Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 juin 2026-1/3

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2026-06-018 PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / 41-2026-06-01-00006 - déclaration services à la personne flp menage (2 pages) Page 3 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité 41-2026-06-02-00007 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de St Laurent-Nouan (18 pages) Page 6 41-2026-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable (16 pages) Page 25 41-2026-06-02-00006 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Muides-sur-Loire, Maslives, Montlivault et St Dyé-sur-Loire (16 pages) Page 42 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis en Sologne (18 pages) Page 59 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière 41-2026-06-01-00007 - Arrêté autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour PEP au PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson (4 pages) Page 78 Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT) 41-2026-06-02-00003 - Arrêté autorisant le ZooParc de Beauval à créer un centre d'études, de recherche scientifique et de sauvegarde pour dauphins (8 pages) Page 83 2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-06-01-00006 déclaration services à la personne flp menage Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00006 - déclaration services à la personne flp menage 3

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 1er juin 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-06-01-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 1er juin 2026 par Madame Carine VENOT, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom commercial de « FLP Ménage », dont l'établissement principal se situe 1286 Route de la Digue de la Loire 41500 Courbouzon, et enregistrée sous le N°SAP104004478 pour l’activité suivante : - Entretien de la maison et travaux ménagers (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00006 - déclaration services à la personne flp menage 4

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00006 - déclaration services à la personne flp menage 5

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-02-00007 Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de St Laurent-Nouan Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00007 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de St Laurent-Nouan 6

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-02-00005 Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00005 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable 25

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-02-00006 Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Muides-sur-Loire, Maslives, Montlivault et St Dyé-sur-Loire Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00006 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Muides-sur-Loire, Maslives, Montlivault et St Dyé-sur-Loire 42

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00006 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Muides-sur-Loire, Maslives, Montlivault et St Dyé-sur-Loire 43

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00006 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Muides-sur-Loire, Maslives, Montlivault et St Dyé-sur-Loire 57

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00006 - Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Muides-sur-Loire, Maslives, Montlivault et St Dyé-sur-Loire 58

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-02-00009 Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis en Sologne Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 59

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 60

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 61

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 62

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 63

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 64

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 65

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 66

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 76

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00009 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration relatif au plan d'épandage de boues issues du système de traitement des eaux usées de Feings - commune du Controis 77

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-01-00007 Arrêté autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour PEP au PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00007 - Arrêté autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour PEP au PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 78

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER Liberté Égalité Fraterniti Direction départementale des territoires Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées en vue de l'élaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) des vais du Blésois, sur les cours d'eau du Beuvron, de la Bonne Heure et du Cosson LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 215-14 à L. 215-15-1 et L. 215-18 ; Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; Vu le code des relations entre le public et l'administratîon, notamment son article L. 221-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de Monsieur Joseph Zl M ET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025 ; Vu l'arrêté préfectoral n°41-2025-08-25-00008 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Sandrine REVERChlON-SALLE, directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ; Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ; Vu la validation le 12 février 2025 du programme d'études préalables (PEP) à un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) des Vais du Blésois - départements 37,41 et 45 ; Vu le courrier de demande en date du 9 mars 2026 du représentant du président de rétablissement public Loire, en vue d'obtenir l'autorisation de laisser pénétrer sur des propriétés privées, le personnel de la société CÈREG et de l'EPL en charge de la réalisation de levés topographiques et bathymétriques pour l'élaboration d'un programme d'études préalables (PEP) sur les cours d'eau du Beuvron, de la Bonne Heure et du Cosson, dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) des vais du Blésois; -1/4 Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Chariot - 41 000 BLOIS Telephone : 02 5^1 55 73 iï0 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00007 - Arrêté autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour PEP au PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 79

Considérant que la réalisation du programme d'études préalables (PEP) est une démarche d'intérêt public qui est menée en partenariat avec rétablissement public Loire (EPL), l'animateur de la demarche PEP du Loir, les collectivités locales, les syndicats de rivières, les conseils départementaux et les services de l'État ; ARRÊTÉ Article 1er - Personnes concernées par l'autorisation Les agents en charge du diagnostic sont : pour la société CEREG Ingénierie, sis 399 rue Georges Séguy, 34080 Montpellier : ° Jean-Victor DELEMASURE ; o MaïwennMEURZEC; ° Oriane GUITTON ; o Tristan PLOUVIER; o Pauline JOUET pour la société SAS TOPDESS, sis 14 rue Albert Giroux - BP 40073 - 61203 Argentan : ° Aurélien ANGER; o Guillaume HOULETTE; ° Arthur LEFOYER; ° Antonin GRAVEL; ° JocelyneOZENE. pour rétablissement public Loire (EPL), sis 2 quai du Fort Alleaume - CS 55708, 45057 Orléans Cedex : ° Juliane LEDYS. Article 2 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Les personnes identifiées à l'articte 1er, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées riveraines des cours d'eau du Beuvron, de la Bonne Heure et du Cosson, dans le cadre de l'élaboration d'un programme d'études préalables (PEP) des vais du Blésois. L'accès aux propriétés privées sera organisé en dehors des jours et des périodes de chasse, sauf accord préalable du propriétaire ou du responsable cynégétique. Ces relevés de terrain ont pour but de réaliser des levés topographiques et bathymétriques sur les communes de : Bauzy; Blois ; Bracieux ; Candé-sur-Beuvron ; ..- , Cellettes ; Chaitles ; Chambord 2/4 Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher— 31 mail Pierre Chariot - 41 000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50 - Site internet ; http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00007 - Arrêté autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour PEP au PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 80

