Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 31 juillet 2026 (1)
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
9actes
85pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé et protection animales - environnement
Arrêté préfectoral 41-2026-07-21-00003 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur Maéva MIOT
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration d'Authon
Arrêté portant autorisation de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE.
Arrêté portant autorisation de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE
Arrêté portant autorisation de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE.
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté modification d'agrément pour deux établissements de la conduite Cour-Cheverny et Bracieux.
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026
Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement "KB9 club" sis 3 bis rue du mouton à Blois
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
Arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la commune de Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, et exploité par la SAS MBDA France.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 85 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-08-002
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher / Services vétérinaire santé
et protection animales - environnement
41-2026-07-21-00003 - Arrêté préfectoral 41-2026-07-21-00003
abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur Maéva MIOT (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n°
41-2026-07-06-00002 et portant prescriptions spécifiques à
déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan
d'épandage des boues issues de la station d'épuration d'Authon (20
pages) Page 6
41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à
Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. (6 pages) Page 27
41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M.
Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE (8 pages) Page 34
41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M.
Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. (8 pages) Page 43
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-07-20-00004 - Arrêté modification d'agrément pour deux
établissements de la conduite Cour-Cheverny et Bracieux. (2 pages) Page 52
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la
course pédestre "37ème tour de France en courant" dans le
Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 (12 pages) Page 55
41-2026-07-21-00001 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons
amplifiés dans l'établissement "KB9 club" sis 3 bis rue du mouton à
Blois (4 pages) Page 68
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-07-21-00002 - Arrêté portant institution de servitudes
d'utilité publique (SUP) sur la commune de Selles-Saint-Denis, aux
abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des
installations classées pour la protection de l'environnement, et
exploité par la SAS MBDA France. (12 pages) Page 73
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2026-07-21-00003
Arrêté préfectoral 41-2026-07-21-00003
abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur
Maéva MIOT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-21-00003 - Arrêté préfectoral 41-2026-07-21-00003 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur Maéva MIOT 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-21-00003 - Arrêté préfectoral 41-2026-07-21-00003 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur Maéva MIOT 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher -
41-2026-07-21-00003 - Arrêté préfectoral 41-2026-07-21-00003 abrogeant l'habilitation sanitaire du docteur Maéva MIOT 5
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-23-00001
Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002
et portant prescriptions spécifiques à
déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027
relatif au plan d'épandage des boues issues de la
station d'épuration d'Authon
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 6
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 10
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 11
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 13
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 14
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 15
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 16
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 17
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 18
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 19
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 20
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 21
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 22
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 23
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 24
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 25
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté n° 41-2026-07-06-00002 et
portant prescriptions spécifiques à déclaration n° DIOTA 260323-150438-371-027 relatif au plan d'épandage des boues issues de la 26
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-16-00001
Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales
protégées à Blandine CASSAGNE, chargée
d'études au CDPNE.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. 27
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. 29
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. 30
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. 31
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. 32
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00001 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargée d'études au CDPNE. 33
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-16-00002
Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales
protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études
au CDPNE
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 34
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 35
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 36
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 37
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 38
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 39
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 40
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 41
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Michaël ROLIN, chargé d'études au CDPNE 42
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-16-00003
Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales
protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé
d'études au CDPNE.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 43
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 44
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 45
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 46
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 47
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 48
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 49
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 50
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-16-00003 - Arrêté portant autorisation de capture et
perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées à M. Théophile DUGAULT, chargé d'études au CDPNE. 51
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-20-00004
Arrêté modification d'agrément pour deux
établissements de la conduite Cour-Cheverny et
Bracieux.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-20-00004 - Arrêté modification d'agrément pour deux établissements de la conduite
Cour-Cheverny et Bracieux. 52
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-20-00004 - Arrêté modification d'agrément pour deux établissements de la conduite
Cour-Cheverny et Bracieux. 53
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-20-00004 - Arrêté modification d'agrément pour deux établissements de la conduite
Cour-Cheverny et Bracieux. 54
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-17-00004
Arrêté fixant les conditions de passage de la
course pédestre "37ème tour de France en
courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet
2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 55
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 58
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 59
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 60
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 61
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 62
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 63
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 64
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 65
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 66
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-17-00004 - Arrêté fixant les conditions de passage de la course pédestre "37ème tour de
France en courant" dans le Loir-et-Cher les 30 et 31 juillet 2026 67
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-21-00001
Arrêté portant suspension de la diffusion de sons
amplifiés dans l'établissement "KB9 club" sis 3 bis
rue du mouton à Blois
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-21-00001 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement
"KB9 club" sis 3 bis rue du mouton à Blois 68
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-21-00001 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement
"KB9 club" sis 3 bis rue du mouton à Blois 69
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-21-00001 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement
"KB9 club" sis 3 bis rue du mouton à Blois 70
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-21-00001 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement
"KB9 club" sis 3 bis rue du mouton à Blois 71
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-21-00001 - Arrêté portant suspension de la diffusion de sons amplifiés dans l'établissement
"KB9 club" sis 3 bis rue du mouton à Blois 72
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-21-00002
Arrêté portant institution de servitudes d'utilité
publique (SUP) sur la commune de
Selles-Saint-Denis, aux abords du site
pyrotechnique soumis à autorisation au titre des
installations classées pour la protection de
l'environnement,
et exploité par la SAS MBDA France.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-21-00002 - Arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la commune de
Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 73
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-21-00002 - Arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la commune de
Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 74
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 75
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 76
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 77
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 78
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 79
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 80
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 81
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 82
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 83
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 84
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Selles-Saint-Denis, aux abords du site pyrotechnique soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de 85