Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 30 avril 2026-3/5
Recueil des actes administratifs publié le 4 mai 2026
27actes
109pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration services à la personne green brothers
déclaration services à la personne lamier jardins et services
déclaration services à la personne les éclats d'elswan
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher / Secrétariat général
250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature chef de service
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès réception - Société Exploroc - Carrière de la Saule (Averdon)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2010-0130
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2013-0162
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2015-0083
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2018-0193
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2022-0002
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0139
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0193
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0211
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0244
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0254
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0266
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0350
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0361
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0393
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0399
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0403
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0412
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0413
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0014
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0019
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0020
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0064
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 109 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-05-005
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-04-24-00001 - déclaration services à la personne green brothers
(2 pages) Page 4
41-2026-04-24-00002 - déclaration services à la personne lamier jardins
et services (2 pages) Page 7
41-2026-04-24-00005 - déclaration services à la personne les éclats
d'elswan (2 pages) Page 10
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Loir-et-Cher / Secrétariat général
41-2025-09-11-00004 - 250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature
chef de service (3 pages) Page 13
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès
réception - Société Exploroc - Carrière de la Saule (Averdon) (4
pages) Page 17
41-2026-04-22-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2010-0130 (3 pages) Page 22
41-2026-04-22-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2013-0162 (3 pages) Page 26
41-2026-04-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2015-0083 (3 pages) Page 30
41-2026-04-22-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2018-0193 (3 pages) Page 34
41-2026-04-22-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2022-0002 (3 pages) Page 38
41-2026-04-22-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0139 (3 pages) Page 42
41-2026-04-22-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0193 (3 pages) Page 46
41-2026-04-22-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0211 (3 pages) Page 50
41-2026-04-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0244 (3 pages) Page 54
41-2026-04-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0254 (3 pages) Page 58
41-2026-04-22-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0266 (3 pages) Page 62
2
41-2026-04-22-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0350 (3 pages) Page 66
41-2026-04-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0361 (3 pages) Page 70
41-2026-04-22-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0393 (3 pages) Page 74
41-2026-04-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0399 (3 pages) Page 78
41-2026-04-22-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0403 (3 pages) Page 82
41-2026-04-22-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0412 (3 pages) Page 86
41-2026-04-22-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0413 (3 pages) Page 90
41-2026-04-22-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0014 (3 pages) Page 94
41-2026-04-22-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0019 (3 pages) Page 98
41-2026-04-22-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0020 (3 pages) Page 102
41-2026-04-22-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0064 (3 pages) Page 106
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-04-24-00001
déclaration services à la personne green brothers
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00001 - déclaration services à la personne green brothers 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 24 avril 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-04-24-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
16 mars 2026 par Monsieur Nathan Roullet, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial de
« Green brothers », dont l'établissement principal se situe 1 rue de la Chapelle 41000 Villerbon, et enregistrée
sous le N°SAP830647244 pour l’activité suivante :
- Petits travaux de jardinage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00001 - déclaration services à la personne green brothers 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00001 - déclaration services à la personne green brothers 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-04-24-00002
déclaration services à la personne lamier jardins
et services
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00002 - déclaration services à la personne lamier jardins et services 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 24 avril 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-04-24-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
