Actes des préfectures · Loir-et-Cher

Recueil des actes enregistrés entre le 1er et 15 juillet 2026 - 2/2

Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026

16actes

171pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

16 actes

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité

Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027
Acte du 9 juillet 202681 pages41-2026-07-09-00004
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Authon
Acte du 6 juillet 202622 pages41-2026-07-06-00002

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service économie agricole et territoires ruraux

Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins AOC
Acte du 10 juillet 20262 pages41-2026-07-10-00005

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière

Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur la commune de Selles-sur-Cher
Acte du 6 juillet 20262 pages41-2026-07-06-00001
Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur les communes de Montrichard Val de Cher et Faverolle sur Cher
Acte du 7 juillet 20264 pages41-2026-07-07-00003

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher / Organisation scolaire

2026 N°01 Arrêté ouverture de postes
Acte du 13 juillet 20262 pages41-2026-07-13-00003
2026 N°02 Arrêté portant retrait de postes
Acte du 13 juillet 20262 pages41-2026-07-13-00004

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S
Acte du 6 juillet 20264 pages41-2026-07-06-00003

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)

Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy
Acte du 2 juillet 202610 pages41-2026-07-02-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL établissements BROKA situé 58 rue Leroy à Mondoubleau
Acte du 10 juillet 20262 pages41-2026-07-10-00002

Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités

Arrêté fixant la composition du jury d'examen du PAE PFSC organisé par l'UFOLEP
Acte du 8 juillet 20262 pages41-2026-07-08-00007
Arrêté fixant la liste des candidats reçus au PAE FPSC organisé par l'UDSP 41 - Jury du 3 juin 2026
Acte du 1 juillet 20262 pages41-2026-07-01-00010
Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit terre situé "Les varennes " à Sassay pour des manifestations de motocross
Acte du 10 juillet 20266 pages41-2026-07-10-00001
Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement KB9 club, sis 3 bis rue du mouton à Blois
Acte du 15 juillet 20264 pages41-2026-07-15-00003

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)

Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la SAS FEUILLETTE PRODUCTION en vue de la régularisation et l'extension de l'établissement qu'elle exploite au 7, rue Alberto et Paolo Chiesi à La Chaussée-Saint-Victor
Acte du 7 juillet 20263 pages41-2026-07-07-00001
ARRETE SMAEP VAL DE CISSE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026
Acte du 10 juin 20264 pages41-2026-06-10-00043

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 171 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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LOIR-ET-CHER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°41-2026-07-031 PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026

Sommaire Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 (81 pages) Page 4 41-2026-07-06-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Authon (22 pages) Page 86 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service économie agricole et territoires ruraux 41-2026-07-10-00005 - Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins AOC (2 pages) Page 109 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention des Risques Ingénierie de Crise Education Routière 41-2026-07-06-00001 - Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur la commune de Selles-sur-Cher (2 pages) Page 112 41-2026-07-07-00003 - Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur les communes de Montrichard Val de Cher et Faverolle sur Cher (4 pages) Page 115 Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher / Organisation scolaire 41-2026-07-13-00003 - 2026 N°01 Arrêté ouverture de postes (2 pages) Page 120 41-2026-07-13-00004 - 2026 N°02 Arrêté portant retrait de postes (2 pages) Page 123 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / 41-2026-07-06-00003 - 20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S (4 pages) Page 126 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC) 41-2026-07-02-00004 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy (10 pages) Page 131 41-2026-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL établissements BROKA situé 58 rue Leroy à Mondoubleau (2 pages) Page 142 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités 41-2026-07-08-00007 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen du PAE PFSC organisé par l'UFOLEP (2 pages) Page 145 2

41-2026-07-01-00010 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus au PAE FPSC organisé par l'UDSP 41 - Jury du 3 juin 2026 (2 pages) Page 148 41-2026-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit terre situé "Les varennes " à Sassay pour des manifestations de motocross (6 pages) Page 151 41-2026-07-15-00003 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement KB9 club, sis 3 bis rue du mouton à Blois (4 pages) Page 158 Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT) 41-2026-07-07-00001 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la SAS FEUILLETTE PRODUCTION en vue de la régularisation et l'extension de l'établissement qu'elle exploite au 7, rue Alberto et Paolo Chiesi à La Chaussée-Saint-Victor (3 pages) Page 163 41-2026-06-10-00043 - ARRETE SMAEP VAL DE CISSE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 (4 pages) Page 167 3

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-07-09-00004 Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 4

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 5

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 6

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 7

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 8

Annexe : Liste des bénéficiaires de l’autorisation de chasser avant l’ouverture générale durant la saison cynégétique 2026/2027 MASSIF TERRITOIRE 01 4100002 01 4100003 01 4100004 01 4100007 01 4100010 01 4100013 01 4100017 01 4100019 01 4100020 01 4100022 01 4100026 01 4100029 01 4100032 01 4100034 01 4100035 01 4100036 01 4100040 01 4100045 01 4100173 01 4102243 01 4103063 01 4103250 01 4104526 01 4104540 01 4104646 01 4105397 01 4105425 01 4105426 01 4105427 01 4105576 01 4105605 01 4105712 01 4105861 01 4106735 01 4112731 01 4112736 01 4112777 01 4112957 01 4112976 01 4113134 01 4113380 02 4100048 02 4100049 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 9

