Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA nominatif n°41-2026-07-025 du 15 juillet 2026 arrêté portant dérogation aux plafonds de ressources PLAI pour le logement social Saint-Georges s
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher
Arrêté portant dérogation aux plafonds de ressources PLAI pour le logement social sis 7 impasse de la Distillerie à Saint-Georges sur Cher
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-07-025
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher /
41-2026-07-15-00002 - Arrêté portant dérogation aux plafonds de
ressources PLAI pour le logement social sis 7 impasse de la Distillerie à
Saint-Georges sur Cher (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-15-00002
Arrêté portant dérogation aux plafonds de
ressources PLAI pour le logement social sis 7
impasse de la Distillerie à Saint-Georges sur Cher
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-15-00002 - Arrêté portant dérogation aux plafonds de
ressources PLAI pour le logement social sis 7 impasse de la Distillerie à Saint-Georges sur Cher 3
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ressources PLAI pour le logement social sis 7 impasse de la Distillerie à Saint-Georges sur Cher 4
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ressources PLAI pour le logement social sis 7 impasse de la Distillerie à Saint-Georges sur Cher 5
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ressources PLAI pour le logement social sis 7 impasse de la Distillerie à Saint-Georges sur Cher 6
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