Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
25actes
124pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département santé environnementale et déterminants de santé
Décision 2026-SPE-0012 portant AAP pour liste hydrogéologue agréé
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
déclaration modificative services à la personne quietude services 41 (changement d'adresse)
déclaration services à la personne clean&zen
déclaration services à la personne ds jardin et nettoyage
déclaration services à la personne generale services blois
déclaration services à la personne km-serenite
déclaration services à la personne lamamansolo
déclaration services à la personne tati glo
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier Cormeray
20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire Vineuil
AP signe declenchement vigilance secheresse
Arrêté autorisant l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay
Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour la saison 2026/2027
Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de naturalisation d'un chat forestier d'Europe à l'office français de la biodiversité.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat Bâtiment Rénovation Urbaine
Arrêté portant résiliation de la convention APL n°41/3/111996/851231/2/041007/066-APL1 en date du 15-11-1996 commune d'Angé
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
Arrêté portant dérogation préfectorale temporaire interdiction circuler véhicules TE le 27 juin 2026 a partir de 12h Saint Lau d'Esserent
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
AP 22 06 2026 portant dérogation à l'AP du 13 03 2020 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage par les ETS du BTP
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de concentrations sur les RGC - Mach1 rallye Loire vallée - Samedi 27 juin 2026
Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026
Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026
Arrêté vidéoprotection Chambord live
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
Arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions applicables à l'établissement de fabrication d'aliments secs pour animaux de compagnie exploité par la société AFFINITY LA CHAPELLE, rue Bernard Sergent - 41330 La Chapelle-Vendômoise
Arrêté portant adaptation temporaire des prescriptions applicables à l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE-OUEST à VILLEHERVIERS aux fins de traitement provisoire de sous-produits animaux dans le cadre d'un délestage des installations d'équarrissage et d'une mortalité animale exceptionnelle liée à la canicule
arrêté portant attribution d'une subvention DETR à la commune de SASSAY
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 124 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-07-002
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département santé
environnementale et déterminants de santé
41-2026-06-15-00003 - Décision 2026-SPE-0012 portant AAP pour liste
hydrogéologue agréé (3 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-06-15-00012 - Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle (4 pages) Page 9
41-2026-06-25-00004 - déclaration modificative services à la personne
quietude services 41 (changement d'adresse) (2 pages) Page 14
41-2026-06-22-00002 - déclaration services à la personne clean&zen (2
pages) Page 17
41-2026-06-22-00003 - déclaration services à la personne ds jardin et
nettoyage (2 pages) Page 20
41-2026-06-24-00004 - déclaration services à la personne generale
services blois (2 pages) Page 23
41-2026-06-16-00002 - déclaration services à la personne km-serenite (2
pages) Page 26
41-2026-06-17-00004 - déclaration services à la personne lamamansolo
(2 pages) Page 29
41-2026-06-16-00001 - déclaration services à la personne tati glo (2
pages) Page 32
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-06-18-00007 - 20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier Cormeray
(4 pages) Page 35
41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil (6 pages) Page 40
41-2026-06-22-00008 - AP signe declenchement vigilance secheresse (2
pages) Page 47
41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de
Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay (18 pages) Page 50
41-2026-06-24-00005 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone
test) pour la saison 2026/2027 (4 pages) Page 69
2
41-2026-06-29-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de naturalisation d'un chat forestier d'Europe à l'office
français de la biodiversité. (4 pages) Page 74
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat
Bâtiment Rénovation Urbaine
41-2026-06-17-00005 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/111996/851231/2/041007/066-APL1 en date du 15-11-1996 commune
d'Angé (2 pages) Page 79
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
41-2026-06-23-00005 - Arrêté portant dérogation préfectorale
temporaire interdiction circuler véhicules TE le 27 juin 2026 a partir de
12h Saint Lau d'Esserent (4 pages) Page 82
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-06-22-00005 - AP 22 06 2026 portant dérogation à l'AP du 13 03
2020 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage par les ETS du BTP (3
pages) Page 87
41-2026-06-25-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement de concentrations sur les RGC - Mach1 rallye Loire vallée -
Samedi 27 juin 2026 (2 pages) Page 91
41-2026-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une
