Actes des préfectures · Loir-et-Cher
À données nominatives enregistrés entre le 16 et 31 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
déclaration services à la personne tristant henry
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service économie agricole et territoires ruraux
Arrêté préfectoral modificatif portant modification des membres de la CDOA 22 mai 2026
Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de contrôle de la SCEA DE LA GRANDE TREPELLERIE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-06-001
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-05-21-00003 - déclaration services à la personne tristant henry
(2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et territoires ruraux
41-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral modificatif portant
modification des membres de la CDOA 22 mai 2026 (2 pages) Page 6
41-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise
de contrôle de la SCEA DE LA GRANDE TREPELLERIE (4 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-05-21-00003
déclaration services à la personne tristant henry
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-21-00003 - déclaration services à la personne tristant henry 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 21 mai 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-05-21-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
30 avril 2026 par Monsieur Tristan HENRY, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se
situe 1 rue Basse 41500 Lestiou, et enregistrée sous le N°SAP920178191 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-21-00003 - déclaration services à la personne tristant henry 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-05-21-00003 - déclaration services à la personne tristant henry 5
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-05-22-00003
Arrêté préfectoral modificatif portant
modification des membres de la CDOA 22 mai
2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral modificatif portant modification
des membres de la CDOA 22 mai 2026 6
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral modificatif portant modification
des membres de la CDOA 22 mai 2026 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-22-00003 - Arrêté préfectoral modificatif portant modification
des membres de la CDOA 22 mai 2026 8
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-05-19-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de prise
de contrôle de la SCEA DE LA GRANDE
TREPELLERIE
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de
contrôle de la SCEA DE LA GRANDE TREPELLERIE 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de
contrôle de la SCEA DE LA GRANDE TREPELLERIE 10
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de
contrôle de la SCEA DE LA GRANDE TREPELLERIE 11
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de
contrôle de la SCEA DE LA GRANDE TREPELLERIE 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de
contrôle de la SCEA DE LA GRANDE TREPELLERIE 13