02 4100051 02 4100052 02 4100058 02 4100059 02 4100063 02 4100065 02 4100066 02 4100068 02 4100071 02 4100072 02 4100074 02 4100076 02 4100079 02 4100082 02 4100084 02 4100090 02 4100091 02 4100094 02 4100095 02 4100096 02 4100099 02 4100103 02 4100105 02 4100108 02 4100109 02 4100111 02 4100138 02 4100141 02 4100146 02 4100148 02 4100149 02 4100150 02 4100152 02 4100154 02 4100155 02 4100156 02 4100157 02 4100160 02 4100163 02 4100167 02 4100168 02 4100171 02 4100174 02 4100177 02 4100178 02 4100179 02 4100187 02 4100188 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 10

02 4100191 02 4100232 02 4100235 02 4100237 02 4100312 02 4100552 02 4100569 02 4100572 02 4100693 02 4100696 02 4102536 02 4104474 02 4104647 02 4105085 02 4105217 02 4105357 02 4105430 02 4105441 02 4105455 02 4105545 02 4105571 02 4105589 02 4105643 02 4105684 02 4105717 02 4105719 02 4105732 02 4105761 02 4105916 02 4105939 02 4105961 02 4106073 02 4106249 02 4106273 02 4106319 02 4106661 02 4106667 02 4106732 02 4112742 02 4112752 02 4112774 02 4112884 02 4112958 02 4112971 02 4112975 02 4113118 02 4113341 02 4113357 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 11

02 4113358 02 4113492 02 4113496 02 4113502 02 4113529 02 4113572 02 4113695 02 4114052 02 4114131 02 4114133 02 4114272 02 4104701 02 4105446 03 4100075 03 4100112 03 4100115 03 4100118 03 4100122 03 4100125 03 4100128 03 4100130 03 4100133 03 4100136 03 4100192 03 4100193 03 4100194 03 4100196 03 4100199 03 4100201 03 4100205 03 4100206 03 4100210 03 4100211 03 4100213 03 4100214 03 4100215 03 4100217 03 4100219 03 4100220 03 4100222 03 4100223 03 4100224 03 4100226 03 4100227 03 4100228 03 4100271 03 4100297 03 4100515 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 12

03 4100521 03 4100550 03 4100551 03 4100580 03 4100594 03 4100599 03 4104221 03 4104555 03 4104855 03 4104863 03 4105068 03 4105088 03 4105224 03 4105277 03 4105308 03 4105544 03 4105573 03 4105581 03 4105583 03 4105635 03 4105925 03 4105940 03 4106267 03 4112781 03 4113110 03 4113333 03 4113489 03 4113828 03 4113849 03 4114126 03 4114167 04 4100078 04 4100229 04 4100242 04 4100244 04 4100249 04 4100252 04 4100254 04 4100259 04 4100260 04 4100261 04 4100262 04 4100263 04 4100265 04 4100266 04 4100272 04 4100273 04 4100274 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 13

04 4100276 04 4100280 04 4100282 04 4100283 04 4100287 04 4100288 04 4100289 04 4100291 04 4100302 04 4100304 04 4100305 04 4100307 04 4100308 04 4100310 04 4100311 04 4100313 04 4100568 04 4100590 04 4100591 04 4100593 04 4100649 04 4100855 04 4102289 04 4102539 04 4104487 04 4104619 04 4104710 04 4104925 04 4105147 04 4105150 04 4105153 04 4105561 04 4105585 04 4105942 04 4106251 04 4106462 04 4106606 04 4106631 04 4106699 04 4106792 04 4112811 04 4113311 04 4113316 04 4113992 04 4113996 04 4114000 04 4114030 04 4114256 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 14

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05 4100425 05 4100428 05 4100430 05 4100431 05 4100433 05 4100435 05 4100436 05 4100437 05 4100439 05 4100440 05 4100442 05 4100445 05 4100447 05 4100453 05 4100656 05 4101260 05 4103085 05 4103776 05 4104851 05 4104974 05 4105089 05 4105122 05 4105204 05 4105209 05 4105246 05 4105249 05 4105330 05 4105334 05 4105401 05 4105569 05 4105572 05 4105596 05 4105711 05 4106092 05 4106228 05 4106618 05 4106632 05 4106747 05 4112779 05 4112797 05 4112877 05 4113055 05 4113140 05 4113493 05 4113501 05 4113645 05 4113858 05 4113903 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 16

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32 4100123 32 4100143 32 4100301 32 4100596 32 4100995 32 4101630 32 4101631 32 4101992 32 4102010 32 4102013 32 4102016 32 4102017 32 4102020 32 4102025 32 4102029 32 4102031 32 4102032 32 4102034 32 4102035 32 4102038 32 4102039 32 4102040 32 4102041 32 4102048 32 4102052 32 4102056 32 4102059 32 4102062 32 4102063 32 4102071 32 4102073 32 4102079 32 4102080 32 4102083 32 4102086 32 4102087 32 4102091 32 4102092 32 4102093 32 4102095 32 4102098 32 4102099 32 4102102 32 4102108 32 4102110 32 4102113 32 4102114 32 4102116 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 49

