Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes à données nominatives enregistrés entre le 1er et 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat Bâtiment Rénovation Urbaine
Arrêté portant résiliation de la convention APL n°41/3/121992/851231/2/041007/116-APL 1 en date du 16/12/1992 commune de Romorantin-Lanthenay
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté portant désignation des représentants du département de Loir-et-Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2026-07-029
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat
Bâtiment Rénovation Urbaine
41-2026-07-07-00002 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/121992/851231/2/041007/116-APL 1 en date du 16/12/1992
commune de Romorantin-Lanthenay (2 pages) Page 3
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-07-15-00001 - Arrêté portant désignation des représentants
du département de Loir-et-Cher au sein de la conférence territoriale
de l'action publique de la région Centre-Val de Loire (3 pages) Page 6
2
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-07-00002
Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/121992/851231/2/041007/116-APL 1 en date
du 16/12/1992 commune de
Romorantin-Lanthenay
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00002 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/121992/851231/2/041007/116-APL 1 en date du 16/12/1992 commune de Romorantin-Lanthenay 3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00002 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/121992/851231/2/041007/116-APL 1 en date du 16/12/1992 commune de Romorantin-Lanthenay 4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00002 - Arrêté portant résiliation de la convention APL
n°41/3/121992/851231/2/041007/116-APL 1 en date du 16/12/1992 commune de Romorantin-Lanthenay 5
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-15-00001
Arrêté portant désignation des représentants du
département de Loir-et-Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Centre-Val de Loire
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-15-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du département de Loir-et-Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire 6
Bureau des collectivités locales
Arrêté portant désignation des représentants du département de Loir-et-Cher
au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la région Centre-Val de Loire
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à
D. 1111-7 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-
et-Cher ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2023 nommant Monsieur Faustin GADEN,
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfet de Blois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN,
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 20 mai 2026 portant fixation de la date de
l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2026 dressant les listes des différents collèges et définissant les
modalités d’organisation du scrutin pour les élections à la conférence de l’action publique (CTAP) ;
Vu le dépôt par l’association des maires de Loir-et-Cher d’une liste complète de candidats dans les
collèges électoraux ;
Vu les candidatures individuelles annexées à la liste déposée par l’association des maires de Loir-et-
Cher ;
Considérant qu’aucune autre candidature n’a été déposée et que, dans ce cas, en application des
dispositions des articles L. 1111-9-1, D. 1111-4 et D. 1111-5 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l’État prend acte de l’unique liste de candidats, dans chaque
collège, en les désignant membres de la conférence territoriale de l’action publique, sans qu’il ne
soit procédé à une élection ;
Considérant par ailleurs que le département de Loir-et-Cher ne comporte qu’une commune de plus
de 30 000 habitants, à savoir la commune de Blois (48 742 habitants) ; que le maire de cette
commune est dès lors amené à siéger au sein de la CTAP en tant que représentant du collège n° 2 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-15-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du département de Loir-et-Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire 7
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de Loir-et-Cher, dont les noms suivent, sont désignés membres
de la conférence territoriale de l’action publique de la région Centre-Val de Loire :
• Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, comptant moins de 30 000 habitants (collège n° 1 – un siège) :
Titulaire Remplaçant
Prénom – Nom Qualité Prénom – Nom Qualité
M. Guillaume GIOT
Président de la
communauté de
communes de la Sologne
des Étangs
M. Pascal HUGUET
Président de la
communauté de
communes Beauce Val de
Loire
• Collège des représentants des communes comptant plus de 30 000 habitants (collège n° 2 –
un siège) :
Titulaire
Prénom – Nom Qualité
M. Marc GRICOURT Maire de Blois
• Collège des représentants des communes comptant entre 3 500 habitants et 30 000
habitants (collège n° 3 – un siège) :
Titulaire Remplaçant
Prénom – Nom Qualité Prénom – Nom Qualité
M. Joël MARQUET Maire de Mer M. Stéphane BAUDU Maire de
La Chaussée-Saint-Victor
• Collège des représentants des communes comptant moins de 3 500 habitants (collège n° 4 –
un siège) :
Titulaire Remplaçant
Prénom – Nom Qualité Prénom – Nom Qualité
Mme Catherine
LHERITIER
Maire de
Valloire-sur-Cisse M. Nils AUCANTE Maire
d’Yvoy-le-Marron
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-15-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du département de Loir-et-Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire 8
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l’exécution du
présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le 15 juillet 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, 1 place de la République – 41001 BLOIS
Cedex ;
Le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce
recours.
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057
ORLÉANS cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Faustin GADEN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-15-00001 - Arrêté portant désignation des représentants du département de Loir-et-Cher
au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire 9