Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 31 mars 2026 - 2/4
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
19actes
101pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration modificative de services à la personne les services eddy
déclaration services à la personne cvx21
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement
Arrêté préfectoral 41 2026 03 25 00003 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur ROUTIER GABRIELLE
Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC Agglopolys
20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB Agglopolys
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de vidéo-protection
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2010-0151
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2013-0050
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2016-0191
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2017-0206
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2021-0103
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2024-0201
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2025-0438
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2026-0002
Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à Romorantin-Lanthenay
Arrêté portant modification de l'arrêté portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Mobilite club France)
Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Promotrans)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 101 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-04-003
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-03-31-00001 - déclaration modificative de services à la
personne les services eddy (2 pages) Page 4
41-2026-03-27-00001 - déclaration services à la personne cvx21 (2 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé
et protection animales - environnement
41-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral 41 2026 03 25 00003
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur ROUTIER GABRIELLE (2 pages) Page 10
41-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant
modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001 (4 pages) Page 13
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys (12 pages) Page 18
41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys (14 pages) Page 31
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du
syndicat intercommunal de vidéo-protection (6 pages) Page 46
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM
400 km Des avaloirs à l'usine Rustin dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai
2026 (7 pages) Page 53
41-2026-03-31-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2010-0151 (2 pages) Page 61
41-2026-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2013-0050 (3 pages) Page 64
41-2026-03-31-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2016-0191 (3 pages) Page 68
41-2026-03-31-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2017-0206 (3 pages) Page 72
41-2026-03-31-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2021-0103 (2 pages) Page 76
41-2026-03-31-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2024-0201 (2 pages) Page 79
2
41-2026-03-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2025-0438 (3 pages) Page 82
41-2026-03-31-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2026-0002 (3 pages) Page 86
41-2026-03-26-00012 - Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de
Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à Romorantin-Lanthenay (5 pages) Page 90
41-2026-03-30-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
portant agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière (Mobilite club France) (2 pages) Page 96
41-2026-03-30-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière (Promotrans) (2 pages) Page 99
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00001
déclaration modificative de services à la
personne les services eddy
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-31-00001 - déclaration modificative de services à la personne les services eddy 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 31 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé modificatif n° 41-2026-03-31-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de
Loir-et-Cher le 19 février 2026 par Monsieur Eddy ASNARD, en qualité de Président de la SAS « Les services
d’Eddy », dont l'établissement principal se situe 11 rue des Orfèvres 41260 La Chaussée St Victor, et
enregistrée sous le N°SAP939529467 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
- Cours à domicile : coaching en bricolage
- Assistance informatique à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal et sous réserve d’une comptabilité séparée, ces activités ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er février 2025, sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-31-00001 - déclaration modificative de services à la personne les services eddy 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-31-00001 - déclaration modificative de services à la personne les services eddy 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-27-00001
déclaration services à la personne cvx21
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-27-00001 - déclaration services à la personne cvx21 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 27 mars 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-03-27-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
20 février 2026 par Monsieur Sébastien COUVREUX, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom
commercial de « CVX21 MULTI-SERVICES », dont l'établissement principal se situe 39 avenue Georges
Clémenceau 41100 Vendôme, et enregistré sous le N°SAP101095727 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
- Préparation de repas, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilances temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-27-00001 - déclaration services à la personne cvx21 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-27-00001 - déclaration services à la personne cvx21 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-25-00003
Arrêté préfectoral 41 2026 03 25 00003
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
ROUTIER GABRIELLE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral 41 2026 03 25 00003 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur ROUTIER GABRIELLE 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral 41 2026 03 25 00003 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur ROUTIER GABRIELLE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-25-00003 - Arrêté préfectoral 41 2026 03 25 00003 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur ROUTIER GABRIELLE 12
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-03-30-00003
Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant
modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001 13
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001 14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001 15
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001 16
