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Actes des préfectures · Loir-et-Cher

Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 avril 2026-3/3

Recueil des actes administratifs publié le 16 avril 2026

1acte
38pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)

  1. Arrêté portant autorisation à la SCI FP LAMOTTE d'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles situé lieu-dit « Les Hauts Noirs », à Lamotte-Beuvron (41600)

    Acte du 15 avril 202635 pages41-2026-04-15-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2026-04-017 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT) 41-2026-04-15-00003 - Arrêté portant autorisation à la SCI FP LAMOTTE d'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles situé lieu-dit « Les Hauts Noirs », à Lamotte-Beuvron (41600) (35 pages) Page 3 2
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-04-15-00003 Arrêté portant autorisation à la SCI FP LAMOTTE d'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles situé lieu-dit « Les Hauts Noirs », à Lamotte-Beuvron (41600) Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-15-00003 - Arrêté portant autorisation à la SCI FP LAMOTTE d'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles situé lieu-dit « Les Hauts Noirs », à Lamotte-Beuvron (41600) 3
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-15-00003 - Arrêté portant autorisation à la SCI FP LAMOTTE d'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles situé lieu-dit « Les Hauts Noirs », à Lamotte-Beuvron (41600) 4
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-15-00003 - Arrêté portant autorisation à la SCI FP LAMOTTE d'exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles situé lieu-dit « Les Hauts Noirs », à Lamotte-Beuvron (41600) 5
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