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Actes des préfectures · Loir-et-Cher

RAA spécial n° 41-2026-06-11 Arrêté modificatif de la composition de la CDNPS de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2

Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026

1acte
14pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)

  1. Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2

    Acte du 8 juin 202611 pages41-2026-06-08-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°41-2026-06-011 PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT) 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 (11 pages) Page 3 2
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-06-08-00004 Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 3
Secrétariat général Direction interministérielle de l’animation territoriale Bureau de l’environnement ARRÊTÉ N° portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher MODIFICATIF N° 2 Le préfet de Loir-et-Cher, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, et R. 341-16 à R. 341-25 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133--15 ; Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ; Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir- et-Cher ; Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2025-08-25-00004 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2025-09-22-0001 du 22 septembre 2025 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher ; Vu le courriel du 4 février 2026 de M. Charles-Edouard GUILBERT-ROËD proposant la désignation de M. Bruno GUIGNARD, conservateur adjoint du musée d’art religieux et archiviste adjoint du diocèse de Blois, au sein du collège des « personnalités qualifiées » de la formation « sites et paysages » ; 1 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 4
Vu les courriels du 17 février 2026 et du 3 juin 2026 du CAUE 41 proposant la désignation de M. Claude-Laurent AUBERT, directeur du CAEU 41, en tant que membre titulaire au sein du collège des « personnalités qualifiées » des formations « sites et paysages » et « publicité » ; Vu le courriel du 26 février 2026 de l’UNICEM PAYS DE LA LOIRE proposant la désignation de M. Franck PLOUX, représentant la société PLOUX FRÈRES, en tant que membre suppléant au sein du collège des « personnes compétentes » de la formation «carrières» ; Vu le courriel du 18 mars 2026 de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations proposant la désignation du Dr Antoine LECLERC, responsable vétérinaire au ZOOPARC de Beauval, en tant que membre suppléant au sein du collège des « personnalités qualifiées » de la formation «faune sauvage captive» ; Vu les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 ; Considérant qu’il convient d’actualiser en conséquence la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, ARRÊTE Article 1er La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Article 2 La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher, présidée par le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant, est composée des membres désignés aux articles 4 à 9 du présent arrêté, répartis en quatre collèges : 1er collège - Représentants des services de l’État : — direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (DREAL) et unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, — direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire (DRAC) et unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher (UDAP), — direction départementale des territoires de Loir-et-Cher (DDT), — direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP). 2 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 5
2ème collège – Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : — représentants du conseil départemental, — représentants des maires, — représentants d’établissements publics de coopération intercommunale. 3ème collège – Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, d’organisations agricoles ou sylvicoles. 4ème collège – Personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée. Article 3 La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher comporte les cinq formations spécialisées suivantes, présidées par le préfet de Loir-et-Cher, ou son représentant, et composées à parts égales de membres de chacun des collèges indiqués à l’article 2 : formation « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », formation « CARRIÈRES », formation « NATURE », formation « SITES ET PAYSAGES », formation « PUBLICITÉ ». Leur composition est définie dans les articles ci-après, des suppléants pouvant être désignés pour les membres des 3ème et 4ème collèges. Article 4 La formation « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », dont la DDETS-PP assure le secrétariat, est composée de la manière suivante : 1 -- Collège des représentants des services de l’État Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire ou son représentant Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ou son représentant La directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ou son représentant En cours de désignation 2 – Collège des collectivités territoriales Titulaires Suppléants M. Pascal HUGUET, conseiller départemental Mme Claire FOUCHER-MAUPETIT, conseillère départementale M. Christophe THORIN, conseiller départemental Mme Hanan EL ADRAOUI, conseillère départementale 3 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 6