Article 4 - Dommaees Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés par un bénéficiaire de la présente autorisation, l'indemnité sera réglée, autant que possible, à l'amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le tribunal administratif, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée. Article 5 - Dispositions concernant les mairies concernées Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter tes difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution de ces opérations. Article 6 - Publicité Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie concernée au moins dix jours avant l'exécution des opérations. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire à la direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher. Article 7 - Execution La directrice départementale des territoires de Loir et Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de Blois, le président de rétablissement public Loire (EPL), les maires des communes concernées, le chef du service départemental de t'office français de la biodiversité et les commandants du groupement de gendarmerie de Loir-et-cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Loir-et-cher. .VJ^NZ^Fait à Blois, le t:. Le chef du service prévention des risques, ingénierie de crise, éducation routière, "Ac- ^ David MATHON D;>n.s un tlélai de deiix mois il compter de la date de notil'ic.ition ou de publicatiun dll présent aele. les recoiirs siiivanls pcuveiil être iiitroduits. cunlbrmémcnl ;iux dispositions de l'arliclu R.421-1 et suivanls du code tic justice a<.lmini.slralivc cl du livre IV du code des relations entre le public ut l'administriilion : - uii recours gracieux, atlicssc a : M. 1c préfet de l^oir-cl-Chcr - i'Iace de la Rcpubliqiic - BP 40 299 -4l 006 BLOIS cettex : - un recours hiérarcliique, adresse a M. le Ministre de l'Inlcricur, place Bcauvau 75 008 Paris ccdex 08 ; Dans ces (.lcux Ccis. lu silence (fc l'adminislralioii vaul rejet iinplicilc c'iii terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieiix ou liicrarchique, le délai du rucoiirs cnnlcnticux nu coiirt qu'à complcr du rejcl explicite ou implicite de l'lin île ces recours. - un recoui'K coiitenliciix. en siiisissant le Iribunal administratif-28. rue de la Brelonnerie 45 057 Orléiins cedex l. Le tribunal adinini.slralil' peut égaleincnl être saisi par l'applicatioi) inlormaliquc Tclcrccours iicccssible par 1c site inlurncl \vw\v.tclcrccoiirs.l'r 1/4 Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Chariot - 41 000 BLOIS Téléptione : 02 54 55 73 50 - Site internet ; http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : dclt@loir-et-cher.gouv.fr Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00007 - Arrêté autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour PEP au PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 81

.• Chaumont-sur-Loire ; Chitenay ; Cour-Cheverny ; Crouy-sur-Cosson ; Huisseau-sur-Cosson ; La Ferté-Saint-Cyr ; Les Montils ; Maslives ; Mont-près-Chambord ; Monthou-sur-Bièvre ; Neuvy; Ouchamps ; Saint-Gervais-la-Forêt ; Seur; Thou ry ; Tour-en-Sologne ; Valaire ; Vernou-en-Sologne ; Vineuil. rj •. Une carte de localisation des communes figure en annexe du présent arrêté. Les levés réalisés concernent une bande de 500 m en rive droite et en rive gauche de chaque cours d'eau, soit une bande de 1 000 m en totalité. Les personnes citées à l'article 1er seront en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition. Les bénéficiaires de cette autorisation ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1erde la loi du 29 décembre 1892 : pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concernée ; pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à ('expiration d'un délai de cinq jours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire, faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, le-dit agent peut entrer avec l'assistance du juge d'instance ; avant toute opération, le bénéficiaire de la présente autorisation informera la mairie de la (ou des) commune(s) concernée(s) afin que les délais d'affichage du présent arrêté puissent être respectés. Article 3 - Durée de l'autorisation La présente autorisation est accordée du 1er juin 2026 au 18 octobre 2026. 3/4 Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Chariot - 41 000 BLOIS Telephone : 02 54 55 73 50 - Site inturnet : http://www.loir-el;-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00007 - Arrêté autorisation de pénétrer sur propriétés privées pour PEP au PAPI Vals du Blésois Beuvron la Bonne Heure et Cosson 82

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-06-02-00003 Arrêté autorisant le ZooParc de Beauval à créer un centre d'études, de recherche scientifique et de sauvegarde pour dauphins Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00003 - Arrêté autorisant le ZooParc de Beauval à créer un centre d'études, de recherche scientifique 83

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00003 - Arrêté autorisant le ZooParc de Beauval à créer un centre d'études, de recherche scientifique 84

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Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)

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