Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 juin 2026-2/3

LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2026-06-019 PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / 41-2026-06-10-00001 - déclaration services à la personne la fee du logis (2 pages) Page 4 41-2026-06-09-00004 - déclaration services à la personne mtf (2 pages) Page 7 41-2026-06-09-00003 - déclaration services à la personne prestaservicesalbris (2 pages) Page 10 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement 41-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 03 00001 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur MOREAU Hervé (2 pages) Page 13 41-2026-06-03-00002 - Arrêté prefectoral 41 2026 06 03 00002 ABROGEANT PAQUIN LEAH (2 pages) Page 16 41-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 05 00002 portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique (2 pages) Page 19 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité 41-2026-06-02-00010 - 20260602 AP DIG Sauldre Rère CTMA (4 pages) Page 22 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois (6 pages) Page 27 41-2026-06-11-00002 - 20260611 APS DIOTA-260122-111209-201-012 (4 pages) Page 34 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (6 pages) Page 39 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de Cour-sur-Loire et Montlivault. (6 pages) Page 46 41-2026-06-10-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. (5 pages) Page 53 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur Cher (16 pages) Page 59 2

41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux (16 pages) Page 76 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) 41-2026-06-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG - Services funéraires, situé 50 avenue de Vendôme à Blois (2 pages) Page 93 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités 41-2026-06-09-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA organisé par l'UDSP 41 (jury du 20.05.2026) (2 pages) Page 96 41-2026-06-05-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 (5 pages) Page 99 3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-06-10-00001 déclaration services à la personne la fee du logis Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00001 - déclaration services à la personne la fee du logis 4

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 10 juin 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-06-10-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 27 mai 2026 par Madame Amandine CESBRON, en qualité de micro-entrepreneur, sous le nom commercial de « La Fée du Logis », dont l'établissement principal se situe 14 rue des Ficaudières 41120 Candé sur Beuvron, et enregistrée sous le N°SAP883188344 pour l’activité suivante : - Entretien de la maison et travaux ménagers (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00001 - déclaration services à la personne la fee du logis 5

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00001 - déclaration services à la personne la fee du logis 6

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-06-09-00004 déclaration services à la personne mtf Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00004 - déclaration services à la personne mtf 7

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 9 juin 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-06-09-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 18 mai 2026 par Madame Aurélie COURRIOUX, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial de « MTF », dont l'établissement principal se situe 1045 Route des Isdes 41600 Souvigny en Sologne, et enregistrée sous le N°SAP104850060 pour l’activité suivante : - Entretien de la maison et travaux ménagers (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00004 - déclaration services à la personne mtf 8

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00004 - déclaration services à la personne mtf 9

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-06-09-00003 déclaration services à la personne prestaservicesalbris Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00003 - déclaration services à la personne prestaservicesalbris 10

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service : Entreprise-Travail Blois, le 9 juin 2026 Affaire suivie par : Olivier DELARBRE Contact : 02.54 55 85 72 olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr Objet : Récépissé n° 41-2026-06-09-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5; Il est constaté : Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 15 mai 2026 par Monsieur Julien FLEURY, en qualité de micro-entrepreneur, dont l'établissement principal se situe 67 rue Georges Genevier 41300 Salbris, et enregistrée sous le N°SAP999596109 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage (en mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00003 - déclaration services à la personne prestaservicesalbris 11

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00003 - déclaration services à la personne prestaservicesalbris 12

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-06-03-00001 Arrêté préfectoral 41 2026 06 03 00001 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur MOREAU Hervé Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 03 00001 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur MOREAU Hervé 13

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 03 00001 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur MOREAU Hervé 14

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-03-00001 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 03 00001 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur MOREAU Hervé 15

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-06-03-00002 Arrêté prefectoral 41 2026 06 03 00002 ABROGEANT PAQUIN LEAH Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-03-00002 - Arrêté prefectoral 41 2026 06 03 00002 ABROGEANT PAQUIN LEAH 16

