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Actes des préfectures · Loir-et-Cher

Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 avril 2026-2/3

Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026

17actes
74pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

17 actes

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité

  1. Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques

    Acte du 14 avril 20264 pages41-2026-04-14-00002

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière

  1. Avis à la batellerie au droit du domaine public fluvial de la Loire sur la commune de Saint-Laurent-Nouan

    Acte du 8 avril 20263 pages41-2026-04-08-00005

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / District Normandie Centre

  1. Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes à la route nationale 10

    Acte du 14 avril 20262 pages41-2026-04-14-00003

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités

  1. Arrêté autorisant la captation l'enregistrement la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle par drones pour le marathon de Cheverny le 26 avril et la brocante de Chambord le 1er mai 2026

    Acte du 13 avril 20263 pages41-2026-04-13-00005

  2. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2009-0026

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00054

  3. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0128

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00053

  4. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2014-0111

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00048

  5. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0046

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00049

  6. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0150

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00056

  7. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0151

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00057

  8. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2024-0055

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00047

  9. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0256

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00046

  10. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0281

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00052

  11. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0432

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00055

  12. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0011

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00050

  13. Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0013

    Acte du 31 mars 20263 pages41-2026-03-31-00051

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)

  1. Arrêté préfectoral du 15/04/2026 portant ouverture d'une enquête publique en vue de déclarer d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, les opérations de restauration immobilière concernant six immeubles ou ensembles d'immeubles situés dans le centre-ville de Blois

    Acte du 15 avril 20266 pages41-2026-04-15-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2026-04-016 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité 41-2026-04-14-00002 - Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques (4 pages) Page 4 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière 41-2026-04-08-00005 - Avis à la batellerie au droit du domaine public fluvial de la Loire sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (3 pages) Page 9 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / District Normandie Centre 41-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes à la route nationale 10 (2 pages) Page 13 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités 41-2026-04-13-00005 - Arrêté autorisant la captation l'enregistrement la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle par drones pour le marathon de Cheverny le 26 avril et la brocante de Chambord le 1er mai 2026 (3 pages) Page 16 41-2026-03-31-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2009-0026 (3 pages) Page 20 41-2026-03-31-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0128 (3 pages) Page 24 41-2026-03-31-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2014-0111 (3 pages) Page 28 41-2026-03-31-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0046 (3 pages) Page 32 41-2026-03-31-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0150 (3 pages) Page 36 41-2026-03-31-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0151 (3 pages) Page 40 41-2026-03-31-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2024-0055 (3 pages) Page 44 41-2026-03-31-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0256 (3 pages) Page 48 41-2026-03-31-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0281 (3 pages) Page 52 2
41-2026-03-31-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0432 (3 pages) Page 56 41-2026-03-31-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0011 (3 pages) Page 60 41-2026-03-31-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0013 (3 pages) Page 64 Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT) 41-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15/04/2026 portant ouverture d'une enquête publique en vue de déclarer d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, les opérations de restauration immobilière concernant six immeubles ou ensembles d'immeubles situés dans le centre-ville de Blois (6 pages) Page 68 3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-04-14-00002 Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-14-00002 - Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques 4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-14-00002 - Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques 5
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-14-00002 - Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques 6
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-14-00002 - Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-14-00002 - Arrêté autorisant la direction régional de l'OFB à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-04-08-00005 Avis à la batellerie au droit du domaine public fluvial de la Loire sur la commune de Saint-Laurent-Nouan Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-08-00005 - Avis à la batellerie au droit du domaine public fluvial de la Loire sur la commune de Saint-Laurent-Nouan 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-08-00005 - Avis à la batellerie au droit du domaine public fluvial de la Loire sur la commune de Saint-Laurent-Nouan 10
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-08-00005 - Avis à la batellerie au droit du domaine public fluvial de la Loire sur la commune de Saint-Laurent-Nouan 11
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-08-00005 - Avis à la batellerie au droit du domaine public fluvial de la Loire sur la commune de Saint-Laurent-Nouan 12
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 41-2026-04-14-00003 Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes à la route nationale 10 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes à la route nationale 10 13
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes à la route nationale 10 14
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-04-14-00003 - Arrêté fixant le caractère prescriptif des limitations de vitesses des bretelles d'accès, bretelles de sortie, voies d'insertion et voies de décélération adjacentes à la route nationale 10 15
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-04-13-00005 Arrêté autorisant la captation l'enregistrement la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle par drones pour le marathon de Cheverny le 26 avril et la brocante de Chambord le 1er mai 2026 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-13-00005 - Arrêté autorisant la captation l'enregistrement la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle par drones pour le marathon de Cheverny le 26 avril et la brocante de Chambord le 1er mai 2026 16
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-13-00005 - Arrêté autorisant la captation l'enregistrement la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle par drones pour le marathon de Cheverny le 26 avril et la brocante de Chambord le 1er mai 2026 17
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-13-00005 - Arrêté autorisant la captation l'enregistrement la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle par drones pour le marathon de Cheverny le 26 avril et la brocante de Chambord le 1er mai 2026 18
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-13-00005 - Arrêté autorisant la captation l'enregistrement la transmission d'images par les militaires de l'opération Sentinelle par drones pour le marathon de Cheverny le 26 avril et la brocante de Chambord le 1er mai 2026 19
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00054 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2009-0026 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2009-0026 20
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2009-0026 21
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2009-0026 22
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00054 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2009-0026 23
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00053 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0128 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0128 24
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0128 25
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0128 26
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00053 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2010-0128 27
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00048 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2014-0111 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2014-0111 28
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2014-0111 29
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2014-0111 30
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00048 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2014-0111 31
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00049 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0046 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0046 32
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0046 33
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0046 34
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00049 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0046 35
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00056 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0150 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0150 36
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0150 37
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0150 38
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00056 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0150 39
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00057 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0151 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0151 40
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0151 41
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0151 42
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00057 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2015-0151 43
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00047 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2024-0055 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2024-0055 44
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2024-0055 45
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2024-0055 46
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00047 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2024-0055 47
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00046 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0256 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0256 48
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0256 49
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0256 50
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00046 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0256 51
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00052 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0281 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0281 52
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0281 53
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0281 54
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00052 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0281 55
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00055 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0432 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0432 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0432 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0432 58
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00055 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2025-0432 59
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00050 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0011 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0011 60
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0011 61
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0011 62
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00050 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0011 63
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-03-31-00051 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0013 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0013 64
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0013 65
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0013 66
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-31-00051 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier : 2026-0013 67
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-04-15-00001 Arrêté préfectoral du 15/04/2026 portant ouverture d'une enquête publique en vue de déclarer d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, les opérations de restauration immobilière concernant six immeubles ou ensembles d'immeubles situés dans le centre-ville de Blois Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15/04/2026 portant ouverture d'une enquête publique en vue de déclarer d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, les opérations de restauration 68
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15/04/2026 portant ouverture d'une enquête publique en vue de déclarer d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, les opérations de restauration 69
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