route à grande circulation dans le Loir-et-Cher lors de la 1ère
randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 (2
pages) Page 94
41-2026-06-16-00007 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une
route à grande circulation dans le Loir-et-Cher lors de la 1ère
randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 (2
pages) Page 97
41-2026-06-19-00002 - Arrêté vidéoprotection Chambord live (3 pages) Page 100
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-06-26-00003 - Arrêté complémentaire mettant à jour les
prescriptions applicables à l'établissement de fabrication
d'aliments secs pour animaux de compagnie exploité par la
société AFFINITY LA CHAPELLE, rue Bernard Sergent - 41330 La
Chapelle-Vendômoise (9 pages) Page 104
41-2026-06-25-00005 - Arrêté portant adaptation temporaire des
prescriptions applicables à l'installation de stockage de déchets non
dangereux exploitée par la société SUEZ RV CENTRE-OUEST à
VILLEHERVIERS aux fins de traitement provisoire de sous-produits animaux
dans le cadre d'un délestage des installations d'équarrissage et
d'une mortalité animale exceptionnelle liée à la canicule (5 pages) Page 114
3
41-2026-06-15-00011 - arrêté portant attribution d'une subvention DETR
à la commune de SASSAY (4 pages) Page 120
4
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-06-15-00003
Décision 2026-SPE-0012 portant AAP pour liste
hydrogéologue agréé
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-06-15-00003 - Décision 2026-SPE-0012 portant AAP pour liste hydrogéologue agréé 5
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DECISION n° 2026-SPE-0012
portant appel à candidatures en vue de l’établissement des listes
d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les
départements de la région Centre-Val de Loire
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique et notamment l’article L.1321-1 et
suivant et les articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322-5 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Clara de BORT
en tant que directrice générale de l'agence régionale de santé
Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
VU l’arrêté du 30 avril 2008 modifié fixant les conditions
d’indemnisation des hydrogéologues en matière d’hygiène
publique ;
VU l’arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux
modalités d’agrément, de désignation et de consultation des
hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;
VU la décision de l’ARS Centre-Val de Loire n° 2022-SPE-0019 portant
modification de la décision n° 2021-SPE-0082 établissant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les
départements de la région Centre-Val de Loire, des coordonnateurs
départementaux et suppléants des coordonnateurs
départementaux ;
Considérant que le renouvellement des agréments des hydrogéologues en
matière d’hygiène publique doit intervenir avant le 31 décembre 2026 pour
la région Centre-Val de Loire,
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-06-15-00003 - Décision 2026-SPE-0012 portant AAP pour liste hydrogéologue agréé 6
DECIDE
ARTICLE 1er : L'appel à candidatures pour la désignation des
hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans chacun des
six départements de la région Centre-Val de Loire est déclaré ouvert du 22
juin 2026 au 11 septembre 2026 inclus.
ARTICLE 2 : L’agrément d’hydrogéologue en matière d’hygiène publique
peut être accordé à toute personne présentant les diplômes et une
expérience suffisante en matière de géologie et d’hydrologie.
L’agrément d’hydrogéologue en matière d’hygiène publique ne peut être
accordé :
- dans le département où ils exercent leurs fonctions, aux
hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de
l’Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional ;
- dans les départements situés en tout ou en partie à l’intérieur de la
zone de compétence d’une agence de l’eau, aux hydrogéologues
exerçant dans cette agence de l’eau ;
- dans un département où intervient un organisme de production ou
de distribution d’eau, aux hydrogéologues exerçant leur
activité principale au sein de cet organisme.
ARTICLE 3 : Les dossiers de candidature devront être renseignés
directement sur la plateforme Démarche Numérique à partir du lien
indiqué sur le site internet de l’Agence régionale de santé du Centre-Val
de Loire : Eaux potable et de loisirs | Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire.
A titre exceptionnel, en cas de difficulté technique dûment justifiée, le
dossier de candidature pourra être demandé par voie électronique à
l’adresse suivante : ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr. Un dossier sera
envoyé par la même voie au candidat.
ARTICLE 4 : Les éventuelles questions ou demandes de précisions
peuvent être adressées à l’adresse électronique : ars-cvl-hydro-
agree@ars.sante.fr. Les éléments de réponse apportés par l’ARS Centre-Val
de Loire seront partagés sur la page du site de l’ARS susmentionnée pour
garantir une également de traitement entre les candidats.
ARTICLE 5 : La demande d’agrément comprendra :
• un acte de candidature daté et signé par le candidat ;
• un dossier d'informations sur le candidat et ses références dûment
complété : diplômes, activités professionnelles, agréments déjà
obtenus ou sollicités dans d'autres départements de la région ou
d'autres régions ;
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-06-15-00003 - Décision 2026-SPE-0012 portant AAP pour liste hydrogéologue agréé 7
• une charte d’engagement datée et signée par le candidat.