32 4102149 32 4102154 32 4102157 32 4102161 32 4102163 32 4102165 32 4102167 32 4102363 32 4102364 32 4102365 32 4102368 32 4102371 32 4102373 32 4102376 32 4102380 32 4102558 32 4102559 32 4102560 32 4102561 32 4102562 32 4102563 32 4102564 32 4102566 32 4102569 32 4102572 32 4102574 32 4102575 32 4102578 32 4102579 32 4102583 32 4102586 32 4102588 32 4102590 32 4102595 32 4102596 32 4102772 32 4104170 32 4104424 32 4104561 32 4104627 32 4104827 32 4104942 32 4105013 32 4105132 32 4105161 32 4105190 32 4105309 32 4105332 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 50

32 4105472 32 4105515 32 4105582 32 4105887 32 4106194 32 4106716 32 4106726 32 4112803 32 4112908 32 4113155 32 4113156 32 4113331 32 4113560 32 4113661 32 4113697 32 4113698 32 4113759 32 4113989 32 4114033 32 4114039 32 4114056 32 4114141 32 4114319 32 4102584 32 4104770 33 4100286 33 4100610 33 4101492 33 4101979 33 4101986 33 4101987 33 4101988 33 4101990 33 4101991 33 4101995 33 4101997 33 4101998 33 4102002 33 4102003 33 4102005 33 4102043 33 4102051 33 4102076 33 4102125 33 4102130 33 4102133 33 4102135 33 4102137 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 51

33 4102139 33 4102142 33 4102153 33 4102170 33 4102171 33 4102189 33 4102193 33 4102195 33 4102197 33 4102199 33 4102200 33 4102201 33 4102207 33 4102209 33 4102210 33 4102211 33 4102214 33 4102220 33 4102222 33 4102233 33 4102235 33 4102242 33 4102244 33 4102247 33 4102255 33 4102258 33 4102260 33 4102262 33 4102264 33 4102275 33 4102277 33 4102322 33 4102352 33 4102354 33 4102355 33 4102358 33 4103228 33 4104057 33 4104163 33 4104217 33 4104681 33 4104723 33 4104865 33 4104867 33 4104893 33 4104944 33 4105019 33 4105131 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 52

33 4105137 33 4105386 33 4105550 33 4105591 33 4105594 33 4105649 33 4105720 33 4105769 33 4105790 33 4105791 33 4105812 33 4105827 33 4106012 33 4106053 33 4106105 33 4106281 33 4106296 33 4106633 33 4106634 33 4106723 33 4112816 33 4113013 33 4113613 33 4113783 33 4113829 33 4113853 33 4113953 33 4113985 33 4114099 33 4114109 33 4114138 33 4114192 33 4114300 33 4114315 33 4114362 34 4100097 34 4100364 34 4100457 34 4100497 34 4101038 34 4101166 34 4101314 34 4101323 34 4102253 34 4102279 34 4102280 34 4102286 34 4102287 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 53

34 4102288 34 4102290 34 4102292 34 4102298 34 4102299 34 4102300 34 4102302 34 4102303 34 4102304 34 4102306 34 4102308 34 4102309 34 4102310 34 4102311 34 4102313 34 4102314 34 4102317 34 4102318 34 4102319 34 4102320 34 4102331 34 4102332 34 4102333 34 4102339 34 4102341 34 4102345 34 4102347 34 4102349 34 4102398 34 4102459 34 4102460 34 4102462 34 4102463 34 4102467 34 4102469 34 4102470 34 4102472 34 4102473 34 4102576 34 4102821 34 4102977 34 4103097 34 4103104 34 4103105 34 4103110 34 4103111 34 4103113 34 4103114 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 54

34 4103115 34 4103121 34 4103126 34 4103127 34 4103132 34 4103133 34 4103139 34 4103140 34 4103141 34 4103142 34 4103145 34 4103148 34 4103149 34 4103150 34 4103152 34 4103155 34 4103160 34 4103161 34 4103163 34 4103650 34 4103683 34 4103686 34 4103687 34 4103690 34 4103692 34 4103693 34 4103694 34 4103723 34 4103793 34 4103919 34 4104192 34 4104475 34 4104507 34 4104697 34 4104917 34 4105020 34 4105051 34 4105069 34 4105178 34 4105182 34 4105191 34 4105306 34 4105349 34 4105394 34 4105604 34 4105613 34 4105641 34 4105652 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 55

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35 4102530 35 4102533 35 4102542 35 4102543 35 4102552 35 4102554 35 4102555 35 4102822 35 4102829 35 4102876 35 4102877 35 4102881 35 4102882 35 4102883 35 4102887 35 4102889 35 4102893 35 4102895 35 4102896 35 4102900 35 4102903 35 4102904 35 4102906 35 4102907 35 4102908 35 4102910 35 4102911 35 4102913 35 4102917 35 4102921 35 4102922 35 4102923 35 4102934 35 4102936 35 4102937 35 4102941 35 4102948 35 4103190 35 4103586 35 4103837 35 4104023 35 4104025 35 4104073 35 4104076 35 4104220 35 4104584 35 4104850 35 4104868 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 58

