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LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-06-017
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
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Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-06-09-00007 - déclaration services à la personne gorget
philippe (2 pages) Page 5
41-2026-06-09-00008 - déclaration services à la personne tirdel cristian
(2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et territoires ruraux
41-2026-06-09-00006 - Arrêté modificatif commission GAEC 09 juin 2026
(2 pages) Page 11
41-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise
de controle du GFA LE BAS DES POULIES (2 pages) Page 14
41-2026-06-02-00008 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du
CDE (2 pages) Page 17
Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet
41-2026-06-10-00008 - Arrêté portant honorariat de maire à Alain
BRUNET (2 pages) Page 20
41-2026-06-10-00017 - Arrêté portant honorariat de maire à Alain
GOUTX (2 pages) Page 23
41-2026-06-10-00016 - Arrêté portant honorariat de maire à Annie
GONÇALVES (2 pages) Page 26
41-2026-06-10-00019 - Arrêté portant honorariat de maire à
Bénédite JOULAN (2 pages) Page 29
41-2026-06-10-00004 - Arrêté portant honorariat de maire à Bernard
BIETTE (2 pages) Page 32
41-2026-06-10-00022 - Arrêté portant honorariat de maire à Chantal
MEERSSCHAUT (2 pages) Page 35
41-2026-06-10-00020 - Arrêté portant honorariat de maire à Christian
LEONARD (2 pages) Page 38
41-2026-06-10-00028 - Arrêté portant honorariat de maire à Christophe
THORIN (2 pages) Page 41
41-2026-06-10-00021 - Arrêté portant honorariat de maire à Daniel
LOMBARDI (2 pages) Page 44
41-2026-06-10-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à François
BORDE (2 pages) Page 47
41-2026-06-10-00012 - Arrêté portant honorariat de maire à François
COCHET (2 pages) Page 50
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41-2026-06-10-00013 - Arrêté portant honorariat de maire à François
CROISSANDEAU (2 pages) Page 53
41-2026-06-10-00026 - Arrêté portant honorariat de maire à Françoise
PLAT (2 pages) Page 56
41-2026-06-10-00011 - Arrêté portant honorariat de maire à Gérard
CHARZAT (2 pages) Page 59
41-2026-06-10-00036 - Arrêté portant honorariat de maire à Henri
BURNHAM (2 pages) Page 62
41-2026-06-10-00023 - Arrêté portant honorariat de maire à
Jean-François MEZILLE (2 pages) Page 65
41-2026-06-10-00003 - Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Luc
DUMOULIN (2 pages) Page 68
41-2026-06-10-00009 - Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Noël
CHAPPUIS (2 pages) Page 71
41-2026-06-10-00015 - Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Pierre
EPIAIS (2 pages) Page 74
41-2026-06-10-00018 - Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Pierre
GUEMON (2 pages) Page 77
41-2026-06-10-00014 - Arrêté portant honorariat de maire à Joël
DEBUIGNE (2 pages) Page 80
41-2026-06-10-00007 - Arrêté portant honorariat de maire à Maryvonne
BOULAY (2 pages) Page 83
41-2026-06-10-00010 - Arrêté portant honorariat de maire à Michel
CHARTRAIN (2 pages) Page 86
41-2026-06-10-00027 - Arrêté portant honorariat de maire à Michel
RANDUINEAU (2 pages) Page 89
41-2026-06-10-00024 - Arrêté portant honorariat de maire à Patrick
MORIN (2 pages) Page 92
41-2026-06-10-00025 - Arrêté portant honorariat de maire à Philippe
PLASSAIS (2 pages) Page 95
41-2026-06-10-00035 - Arrêté portant honorariat de maire à Philippe
TESSIER (2 pages) Page 98
41-2026-06-10-00006 - Arrêté portant honorariat de maire à Robert
BOUCHET (2 pages) Page 101
41-2026-06-10-00029 - Arrêté portant honorariat de maire à Solange
VALLEE (2 pages) Page 104
41-2026-06-10-00034 - Arrêté portant honorariat de maire à Yves
SAVALE (2 pages) Page 107
41-2026-06-10-00030 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
BOURREAU (2 pages) Page 110
3
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41-2026-06-10-00031 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Bruno MOREAU (2 pages) Page 113
41-2026-06-10-00032 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Claire CAILLON (2 pages) Page 116
41-2026-06-10-00033 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Jean-Claude CHADENAS (2 pages) Page 119
41-2026-06-10-00037 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Jean-Paul BRISSON (2 pages) Page 122
4
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-09-00007
déclaration services à la personne gorget
philippe
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-09-00007 - déclaration services à la personne gorget philippe 5
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 9 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-09-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
22 mai 2026 par Monsieur Philippe GORGET, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement
principal se situe 5 Route de Selles St Denis 41200 Loreux, et enregistrée sous le N°SAP909009996 pour les
activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit jardinage (« homme toutes mains »)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-09-00007 - déclaration services à la personne gorget philippe 6
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-09-00007 - déclaration services à la personne gorget philippe 7
