Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 mai 2026-1/2

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2026-05-021 PUBLIÉ LE 18 MAI 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / 41-2026-05-04-00002 - déclaration services à la personne les petits ménages de fanny (2 pages) Page 3 41-2026-05-04-00003 - déclaration services à la personne sdb (2 pages) Page 6 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité 41-2026-05-05-00003 - 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 (6 pages) Page 9 41-2026-05-11-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Soings en Sologne (28 pages) Page 16 41-2026-05-04-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny (28 pages) Page 45 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques (6 pages) Page 74 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher / Secrétariat général 41-2025-09-11-00005 - 250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature chef de service 2 (3 pages) Page 81 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) 41-2026-05-11-00002 - Arrêté - Chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher (2 pages) Page 85 41-2026-05-11-00001 - Arrêté AUTO-ECOLE DENIS PAPIN (2 pages) Page 88 41-2026-05-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pichard Rémy, située à Meslay (2 pages) Page 91 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités 41-2026-05-06-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Stage Permis France) (2 pages) Page 94 2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-05-04-00002 déclaration services à la personne les petits ménages de fanny Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00002 - déclaration services à la personne les petits ménages de fanny 3

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 4 mai 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-05-04-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 4 mai 2026 par Madame Tiffany Magnien, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial de « Les Petits Ménages de Fanny », dont l'établissement principal se situe 5 rue de la Dime – Villemuzard – 41370 Lorges, et enregistrée sous le N°SAP902816958 pour l’activité suivante : - Entretien de la maison et travaux ménagers (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00002 - déclaration services à la personne les petits ménages de fanny 4

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00002 - déclaration services à la personne les petits ménages de fanny 5

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-05-04-00003 déclaration services à la personne sdb Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00003 - déclaration services à la personne sdb 6

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 4 mai 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-05-04-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 1er avril 2026 par Madame Sigrid De Block, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 7 rue des Vouillons 41110 Châteauvieux, et enregistrée sous le N°SAP102630076 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en-dehors de leur domicile (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00003 - déclaration services à la personne sdb 7

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00003 - déclaration services à la personne sdb 8

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-05-05-00003 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00003 - 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 9

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00003 - 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 10

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00003 - 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 11

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00003 - 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 13

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00003 - 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 14

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00003 - 20260505 AP AutoPropriPrivées InventaireZH SAGECherAval V2 15

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-05-11-00003 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Soings en Sologne Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-11-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Soings en 16

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-05-04-00005 Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny 45

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny 69

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny 70

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny 71

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny 72

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-04-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du nouveau système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Cour Cheverny - Cheverny 73

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-05-05-00001 Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques 74

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques 75

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques 76

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques 77

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques 78

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques 79

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-05-00001 - Arrêté du 5 mai 2026 autorisant le bureau d'études HYDROCONCEPT à capturer des poissons à des fins scientifiques 80

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher 41-2025-09-11-00005 250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature chef de service 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00005 - 250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature chef de service 2 81

Secrétariat général Direction académique des services de l’Éducation nationale Secrétariat Général – 2025 Affaire suivie par : Nathaniel GOUSSET Tél : 02 34 03 90 21 Mél : ce.ia41@ac-orleans-tours.fr 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Blois, le 11 septembre 2025 L’Inspectrice d’Académie, directrice académique des services de l’Éducation nationale, - Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Mme Solène BERRIVIN Directrice académique des services de l’Éducation nationale de Loir-et-Cher, - Vu l’arrêté rectoral du 2 septembre 2025 portant délégation permanente de signature à la Directrice académique et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Karine BISTER, secrétaire générale, - Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 (2025-14) portant délégation de signature en matière d’ordonnance secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat à la Directrice académique, - Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 (2025-15) portant délégation de signature en matière de contrôle des actes des établissements publics locaux d’enseignement, - Vu les arrêtés de nomination, à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Loir-et-Cher, de Mme Caroline BODIN, Mme Barbara VERITE, Mme Céline PERIA, Mme LHEUREUX Lysiane et Mme Virginie PORTEVIN attachées d’administration de l’État. ARRETE Une délégation permanente de signature de la Directrice académique est donnée, selon les modalités ci-dessous décrites, aux personnels administratifs suivants : Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00005 - 250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature chef de service 2 82