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36 4102442 36 4102443 36 4102445 36 4102450 36 4102453 36 4102556 36 4102597 36 4102599 36 4102626 36 4102627 36 4102632 36 4102634 36 4102637 36 4102642 36 4102646 36 4102647 36 4102651 36 4102652 36 4102653 36 4102655 36 4102658 36 4102660 36 4102661 36 4102665 36 4102667 36 4102671 36 4102672 36 4102674 36 4102676 36 4102679 36 4102681 36 4102682 36 4102684 36 4102686 36 4102687 36 4102688 36 4102691 36 4102704 36 4102708 36 4102709 36 4102717 36 4102724 36 4102727 36 4102729 36 4102731 36 4102738 36 4102746 36 4102747 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 60

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46 4103937 46 4103941 46 4103942 46 4103948 46 4103949 46 4103951 46 4103954 46 4103964 46 4103970 46 4103979 46 4103983 46 4103985 46 4103986 46 4103987 46 4103998 46 4104005 46 4104027 46 4104032 46 4104042 46 4104044 46 4104048 46 4104050 46 4104054 46 4104056 46 4104060 46 4104065 46 4104067 46 4104070 46 4104071 46 4104080 46 4104548 46 4105409 46 4105630 46 4105753 46 4105810 46 4106088 46 4106138 46 4106141 46 4106287 46 4106742 46 4112907 46 4113023 46 4113105 46 4113389 46 4113520 46 4113705 46 4113929 46 4114070 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 81

46 4114215 47 4100560 47 4100566 47 4100625 47 4100832 47 4101099 47 4102267 47 4102573 47 4102838 47 4102839 47 4102847 47 4102848 47 4102849 47 4102852 47 4102853 47 4102854 47 4102856 47 4102943 47 4102946 47 4102949 47 4102951 47 4102952 47 4102953 47 4103033 47 4103279 47 4103496 47 4103610 47 4103611 47 4103613 47 4103622 47 4103624 47 4103626 47 4103627 47 4103629 47 4103643 47 4103822 47 4103824 47 4103827 47 4103833 47 4103834 47 4103840 47 4103842 47 4103843 47 4103845 47 4103847 47 4103850 47 4103853 47 4103857 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 82

47 4103858 47 4103911 47 4103917 47 4103918 47 4103920 47 4103972 47 4103974 47 4103977 47 4103980 47 4103984 47 4103988 47 4103990 47 4103992 47 4103994 47 4103995 47 4103999 47 4104000 47 4104004 47 4104009 47 4104014 47 4104015 47 4104017 47 4104018 47 4104081 47 4104082 47 4104085 47 4104086 47 4104087 47 4104088 47 4104089 47 4104092 47 4104095 47 4104096 47 4104098 47 4104102 47 4104129 47 4104167 47 4104168 47 4104169 47 4104171 47 4104172 47 4104174 47 4104175 47 4104177 47 4104197 47 4104198 47 4104199 47 4104391 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 83

47 4104455 47 4104457 47 4104458 47 4104459 47 4104463 47 4104467 47 4104715 47 4104915 47 4105130 47 4105291 47 4105319 47 4105539 47 4105644 47 4105697 47 4105990 47 4106008 47 4106136 47 4106140 47 4106181 47 4106266 47 4112785 47 4112795 47 4112798 47 4112915 47 4113329 47 4113524 47 4113593 47 4113602 47 4113621 47 4113682 47 4113704 47 4113750 47 4113780 47 4113888 47 4114172 47 4114175 47 4114187 47 4114190 47 4114207 47 4114262 47 4114264 47 4114307 47 4104012 47 4104093 47 4104097 47 4105726 50 4101881 50 4104404 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 84

50 4104410 50 4104416 50 4104450 50 4113342 51 4101664 51 4101970 51 4102548 51 4103017 51 4103276 51 4104346 51 4104390 51 4104399 51 4104406 51 4104421 51 4104428 51 4104436 51 4104447 51 4106197 51 4106198 51 4113051 51 4113936 52 4100067 52 4103871 52 4104162 52 4104437 52 4104443 52 4112944 52 4113539 54 4103035 54 4104392 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-09-00004 - Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier en Loir-et-Cher pour la saison 2026/2027 85

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-07-06-00002 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Authon Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-06-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Authon 86

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-06-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Authon 87

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-07-10-00005 Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins AOC Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-10-00005 - Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins AOC 109

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-10-00005 - Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins AOC 110

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-10-00005 - Arrêté relatif aux dates de début des vendanges pour les vins AOC 111

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-07-06-00001 Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur la commune de Selles-sur-Cher Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-06-00001 - Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur la commune de Selles-sur-Cher 112

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-06-00001 - Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur la commune de Selles-sur-Cher 113

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-06-00001 - Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur la commune de Selles-sur-Cher 114

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher 41-2026-07-07-00003 Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur les communes de Montrichard Val de Cher et Faverolle sur Cher Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00003 - Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur les communes de Montrichard Val de Cher et Faverolle sur Cher 115

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00003 - Arrêté portant avis à la batellerie au droit du DPF du Cher sur les communes de Montrichard Val de Cher et Faverolle sur Cher 116