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-09-00008
déclaration services à la personne tirdel cristian
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-09-00008 - déclaration services à la personne tirdel cristian 8
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 9 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-09-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
26 mai 2026 par Monsieur Cristian TIRDEL MIHAIL, en qualité d’entrepreneur individuel, dont
l'établissement principal se situe 28 rue Chambourdin 41000 Blois, et enregistrée sous le N°SAP101474435
pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-09-00008 - déclaration services à la personne tirdel cristian 10
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Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-09-00006
Arrêté modificatif commission GAEC 09 juin
2026
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Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-02-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de prise
de controle du GFA LE BAS DES POULIES
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de
controle du GFA LE BAS DES POULIES 14
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controle du GFA LE BAS DES POULIES 15
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de prise de
controle du GFA LE BAS DES POULIES 16
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Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-02-00008
Arrêté préfectoral relatif à la composition du
CDE
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00008
Arrêté portant honorariat de maire à Alain
BRUNET
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00008 - Arrêté portant honorariat de maire à Alain BRUNET 20
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00008 - Arrêté portant honorariat de maire à Alain BRUNET 22
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00017
Arrêté portant honorariat de maire à Alain
GOUTX
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00017 - Arrêté portant honorariat de maire à Alain GOUTX 23
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00017 - Arrêté portant honorariat de maire à Alain GOUTX 24
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00017 - Arrêté portant honorariat de maire à Alain GOUTX 25
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00016
Arrêté portant honorariat de maire à Annie
GONÇALVES
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00016 - Arrêté portant honorariat de maire à Annie GONÇALVES 26
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00016 - Arrêté portant honorariat de maire à Annie GONÇALVES 27
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00016 - Arrêté portant honorariat de maire à Annie GONÇALVES 28
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00019
Arrêté portant honorariat de maire à Bénédite
JOULAN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00019 - Arrêté portant honorariat de maire à Bénédite JOULAN 29
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00019 - Arrêté portant honorariat de maire à Bénédite JOULAN 30
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00019 - Arrêté portant honorariat de maire à Bénédite JOULAN 31
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00004
Arrêté portant honorariat de maire à Bernard
BIETTE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00004 - Arrêté portant honorariat de maire à Bernard BIETTE 32
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00004 - Arrêté portant honorariat de maire à Bernard BIETTE 33
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00022
Arrêté portant honorariat de maire à Chantal
MEERSSCHAUT
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00022 - Arrêté portant honorariat de maire à Chantal MEERSSCHAUT 35
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00022 - Arrêté portant honorariat de maire à Chantal MEERSSCHAUT 36
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00022 - Arrêté portant honorariat de maire à Chantal MEERSSCHAUT 37
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00020
Arrêté portant honorariat de maire à Christian
LEONARD
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00020 - Arrêté portant honorariat de maire à Christian LEONARD 38
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00020 - Arrêté portant honorariat de maire à Christian LEONARD 39
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00020 - Arrêté portant honorariat de maire à Christian LEONARD 40
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00028
Arrêté portant honorariat de maire à Christophe
THORIN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00028 - Arrêté portant honorariat de maire à Christophe THORIN 41
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00028 - Arrêté portant honorariat de maire à Christophe THORIN 42
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00028 - Arrêté portant honorariat de maire à Christophe THORIN 43
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00021
Arrêté portant honorariat de maire à Daniel
LOMBARDI
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00021 - Arrêté portant honorariat de maire à Daniel LOMBARDI 44
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00021 - Arrêté portant honorariat de maire à Daniel LOMBARDI 45
