Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 mai 2026-2/2
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
14actes
100pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours Prévention Sanitaire Médico-Social
ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration de services à la personne fee du logis
déclaration services à la personne claudem
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
AP Clôture des travaux de rénovation du cadastre à Seigy et Meusnes
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF NEC-SignPrefet37+41
20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre Rère
Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes
Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / District Normandie Centre
Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR 4+720 - Travaux de réfection de chaussée - commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle.
Arrêté temporaire - RN10 du PR 44+400 au PR 44+740 - Travaux d'entretien de chaussée - commune de Villechauve.
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA - Juy des 20 et 24 avril 2026
Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 mai 2026
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 100 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-05-022
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département Parcours
Prévention Sanitaire Médico-Social
41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS
RENOUVELLEMENT (6 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-05-13-00006 - déclaration de services à la personne fee du logis
(2 pages) Page 11
41-2026-05-13-00007 - déclaration services à la personne claudem (2
pages) Page 14
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2026-05-13-00008 - AP Clôture des travaux de rénovation du cadastre
à Seigy et Meusnes (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 (14 pages) Page 20
41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère (12 pages) Page 35
41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes (14 pages) Page 48
41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration relatif à la construction d'un restaurant
et de lodges à Sargé sur Braye (12 pages) Page 63
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / District Normandie
Centre
41-2026-05-12-00004 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR
4+720 - Travaux de réfection de chaussée - commune de
Saint-Hilaire-la-Gravelle. (4 pages) Page 76
41-2026-05-12-00003 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 44+400 au PR
44+740 - Travaux d'entretien de chaussée - commune de
Villechauve. (3 pages) Page 81
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-05-13-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au
BNSSA - Juy des 20 et 24 avril 2026 (2 pages) Page 85
41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du
Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 mai 2026 (6 pages) Page 88
2
41-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement des manifestations sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le
22 mai 2026 (2 pages) Page 95
41-2026-05-12-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement des manifestations sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le
22 mai 2026 (2 pages) Page 98
3
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-04-23-00004
ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS
RENOUVELLEMENT
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT 4
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT 5
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT 6
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT 7
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT 8
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT 9
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-04-23-00004 - ARRETE 2026-DD41-PPSMS-OS-CODAMUPSTS RENOUVELLEMENT 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-05-13-00006
déclaration de services à la personne fee du logis
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-13-00006 - déclaration de services à la personne fee du logis 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 13 mai 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-05-13-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
18 avril 2026 par Madame Stéphanie FETY, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial de
« La Fée du Logis », dont l'établissement principal se situe 18 rue Etienne Denis 41400 Chissay en Touraine, et
enregistrée sous le N°SAP103672572 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en-dehors de leur domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Soutien scolaire à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-13-00006 - déclaration de services à la personne fee du logis 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-13-00006 - déclaration de services à la personne fee du logis 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-05-13-00007
déclaration services à la personne claudem
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-13-00007 - déclaration services à la personne claudem 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 13 mai 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-05-13-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
19 mai 2026 par Monsieur Claude MEUNIER, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial
de « Claude M Brico & Informatique », dont l'établissement principal se situe 21 rue de la Touche 41330
Fossé, et enregistré sous le N°SAP103234746 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
- Assistance informatique à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-13-00007 - déclaration services à la personne claudem 15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-13-00007 - déclaration services à la personne claudem 16
Direction départementale des finances
publiques
41-2026-05-13-00008
AP Clôture des travaux de rénovation du
cadastre à Seigy et Meusnes
Direction départementale des finances publiques - 41-2026-05-13-00008 - AP Clôture des travaux de rénovation du cadastre à Seigy et
Meusnes 17
Direction départementale des finances publiques - 41-2026-05-13-00008 - AP Clôture des travaux de rénovation du cadastre à Seigy et
Meusnes 18
Direction départementale des finances publiques - 41-2026-05-13-00008 - AP Clôture des travaux de rénovation du cadastre à Seigy et
Meusnes 19
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-04-16-00004
20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 20
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 21
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 22
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 23
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 24
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 25
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 27
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 29
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 30
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 31
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 32
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 33
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-04-16-00004 - 20260416 APS DIG ProgActionsChézSénTF
NEC-SignPrefet37+41 34
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-05-12-00005
20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat
Sauldre Rère
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 35
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 36
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 37
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 39
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 40
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 42
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 43
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 44
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 45
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 46
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00005 - 20260512 AP DIG Restaurat°MilieuxAquat Sauldre
Rère 47
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-05-12-00001
Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines
de Fresnes
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 48
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 49
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 51
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 52
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 53
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 54
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 55
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 56
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 57
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 58
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 59
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 60
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 61
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00001 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Fresnes 62
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-05-12-00002
Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration relatif à la construction
d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 63
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 64
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 65
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 66
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 67
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 68
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 69
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 70
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 71
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 72
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 73
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 74
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration relatif à la construction d'un restaurant et de lodges à Sargé sur Braye 75
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
41-2026-05-12-00004
Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR
4+720 - Travaux de réfection de chaussée -
commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00004 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR 4+720 -
Travaux de réfection de chaussée - commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle. 76
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00004 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR 4+720 -
Travaux de réfection de chaussée - commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle. 77
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00004 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR 4+720 -
Travaux de réfection de chaussée - commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle. 78
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00004 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR 4+720 -
Travaux de réfection de chaussée - commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle. 79
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00004 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 4+530 au PR 4+720 -
Travaux de réfection de chaussée - commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle. 80
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
41-2026-05-12-00003
Arrêté temporaire - RN10 du PR 44+400 au PR
44+740 - Travaux d'entretien de chaussée -
commune de Villechauve.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00003 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 44+400 au PR 44+740 -
Travaux d'entretien de chaussée - commune de Villechauve. 81
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00003 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 44+400 au PR 44+740 -
Travaux d'entretien de chaussée - commune de Villechauve. 82
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00003 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 44+400 au PR 44+740 -
Travaux d'entretien de chaussée - commune de Villechauve. 83
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-05-12-00003 - Arrêté temporaire - RN10 du PR 44+400 au PR 44+740 -
Travaux d'entretien de chaussée - commune de Villechauve. 84
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-05-13-00001
Arrêté fixant la liste des candidats admis au
BNSSA - Juy des 20 et 24 avril 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA - Juy des 20 et 24 avril 2026 85
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA - Juy des 20 et 24 avril 2026 86
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA - Juy des 20 et 24 avril 2026 87
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-05-13-00004
Arrêté fixant les conditions de passage du
Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher les 21,
22 et 23 mai 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher
les 21, 22 et 23 mai 2026 88
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher
les 21, 22 et 23 mai 2026 89
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher
les 21, 22 et 23 mai 2026 90
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher
les 21, 22 et 23 mai 2026 91
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher
les 21, 22 et 23 mai 2026 92
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher
les 21, 22 et 23 mai 2026 93
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage du Bordeaux/Saint-Malo dans le Loir-et-Cher
les 21, 22 et 23 mai 2026 94
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-05-13-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement des manifestations sportives pour
le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations
sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026 95
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations
sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026 96
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-13-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations
sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026 97
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-05-12-00009
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement des manifestations sportives pour
le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations
sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026 98
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations
sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026 99
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-05-12-00009 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement des manifestations
sportives pour le Bordeaux/Saint-Malo le 22 mai 2026 100