêts ou son représentant ;
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M. François d’ESPINAY SAINT-LUC, représentant la forêt privée (titulaire) - M. Xavier de
BODINAT (suppléant) ;
M. Thibaut GASC, adjoint au maire de Villefranche-sur-Cher, représentant la propriété
forestière non domaniale relevant du régime forestier (titulaire) - M. Bruno MARECHAL,
maire de Villefranche-sur-Cher (suppléant).
Cinq représentants des intérêts agricoles :
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
(par défaut, M. François-Xavier RONE) ;
M. Fabrice GAUSSANT (titulaire) - M. Vincent DA SILVA (suppléant) ;
M. Damien CROISET (titulaire) — M. Fabien BOURGUEIL (suppléant) ;
M. Axel MASSON (titulaire) — M. Jérémy TOURNON (suppléant) ;
M. Philippe PROGNON (titulaire) — M. Jean-Louis HIBRY (suppléant).
Deux représentants d'associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Mme Morgan BOULAY (titulaire) - M. Alix MERCUZOT (suppléant) ;
M. Étienne VERSCHUEREN (titulaire)- Mme Cécile LEGRAND (suppléante).
Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
M. Jean MATHERON ;
M. Yves BOSCARDIN.
Article 3 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation
spécialisée en matière de coordination de la prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles, est présidée par le préfet ou son représentant.
Elle comprend :
Cinq représentants des différents modes de chasse :
Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ;
M. Damien BIZIEUX (titulaire) - M. Laurent MENON (suppléant) ;
M. Georges MOREAU (titulaire) - M. Pierre RENAULT (suppléant) ;
M. Michel GOUGEARD (titulaire) — M. Jean-Marc POISSON (suppléant) ;
M. Joël BESNARD (titulaire) — M. Patrick COCHONNEAU (suppléant).
Cinq représentants des intérêts agricoles :
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant
(par défaut, M. François-Xavier RONE) ;
M. Fabrice GAUSSANT (titulaire) — M. Vincent DA SILVA (suppléant) ;
M. Damien CROISET (titulaire) —- M. Fabien BOURGUEIL (suppléant) ;
M. Axel MASSON (titulaire) — M. Jérémy TOURNON (suppléant) ;
M. Philippe PROGNON (titulaire) - M. Jean-Louis HIBRY (suppléant).
Direction departementale des œrr|to;res (DDT; de Loxr et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot- 41000 BLOIS
éléphone : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://wwuw.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Article 4 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation
spécialisée en matière de coordination de la prévention et d’indemnisation des dégâts de gibier aux
forêts est présidée par le préfet ou son représentant.
Elle comprend :
Trois représentants des différents modes de chasse :
Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ;
M. Gilles PAJON (titulaire) —- M. Jean-Marc POISSON (suppléant) ;
M. Georges MOREAU (titulaire) - M. Philippe JACQ (suppléant).
Trois représentants des intérêts forestiers :
Le directeur de l'agence Val de Loire de l'office national des forêts ou son représentant
M. François d’ESPINAY SAINT-LUC, représentant la forêt privée (titulaire) - M. Xavier de
BODINAT (suppléant) ;
M. Thibault GASC, adjoint au maire de Villefranche-sur-Cher, représentant la propriété
forestière non domaniale relevant du régime forestier (titulaire) - M. Bruno MARECHAL,
maire de Villefranche-sur-Cher (suppléant).
Article 5 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation .
spécialisée pour le classement d'espèces susceptibles d'’occasionner des dégâts est présidée par le
préfet ou son représentant.
Elle comprend :
Un représentant des piégeurs :
M. Florentin GIBAULT (titulaire) - M. Sophie VADE-ANDRE (suppléante).
Un représentant des chasseurs :
M. Gilles PAJON (titulaire) - M. Hubert-Louis VUITTON, président de la fédération des
chasseurs (suppléant).
Un représentant des intérêts agricoles :
M. Fabrice GAUSSANT (titulaire) — M. Vincent DA SILVA (suppléant).
Un représentant d'associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
M. Étienne VERSCHUEREN (titulaire)- Mme Morgan BOULAY (suppléante).
Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
M. Jean MATHERON ;
M. Yves BOSCARDIN.
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
one : 02 54 5 â http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Afin d'apporter leurs avis techniques et scientifiques, assisteront également aux réunions, avec voix
consultative : ;
Le directeur régional de l’office français de la biodiversité ou son représentant ;
Le président de l’association départementale des lieutenants de louveterie ou son
représentant.
Article 6 : Les membres désignés sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de
la date de signature du présent arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de
Loir-et-Cher sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres.
Faità Blois,le 4 7 MARS 2026 Joseph z|M‘ET
Le préfet !
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être
introduits. conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- uñ recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — 1. place de la République - BP 80101 - 41001 Blois Cedex :
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours. ‘
- un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex I.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr '
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Téléphone : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
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