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER Liberté Égalité Fraternité Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L'HABILITATION SANITAIRE DU DOCTEUR PAQUIN LEAH LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 203-1 à L 203-7, L 223-6, R 203-1 à R 203-15 et R 242-33 ; VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43; VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. Joseph Zl M ET, préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025 ; VU l'arrêté du 1er septembre 2022 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des Outre-mer portant nomination de Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher à compter du 15 septembre 2022 ; VU l'arrêté préfectoral n° 41-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ; VU l'arrêté préfectoral N0 41-2025-08-28-00007 du 28 août 2025, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher en matière d'administration générale ; Considérant le courrier du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires reçu le 11 mai 2026, indiquant que le docteur vétérinaire Léah FAQUIN exerçant à Familyvets BLOIS et à Familysvets SAINT-OUEN(41100) demande le transfert de son dossier ordinal en région Nouvelle Aquitaine. Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher ; 1/2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-03-00002 - Arrêté prefectoral 41 2026 06 03 00002 ABROGEANT PAQUIN LEAH 17

ARRÊTE: Article 1er - L'arrêté préfectoral n°41-2026-02-19-00006 du 19 février 2026 attribuant l'habilita- tion sanitaire à Madame Léah PAQUIN est abrogé. Article 2 - Le secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher. À Blois, le 28 mai 2026, Pour le préfet, par délégation Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, La chef du service vétérinaire- santé et protection animales-environnement <- Isabelle-SophieTAUPIN Délais et voies de recours : Recours gracieux : dans les meilleurs délais auprès de l'auteur de la décision Recours hiérarchique : dans les meilleurs délais auprès du supérieur hiérarchique ( Mme la Ministre de l'Agriculture, 251 rue de Vaugirard 75015 Paris cedex 15 ;) Recours contentieux : sous 2 mois, auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS cedex1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr 2/2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-03-00002 - Arrêté prefectoral 41 2026 06 03 00002 ABROGEANT PAQUIN LEAH 18

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher 41-2026-06-05-00002 Arrêté préfectoral 41 2026 06 05 00002 portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 05 00002 portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article 19

m» PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE Likné Ésiltitc Pmtcmits ARRETE PREFECTORAL RE1310NAL en'datedu>^/&^ enregistré'le ^^6/^2Ë sous le numéro 2&-^t Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN GROUPEMENT VISÉ À L'ARTICLE L.5143-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Le préfet de la région Centre-Val de Loire Chevalier de la Légion d'honneur VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, D. 5143-6 à D. 5143-9 et R. 5143-10 ; VU L'article R. 227-2 du code rural ; VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU Le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ; VU Le décret du 22 avril 2Q26 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ; VU L'arrêté interministériel du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ; VU La demande de renouvellement d'agrément portée par le Président du Groupement de Défense Sanitaire de Loir-et-Cher (GDS41) en date du 23 janvier 2026 ; VU L'engagement de M. Frederic JAFFRE, représentant de GDS 41, de mettre, en œuvre le programme sanitaire d'élevage présenté dans son dossier de demande de renouvellement d'agrément ; VU L'avis en date du 21 mai 2026 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire sur le programme sanitaire d'élevage apicole de GDS 41 ; VU La proposition en date du 21 mai 2026 de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire de renouveler l'agrément de GDS41 ; ARRÊTE ARTICLE 1ER: Le programme sanitaire d'élevage apicole, présenté par le GDS du Loir-et-Cher en date du 23 janvier 2026 dans le dossier accompagnant la demande de renouvellement d'agrément prévu par les dispositions de l'article L.5143-6 du code de la santé publique, est approuvé. 1/2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 05 00002 portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article 20

