Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 31 juillet 2026 (2)
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
6actes
105pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
Autorisation portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à Mme HAMEL Chloé
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté (DLC)
Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de Loir-et-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris
Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation interministérielle (SIAT)
APAUTO MBDA expurgée RAA
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 41-2025-12-23-00012 mettant en demeure la société AIGLE MER PROPERTY de mettre en conformité les installations qu'elle exploite ZAC des Portes de Chambord, à Mer
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 105 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-08-003
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à
Mme HAMEL Chloé (6 pages) Page 3
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-07-24-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de
la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCI) de Loir-et-Cher (4 pages) Page 10
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août
2026 - Salbris (8 pages) Page 15
41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 -
Morée (7 pages) Page 24
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA (69 pages) Page 32
41-2026-07-23-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
41-2025-12-23-00012 mettant en demeure la société AIGLE MER
PROPERTY de mettre en conformité les installations qu'elle exploite
ZAC des Portes de Chambord, à Mer (3 pages) Page 102
2
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-23-00002
Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou
dégradation de sites de reproduction ou d'aires
de repos d'espèces animales protégées à Mme
HAMEL Chloé
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à 3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à 4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à 5
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à 6
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-23-00002 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées à 9
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-24-00003
Arrêté portant renouvellement des membres de
la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de
Loir-et-Cher
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de Loir-et-Cher 10
Bureau des collectivités locales
Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-42, L. 5211-43 et
R. 5211-19 à R. 5211-22 relatifs à la composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale, et les articles L. 5211-45 et R. 5211-30 relatifs à la formation restreinte ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant en conseil des ministres
Monsieur Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2023 nommant Monsieur Faustin GADEN,
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfet de Blois ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 1992 modifié, instituant la commission départementale de la
coopération intercommunale dans le Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2000 instituant une commission restreinte au sein de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 donnant délégation à M. Faustin GADEN, secrétaire général
de la préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfet de Blois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2026 portant composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juin 2026 modifié fixant la date de l’élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et définissant les modalités
d’organisation matérielle du scrutin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 prenant acte de la liste déposée pour l’élection des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et de
l’absence de scrutin ;
Vu la délibération du conseil départemental du 19 juillet 2021 désignant ses représentants au sein
de la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil régional du 24 septembre 2021 désignant ses représentants au sein de
la commission départementale de coopération intercommunale de Loir-et-Cher ;
Vu les élections du 15 mars et du 28 juin 2020 portant renouvellement général des conseils
municipaux ;
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Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de Loir-et-Cher 11
Vu la liste de candidats déposée par l’association des maires de Loir-et-Cher le 11 juin 2026,
complétée le 15 juin 2026, pour les représentants des communes (1er, 2ème et 3ème collèges) ;
Vu la liste de candidats déposée par l’association des maires de Loir-et-Cher le 19 juin 2026 pour les
représentants des établissements publics de coopération intercommunale (4ème et 5ème collèges) ;
Considérant que le département de Loir-et-Cher compte cinq parlementaires ;
Considérant qu’en application de l’article L. 5211-43 du CGCT, deux députés et deux sénateurs élus
dans le département sont associés aux travaux de la commission, sans voix délibérative ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1er : Il est procédé au renouvellement des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale en ce qui concerne les représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et
des syndicats de communes. Les représentants du conseil départemental et du conseil régional
restent inchangés.