Au plus tard le 11 septembre 2026 minuit, cette demande, accompagnée
des pièces justificatives, devra être déposée sur la plateforme Démarche
Numérique.
A titre exceptionnel, en cas de difficulté technique dûment justifiée, les
candidatures pourront être transmises par voie électronique à l’adresse
suivante : ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr.
Un accusé de réception sera adressé au demandeur.
ARTICLE 6 : Les listes d’hydrogéologues agréés établies à l’issue de la
présente procédure seront fixées pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes
administratifs de chaque département et de la Préfecture de Région.
ARTICLE 8 : La présente décision pourra faire l’objet, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes
Administratifs :
➢ d’un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l’Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire, Cité Coligny – 131 rue du
faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans cedex 1,
➢ et/ou d’un recours contentieux selon toutes voies de procédure
devant le tribunal administratif compétent, à savoir le Tribunal
administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans
cedex par voie postale ou via l’application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé
Centre-Val de Loire est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Orléans, le 15 juin 2026
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Signée : Clara de BORT
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-06-15-00003 - Décision 2026-SPE-0012 portant AAP pour liste hydrogéologue agréé 8
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-15-00012
Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-15-00012 - Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de lutte 9
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-15-00012 - Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de lutte 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-15-00012 - Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de lutte 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-15-00012 - Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de lutte 12
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-15-00012 - Arrêté du 15 juin 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de lutte 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-25-00004
déclaration modificative services à la personne
quietude services 41 (changement d'adresse)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-25-00004 - déclaration modificative services à la personne quietude services 41 (changement d'adresse) 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 25 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé modificatif n° 41-2026-06-25-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à
la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l’arrêté d’agrément n° 2014167-0011 du 16 juin 2014 à la SARL Quiétude Services 41 ;
Vu l’autorisation du Conseil Départemental du Loir-et-Cher à effet du 28 mai 2014 ;
Vu le récépissé n° 41-2017-12-11-028 de déclaration de services à la personne à la SARL Quiétude
Services 41 ;
Le Préfet de Loir-et-Cher
Constate :
La SARL « Quiétude Services 41 », dont l’établissement principal est situé 6 Route de Blois 41120 Candé sur
Beuvron, est déclarée et enregistrée sous le n° SAP511626079, pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Téléassistance et visioassistance
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux).
Les activités relevant uniquement de la déclaration sont à durée indéterminée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-25-00004 - déclaration modificative services à la personne quietude services 41 (changement d'adresse) 15
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (41)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (41)
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (41)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (41)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (41).
Les activités soumises à autorisation sont à effet du 28 mai 2014 pour une durée de 15 ans.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-25-00004 - déclaration modificative services à la personne quietude services 41 (changement d'adresse) 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-22-00002
déclaration services à la personne clean&zen
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-22-00002 - déclaration services à la personne clean&zen 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 22 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-22-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
9 juin 2026 par Madame Vanessa BAYARD, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial de
« Clean&Zen », dont l'établissement principal se situe 22 rue Jean de la Fontaine 41000 Blois, et enregistré
sous le N°SAP105909303 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Collecte et livraison de linge repassé
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre principal, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-22-00002 - déclaration services à la personne clean&zen 18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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41-2026-06-22-00002 - déclaration services à la personne clean&zen 19
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des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-22-00003
déclaration services à la personne ds jardin et
nettoyage
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 22 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-22-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
16 juin 2026 par Monsieur Guillaume Le Bihan, en qualité de Président de la SAS « DS Jardin et Nettoyage »,
sous le nom commercial de « Maison et Services », dont l'établissement principal se situe ZA des Plaines
41300 Souesmes, et enregistrée sous le N°SAP103775649 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« hommes toutes mains »)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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41-2026-06-22-00003 - déclaration services à la personne ds jardin et nettoyage 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-22-00003 - déclaration services à la personne ds jardin et nettoyage 22
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-24-00004
déclaration services à la personne generale
services blois
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41-2026-06-24-00004 - déclaration services à la personne generale services blois 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 24 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-24-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
10 juin 2026 par Monsieur Lionel FONTAINE, en qualité de Président de la SAS « Morandière Services »,
sous le nom commercial de « Générale des Services », dont l'établissement principal se situe 80 avenue du
Maréchal Maunoury 41000 Blois, et enregistré sous le N°SAP105918577 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en-dehors de leur domicile
