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LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-07-001
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
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Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-06-17-00001 - déclaration services à la personne rouiller-luinati
marielle (2 pages) Page 3
Préfecture de Loir-et-Cher / Cabinet du Préfet
41-2026-06-15-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (6 pages) Page 6
41-2026-06-15-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (34 pages) Page 13
41-2026-06-15-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 (20 pages) Page 48
41-2026-06-15-00013 - Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement à LETOURNEUX Patrick (2 pages) Page 69
41-2026-06-15-00014 - Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement à SIMON Anthony (2 pages) Page 72
41-2026-06-15-00015 - Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement à VENOT Céline (2 pages) Page 75
41-2026-06-15-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers, promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 78
41-2026-06-15-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sociétés musicales et chorales, promotion du 14
juillet 2026 (2 pages) Page 81
41-2026-06-10-00038 - Arrêté portant honorariat de maire à
Anne-Marie HUBERT (2 pages) Page 84
41-2026-06-15-00005 - Arrêté portant honorariat de maire à Gilles
CLEMENT (2 pages) Page 87
41-2026-06-10-00039 - Arrêté portant honorariat de maire à Pierre
WARDEGA (2 pages) Page 90
41-2026-06-10-00040 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Alain TAFFOREAU (2 pages) Page 93
41-2026-06-10-00041 - Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
René CHICOINEAU (2 pages) Page 96
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-17-00001
déclaration services à la personne rouiller-luinati
marielle
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-17-00001 - déclaration services à la personne rouiller-luinati marielle 3
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 17 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-17-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
16 juin 2026 par Madame Marielle ROUILLER-LUINATI, en qualité de micro-entrepreneur, dont
l'établissement principal se situe 67 avenue du Général de Gaulle 41800 Montoire sur le Loir, et enregistrée
sous le N°SAP842182404 pour l’activité suivante :
- Cours de musique à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-15-00009
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-15-00007
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-15-00008
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-15-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 48
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 49
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 51
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 52
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 60
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 62
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 64
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 65
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 66
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 67
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 68
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41-2026-06-15-00013
Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement à LETOURNEUX
Patrick
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LETOURNEUX Patrick 69
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LETOURNEUX Patrick 70
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LETOURNEUX Patrick 71
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41-2026-06-15-00014
Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement à SIMON Anthony
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Anthony 72
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Anthony 73
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Anthony 74
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41-2026-06-15-00015
Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement à VENOT Céline
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Céline 75
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Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers, promotion du
14 juillet 2026
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-15-00010
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sociétés musicales et chorales,
promotion du 14 juillet 2026
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chorales, promotion du 14 juillet 2026 81
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chorales, promotion du 14 juillet 2026 82
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chorales, promotion du 14 juillet 2026 83
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00038
Arrêté portant honorariat de maire à Anne-Marie
HUBERT
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-15-00005
Arrêté portant honorariat de maire à Gilles
CLEMENT
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00039
Arrêté portant honorariat de maire à Pierre
WARDEGA
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00040
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
Alain TAFFOREAU
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-10-00041
Arrêté portant honorariat de maire-adjoint à
René CHICOINEAU
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