Article 1 – Caroline BODIN, cheffe de la division du personnel enseignant du 1er degré (DPE) et du service congés maladie et accidents de service de tous les personnels de Loir-et-Cher (SMAS), à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la division, les actes administratifs suivants : 1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations) de l’autorité administrative (bordereaux, notamment) ; 2. toute demande d’informations se rapportant à la gestion courante ; 3. tout acte de gestion courante des personnels enseignants titulaires du 1er degré public relevant de la compétence de la Directrice académique ; 4. tout arrêté de congés maladie, sur la base de certificats médicaux, pour les personnels du 1er degré public ; 5. tout acte administratif relatif à la gestion des professeurs des écoles stagiaires, sur la base des décisions des autorités responsables ; 6. toute demande d’autorisation d’absence et de congés (annuels, dans le cadre de l’aménagement et réduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois, concernant les périodes de vacances scolaires, de l’organisation des services par le SG et le DASEN (tableaux récapitulatifs signés et diffusés) ; 7. tout ordre de mission et état de frais de déplacements pour tous les professeurs des écoles en service partagé, les professeurs stagiaires et les intervenants du 1er degré ; 8. toute décision d’imputabilité et toute facture de remboursement des honoraires médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques dans le cadre de la gestion des accidents de travail et maladies professionnelles. Article 2 – Barbara VERITE, cheffe de la Division des Moyens et Affaires Financières (D.M.A.F.), à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la division, les actes administratifs suivants : 1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations) de l’autorité administrative (bordereaux, notamment) ; 2. toute convocation de surveillants relative aux différents concours administratifs et au CRPE ; 3. toute demande d’autorisation d’absence et de congés (annuels, dans le cadre de l’aménagement et réduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois, concernant les périodes de vacances scolaires, de l’organisation des services par le SG et le DASEN (tableaux récapitulatifs signés et diffusés). Article 3 - Barbara VERITE, cheffe de la Division des Moyens et Affaires Financières (D.M.A.F.), Céline PERIA, adjointe à la cheffe de la Division des Moyens et Affaires Financières (D.M.A.F.), et Lysiane LHEUREUX, cheffe du Bureau des Affaires Financières (B.A.F), à l’effet de valider tous les documents et actes (y compris les marchés publics) relevant des dépenses du hors-titre 2 du programme 139, 140 et 214. Article 4 – Virginie PORTEVIN, cheffe de la Division Vie de l’Elève (Di.V.El.), à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la division, les actes administratifs suivants : 1. toute transmission ne comportant par elle-même ni décision, ni appréciation (avis, observations) de l’autorité administrative (bordereaux, notamment) ; 2. toute demande d’informations se rapportant à la gestion courante ; 3. toute acceptation de demande d'agrément d’intervenants extérieurs dans les écoles du 1er degré ; 4. visa et transmission des dossiers d’accidents d’élèves ; 5. tout document relatif aux échanges avec des parents dans le cadre d’une polyexclusion ; Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00005 - 250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature chef de service 2 83

6. toute attestation liée au CNED et à l’Instruction En Famille ; 7. toute convention handiscol résultant des décision de la CDOEA ; 8. toute convocation liée aux commissions relatives à l’affectation et aux appels des décisions d’orientation ; 9. les accusés de réception des dossiers de demande d’instruction en famille ; 10. les avertissements d’absentéisme ; 11. toute demande d’autorisation d’absence et de congés (annuels, dans le cadre de l’aménagement et réduction du temps de travail ARTT) concernant les personnels de la division, après validation toutefois, concernant les périodes de vacances scolaires, de l’organisation des services par le SG et le DASEN (tableaux récapitulatifs signés et diffusés). Article 5 – L’arrêté précédent du 20 mai 2025 est abrogé. Article 6 – La secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de Loir-et-Cher est en charge de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher. Solène BERRIVIN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2025-09-11-00005 - 250911 DSDEN 41 Subdélégation de signature chef de service 2 84

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-05-11-00002 Arrêté - Chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-11-00002 - Arrêté - Chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher 85

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-11-00002 - Arrêté - Chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher 86

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-11-00002 - Arrêté - Chambre de commerce et d'industrie de Loir-et-Cher 87

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-05-11-00001 Arrêté AUTO-ECOLE DENIS PAPIN Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-11-00001 - Arrêté AUTO-ECOLE DENIS PAPIN 88

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-11-00001 - Arrêté AUTO-ECOLE DENIS PAPIN 89

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-11-00001 - Arrêté AUTO-ECOLE DENIS PAPIN 90

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-05-07-00001 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pichard Rémy, située à Meslay Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pichard Rémy, située à Meslay 91

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pichard Rémy, située à Meslay 92

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-07-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pichard Rémy, située à Meslay 93

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-05-06-00003 Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Stage Permis France) Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-06-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Stage Permis France) 94

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-06-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Stage Permis France) 95

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-06-00003 - Arrêté portant retrait de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (Stage Permis France) 96

Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher / Secrétariat général

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités

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