(promenade, transports, actes de la vie courante)
- Soutien scolaire à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Téléassistance et visio-assistance
- Soins et promenade d’animaux de compagnie, pour les personnes dépendantes
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre principal, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
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41-2026-06-24-00004 - déclaration services à la personne generale services blois 24
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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41-2026-06-24-00004 - déclaration services à la personne generale services blois 25
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-16-00002
déclaration services à la personne km-serenite
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 16 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-16-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
9 juin 2026 par Monsieur Sébastien Pradin-Viou, en qualité de Président de le SASU « KM-Sérénité », dont
l'établissement principal se situe 280 rue Georges Sand 41130 Meunes, et enregistrée sous le
N°SAP105537070 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (y compris le repassage à domicile)
- préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
(en mode prestataire et mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-16-00002 - déclaration services à la personne km-serenite 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-16-00002 - déclaration services à la personne km-serenite 28
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-17-00004
déclaration services à la personne lamamansolo
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-17-00004 - déclaration services à la personne lamamansolo 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 17 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-17-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
17 juin 2026 par Madame Claudie LHUILIER, en qualité d’entrepreneur individuel, dont l'établissement
principal se situe 23 rue Gisèle Halimi 41250 Mont-près-Chambord, et enregistrée sous le N°SAP106233463
pour l’activité suivante :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-17-00004 - déclaration services à la personne lamamansolo 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-17-00004 - déclaration services à la personne lamamansolo 31
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-06-16-00001
déclaration services à la personne tati glo
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-16-00001 - déclaration services à la personne tati glo 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 16 juin 2026
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2026-06-16-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le
4 juin 2026 par Madame Gloria TELLUS, en qualité d’entrepreneur individuel, sous le nom commercial de
« Tati Glo », dont l'établissement principal se situe 13 avenue des Noëls 41350 Vineuil, et enregistré sous le
N°SAP939742235 pour les activités suivantes :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Cours à domicile : ateliers de cuisine
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre principal, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-16-00001 - déclaration services à la personne tati glo 33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et-
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-06-16-00001 - déclaration services à la personne tati glo 34
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-18-00007
20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier
Cormeray
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00007 - 20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier Cormeray 35
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00007 - 20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier Cormeray 36
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00007 - 20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier Cormeray 37
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00007 - 20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier Cormeray 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00007 - 20260618 APInstallat°Chevrerie Charrier Cormeray 39
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-18-00006
20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil 40
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil 42
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil 43
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil 44
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil 45
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00006 - 20260618 APRestaurat°FrayèreBrochet LacLoire
Vineuil 46
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-22-00008
AP signe declenchement vigilance secheresse
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-22-00008 - AP signe declenchement vigilance secheresse 47
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-22-00008 - AP signe declenchement vigilance secheresse 48
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-22-00008 - AP signe declenchement vigilance secheresse 49
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-18-00003
Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines
des communes de Vendôme, Saint-Ouen,
Areines et Meslay
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 51
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 52
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 53
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 54
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 55
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 56
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 57
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 58
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 59
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 60
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 61
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 62
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 63
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 64
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 65
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 66
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 67
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00003 - Arrêté autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay 68
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-24-00005
Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille
dans certains territoires de chasse du
département de Loir-et-Cher (zone test) pour la
saison 2026/2027
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-24-00005 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans
certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour la saison 2026/2027 69
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-24-00005 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans
certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour la saison 2026/2027 70
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-24-00005 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans
certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour la saison 2026/2027 71
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-24-00005 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans
certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour la saison 2026/2027 72
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-24-00005 - Arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans
certains territoires de chasse du département de Loir-et-Cher (zone test) pour la saison 2026/2027 73
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-29-00001
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de naturalisation d'un chat
forestier d'Europe à l'office français de la
biodiversité.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-29-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de naturalisation d'un chat forestier d'Europe à l'office français de la biodiversité. 74
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-29-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de naturalisation d'un chat forestier d'Europe à l'office français de la biodiversité. 75
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-29-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de naturalisation d'un chat forestier d'Europe à l'office français de la biodiversité. 76
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-29-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de naturalisation d'un chat forestier d'Europe à l'office français de la biodiversité. 77
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-29-00001 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de naturalisation d'un chat forestier d'Europe à l'office français de la biodiversité. 78
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-17-00005
Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/111996/851231/2/041007/066-APL1 en date
du 15-11-1996 commune d'Angé
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-17-00005 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/111996/851231/2/041007/066-APL1 en date du 15-11-1996 commune d'Angé 79
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-17-00005 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/111996/851231/2/041007/066-APL1 en date du 15-11-1996 commune d'Angé 80
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-17-00005 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/111996/851231/2/041007/066-APL1 en date du 15-11-1996 commune d'Angé 81
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-06-23-00005
Arrêté portant dérogation préfectorale
temporaire interdiction circuler véhicules TE le
27 juin 2026 a partir de 12h Saint Lau d'Esserent
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-23-00005 - Arrêté portant dérogation préfectorale temporaire
interdiction circuler véhicules TE le 27 juin 2026 a partir de 12h Saint Lau d'Esserent 82
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-23-00005 - Arrêté portant dérogation préfectorale temporaire
interdiction circuler véhicules TE le 27 juin 2026 a partir de 12h Saint Lau d'Esserent 83
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-23-00005 - Arrêté portant dérogation préfectorale temporaire
interdiction circuler véhicules TE le 27 juin 2026 a partir de 12h Saint Lau d'Esserent 84
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-23-00005 - Arrêté portant dérogation préfectorale temporaire
interdiction circuler véhicules TE le 27 juin 2026 a partir de 12h Saint Lau d'Esserent 85
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-06-23-00005 - Arrêté portant dérogation préfectorale temporaire
interdiction circuler véhicules TE le 27 juin 2026 a partir de 12h Saint Lau d'Esserent 86
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-22-00005
AP 22 06 2026 portant dérogation à l'AP du 13 03
2020 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage par les ETS du BTP
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-22-00005 - AP 22 06 2026 portant dérogation à l'AP du 13 03 2020 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage par les ETS du BTP 87
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-22-00005 - AP 22 06 2026 portant dérogation à l'AP du 13 03 2020 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage par les ETS du BTP 88
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-22-00005 - AP 22 06 2026 portant dérogation à l'AP du 13 03 2020 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage par les ETS du BTP 89
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-22-00005 - AP 22 06 2026 portant dérogation à l'AP du 13 03 2020 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage par les ETS du BTP 90
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-25-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
déroulement de concentrations sur les RGC -
Mach1 rallye Loire vallée - Samedi 27 juin 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-25-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de concentrations sur les
RGC - Mach1 rallye Loire vallée - Samedi 27 juin 2026 91
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-25-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de concentrations sur les
RGC - Mach1 rallye Loire vallée - Samedi 27 juin 2026 92
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-25-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de déroulement de concentrations sur les
RGC - Mach1 rallye Loire vallée - Samedi 27 juin 2026 93
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-18-00001
Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une
route à grande circulation dans le Loir-et-Cher
lors de la 1ère randonnée de navigation régulée
"Belle et rebelle" le 18 juillet 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le
Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 94
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le
Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 95
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-18-00001 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le
Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 96
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-16-00007
Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une
route à grande circulation dans le Loir-et-Cher
lors de la 1ère randonnée de navigation régulée
"Belle et rebelle" le 18 juillet 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-16-00007 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le
Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 97
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-16-00007 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le
Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 98
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-16-00007 - Arrêté portant dérogation d'emprunt d'une route à grande circulation dans le