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-03-30-00003 - Arrêté préfectoral n°41-2026-03- portant modification de l'arrêté n°41-2026-03-23-00001 17
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00009
20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 18
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 19
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 20
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 21
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 22
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 23
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 24
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 25
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 27
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 29
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00009 - 20260326 AP EndiguementValAvaray ClasseC
Agglopolys 30
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00010
20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 31
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 32
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 33
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 34
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 35
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 36
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 37
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 39
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 40
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 42
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 43
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 44
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00010 - 20260326 AP EndiguementValBlesois ClasseB
Agglopolys 45
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00003
Arrêté portant modification du périmètre du
syndicat intercommunal de vidéo-protection
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de
vidéo-protection 46
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de
vidéo-protection 47
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de
vidéo-protection 48
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de
vidéo-protection 49
Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Loir-et-Cher (SICOM 41)
Mairie de Huisseau sur Cosson
253, route de Chambord 41350 HUISSEAU SUR COSSON
Téléphone : 02.54.20.31.07 mail : sicom41@orange.fr
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEO PROTECTION
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
STATUTS
ARTICLE 1er : CONSTITUTION
Il est formé entre les communes de Beauce-la-Romaine, Bracieux, Cellettes, Chailles, Châtillon-sur-Cher,
Chaumont-sur-Loire, Chaumont-sur-Tharonne, Chissay en Touraine, Cormeray, Couddes, Cour-Cheverny,
Crouy sur Cosson, Dhuizon, Fontaines-en-Sologne, Fossé, Françay, Herbault, Huisseau-sur-Cosson, La
Chapelle Vendômoise, La Ferté saint Cyr, La Ferté Imbault, Lamotte-Beuvron, Le Controis-en-Sologne, Les
Montils, Mareuil-sur-Cher, Mer, Mondoubleau, Montrichard Val de Cher, Mont-près-Chambord, Monthou
sur Bièvre, Monthou sur Cher, Muides sur Loire, Mur de Sologne, Nouan-le-Fuzelier, Nourray, Noyers sur
Cher, Oucques La Nouvelle, Pierrefitte sur Sauldre, Rilly sur Loire, Saint-Aignan-sur-Cher, Saint Bohaire,
Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Lubin en Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray,
Salbris, Sambin, Santenay, Sassay, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Souvigny-en-
Sologne, Suèvres, Thoury, Valloire-sur-Cisse, Veilleins, Vernou en Sologne, Veuzain-sur-Loire, Villebarou,
Villerbon, Vouzon et Yvoy-le-Marron, situées en zone police Nationale ou Gendarmerie Nationale, sur le
territoire du département de Loir-et-Cher et possédant un système de vidéo protection avec centre de
visionnage, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) qui prend la dénomination de « Syndicat
Intercommunal de Vidéo Protection ».
Ce syndicat est régi par les dispositions communes applicables aux établissements publics de coopération
intercommunale, articles L5211-1 à L5211-7-2 et par celles des articles R5211-1 et suivant du code général
des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions propres aux syndicats de communes prévues
par les articles L5212-1 à L5212-34 du CGCT.
ARTICLE 2 : OBJET
Le syndicat a pour objet la création et la gestion des dispositifs techniques de renvoi d'images des
centres de supervision ou de visionnage communaux des communes membres vers le Groupement de
Gendarmerie de Loir-et-Cher.
Ce centre de déport d'images est implanté dans la salle des Opérations et du Renseignement de la
Gendarmerie Nationale (CORG) 16, rue de Signeulx – 41000 BLOIS.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Huisseau sur Cosson – 253, route de Chambord – 41350
HUISSEAU SUR COSSON
ARTICLE 4 : DUREE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de
vidéo-protection 50
Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Loir-et-Cher (SICOM 41)
Mairie de Huisseau sur Cosson
253, route de Chambord 41350 HUISSEAU SUR COSSON
Téléphone : 02.54.20.31.07 mail : sicom41@orange.fr
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5-1 : le Comité Syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux
des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants.
Le comité se réunit au moins une fois par semestre au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par l'organe
délibérant.
Le Comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.
2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Comité syndical est à nouveau convoqué à trois jours
au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.
ARTICLE 5-2 : le Bureau
Le comité syndical élit parmi ses membres son bureau qui est composé du président, d’un ou plusieurs vice-
présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres (règles identiques à celles de l’élection des
maires et adjoints). Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans
que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci.
Le comité du syndicat peut déléguer une partie de ses attributions au Président et/ou au bureau dans les
limites fixées par l’article L5211-10 du CGCT.
Le comité syndical établit son règlement intérieur afin de préciser les modalités d'application des
présents statuts.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses nécessaires à la réalisation de son objet. Il est établi
annuellement par le comité syndical.
Le financement du syndicat est assuré par la contribution des communes adhérentes.
Cette contribution est à minima de deux ordres :
S'agissant du déport d'images : le syndicat règle auprès de l’installateur les frais d’équipement
du matériel permettant le déport d’images de la commune jusqu’au centre de déport d'images.
S'agissant de la salle de déport d'images : la commune règle au syndicat sa part pour la
maintenance de l'installation de déport d'images installée au CORG, somme correspondant au montant
annuel de maintenance fixé par l'installateur, divisée par le nombre de communes adhérentes au syndicat.
Les charges d’investissement et les frais de fonctionnement du syndicat sont répartis par le comité
syndical à parts variables entre les différentes communes adhérentes.