18 mars 2026 par Monsieur Florian Lamier, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom commercial de
« Lamier Jardin et Services », dont l'établissement principal se situe 24 rue Vieille de Tours 41400
Montrichard, et enregistrée sous le N°SAP944856699 pour l’activité suivante :
- Petits travaux de jardinage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00002 - déclaration services à la personne lamier jardins et services 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00002 - déclaration services à la personne lamier jardins et services 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-04-24-00005
déclaration services à la personne les éclats
d'elswan
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00005 - déclaration services à la personne les éclats d'elswan 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 24 avril 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-04-24-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
26 mars 2026 par Madame Noëmie Le Pessot, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom commercial de
« Les éclats d’Elswan », dont l'établissement principal se situe 9 rue de Fertevoux 41130 Châtillon sur Cher, et
enregistrée sous le N°SAP949170773 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00005 - déclaration services à la personne les éclats d'elswan 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-04-24-00005 - déclaration services à la personne les éclats d'elswan 12
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Loir-et-Cher
41-2025-09-11-00004
250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature
chef de service
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00004 - 250911 DSDEN 41
Subdélégation de signature chef de service 13
Secrétariat général
Direction académique des services de l’Éducation nationale
Secrétariat Général – 2025
Affaire suivie par :
Nathaniel GOUSSET
Tél : 02 34 03 90 21
Mél : ce.ia41@ac-orleans-tours.fr
31 mail Pierre Charlot
41000 BLOIS
Blois, le 11 septembre 2025
L’Inspectrice d’Académie, directrice académique des services de l’Éducation
nationale,
- Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Mme Solène BERRIVIN Directrice académique des
services de l’Éducation nationale de Loir-et-Cher,
- Vu l’arrêté rectoral du 2 septembre 2025 portant délégation permanente de signature à la Directrice
académique et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Karine BISTER, secrétaire générale,
- Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 (2025-14) portant délégation de signature en matière
d’ordonnance secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat à la Directrice académique,
- Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 (2025-15) portant délégation de signature en matière de
contrôle des actes des établissements publics locaux d’enseignement,
- Vu les arrêtés de nomination, à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de
Loir-et-Cher, de Mme Caroline BODIN, Mme Barbara VERITE, Mme Céline PERIA, Mme LHEUREUX Lysiane
et Mme Virginie PORTEVIN attachées d’administration de l’État.
ARRETE
Une délégation permanente de signature de la Directrice académique est donnée, selon les modalités
ci-dessous décrites, aux personnels administratifs suivants :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00004 - 250911 DSDEN 41
Subdélégation de signature chef de service 14
Article 1 – Caroline BODIN, cheffe de la division du personnel enseignant du 1er degré (DPE) et du service
congés maladie et accidents de service de tous les personnels de Loir-et-Cher (SMAS), à l’effet de signer,
dans la limite des attributions de la division, les actes administratifs suivants :
1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations)
de l’autorité administrative (bordereaux, notamment) ;
2. toute demande d’informations se rapportant à la gestion courante ;
3. tout acte de gestion courante des personnels enseignants titulaires du 1er degré public relevant
de la compétence de la Directrice académique ;
4. tout arrêté de congés maladie, sur la base de certificats médicaux, pour les personnels du 1er
degré public ;
5. tout acte administratif relatif à la gestion des professeurs des écoles stagiaires, sur la base des
décisions des autorités responsables ;
6. toute demande d’autorisation d’absence et de congés (annuels, dans le cadre de l’aménagement
et réduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation
toutefois, concernant les périodes de vacances scolaires, de l’organisation des services par le SG
et le DASEN (tableaux récapitulatifs signés et diffusés) ;
7. tout ordre de mission et état de frais de déplacements pour tous les professeurs des écoles en
service partagé, les professeurs stagiaires et les intervenants du 1er degré ;
8. toute décision d’imputabilité et toute facture de remboursement des honoraires médicaux,
paramédicaux et pharmaceutiques dans le cadre de la gestion des accidents de travail et
maladies professionnelles.
Article 2 – Barbara VERITE, cheffe de la Division des Moyens et Affaires Financières (D.M.A.F.), à l’effet
de signer, dans la limite des attributions de la division, les actes administratifs suivants :
1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations)
de l’autorité administrative (bordereaux, notamment) ;
2. toute convocation de surveillants relative aux différents concours administratifs et au CRPE ;
3. toute demande d’autorisation d’absence et de congés (annuels, dans le cadre de l’aménagement
et réduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation
toutefois, concernant les périodes de vacances scolaires, de l’organisation des services par le SG
et le DASEN (tableaux récapitulatifs signés et diffusés).
Article 3 - Barbara VERITE, cheffe de la Division des Moyens et Affaires Financières (D.M.A.F.), Céline
PERIA, adjointe à la cheffe de la Division des Moyens et Affaires Financières (D.M.A.F.), et Lysiane
LHEUREUX, cheffe du Bureau des Affaires Financières (B.A.F), à l’effet de valider tous les documents et
actes (y compris les marchés publics) relevant des dépenses du hors-titre 2 du programme 139, 140 et
214.