Loir-et-Cher lors de la 1ère randonnée de navigation régulée "Belle et rebelle" le 18 juillet 2026 99
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-19-00002
Arrêté vidéoprotection Chambord live
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-19-00002 - Arrêté vidéoprotection Chambord live 100
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-19-00002 - Arrêté vidéoprotection Chambord live 101
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-19-00002 - Arrêté vidéoprotection Chambord live 102
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-19-00002 - Arrêté vidéoprotection Chambord live 103
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-26-00003
Arrêté complémentaire mettant à jour les
prescriptions applicables à l'établissement de
fabrication d'aliments secs pour animaux de
compagnie exploité par la société AFFINITY LA
CHAPELLE, rue Bernard Sergent - 41330 La
Chapelle-Vendômoise
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-26-00003 - Arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions applicables à
l'établissement de fabrication d'aliments secs pour animaux de compagnie exploité par la société AFFINITY LA CHAPELLE, rue Bernard 104
Secrétariat général
Direction interministérielle de l’animation territoriale
Bureau de l’environnement
ARRÊ TÉ COMPLÉMENTAIRE N°
mettant à jour les prescriptions applicables à l’établissement de fabrication d’aliments secs
pour animaux de compagnie exploité par la société AFFINITY LA CHAPELLE,
rue Bernard Sergent – 41330 La Chapelle-Vendômoise
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de l’environnement, notamment les livres I et V ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, secrétaire général
de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de l’arrondissement de Blois ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de
M. Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau
ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance
des émissions des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)
applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du ré-
gime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge
polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la no-
menclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008.70.3 du 10 mars 2008 relatif aux prescriptions applicables à la
société AFFINITY à La Chapelle-Vendômoise ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le dossier de porter à connaissance déposé le 6 février 2026 en préfecture de Loir-et-
Cher et complété le 5 mai 2026 par l’exploitant de l’établissement ;
Vu le rapport d’instruction de l’inspection des installations classées daté du 27 mai 2026 ;
1/9
Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101 – 41001 Blois Cedex
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr – pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-26-00003 - Arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions applicables à
l'établissement de fabrication d'aliments secs pour animaux de compagnie exploité par la société AFFINITY LA CHAPELLE, rue Bernard 105
Vu l’avis de la direction départementale des territoires reçu par courriel le 13 avril 2026 ;
Vu le projet d’arrêté préfectoral complémentaire transmis à l’exploitant le 8 juin 2026 ;
Vu les observations formulées par l’exploitant sur le projet d’arrêté par courrier du 15 juin
2026, reçu par courriel du 16 juin 2026 ;
Considérant que le dossier de porter à connaissance justifie du respect des prescriptions
des arrêtés ministériels susvisés, ce qui garantit la protection des intérêts mentionnés à
l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Considérant que les modifications décrites dans le porter à connaissance sont jugées
notables mais non substantielles ;
Considérant qu’au sens des dispositions de l’article L. 181-3 du code de l’environnement, les
modifications demandées n’entraîneront ni dangers ni inconvénients pour les intérêts
mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;
Considérant que le présent arrêté a été porté à la connaissance du demandeur par courrier
du 3 juin 2026 reçu le 8 juin 2026, et que celui-ci a présenté les observations suivantes :
- « Corriger les fréquences d’analyses de la DBO5 et de la DCO, respectivement en analyses
mensuelle et journalière ;
- Modifier les fréquences d’analyses des paramètres matières en suspension (MES), azote
global et phosphore en hebdomadaire et non pas journalière ;
- Préciser que les prescriptions du présent arrêté s’appliquent à partir de la date de
réception de la nouvelle station d’épuration ».
Considérant que les fréquences de surveillance proposées dans l’article 7.2 du présent arrêté
sont conformes aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 février 2020 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1er – Objet
La société SAS AFFINITY LA CHAPELLE, SIRET n° 428 698 385 00021, située rue Bernard
Sergent à La Chapelle-Vendômoise (41330), est autorisée à poursuivre ses activités de
fabrication d’aliments secs pour animaux de compagnie, à La Chapelle-Vendômoise.
2/9
Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101 – 41001 Blois Cedex
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr – pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-26-00003 - Arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions applicables à
l'établissement de fabrication d'aliments secs pour animaux de compagnie exploité par la société AFFINITY LA CHAPELLE, rue Bernard 106
Article 2 – Nature des activités
Article 2.1 – Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
L’article 1.2.1 de l’arrêté préfectoral n° 2008.70.3 du 10 mars 2008 susvisé est modifié comme
suit :
Rubrique Intitulé Volume
d’activité Régime
3642.3.a
Traitement et transformation, à l’exclusion du seul
conditionnement des matières premières ci-après, qu’elles
aient été ou non préalablement transformées, en vue de la
fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour
animaux issus :
3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en
produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité
de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour :
a) Supérieure à 75 t avec une proportion de matière animale (A)
supérieure à 10 % dans la quantité entrant dans le calcul de la
capacité de production de produits finis.
500 t/j
et
A = 19,7 %
A
2910.A.2
Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques
2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la
rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature
pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou
au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des
matières entrantes :
A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange,
du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du
fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse
telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la
biomasse, des produits connexes de scierie et des chutes du travail
mécanique de bois brut relevant du b) v) de la définition de la
biomasse, de la biomasse issue de déchets au sens de l’article L.
