Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA spécial n° 41-2026-07-027 du 15 juillet 2026 Arrêté portant prorogation de la réquisition du local le jeu de Paume à Blois - DDETSPP 41
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
Arrêté portant prorogation de la réquisition du local le jeu de Paume à Blois
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2026-07-027
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-07-15-00004 - Arrêté portant prorogation de la réquisition du
local le jeu de Paume à Blois (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-07-15-00004
Arrêté portant prorogation de la réquisition du
local le jeu de Paume à Blois
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
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