Article 4 – Virginie PORTEVIN, cheffe de la Division Vie de l’Elève (Di.V.El.), à l’effet de signer, dans la
limite des attributions de la division, les actes administratifs suivants :
1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations)
de l’autorité administrative (bordereaux, notamment) ;
2. toute demande d’informations se rapportant à la gestion courante ;
3. toute acceptation de demande d'agrément d’intervenants extérieurs dans les écoles du 1er degré ;
4. visa et transmission des dossiers d’accidents d’élèves ;
5. tout document relatif aux échanges avec des parents dans le cadre d’une polyexclusion ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00004 - 250911 DSDEN 41
Subdélégation de signature chef de service 15
6. toute attestation liée au CNED et à l’Instruction En Famille ;
7. toute convention handiscol résultant des décision de la CDOEA ;
8. toute convocation liée aux commissions relatives à l’affectation et aux appels des décisions
d’orientation ;
9. les accusés de réception des dossiers de demande d’instruction en famille ;
10. les avertissements d’absentéisme ;
11. toute demande d’autorisation d’absence et de congés (annuels, dans le cadre de l’aménagement
et réduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation
toutefois, concernant les périodes de vacances scolaires, de l’organisation des services par le SG
et le DASEN (tableaux récapitulatifs signés et diffusés).
Article 4 – L’arrêté précédent du 20 mai 2025 est abrogé.
Article 5 – La secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale
de Loir-et-Cher est en charge de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Solène BERRIVIN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00004 - 250911 DSDEN 41
Subdélégation de signature chef de service 16
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-24-00003
Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès
réception - Société Exploroc - Carrière de la
Saule (Averdon)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès réception - Société Exploroc - Carrière
de la Saule (Averdon) 17
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès réception - Société Exploroc - Carrière
de la Saule (Averdon) 18
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès réception - Société Exploroc - Carrière
de la Saule (Averdon) 19
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès réception - Société Exploroc - Carrière
de la Saule (Averdon) 20
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-24-00003 - Arrêté autorisant l'utilisation d'explosifs dès réception - Société Exploroc - Carrière
de la Saule (Averdon) 21
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00028
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2010-0130
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2010-0130 22
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2010-0130 23
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2010-0130 24
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2010-0130 25
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00037
Arr êté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2013-0162
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2013-0162 26
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2013-0162 27
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2013-0162 28
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00037 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2013-0162 29
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00019
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2015-0083
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2015-0083 30
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2015-0083 31
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2015-0083 32
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2015-0083 33
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00038
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2018-0193
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2018-0193 34
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2018-0193 35
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00038 - Arrêt é portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2018-0193 36
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00038 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2018-0193 37
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00030
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2022-0002
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2022-0002 38
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2022-0002 39
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2022-0002 40
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2022-0002 41
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00034
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0139
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0139 42
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0139 43
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0139 44
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00034 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0139 45
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00023
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0193
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0193 46
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0193 47
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0193 48
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0193 49
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00029
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0211
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0211 50
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0211 51
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0211 52
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0211 53
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0244
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0244 54
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0244 55
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0244 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0244 57
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0254
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0254 58
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0254 59
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0254 60
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0254 61
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0266
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0266 62
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0266 63
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0266 64
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0266 65
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00031
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0350
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0350 66
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0350 67
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0350 68
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0350 69
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0361
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0361 70
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0361 71
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0361 72
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0361 73
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00032
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0393
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0393 74
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0393 75
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0393 76
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0393 77
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00022
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0399
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0399 78
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0399 79
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0399 80
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0399 81
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00027
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0403
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0403 82
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0403 83
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0403 84
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0403 85
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00025
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0412
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0412 86
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0412 87
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0412 88
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0412 89
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00024
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2025-0413
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0413 90
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0413 91
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0413 92
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2025-0413 93
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00033
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0014
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0014 94
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0014 95
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0014 96
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00033 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0014 97
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00036
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0019
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0019 98
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0019 99
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0019 100
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00036 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0019 101
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00035
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0020
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0020 102
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0020 103
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0020 104
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00035 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0020 105
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-04-22-00039
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection. Dossier 2026-0064
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0064 106
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0064 107
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0064 108
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-04-22-00039 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection. Dossier 2026-0064 109