541-4-3 du code de l’environnement, ou du biogaz provenant
d’installations classées sous la rubrique 2781-1, si la puissance
thermique nominale totale de l’installation de combustion (*) est :
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
18,435 MW DC
1510.2.c
Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans
des entrepôts couverts :
2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des
entrepôts étant :
b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³
7315 m3
DC
Régime : A (autorisation) – E (enregistrement) – D (déclaration) – DC (déclaration contrôlée)
3/9
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l'établissement de fabrication d'aliments secs pour animaux de compagnie exploité par la société AFFINITY LA CHAPELLE, rue Bernard 107
Article 2.2 – Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
N°
rubrique Installations et activités concernées
Éléments
caractéris-
tiques
Régime
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
9,61 ha D
1.3.1.0
A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec
l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total d’eau dans une
zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées,
notamment au titre de l’article L. 211-2, ont prévu l’abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m³/h
Forage
existant
2 pompes d
30m3/h
A
1.1.2.0
Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou
ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes
d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou
tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° Supérieur ou égal à 200 000 m³/an
Forage
existant
Consommatio
n annuelle de
60 000 m3
D
Régime : A (autorisation) – D (déclaration)
Article 3 – Situation de l’établissement
L’article 1.2.2 de l’arrêté préfectoral n° 2008.70.3 du 10 mars 2008 susvisé est modifié comme
suit :
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Commune Parcelles Lieu-dit
La Chapelle-Vendômoise
ZB 0073 et 0076
ZC 0049, 0051, 0052 et 0058
ZC 0093, 0095 et 0097
ZC 00107 et 00108
ZN 0022
Les Roseaux
Les Rougelaines
Le Petit Masangé
Les Roseaux
Les Rougelaines
Article 4 – Réglementation applicable à l’établissement
Les dispositions fixées par l’arrêté préfectoral n° 2008.70.3 du 10 mars 2008 susvisé restent
applicables à l’ensemble des installations.
Les installations et le fonctionnement de la société SAS AFFINITY LA CHAPELLE, sont
conformes aux dispositions des arrêtés ministériels susvisés ainsi qu’aux dispositions des
articles du présent arrêté.
4/9
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l'établissement de fabrication d'aliments secs pour animaux de compagnie exploité par la société AFFINITY LA CHAPELLE, rue Bernard 108
Article 5 – Prescriptions
Les prescriptions du présent arrêté s’appliquent à partir de la date de réception de la
nouvelle station d’épuration.
Les prescriptions du présent arrêté s’appliquent également aux installations exploitées dans
l’établissement et qui, bien que ne relevant pas de la nomenclature des installations
classées, sont de nature à modifier les dangers ou les inconvénients présentés par les
installations classées.
Article 6 – Modifications des installations
Les installations sont implantées et exploitées sous réserve du respect des prescriptions du
présent arrêté et conformément :
— au dossier de demande initiale d’autorisation ;
— au dossier de porter à connaissance du 6 février 2026 susvisé ;
— aux arrêtés ministériels susvisés.
Toute transformation dans l’état des lieux et toute modification des installations ou de leur
mode d’utilisation doivent être portés à la connaissance du préfet, avant leur réalisation.
Article 7 – Traitement des effluents
L’article 4.3.2 de l’arrêté préfectoral n° 2008.70.3 du 10 mars 2008 susvisé est modifié comme
suit :
Article 7.1 – Traitement et conditions de rejet des effluents
L’exploitant doit prendre en compte toutes les dispositions nécessaires dans la conception,
la construction et l’exploitation des installations pour limiter les risques de nuisances et de
pollutions accidentelles de l’air, des eaux et des sols.
Les installations de traitement, lorsqu’elles sont nécessaires au respect des valeurs limites
imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de
température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l’occasion du
démarrage ou de l’arrêt des installations.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites
imposées, l’exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en
réduisant ou arrêtant si besoin les fabrications/ opérations à l’origine des effluents arrivant à
l’installation de traitement concernée.
Article 7.2 – Point de rejet
Le rejet traité sera déversé après autosurveillance dans le fossé des Vaudes affluent de la
Cisse, dont la masse d’eau est référencée sous le code SANDRE FRGR0311AZ. La localisation
exacte du point kilométrique de rejet devra être précisée après l’achèvement des travaux de
construction et communiquée à l’inspection des installations classées.
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Article 7.3 – Valeurs limites d’émissions
Les eaux rejetées dans le milieu naturel après traitement complet, doivent respecter les
valeurs limites d’émission suivantes :
— Température inférieure ou au plus égale à + 30 °C ;
— pH compris entre 5,5 et 8,5. A titre exceptionnel, en cas de neutralisation alcaline, le pH
peut être compris entre 5,5 et 9,5.