M. Jean-Michel DEZELU, maire de SOUESMES M. Eric BARDET, maire de PRUNAY-CASSEREAU En cours de désignation En cours de désignation 3 – Collège des personnalités qualifiées Titulaires Suppléants M. Baptiste MULOT, représentant l’association « Beauval Nature » Dr Antoine LECLERC, responsable vétérinaire au ZOOPARC de Beauval Mme Isabelle PAROT, hydrobiologiste à la fédération départementale de la pêche Christophe MAUVISSEAU, membre de la fédération départementale de la pêche Mme Nicole COMBREDET, représentant le comité départemental de protection de la nature et de l’environnement M. Michaël ROLIN, représentant le comité départemental de protection de la nature et de l’environnement Mme Estelle VANDEN-ABEELE, représentant l’association « Perche Nature » Mme Angélique SOURIAU-VILLEGER, représentant l’association « Sologne Nature Environnement » 4 – Collège des personnes compétentes Titulaires Suppléants Mme Véronique BRETTE, enseignante et responsable de l’animalerie pédagogique au lycée horticole de Blois Mme Karine DELABY, capacitaire pour l’élevage non-professionnel de reptiles et amphibiens Mme Marie SCHRICKE-DOYEN, capacitaire pour la présentation au public d’oiseaux M. Jeziel CARVALHO, président de l’association « Planète Reptiles » Mme Émeline MASSON, capacitaire et responsable de l’animalerie Leclerc à Romorantin-Lanthenay M. Pierre BEUNIER, éleveur de psittacidés M. Sébastien FANNY, capacitaire et responsable du centre de soins Urgence Faune Sauvage de Sologne Mme Angélique SOURIAU-VILLEGER, représentant l’association « Sologne Nature Environnement » Article 5 La formation « CARRIÈRES », dont la préfecture assure le secrétariat, est composée de la manière suivante : 1 -- Collège des représentants des services de l’État Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire ou son représentant La directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ou son représentant Le chef de l’unité interdépartementale 37-41 de la DREAL Centre – Val de Loire ou son représentant 4 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 7
2 – Collège des collectivités territoriales Titulaires Suppléants M. Pascal HUGUET, conseiller départemental Mme Claire FOUCHER-MAUPETIT, conseillère départementale M. Christophe THORIN, conseiller départemental Mme Hanan EL ADRAOUI, conseillère départementale M. Jean-Michel DEZELU, maire de SOUESMES M. Jacques BOUVIER, maire de VIEVY-LE-RAYÉ 3 – Collège des personnalités qualifiées Titulaires Suppléants M. Jean-Claude TEVENOT, membre de la fédération départementale de la pêche M. Charles DE DONKER, président de la fédération départementale de la pêche M. Jérôme DELALEU, représentant de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher M. Philippe BEAUJOUAN, représentant de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher Mme Emmanuelle VIORA, membre du comité départemental de protection de la nature et de l’environnement M. Daniel CLÉMENT, membre du comité départemental de la protection de la nature et de l’environnement 4 – Collège des personnes compétentes Titulaires Suppléants Mme Manuella LIQUARD, société Ligérienne granulats M. Vincent PAJOT, société Heidelberg Materials M. Bertrand MINIER, Établissements Minier M. Quentin ROTH, EUROVIA M. Pascal CHAVIGNY, société CHAVIGNY M. Franck PLOUX, société PLOUX FRÈRES Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative. Article 6 La formation « NATURE », dont la DDT assure le secrétariat, est composée comme suit : 1 — Collège des représentants des services de l’État Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire ou son représentant Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ou son représentant La directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ou son représentant En cours de désignation 5 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 8