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher 41-2026-07-13-00003 2026 N°01 Arrêté ouverture de postes Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-07-13-00003 - 2026 N°01 Arrêté ouverture de postes 120

Arrêté portant implantation de postes DIVISION DES MOYENS ET DES AFFAIRES FINANCIERES N°01/2026 L'Inspectrice d'académie Directrice académique des Services de l'Education Nationale de Loir-et-Cher - Vu le Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9, - Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de services de l’Etat dans les régions et départements, - Vu l'avis du Comité Social d’Administration Spécial Départemental émis le 31 mars 2026 et le 7 avril 2026, - Vu l'avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale émis le 16 avril 2026. ARRÊTÉ Article 1 – Un poste est créé à compter du 1er septembre 2026 dans les écoles suivantes : 0410928L Ecole élémentaire Alexandre Parodi Blois 0410774U Ecole élémentaire Mandela Blois 0410573A Ecole élémentaire Jean Zay Chémery 0410287P Ecole élémentaire Michel Clavier Monthou-sur-Bièvre 0410622D Ecole élémentaire Jules Verne Montrichard 0410834J Ecole maternelle Robert Girond Saint Ouen 0410845W Ecole élémentaire Roquelaure Saint Amand Longpré 0410880J Ecole élémentaire Louis Pergaud Vendôme Article 2 – Dans les écoles énumérées ci-dessous, cette création de poste se traduit par l’attribution d’une décharge de direction dans la quotité suivante : 0410573A Ecole élémentaire Jean Zay Chémery 0.25 ETP 0410845W Ecole élémentaire Roquelaure Saint Amand Longpré 0.08 ETP 0410834J Ecole maternelle Robert Girond Saint Ouen 0.25 ETP Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-07-13-00003 - 2026 N°01 Arrêté ouverture de postes 121

Article 3 – Les Inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions concernées et la cheffe de division des moyens et des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Blois, le 13 juillet 2026 Solène BERRIVIN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-07-13-00003 - 2026 N°01 Arrêté ouverture de postes 122

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher 41-2026-07-13-00004 2026 N°02 Arrêté portant retrait de postes Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-07-13-00004 - 2026 N°02 Arrêté portant retrait de postes 123

Arrêté portant retrait de postes et retrait de décharges de service DIVISION DES MOYENS ET DES AFFAIRES FINANCIERES N°02/2026 L'Inspectrice d'académie Directrice académique des Services de l'Education Nationale de Loir-et-Cher - Vu le Code de l'Education : articles L 211-1 et L 211-8, articles L 212-1 à 212-9, - Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de services de l’Etat dans les régions et départements, - Vu l'avis du Comité Social d’Administration Spécial Départemental émis le 31 mars 2026 et le 7 avril 2026, - Vu l'avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale émis le 16 avril 2026. ARRÊTÉ Article 1 – Un poste est retiré à compter du 1er septembre 2026 dans les écoles suivantes : 0410901G Ecole élémentaire René Masson Bracieux 0410105S Ecole primaire Alfred Thorel Candé sur Beuvron 0410107U Ecole élémentaire Louis Pasteur Cellettes 0410131V Ecole élémentaire Chaumont 0410176U Ecole élémentaire Danzé 0410190J Ecole élémentaire Feings 0410153U Ecole maternelle Colette Dary Gougry Le Controis en Sologne 0410939Y Ecole maternelle Les Mérolles Mer 0410840R Ecole maternelle Moisy 0410319Z Ecole élémentaire Antoine de Saint Exupéry Nouan-Le-Fuzelier 0410336T Ecole élémentaire Ouzouer-Le-Doyen 0410351J Ecole élémentaire Edouard Malingié Pontlevoy 0410353L Ecole primaire Pouillé/Mareuil-sur-Cher 0410828C Ecole élémentaire Victor Hugo Saint Aignan 0410764H Ecole primaire Jules Renard Saint Hilaire La Gravelle 0410971H Ecole primaire Yves Gautier Salbris 0410454W Ecole maternelle Champ de Mai Selles sur Cher 0410823X Ecole maternelle Saint Sulpice de Pommeray 0410480Z Ecole primaire Pierre Girault Thenay 0410589T Ecole primaire Vallières 0410510G Ecole maternelle Saint Pierre Lamothe Vendôme 0410516N Ecole élémentaire Jacques Prévert Veuzain-sur-Loire 0410516N Ecole primaire Vievy 0410563P Ecole maternelle Les Girards Vineuil Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-07-13-00004 - 2026 N°02 Arrêté portant retrait de postes 124

