Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 16 et 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration service à la personne lemaire
déclaration services à la personne blot philippine
déclaration services à la personne kuntz stella
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service économie agricole et territoires ruraux
Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK du 31 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-04-001
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-03-26-00011 - déclaration service à la personne lemaire (2
pages) Page 3
41-2026-03-26-00004 - déclaration services à la personne blot philippine
(2 pages) Page 6
41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella (2
pages) Page 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et territoires ruraux
41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC
QUANTIN PK du 31 mars 2026 (4 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00011
déclaration service à la personne lemaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-26-00011 - déclaration service à la personne lemaire 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 26 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-26-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
27 février 2026 par Madame Morgane LEMAIRE, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement
principal se situe 7 rue Guignard 41350 Vineuil, et enregistrée sous le N°SAP101709699 pour les activités
suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
(en mode prestataire et mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-26-00011 - déclaration service à la personne lemaire 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00004
déclaration services à la personne blot philippine
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 26 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-26-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
17 février 2026 par Madame Philippine BLOT, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal
se situe 7 rue Saint-Vincent 41500 La Chapelle St martin en Plaine, et enregistré sous le N°SAP101196707
pour l’activité suivante :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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41-2026-03-26-00004 - déclaration services à la personne blot philippine 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-26-00004 - déclaration services à la personne blot philippine 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-17-00005
déclaration services à la personne kuntz stella
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 17 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-17-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
12 février 2026 par Madame Stella KUNTZ, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement
principal se situe 26 rue Georges Richard 41130 Selles sur Cher, et enregistré sous le N°SAP100564541 pour
les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-17-00005 - déclaration services à la personne kuntz stella 11
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00002
Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC
QUANTIN PK du 31 mars 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK
du 31 mars 2026 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK
du 31 mars 2026 13
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK
du 31 mars 2026 14
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK
du 31 mars 2026 15
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00002 - Décision d'agrément n°41-26-003 GAEC QUANTIN PK
du 31 mars 2026 16