2 – Collège des collectivités territoriales Titulaires Suppléants M. Pascal HUGUET, conseiller départemental Mme Claire FOUCHER-MAUPETIT, conseillère départementale M. Christophe THORIN, conseiller départemental Mme Hanan EL ADRAOUI, conseillère départementale M. Jean-Michel DEZELU, maire de SOUESMES M. Eric BARDET, maire de PRUNAY-CASSEREAU En cours de désignation En cours de désignation 3 – Collège des personnalités qualifiées Titulaires Suppléants Mme Elise GUELLIER, représentant de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher M. Bertrand MONIER, représentant de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher Mme Marie SCHRICKE-DOYEN, technicienne animatrice à la fédération départementale des chasseurs, Mme Nathalie DIQUELOU, technicienne environnement à la fédération départementale des chasseurs Mme Cécile GAY, représentant le comité départemental de la protection de la nature et de l’environnement Mme Angélique SOURIAU-VILLEGER, représentant l’association « Sologne Nature Environnement » M. Charles-Antoine de VIBRAYE, président du syndicat des propriétaires forestiers de Loir-et- Cher M. Daniel BRUNET, membre du syndicat des propriétaires forestiers de Loir-et-Cher 4 – Collège des personnes compétentes Titulaires Suppléants M. Christian SALLE, entomologiste, membre de la Société d’Histoire Naturelle de Loir-et-Cher En cours de désignation Mme Isabelle PAROT, hydrobiologiste à la fédération départementale de la pêche Christophe MAUVISSEAU, membre de la fédération départementale de la pêche M. Fabien CERISIER, enseignant au lycée agricole public à Areines M. Antoine BOUDRY, enseignant au lycée agricole public à Areines En cours de désignation En cours de désignation Article 7 Lorsque la formation « NATURE » se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau NATURA 2000, le préfet invite, en outre, à participer à la séance, avec voix consultative : le président de la chambre de métiers et de l’artisanat ou son représentant, la présidente de la chambre de commerce et d’industrie ou son représentant, le président de la FDSEA ou son représentant, le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant, 6 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 9
le porte-parole de la Confédération paysanne de Loir-et-Cher ou son représentant, le président de la Coordination rurale ou son représentant, le président du syndicat de la propriété privée rurale ou son représentant, le président du Comité central agricole de la Sologne ou son représentant, le président du syndicat mixte du pays de Grande Sologne ou son représentant, le président de la communauté de communes Beauce Val de Loire ou son représentant, le président du comité de pilotage du site « Petite Beauce » ou son représentant, le directeur général du domaine national de Chambord ou son représentant, la présidente du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant, le délégué départemental du conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire ou son représentant, le président de l’association « Loir-et-Cher Nature » ou son représentant, le président de l’association « Perche Nature » ou son représentant, la présidente du Comité départemental du tourisme ou son représentant, le président du Comité départemental olympique et sportif ou son représentant, le président du comité départemental de randonnée pédestre ou son représentant, le président de la fédération départementale aéronautique ou son représentant, le directeur du service interdépartemental de l’office national des forêts ou son représentant, le chef du Service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant, le président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) du Centre-Val de Loire ou son représentant, un représentant des services du conseil régional du Centre-Val de Loire, un représentant des services du conseil départemental de Loir-et-Cher, le directeur régional de l’aviation civile ou son représentant, le délégué militaire départemental de Loir-et-Cher ou son représentant, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) ou son représentant. Article 8 La formation « SITES ET PAYSAGES », dont la préfecture assure le secrétariat, est composée de la manière suivante : 1 — Collège des représentants des services de l’État Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire ou son représentant La directrice régionale des affaires culturelles Centre – Val de Loire ou son représentant La directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ou son représentant Le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant 7 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 10
2 – Collège des collectivités territoriales Titulaires Suppléants M. Pascal HUGUET, conseiller départemental Mme Claire FOUCHER-MAUPETIT, conseillère départementale En cours de désignation M. Philippe MERCIER, vice-président de la communauté d’agglomération des Territoires Vendômois M. Jean-Michel DEZELU, maire de SOUESMES M. Eric BARDET, maire de PRUNAY-CASSEREAU En cours de désignation En cours de désignation 3 – Collège des personnalités qualifiées Titulaires Suppléants M. Claude-Laurent AUBERT, directeur du CAUE de Loir-et-Cher Mme Nina FENATEU, paysagiste, représentant le CAUE de Loir-et-Cher Mme Marie-Pierre BENARD, membre du syndicat des propriétaires forestiers de Loir-et- Cher Mme Emmanuelle VIORA, présidente du comité départemental du patrimoine et de l’archéologie M. Charles-Edouard GUILBERT-ROËD, conservateur du musée diocésain d’art religieux de Blois M. Bruno GUIGNARD, conservateur adjoint du musée diocésain d’art religieux et archiviste adjoint du diocèse de Blois M. Pierre AUCANTE, représentant l’association « Sites et Monuments » M. Xavier ANQUETIN, représentant l’association « Sites et Monuments » 4 – Collège des personnes compétentes Titulaires Suppléants Mme Catherine FARELLE, paysagiste concepteur M. Grégory MORISSEAU, ingénieur paysagiste M. Jean-François de BOISCUILLÉ, architecte- paysagiste M. François FOUSSARD, architecte Mme Claire RIBEAUCOURT, chargée de mission de la Mission Val de Loire Patrimoine mondial M. Bruno MARMIROLI, directeur de la Mission Val de Loire Patrimoine mondial Mme Véronique de VALLOIS, représentant l’association « Vieilles Maisons Françaises » M. Jean-Paul SAUVAGE, historien Lorsque des dossiers éoliens sont examinés en séance Titulaire Suppléant Mme Émilie FOURGEAUD, représentant le Syndicat des Énergies Renouvelables M. Romain CLUET, représentant de France Renouvelables 8 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 11
Article 9 La formation « PUBLICITÉ », dont la DDT assure le secrétariat, est composée comme suit : 1 - Collège des représentants des services de l’État Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire ou son représentant La directrice régionale des affaires culturelles Centre – Val de Loire ou son représentant La directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ou son représentant Le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant 2 – Collège des collectivités territoriales Titulaires Suppléants M. Pascal HUGUET, conseiller départemental Mme Claire FOUCHER-MAUPETIT, conseillère départementale En cours de désignation M. Philippe MERCIER, vice-président de la communauté d’agglomération des Territoires Vendômois M. Jean-Michel DEZELU, maire de SOUESMES M. Jacques BOUVIER, maire de VIEVY-LE-RAYÉ En cours de désignation En cours de désignation 3 – Collège des personnalités qualifiées Titulaires Suppléants M. Claude-Laurent AUBERT, directeur du CAUE de Loir-et-Cher Mme Nina FENATEU, paysagiste, représentant le CAUE de Loir-et-Cher M. Charles-Antoine de VIBRAYE, représentant le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Loir-et-Cher Mme Marie-Thérèse FLEURY, représentant le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Loir-et-Cher Mme Claire RIBEAUCOURT, chargée de mission de la mission Val de Loire Patrimoine mondial M. Bruno MARMIROLI, directeur de la mission Val de Loire Patrimoine mondial Mme Catherine BOUCHER, représentant de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher M. Philippe BEAUJOUAN, représentant de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher 9 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 12
4 – Collège des personnes compétentes Titulaires Suppléants M. Camille MALIDIN, société Cityz Media M. Christophe CLEMENT, société Cityz Media M. Jérôme BRISSON, société Phenix Groupe M. Charles-Henri DOUMERC, union de la publicité extérieure (UPE) M. Antoine GUITTON, société MPE-Avenir M. Hervé GUYON, société MPE-Avenir M. Fabrice GALVEZ, société ESM 45 En cours de désignation Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative. Article 10 Les sous-préfets des arrondissements de ROMORANTIN-LANTHENAY et VENDÔME, ou leurs représentants, sont associés aux travaux des différentes formations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, avec voix consultative. Article 11 Un suppléant ne peut assister à une réunion de la commission qu’en cas d’absence du membre titulaire. Lorsqu’il n’est pas suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre titulaire ou suppléant qui assiste à une réunion de la commission en l’absence du membre titulaire. Nul ne peut détenir plus d’un mandat. Un membre de la commission ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel. Article 12 Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages. Article 13 La durée de validité du mandat des membres de la présente commission est fixée à trois ans à compter de la date de signature de l’arrêté de renouvellement du 22 septembre 2025. Article 14 L’arrêté préfectoral n° 41-2025-11-25-00001 du 25 novembre 2025 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et- Cher, est abrogé. 10 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 13
Article 15 Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher. Blois, le 8 juin 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Faustin GADEN DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet : — d’un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher – 1, place de la République BP 80101 – 41001 Blois cedex ; — d’ un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature – direction générale de la prévention des risques – Tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92055 Paris-la-Défense Cedex. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr 11 / 11 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101– 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-08-00004 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher - MODIFICATIF N° 2 14

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