Article 3 – Dans les écoles énumérées ci-dessous, un retrait de décharge de direction est opéré dans la quotité suivante : 0410901G Ecole élémentaire René Masson Bracieux 0.25 ETP 0410107U Ecole élémentaire Louis Pasteur Cellettes 0.08 ETP 0410176U Ecole élémentaire Danzé 0.25 ETP 0410939Y Ecole maternelle Les Mérolles Mer 0.25 ETP 0410319Z Ecole primaire Antoine de Saint Exupéry Nouan-Le-Fuzelier 0.25 ETP 0410353L Ecole élémentaire Pouillé/Mareuil 0.08 ETP 0410828C Ecole élémentaire Victor Hugo Saint Aignan 0.08 ETP 0410454W Ecole maternelle Champ de Mai Selles-sur-Cher 0.25 ETP 0410480Z Ecole primaire Thenay 0.25 ETP 0410589T Ecole primaire Vallières 0.25 ETP 0410510G Ecole maternelle Saint Pierre Lamothe Vendôme 0.25 ETP 0410328J Ecole élémentaire Jacques Prévert Veuzain-sur-Loire 0.17 ETP 0410563P Ecole maternelle Les Girards Vineuil 0.08 ETP Article 4 – Dans les écoles énumérées ci-dessous, une mesure de régularisation de décharge de direction est opérée dans la quotité suivante : 0410373H Ecole élémentaire Louise de Savoie Romorantin Lanthenay 0.17 0410560L Ecole primaire Albert Camus Romorantin Lanthenay 0.17 0410483C Ecole primaire Jacques Prévert Thésée 0.25 Article 5 – Dans les écoles énumérées ci-dessous, il est maintenu pour un an la décharge de direction dans la quotité suivante : 0410764H Ecole primaire Jules Renard Saint Hilaire la Gravelle 0.25 ETP Article 5 – Les Inspecteurs de l’Education Nationale des circonscriptions concernées et la cheffe de la Division des Moyens et des Affaires Financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Blois, le 13 juillet 2026 Solène BERRIVIN Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher - 41-2026-07-13-00004 - 2026 N°02 Arrêté portant retrait de postes 125

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 41-2026-07-06-00003 20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-07-06-00003 - 20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S 126

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-07-06-00003 - 20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S 127

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-07-06-00003 - 20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S 128

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-07-06-00003 - 20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S 129

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 41-2026-07-06-00003 - 20260706 - Arrêté portant réorganisation DIRNO - S 130

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-07-02-00004 Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-02-00004 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy 131

Bureau des collectivités locales Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5212-33 ; Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-et-Cher ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 1971 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Vincent LE DUFF, sous-préfet de Vendôme ; Vu l’arrêté n° 41-2025-08-25-00040 du 25 août 2025 portant fin de l’exercice des compétences du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy à compter du 31 août 2026 ; Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Beauce Val de Loire en date du 27 juin 2025, du conseil municipal de la commune d’Ouzouer-le-Doyen en date du 12 juin 2025, du conseil municipal de la commune de Moisy en date du 26 juin 2025 approuvant la dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Moisy dans les conditions prévues à l’article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les délibérations concordantes du conseil communautaire de la communauté de communes Beauce Val de Loire en date du 23 avril 2026, du conseil municipal de la commune d’Ouzouer-le-Doyen en date du 6 mars 2026, du conseil municipal de la commune de Moisy en date du 9 avril 2026 approuvant la convention de modalités de liquidation du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy ; Vu la délibération du 18 mai 2026 de l’organe délibérant du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy votant le compte administratif 2025 du syndicat ; Vu la convention de modalités de liquidation du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy ; Considérant que l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux syndicats mixtes fermés par l’article L. 5711-1 du même code, prévoit qu’un syndicat est dissout de plein droit par le consentement de tous les organes délibérants de ses membres ; Considérant que les conditions de dissolution et de liquidation du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy sont réunies ; 1 / 4 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-02-00004 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy 132

Considérant que les dispositions et les règles de majorité qualifiée visées au code général des collectivités territoriales, sont respectées ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, A R R Ê T E ARTICLE 1er : La dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy est prononcée à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture. ARTICLE 2 : La liquidation du syndicat est arrêtée comme suit, conformément à la convention de modalités de liquidation ci-jointe au présent arrêté : « 1/ lmmobilier Aucun bien immobilier n’a été mis à disposition du Sivos par les communes membres (ou leur représentant). Les biens immobiliers figurant à l’actif du Sivos sont repartis entre les communes membres (Ouzouer-le-Doyen et Moisy) ou leur représentant (CC Beauce Val de Loire pour Vievy-le-Rayé) selon les indications figurant dans le tableau de l’état de l’actif. 2/ Mobiller Les biens mobiliers figurant à l’actif du Sivos sont repartis entre les communes membres (Ouzouer- le-Doyen et Moisy) ou leur représentant (CC Beauce Val de Loire pour Vievy-le-Rayé) selon les indications figurant dans le tableau de l’état de l’actif. 3/ Répartition du personnel Les contrats de l'ATSEM et des vacataires prendront fin en juillet 2026. Aucun transfert n’est à prévoir pour ces 2 personnels au 1er septembre 2026. La secrétaire du Sivos sera transférée sur la commune d’Ouzouer-le-Doyen. 4/ Emprunts et autres contrats le Sivos n’a souscrit aucun emprunt. Tous les contrats souscrits par le Sivos devront être arrêtés, en prévenant en amont les fournisseurs. lls ne seront repris par aucune commune membre ou son représentant. 5/ Créances (restes à recouvrer) au 31/08/2026 Les créances restant à recouvrer au 31/08/2026 seront transférées dans les restes à recouvrer de chaque commune membre (Ouzouer-le-Doyen et Moisy) ou de son représentant (CC Beauce Val de Loire pour Vievy-le-Rayé) au vu de l’adresse figurant sur le titre de recette émis (adresse de résidence des familles). Pour les titres dont les adresses ne correspondent à aucune des 3 communes, la répartition s’effectuera entre les 3 entités (Ouzouer-le-Doyen, Moisy et CC Beauce Val de Loire pour Vievy-le- Rayé) selon les indications figurant dans le tableau des restes à recouvrer. 6/ Restes à payer ou factures non parvenues au : 31/08/2026 Les factures non parvenues ou non payées au 31/08/2026 par le Sivos seront prises en charge et payées par la commune d’Ouzouer-le-Doyen à partir du 1er septembre 2026. 2 / 4 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-02-00004 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy 133

