Actes des préfectures · Loir-et-Cher
RAA special N° 41-2026-07-052 du 31 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 41-2026-07-29-00004 relatif à la fermeture exceptionnelle au pub
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
Arrêté du 31 07 2026 portant abrogation de l'arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie Amendes - 03 08 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2026-07-052
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2026-07-31-00001 - Arrêté du 31 07 2026 portant abrogation de
l'arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie Amendes - 03 08
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Direction départementale des finances
publiques
41-2026-07-31-00001
Arrêté du 31 07 2026 portant abrogation de
l'arrêté de fermeture exceptionnelle de la
Trésorerie Amendes - 03 08 2026
Direction départementale des finances publiques - 41-2026-07-31-00001 - Arrêté du 31 07 2026 portant abrogation de l'arrêté de
fermeture exceptionnelle de la Trésorerie Amendes - 03 08 2026 3
Direction départementale des finances publiques - 41-2026-07-31-00001 - Arrêté du 31 07 2026 portant abrogation de l'arrêté de
fermeture exceptionnelle de la Trésorerie Amendes - 03 08 2026 4