La contribution annuelle s’établira de la façon suivante :
- Par fixe de 50 % de la recette totale pour toutes les communes adhérentes.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de
vidéo-protection 51
Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection du Loir-et-Cher (SICOM 41)
Mairie de Huisseau sur Cosson
253, route de Chambord 41350 HUISSEAU SUR COSSON
Téléphone : 02.54.20.31.07 mail : sicom41@orange.fr
- 20 % de la recette totale calculé en fonction du nombre d’habitants par commune
adhérente.
- 15 % de la recette totale calculé en fonction du nombre de caméras déportées au
CORG.
- 15 % de la recette totale en fonction du nombre de licences d’analyse.
Les recettes du syndicat peuvent être en outre constituées :
– Du produit des emprunts
– Des subventions
– De dons et legs.
ARTICLE 7 : AUTRES DISPOSITIONS
Les communes situées en zone gendarmerie, autorisées à installer et ayant installé un système de vidéo
protection sur leur territoire communal, peuvent adhérer au syndicat par délibérations et conditions
suivantes :
- Le dispositif de vidéo protection doit posséder, pour le moins, un centre de visionnage pour
remplir les conditions de droit du déport d'images.
(Est considéré comme centre de visionnage un lieu de concentration des images qui dépendent de
l'exploitant mais qui ne comporte pas d'opérateurs vidéo à temps plein. Le visionnage des images y est
effectué de façon aléatoire en direct ou en différé).
- Avant de pouvoir adhérer au syndicat, la commune doit avoir déposé et obtenu de la Commission
départementale de Vidéo Protection, l'autorisation de déport d'images.
- Elle doit également avoir signé la convention de déport d'images entre le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher et le maire de la commune concernée.
Ces conditions remplies, le comité syndical doit se prononcer sur cette adhésion selon les procédures
prévues aux articles L5211-18 et L5211-19 du code général des collectivités territoriales. La décision
d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat. Elle est subordonnée à l'accord des conseils
municipaux exprimé dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création du SIVU.
A l'occasion de toute nouvelle adhésion, la participation des communes adhérentes est calculée en fonction
des dispositions financières énoncées dans l'article 6 (cf. supra) à compter du 1er janvier suivant.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Il sera fait application des dispositions des articles L5212-1 à L5212-34 du CGCT.
ARTICLE 9 : LE COMPTABLE DU SYNDICAT
Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par le comptable local désigné à cet effet.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00003 - Arrêté portant modification du périmètre du syndicat intercommunal de
vidéo-protection 52
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00013
Arrêté fixant les conditions de passage du BRM
400 km Des avaloirs à l'usine Rustin dans le
Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 53
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 54
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 55
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 58
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 59
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00013 - Arrêté fixant les conditions de passage du BRM 400 km Des avaloirs à l'usine Rustin
dans le Loir-et-Cher les 9 et 10 mai 2026 60
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00007
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2010-0151
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2010-0151 61
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2010-0151 62
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2010-0151 63
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2013-0050
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2013-0050 64
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2013-0050 65
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2013-0050 66
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2013-0050 67
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2016-0191
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2016-0191 68
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2016-0191 69
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2016-0191 70
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2016-0191 71
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00004
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2017-0206
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2017-0206 72
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2017-0206 73
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2017-0206 74
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2017-0206 75
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2021-0103
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2021-0103 76
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2021-0103 77
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2021-0103 78
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00008
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2024-0201
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2024-0201 79
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2024-0201 80
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2024-0201 81
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00005
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2025-0438
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2025-0438 82
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2025-0438 83
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2025-0438 84
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2025-0438 85
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-31-00006
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier n° 2026-0002
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2026-0002 86
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2026-0002 87
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2026-0002 88
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier n° 2026-0002 89
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-26-00012
Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de
Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à
Romorantin-Lanthenay
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00012 - Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à
Romorantin-Lanthenay 90
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00012 - Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à
Romorantin-Lanthenay 91
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00012 - Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à
Romorantin-Lanthenay 92
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00012 - Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à
Romorantin-Lanthenay 93
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00012 - Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à
Romorantin-Lanthenay 94
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-26-00012 - Arrêté portant autorisation du 26ème slalom de Romorantin les 9 et 10 mai 2026 à
Romorantin-Lanthenay 95
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-30-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté portant
agrément d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
(Mobilite club France)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-30-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Mobilite club France) 96
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-30-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Mobilite club France) 97
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-30-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant agrément d'un établissement
chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Mobilite club France) 98
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-30-00002
Arrêté portant retrait de l'agrément d'un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière (Promotrans)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-30-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière (Promotrans) 99
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-30-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière (Promotrans) 100
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-30-00002 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière (Promotrans) 101