Paramètres Concentration
(mg/L)
Flux journalier maximal
(m³ ou kg/j)
Volume (m3/j) - 250
Demande chimique en oxygène (DCO) 100 25
Demande biochimique en oxygène (DBO5) 30 7,5
Matière en suspension (MES) 35 8,75
Azote global (NGL) 15 3,75
Phosphore (PT) 2 0,5
Pour les polluants autres que ceux réglementés ci-dessus, les valeurs limites à prendre en
compte sont précisées dans les arrêtés ministériels du 2 février 1998 et du 27 février 2020
susvisés.
Article 7.4 – Surveillance des effluents rejetés
L’exploitant met en place un programme de surveillance des effluents raccordés. Les
mesures d’autosurveillance sont réalisées aux fréquences figurant dans le tableau suivant :
Paramètres Fréquence d’analyse
Volume (m3/j) En continu
Demande chimique en oxygène (DCO) Journalière
Demande biochimique en oxygène (DBO5) Mensuelle
Matière en suspension (MES) Journalière
Azote global (NGL) Journalière
Phosphore (PT) Journalière
Chlorure (Cl-) Mensuelle
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Les mesures de concentrations sont effectuées à partir d’un échantillon prélevé sur une
durée de 24 heures, représentatif du fonctionnement de l’installation, proportionnel au
débit, et conservé à basse température (4 °C).
Dans le cas d’une autosurveillance permanente (au moins une mesure représentative par
jour), sauf disposition contraire, 10 % de la série des résultats des mesures peuvent dépasser
les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont
comptés sur une base mensuelle pour les effluents aqueux et sur une base de 24 heures
pour les effluents gazeux.
Article 7.5 – Transmission des données de surveillance
Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et
conservé dans le dossier de l’installation pendant cinq années. Les résultats de l’ensemble
des contrôles doivent être tenus à disposition de l’inspecteur des installations classées.
Les résultats de l’ensemble des analyses prescrites par le présent arrêté sont transmis par
voie électronique sur le site de télédéclaration du ministère en charge des installations
classées prévu à cet effet.
Article 7.6 – Nuisances olfactives
Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des
effluents.
Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance, à l’exception des
procédés de traitement anaérobie, l’apparition de conditions anaérobies dans les bassins de
stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et
traitement des boues, susceptibles d’émettre des odeurs sont couverts autant que possible et
si besoin ventilés.
Article 8 – Remise en état des anciens ouvrages de traitement
Après mise en service de la nouvelle station d’épuration, l’actuelle station d’épuration sera
désaffectée puis démolie. L’ensemble des éléments déposés ainsi que l’ensemble des
déchets et gravats seront valorisés ou éliminés vers des filières de retraitement ou de
destruction adaptées.
A terme les parcelles seront végétalisées.
Article 9 – Sanctions pénales et administratives
Les infractions ou l’inobservation des conditions fixées par le présent arrêté entraînent
l’application des sanctions pénales et/ou administratives prévues par l’article L. 171-8 du code
de l’environnement.
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Article 10 – Publicité
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
En vue de l’information des tiers :
— copie du présent arrêté est déposée à la mairie de La Chapelle-Vendômoise et peut y être
consultée ;
— un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de La Chapelle-Vendômoise pendant au
moins un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins
du maire ;
— le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, pendant au
moins quatre mois ;
— copie du présent arrêté est adressée au directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher.
Article 11 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le maire de La Chapelle-Vendômoise et
le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Loir-et-Cher, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Blois, le 26 juin 2026 Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Faustin GADEN
Délais et voies de recours en page suivante
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Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l’administration :
— un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher – Place de la République – BP 40299 – 41006 BLOIS cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
sur le climat et la nature – Direction Générale de la Prévention des Risques – Tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92055 LA DEFENSE
CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Les recours administratifs prolongent de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés ci-dessous.
Conformément à l’article L.181-17 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il
peut être déféré, selon les dispositions de l’article R.181-50 du code de l’environnement, au tribunal administratif – 28, rue de la
Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3, dans un délai de
deux mois à compter de :
a) L’affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à
compter du premier jour d’affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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41-2026-06-25-00005
Arrêté portant adaptation temporaire des
prescriptions applicables à l'installation de
stockage de déchets non dangereux exploitée
par la société
SUEZ RV CENTRE-OUEST à VILLEHERVIERS aux
fins de traitement provisoire de sous-produits
animaux dans le cadre d'un délestage des
installations d'équarrissage et d'une mortalité
animale exceptionnelle liée à la canicule
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de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société 114
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de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société 115
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de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société 116
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de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société 117
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de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société 119
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41-2026-06-15-00011
arrêté portant attribution d'une subvention
DETR à la commune de SASSAY
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