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Actes des préfectures · Loir-et-Cher

RAA spécial n° 41-2026-06-09-00009 du 9 juin 2026 - arrêté nomination agent comptable

Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)

  1. arrêté nomination agent comptable MDPH

    Acte du 9 juin 20262 pages41-2026-06-09-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°41-2026-06-012 PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) 41-2026-06-09-00009 - arrêté nomination agent comptable MDPH (2 pages) Page 3 2
Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-06-09-00009 arrêté nomination agent comptable MDPH Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00009 - arrêté nomination agent comptable MDPH 3
       Bureau des collectivités locales Arrêté portant nomination de l’agent comptable du groupement d’intérêt public dénommé maison départementale des personnes handicapées LE PRÉFET DE LOIR ET CHER, Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’action sociale et des famille, notamment son article R. 146-24 ; Vu les dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir- et-Cher ; Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ; Vu l’avis favorable du directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher par intérim en date du 28 avril 2026 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, A R R E T E ARTICLE 1er : Monsieur Jean-Pierre BERNARDIN, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable du service de gestion comptable de Vendôme par intérim est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public dénommé maison départementale des personnes handicapées de Loir-et-Cher, à compter du 26 mai 2026. ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur départemental des finances publiques par intérim et l’agent comptable de la maison départementale des personnes handicapées de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée à : - M. le directeur départemental des finances publiques par intérim ; - M. Gilles DUPIN, agent comptable ; - M. le président de la maison départementale des personnes handicapées de Loir-et-Cher. Fait à Blois, le 9 juin 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Faustin GADEN Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00009 - arrêté nomination agent comptable MDPH 4
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, 1 place de la République – 41001 BLOIS Cedex ; Le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLÉANS cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00009 - arrêté nomination agent comptable MDPH 5

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