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00021 - Arrêté portant honorariat de maire à Daniel LOMBARDI 46
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00005
Arrêté portant honorariat de maire à François
BORDE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à François BORDE 47
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à François BORDE 48
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à François BORDE 49
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00012
Arrêté portant honorariat de maire à François
COCHET
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00012 - Arrêté portant honorariat de maire à François COCHET 50
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00013
Arrêté portant honorariat de maire à François
CROISSANDEAU
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00013 - Arrêté portant honorariat de maire à François CROISSANDEAU 53
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00026
Arrêté portant honorariat de maire à Françoise
PLAT
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00011
Arrêté portant honorariat de maire à Gérard
CHARZAT
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00011 - Arrêté portant honorariat de maire à Gérard CHARZAT 60
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00036
Arrêté portant honorariat de maire à Henri
BURNHAM
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00036 - Arrêté portant honorariat de maire à Henri BURNHAM 62
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00023
Arrêté portant honorariat de maire à
Jean-François MEZILLE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00023 - Arrêté portant honorariat de maire à Jean-François MEZILLE 65
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00003
Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Luc
DUMOULIN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00003 - Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Luc DUMOULIN 68
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00009
Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Noël
CHAPPUIS
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00015
Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Pierre
EPIAIS
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00018
Arrêté portant honorariat de maire à Jean-Pierre
GUEMON
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00014
Arrêté portant honorariat de maire à Joël
DEBUIGNE
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00007
Arrêté portant honorariat de maire à Maryvonne
BOULAY
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00007 - Arrêté portant honorariat de maire à Maryvonne BOULAY 83
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00010
Arrêté portant honorariat de maire à Michel
CHARTRAIN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00010 - Arrêté portant honorariat de maire à Michel CHARTRAIN 86
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00027
Arrêté portant honorariat de maire à Michel
RANDUINEAU
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00027 - Arrêté portant honorariat de maire à Michel RANDUINEAU 89
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00024
Arrêté portant honorariat de maire à Patrick
MORIN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00024 - Arrêté portant honorariat de maire à Patrick MORIN 92
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00025
Arrêté portant honorariat de maire à Philippe
PLASSAIS
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00025 - Arrêté portant honorariat de maire à Philippe PLASSAIS 95
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00035
Arrêté portant honorariat de maire à Philippe
TESSIER
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00035 - Arrêté portant honorariat de maire à Philippe TESSIER 98
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00006
Arrêté portant honorariat de maire à Robert
BOUCHET
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00006 - Arrêté portant honorariat de maire à Robert BOUCHET 101
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00029
Arrêté portant honorariat de maire à Solange
VALLEE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00029 - Arrêté portant honorariat de maire à Solange VALLEE 104
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00034
Arrêté portant honorariat de maire à Yves
SAVALE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00034 - Arrêté portant honorariat de maire à Yves SAVALE 107
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00030
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
BOURREAU
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00030 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à BOURREAU 110
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00031
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Bruno MOREAU
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00032
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Claire CAILLON
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00033
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Jean-Claude CHADENAS
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00037
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Jean-Paul BRISSON
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