Ces factures seront ensuite reparties entre les communes membres (Ouzouer-le-Doyen et Moisy) ou leur représentant (CC Beauce Val de Loire pour Vievy-le-Rayé) selon une clé de répartition et la commune d’Ouzouer-le-Doyen en demandera le remboursement aux autres membres. Pour les heures effectuées au-delà du 31/08/2026 par la secrétaire s’occupant des formalités administratives de la dissolution, un état liquidatif sera effectue et envoyé à chaque commune et CC Beauce Val de Loire selon la clé de répartition pour paiement à partir du 1er septembre 2026. Cette clé de répartition tient compte du nombre d’élèves de chaque commune (base 1er janvier 2026) soit 40 enfants : - Ouzouer-le-Doyen : 9 enfants soit 22.50 % - Moisy : 21 enfants soit 52.50 % - CC Beauce Val de Loire (pour Vievy-le-Rayé) : 10 enfants soit 25 %. Un état détaillé des factures et/ou des montants à rembourser sera joint à l’appui de la demande de remboursement. 6bis/ Procédures d’allocation au retour a l’emploi (ARE) en cours : 2 anciens agents du Sivos ont entamé une procédure d’ARE. Les dossiers ne sont pas complets actuellement, il n’est pas possible d’établir un montant des sommes éventuellement dues. Si le Sivos est déclaré redevable de ces ARE, les sommes sont reparties entre les entités. Si la décision est prise après le 31 août 2026, la Commune d’Ouzouer-le-Doyen assurera le paiement et demandera le reversement aux entités membres selon la clé de répartition définie et sur état liquidatif. 7/ Répartition du solde de trésorerie, des résultats de clôture et des éléments d’actif et de passif non répertoriés aux points précédents Cette répartition sera effectuée selon la mème clé de répartition établie au point 6/ soit le nombre d’élèves de chaque commune (base 1er janvier 2026). 8/Annexes : Les annexes provisoires sont jointes à la présente convention. » ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy, le président de la communauté de communes Beauce Val de Loire et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée à : – M. le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher ; – Mme la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ; – Mme la directrice académique des services de l’éducation nationale – M. le président du conseil départemental de Loir-et-Cher. Fait à Vendôme, le 2 juillet 2026 3 / 4 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, Vincent LE DUFF Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-02-00004 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy 134

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, 1 place de la République - 41001 BLOIS Cedex ; Le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. - soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr 4 / 4 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-02-00004 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte à vocation scolaire de Moisy 135

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Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-07-10-00002 Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL établissements BROKA situé 58 rue Leroy à Mondoubleau Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL établissements BROKA situé 58 rue Leroy à Mondoubleau 142

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Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-07-08-00007 Arrêté fixant la composition du jury d'examen du PAE PFSC organisé par l'UFOLEP Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-08-00007 - Arrêté fixant la composition du jury d'examen du PAE PFSC organisé par l'UFOLEP 145

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Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-07-01-00010 Arrêté fixant la liste des candidats reçus au PAE FPSC organisé par l'UDSP 41 - Jury du 3 juin 2026 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-01-00010 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus au PAE FPSC organisé par l'UDSP 41 - Jury du 3 juin 2026 148

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Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-07-10-00001 Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit terre situé "Les varennes " à Sassay pour des manifestations de motocross Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-10-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit terre situé "Les varennes " à Sassay pour des manifestations de motocross 151

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Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-07-15-00003 Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement KB9 club, sis 3 bis rue du mouton à Blois Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-15-00003 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement KB9 club, sis 3 bis rue du mouton à Blois 158

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Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-07-07-00001 Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la SAS FEUILLETTE PRODUCTION en vue de la régularisation et l'extension de l'établissement qu'elle exploite au 7, rue Alberto et Paolo Chiesi à La Chaussée-Saint-Victor Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00001 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement 163