,;:.- :ï^a^ •-!i-.;' •;•,:. /-.- ';-i.v, i--'^\ ARTICLE 2 : L'agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publiquede GDS de Loir-et-Cher, situé 18-20 rue Berthereau 41000 Blois, sous le n° PH 05 588 est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole. ARTICLE 3 : Le lieu de stockage des médicaments vétérinaires autorisés au titre de t'article L. 5143-8 du code de la santé publique est situé 18-20 rue Paul Berthereau 41000 Blois. ARTICLE 4 : Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des lieux de stockage des médicaments vétérinaires ou des productions destinataires, doit être portée à la connaissance du Préfet de région. ARTICLE 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur départemental en charge de la protection des populations de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et de la prefecture de Loir-et-Cher. Le préfet Hugues MOUTOUH 0 5 JUIN 2026 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : un recours gracieux, adressé à : Monsieur le préfet de la région Centre-Val de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ; un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet: www.telerecours.fr Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. 2/2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral 41 2026 06 05 00002 portant renouvellement d'agrément d'un groupement visé à l'article 21

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-02-00010 20260602 AP DIG Sauldre Rère CTMA Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00010 - 20260602 AP DIG Sauldre Rère CTMA 22

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00010 - 20260602 AP DIG Sauldre Rère CTMA 23

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00010 - 20260602 AP DIG Sauldre Rère CTMA 24

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00010 - 20260602 AP DIG Sauldre Rère CTMA 25

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-02-00010 - 20260602 AP DIG Sauldre Rère CTMA 26

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-04-00002 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois 27

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois 28

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois 29

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois 30

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois 31

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois 32

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00002 - 20260604 AP DIG MoulinCoutant StLubinVergonnois 33

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-11-00002 20260611 APS DIOTA-260122-111209-201-012 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00002 - 20260611 APS DIOTA-260122-111209-201-012 34

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00002 - 20260611 APS DIOTA-260122-111209-201-012 35

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00002 - 20260611 APS DIOTA-260122-111209-201-012 36

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00002 - 20260611 APS DIOTA-260122-111209-201-012 37

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00002 - 20260611 APS DIOTA-260122-111209-201-012 38

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-01-00010 Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 39

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 40

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 41

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 42

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 43

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 44

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-01-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 45

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-05-28-00004 Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de Cour-sur-Loire et Montlivault. Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de 46

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de 47

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de 48

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de 49

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de 50

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de 51

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-05-28-00004 - Arrêté portant création d'une zone de protection de biotope sur l'île de la Loire propice aux sternes pierregarins, sternes naines et mouettes mélanocéphales sur les communes de 52

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-10-00002 Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. 53

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. 54

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. 55

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. 56

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. 57

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées aux animateurs du CDPNE. 58

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-04-00004 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur Cher Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 59

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 60

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 61

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 62

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 63

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 64

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 65

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 66

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 67

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 68

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 69

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 70

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 71

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 72

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 73

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 74

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l' épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de St Romain sur 75

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-06-04-00003 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 76

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 77

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 78

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 79

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 80

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 81

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 82

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 83

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 84

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 85

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 86

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 87

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 88

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 89

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 90

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 91

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-04-00003 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues du système de traitement des eaux usées de Chateauvieux 92

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-06-11-00001 Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG - Services funéraires, situé 50 avenue de Vendôme à Blois Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG - Services funéraires, situé 50 avenue de Vendôme à Blois 93

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG - Services funéraires, situé 50 avenue de Vendôme à Blois 94

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-11-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG - Services funéraires, situé 50 avenue de Vendôme à Blois 95

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-06-09-00005 Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA organisé par l'UDSP 41 (jury du 20.05.2026) Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA organisé par l'UDSP 41 (jury du 20.05.2026) 96

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA organisé par l'UDSP 41 (jury du 20.05.2026) 97

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-09-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis au BNSSA organisé par l'UDSP 41 (jury du 20.05.2026) 98

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-06-05-00001 Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 99

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 100

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 101

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 102

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 103

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-05-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Race Across France 2026 dans le Loir-et-Cher les 21, 22 et 23 juin 2026 104

Les actes de ce recueil

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités

Texte intégral