Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 juillet 2026 - 1/2
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
11actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département santé environnementale et déterminants de santé
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant dérogation temporaire aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'eau distribuée à Averdon (41330) et Villerbon (41000) à partir du forage de Villiers situé à Averdon (41330)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher
liste des conseillers du salarié
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat Bâtiment Rénovation Urbaine
Arrêté portant autorisation de démolition de huit logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron (TDLH)
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté extension d'agrément _ Auto-école PHENIX CONDUITE à Vendôme
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation "Belle et rebelle" dans le Loir-et-Cher le 18 juillet 2026
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré DN n° 247 et 248)
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré DN n° 201)
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré DN n° 250 et 256 p)
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré DN n° 200)
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré DN n° 253 et 254)
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien cadastré DO n° 475)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-07-030
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - DD41 / Département santé
environnementale et déterminants de santé
41-2026-07-01-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28
février 2025 portant dérogation temporaire aux limites de qualité des
eaux destinées à la consommation humaine pour l'eau distribuée à
Averdon (41330) et Villerbon (41000) à partir du forage de Villiers situé
à Averdon (41330) (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié (6 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Habitat
Bâtiment Rénovation Urbaine
41-2026-07-01-00009 - Arrêté portant autorisation de démolition de
huit logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron (TDLH) (2 pages) Page 14
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-03-01-00002 - Arrêté extension d'agrément _ Auto-école
PHENIX CONDUITE à Vendôme (2 pages) Page 17
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-07-01-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage de la
manifestation "Belle et rebelle" dans le Loir-et-Cher le 18 juillet 2026 (3
pages) Page 20
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-06-30-00007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de la communauté d'agglomération de
Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant
l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien
cadastré DN n° 247 et 248) (5 pages) Page 24
41-2026-06-30-00008 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de la communauté d'agglomération de
Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant
l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien
cadastré DN n° 201) (5 pages) Page 30
41-2026-06-30-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de la communauté d'agglomération de
Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant
l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien
cadastré DN n° 250 et 256 p) (5 pages) Page 36
2
41-2026-06-30-00010 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de la communauté d'agglomération de
Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant
l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien
cadastré DN n° 200) (5 pages) Page 42
41-2026-06-30-00011 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de la communauté d'agglomération de
Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant
l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien
cadastré DN n° 253 et 254) (5 pages) Page 48
41-2026-06-30-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de la communauté d'agglomération de
Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant
l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien cadastré
DO n° 475) (5 pages) Page 54
3
Agence Régionale de Santé - DD41
41-2026-07-01-00003
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28
février 2025 portant dérogation temporaire aux
limites de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine pour l'eau distribuée à
Averdon (41330) et Villerbon (41000) à partir du
forage de Villiers situé à Averdon (41330)
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-07-01-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant dérogation
temporaire aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'eau distribuée à Averdon (41330) et Villerbon 4
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-07-01-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant dérogation
temporaire aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'eau distribuée à Averdon (41330) et Villerbon 5
Agence Régionale de Santé - DD41 - 41-2026-07-01-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant dérogation
temporaire aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l'eau distribuée à Averdon (41330) et Villerbon 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-07-01-00002
liste des conseillers du salarié
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié 7
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié 9
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié 10
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié 12
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-01-00002 - liste des conseillers du salarié 13
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-01-00009
Arrêté portant autorisation de démolition de
huit logements locatifs sociaux à
Lamotte-Beuvron (TDLH)
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00009 - Arrêté portant autorisation de démolition de huit
logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron (TDLH) 14
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00009 - Arrêté portant autorisation de démolition de huit
logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron (TDLH) 15
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00009 - Arrêté portant autorisation de démolition de huit
logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron (TDLH) 16
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-03-01-00002
Arrêté extension d'agrément _ Auto-école
PHENIX CONDUITE à Vendôme
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-01-00002 - Arrêté extension d'agrément _ Auto-école PHENIX CONDUITE à Vendôme 17
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-01-00002 - Arrêté extension d'agrément _ Auto-école PHENIX CONDUITE à Vendôme 18
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-03-01-00002 - Arrêté extension d'agrément _ Auto-école PHENIX CONDUITE à Vendôme 19
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-01-00001
Arrêté fixant les conditions de passage de la
manifestation "Belle et rebelle" dans le
Loir-et-Cher le 18 juillet 2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation "Belle et rebelle" dans le
Loir-et-Cher le 18 juillet 2026 20
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation "Belle et rebelle" dans le
Loir-et-Cher le 18 juillet 2026 21
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation "Belle et rebelle" dans le
Loir-et-Cher le 18 juillet 2026 22
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage de la manifestation "Belle et rebelle" dans le
Loir-et-Cher le 18 juillet 2026 23
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-30-00007
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration
immobilière concernant l'immeuble situé 65-67,
rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré
DN n° 247 et 248)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 24
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 25
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 26
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 27
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 28
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00007 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 65-67, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 29
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-30-00008
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration
immobilière concernant l'immeuble situé 70-72,
rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré
DN n° 201)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00008 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 30
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00008 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 31
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00008 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 32
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00008 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 33
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00008 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 34
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00008 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 70-72, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 35
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-30-00009
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration
immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue
du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré DN n°
250 et 256 p)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 36
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 37
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 38
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 39
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 40
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00009 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 73, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 41
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-30-00010
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration
immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue
du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré DN n°
200)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00010 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 42
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00010 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 43
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00010 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 44
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00010 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 45
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00010 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 46
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00010 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 74, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 47
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-30-00011
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration
immobilière concernant l'immeuble situé 79-81,
rue du Commerce - 41000 Blois (bien cadastré
DN n° 253 et 254)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00011 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 48
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00011 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 49
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00011 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 50
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00011 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 51
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00011 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 52
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00011 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 79-81, rue du Commerce - 41000 Blois (bien 53
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-06-30-00006
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de la communauté d'agglomération de
Blois-Agglopolys, l'opération de restauration
immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue
Denis Papin - 41000 Blois (bien cadastré DO n°
475)
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien 54
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien 55
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien 58
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-30-00006 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la communauté d'agglomération
de Blois-Agglopolys, l'opération de restauration immobilière concernant l'immeuble situé 19, rue Denis Papin - 41000 Blois (bien 59