Secrétariat général Direction interministérielle de l’animation territoriale Bureau de l’environnement Arrêté n° 41-2026__________________ Organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la SAS FEUILLETTE PRODUCTION en vue de la régularisation et l’extension de l’établissement qu’elle exploite au 7, rue Alberto et Paolo Chiesi à La Chaussée-Saint-Victor Le préfet de Loir-et-cher, Vu : — le titre Ier du livre V du code de l’environnement, en particulier ses articles R. 512-46-12 à R. 512-46-15 ; — le titre II du livre Ier du code de l’environnement ; — le titre Ier du livre II du code de l’environnement ; — le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de l'arrondissement de Blois ; — le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir- et-Cher ; — l'arrêté préfectoral n° 41-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ; — la demande d’enregistrement déposée le 13 mai 2026, par la SAS FEUILLETTE PRODUCTION pour la régularisation et l’extension de son établissement qu’elle exploite au 7, rue Alberto et Paolo Chiesi à La Chaussée-Saint-Victor ; — l’avis de l’inspection des installations classées de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du 6 juillet 2026 ; Considérant : — que l’activité de la SAS FEUILLETTE PRODUCTION susvisée relève du régime de l’enregistrement sous les rubriques n° 2220-2, 2221 et 2230-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; — que les caractéristiques et la localisation du projet ne nécessitent pas que cette demande soit instruite selon les règles de procédure fixées pour les autorisations environnementales ; — qu’il y a lieu de soumettre la demande présentée par la SAS FEUILLETTE PRODUCTION à la consultation du public ; 1 / 3 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101 – 41001 Blois Cedex Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr – pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00001 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement 164

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ; ARRÊTE Article 1er - Consultation du public En application des dispositions de l’article R. 512-46-12 du code de l’environnement, la demande d’enregistrement présentée par la SAS FEUILLETTE PRODUCTION pour la régularisation et l’extension de son établissement qu’elle exploite au 7, rue Alberto et Paolo Chiesi à La Chaussée- Saint-Victor (41), sera soumise à la consultation du public pendant 43 jours en mairie de La Chaussée-Saint-Victor. Article 2 - Dates Ladite consultation se tiendra du lundi 3 août 2026 au lundi 14 septembre 2026 inclus en mairie de La Chaussée-Saint-Victor. Article 3 - Information du public En application des dispositions des articles R. 512-46-13 et R. 512-46-15 du code de l’environnement, le public sera informé de la consultation :  par voie d'affichage Un avis annonçant cette consultation, sera affiché deux semaines au moins avant son ouverture, dans la mairie du lieu d'implantation de l'exploitation ainsi que dans les mairies concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source et celles dont une partie du territoire est comprise dans le rayon d’un kilomètre autour de l'installation. Il s’agit des communes de La Chaussée-Saint-Victor et de Saint-Denis-sur-Loire. Chacun des maires des communes ci-dessus citées certifiera l'accomplissement de cette mesure de publicité à l'aide d'une attestation. Cette dernière devra être adressée, dès la fin de la consultation, au bureau de l’environnement de la préfecture de Loir-et Cher. L’exploitant procédera à l’affichage des conditions et modalités de cette consultation sur le site de l'exploitation jusqu’à la fin de la consultation.  par parution dans les journaux Un avis sera également inséré par le préfet, aux frais de l’exploitant, dans deux journaux diffusés dans le département de Loir-et-Cher quinze jours minimum avant le début de la consultation.  par voie électronique Les informations relatives à la consultation du public seront mises en ligne sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications- legales/Participation-du-public/Consultations-2026 Article 4 - Consultation du dossier Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie de La Chaussée-Saint-Victor pendant les 43 jours que durera la consultation. Au cours de cette période, les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de cette mairie. 2 / 3 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101 – 41001 Blois Cedex Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr – pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00001 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement 165

Le dossier en version numérique sera consultable sur le site internet des services de l’État en Loir-et- Cher : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public/ Consultations-2026 Article 5 - Registre et observations Durant le même temps, un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le maire, sera mis à la disposition du public en mairie de La Chaussée-Saint-Victor. Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations ou les adresser par courrier au préfet de Loir-et-Cher – bureau de l’environnement - 1, place de la République - B.P. 80101 - 41001 Blois Cedex. Ils pourront également les communiquer par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr en précisant en objet « consultation SAS FEUILLETTE PRODUCTION à La Chaussée-Saint-Victor ». À l’expiration du délai des 43 jours visé à l’article 2, le registre de consultation sera clos et signé par le maire qui le transmettra sans délai au préfet. Article 6 - Consultation des conseils municipaux Les conseils municipaux de La Chaussée-Saint-Victor et de Saint-Denis-sur-Loire sont invités à faire connaître leur avis sur la demande d’enregistrement. Ces avis seront communiqués au préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de la consultation. Article 7 - Fin de la procédure À l’issue de la procédure, le préfet de Loir-et-Cher sera amené à prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus. Article 8 - Notification du présent arrêté Une copie du présent arrêté sera :  transmise à l’exploitant par envoi recommandé avec avis de réception  publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher ainsi que sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher  adressée aux maires des communes citées aux articles 3 et 8 du présent arrêté  envoyée au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Article 9 - Exécution Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, les maires de La Chaussée-Saint-Victor et de Saint-Denis-sur-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Blois, le 7 juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Faustin GADEN 3 / 3 Préfecture de Loir-et-Cher – 1, place de la République – BP 80101 – 41001 Blois Cedex Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr – pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-07-00001 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement 166

Préfecture de Loir-et-Cher 41-2026-06-10-00043 ARRETE SMAEP VAL DE CISSE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00043 - ARRETE SMAEP VAL DE CISSE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 167

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00043 - ARRETE SMAEP VAL DE CISSE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 168

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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-06-10-00043 - ARRETE SMAEP VAL DE CISSE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 171

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