Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA spécial n° 41-2026-07-005 du 1er juillet 2026 - De BCL - Arrêté prenant acte de la liste déposée pour l'élection des membres de la commission d
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté prenant acte de la liste déposée pour l'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et de l'absence de scrutin
Texte intégral
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LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2026-07-005
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-07-01-00006 - Arrêté prenant acte de la liste déposée pour
l'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) et de l'absence de scrutin (8
pages) Page 3
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Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-01-00006
Arrêté prenant acte de la liste déposée pour
l'élection des membres de la commission
départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) et de l'absence de
scrutin
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00006 - Arrêté prenant acte de la liste déposée pour l'élection des membres de la
commission 3
Bureau des collectivités locales
Arrêté prenant acte de la liste déposée pour l’élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et de l’absence de scrutin
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-42, L. 5211-43 et
R. 5211-19 à R. 5211-22 relatifs à la composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale, et les articles L. 5211-45 et R. 5211-30 relatifs à la formation restreinte ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant en conseil des ministres
Monsieur Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2023 nommant Monsieur Faustin GADEN,
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfet de Blois ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 1992 modifié, instituant la commission départementale de la
coopération intercommunale dans le Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2000 instituant une commission restreinte au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 donnant délégation à M. Faustin GADEN, secrétaire général
de la préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfet de Blois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 2026 modifié fixant la date de l’élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et définissant les modalités
d’organisation matérielle du scrutin ;
Vu la délibération du conseil départemental du 19 juillet 2021 désignant ses représentants au sein
de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil régional du 24 septembre 2021 désignant ses représentants au sein de
la commission départementale de coopération intercommunale de Loir-et-Cher ;
Vu les élections des 15 et 22 mars 2026 portant renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu la liste de candidats déposée par l’association des maires de Loir-et-Cher le 11 juin 2026,
complétée le 15 juin 2026, pour les 1er, 2ème et 3ème collèges ;
Vu la liste de candidats déposée par l’association des maires de Loir-et-Cher le 19 juin 2026 pour les
4ème et 5ème collèges ;
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Considérant que les membres de la commission départementale de coopération intercommunale
doivent être renouvelés à la suite de ces élections municipales ;
Considérant que le mandat des membres représentant le conseil départemental et le conseil
régional cessera à l’occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été
désignés ;
Considérant qu’à l’issue des périodes de dépôt des candidatures – fixées au 11 juin 2026, 16h30 pour
les 1er, 2ème et 3ème collèges et au 19 juin 2026, 16h30 pour les 4ème et 5ème collèges – le représentant de
l’État dans le département arrête la ou les listes constituées conformément aux conditions fixées au
II de l’article L. 5211-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que dans ces conditions, et en application de l’alinéa 9 de l’article L. 5211-43 du CGCT,
il n’y a pas lieu de procéder à des élections ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1er : Il est pris acte du dépôt par l’association des maires de Loir-et-Cher, dans les délais
requis, d’une seule liste de candidatures à la commission départementale de la coopération
intercommunale pour les collèges des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et mixtes.
De ce qui précède et en application de l’alinéa 9 de l’article L. 5211-43 du CGCT, il est également
pris acte de l’absence de scrutin.
Article 2 : Cette liste est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 01 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Faustin GADEN
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher – 1, Place de la République - BP 80101 – 41001 BLOIS cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Scrutin du mercredi 22 juillet 2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LOIR-ET-CHER
Collège n°1 : Communes dont la population est inférieure à 1263 habitants,
moyenne communale du département – 8 sièges
NB : La liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à
celui des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur.
1- Nicole JEANTHEAU, maire d’Areines
2- Dominique DHUY, maire de Nourray
3- Nils AUCANTE, maire d’Yvoy le Marron
4- Marc FESNEAU, conseiller municipal de Marchenoir
5- Catherine BLOQUET-MASSIN, maire de Briou
6- Bernadette COURRIOUX, maire de Pierrefitte sur Sauldre
7- Thierry BENOIST, maire de Thoré la Rochette
8- Lionella GALLARD, maire de Cheverny
9- Alain PROT, maire de Santenay
10- Alain BOURGEOIS, maire de Morée
11- Michel FESNEAU, maire de Saint Cyr du Gault
12- Georges Camil ABDALLAH, maire de Chitenay
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ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Scrutin du mercredi 22 juillet 2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LOIR-ET-CHER
Collège n°2 : Cinq communes les plus peuplées – 6 sièges
NB : La liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à
celui des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur.
1- Benjamin VÉTELÉ, adjoint au maire de Blois
2- Laurent BRILLARD, maire de Vendôme
3- Louis de REDON, maire de Romorantin-Lanthenay
4- François FROMET, maire de Vineuil
5- Éric MARTELLIÈRE, adjoint au maire du Controis en Sologne
6- Simon HOUDEBERT, adjoint au maire de Vendôme
7- Corinne GARCIA-CALLOUX, adjointe au maire de Blois
8- Claude NAUDION, adjoint au maire de Romorantin-Lanthenay
9- Michel CHASSET, adjoint au maire du Controis en Sologne
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ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Scrutin du mercredi 22 juillet 2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LOIR-ET-CHER
Collège n°3 : Communes dont la population est supérieure à 1263 habitants,
moyenne communale du département – 7 sièges
NB : La liste doit comprendre un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à
celui des sièges à pourvoir, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur.
1- Catherine LHÉRITIER, maire de Valloire sur Cisse
2- Stéphane BAUDU, maire de La Chaussée Saint Victor
3- Christophe MARION, conseiller municipal de Saint Ouen
4- Philippe DUBOIS, maire de Mont près Chambord
5- Joël NAUDIN, maire d’Oucques la Nouvelle
6- Damien HÉNAULT, maire de Montrichard Val de Cher
7- Laurent ALLANIC, maire de Saint Claude de Diray
8- Joël MARQUET, maire de Mer
9- Steven YVON, maire de Beauce la Romaine
10- Joël RUTARD, maire de Cellettes
11- Jean-Louis BERTHAULT, maire de Pontlevoy
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commission 8
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commission 10
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commission 11