Article 2 : La commission départementale de la coopération intercommunale, instituée dans le
département de Loir-et-Cher, comprend 42 membres. Elle est constituée comme suit dans sa
formation plénière :
8 membres pour les communes ayant une population inférieure à 1 263 habitants
(moyenne communale du département)
• Nicole JEANTHEAU, maire d’Areines
• Dominique DHUY, maire de Nourray
• Nils AUCANTE, maire d’Yvoy-le-Marron
• Marc FESNEAU, conseiller municipal de Marchenoir
• Catherine BLOQUET-MASSIN, maire de Briou
• Bernadette COURRIOUX, maire de Pierrefitte-sur-Sauldre
• Thierry BENOIST, maire de Thoré-la-Rochette
• Lionnella GALLARD, maire de Cheverny
6 membres pour les cinq communes les plus peuplées
• Benjamin VÉTELÉ, adjoint au maire de Blois
• Laurent BRILLARD, maire de Vendôme
• Louis de REDON, maire de Romorantin-Lanthenay
• François FROMET, maire de Vineuil
• Eric MARTELLIÈRE, adjoint au maire du Controis-en-Sologne
• Simon HOUDEBERT, adjoint au maire de Vendôme
7 membres pour les communes ayant une population supérieure à 1 263 habitants
(moyenne communale du département)
• Catherine LHÉRITIER, maire de Valloire-sur-Cisse
• Stéphane BAUDU, maire de La Chaussée-Saint-Victor
• Christophe MARION, conseiller municipal de Saint-Ouen
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Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de Loir-et-Cher 12
• Philippe DUBOIS, maire de Mont-près-Chambord
• Joël NAUDIN, maire d’Oucques La Nouvelle
• Damien HÉNAULT, maire de Montrichard Val de Cher
• Laurent ALLANIC, maire de Saint-Claude-de-Diray
13 membres pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
• Christophe DEGRUELLE, président de la communauté d’agglomération de Blois
« Agglopolys »
• Pascal TRASSARD, président de la communauté de communes du Perche et Haut
Vendomois
• Charles RICHARDIN, vice-président de la communauté de communes des Collines du
Perche
• Magali MARTY-ROYER, vice-présidente de la communauté d’agglomération Territoires
Vendômois
• Pascal HUGUET, président de la communauté de communes Beauce Val de Loire
• Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, président de la communauté de communes du Grand Chambord
• Pascal BIOULAC, président de la communauté de communes Cœur de Sologne
• Guillaume GIOT, président de la communauté de communes de la Sologne des Étangs
• Alexandre AVRIL, président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières
• Jacques PAOLETTI, président de la communauté de communes Val de Cher – Controis
• Mathieu ALBERTINI, vice-président de la communauté de communes du Romorantinais et
du Monestois
• Jean-Luc BRAULT, conseiller communautaire de la communauté de communes
Val de Cher – Controis
• Astrid LONQUEU, vice-présidente de la communauté de communes Beauce-Val de Loire
2 membres pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
• Agnès THIBAULT, présidente du pays de Grande Sologne
• Patricia GASCOIN, présidente du SMAEP du Val de Cisse
4 membres pour le conseil départemental
• Claire FOUCHER-MAUPETIT, conseillère départementale du canton de Montoire-sur-le-Loir
• Philippe GOUET, président du conseil départemental
• Élodie PÉAN, conseillère départementale du canton de Montrichard Val de Cher
• Philippe SARTORI, conseiller départemental du canton de Saint-Aignan
2 membres pour le conseil régional
• Audrey ROUSSELET
• Marc GRICOURT.
Article 3 : Les membres de la CDCI n’ont pas de suppléants. Les suivants de liste ne sont appelés à
remplacer un membre de la CDCI qu’en cas de vacance définitive du siège.
Un membre empêché d’assister à une séance peut donner, à un autre membre de la formation
appartenant au même collège, un pouvoir écrit de voter en son nom. Aucun membre ne peut
détenir plus d’un pouvoir.
Article 4 : Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d’un membre devient vacant, il est
attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat, non élu, figurant sur la
même liste, et ainsi de suite si plusieurs sièges deviennent vacants.
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Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de Loir-et-Cher 13
Lorsque ces dispositions ne peuvent plus être appliquées du fait de l’épuisement de la liste, il est
procédé, dans un délai de deux mois, à des élections complémentaires dans le collège considéré.
Article 5 : La CDCI a son siège à la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 6 : Elle est présidée par le préfet et le secrétariat est assuré par ses services (bureau des
collectivités locales).
Article 7 : La CDCI comprend un rapporteur général et deux assesseurs élus au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les représentants des maires.
Article 8 : La commission élabore son règlement intérieur qui peut être complété en tant que de
besoin.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont
copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Blois, le 24 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Faustin GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – 1, Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher – 1, Place de la République – BP 80101 – 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 – http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI) de Loir-et-Cher 14
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-24-00001
Grand prix de Sologne de super stock-car - 15
août 2026 - Salbris
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 15
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 16
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 17
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 18
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 19
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 20
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 21
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 22
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00001 - Grand prix de Sologne de super stock-car - 15 août 2026 - Salbris 23
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-24-00002
Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 -
Morée
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 24
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 25
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 26
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 27
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 28
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 29
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 30
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-24-00002 - Les Tractodingos - 12 et 13 septembre 2026 - Morée 31
Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-07-27-00003
APAUTO MBDA expurgée RAA
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 32
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 33
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 34
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 35
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 36
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 37
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 38
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 39
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 40
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 41
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 42
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 43
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 44
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 45
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 46
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 47
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 48
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 49
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 50
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 51
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 52
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 53
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 54
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 55
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 56
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 57
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 58
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 59
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 60
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 61
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 62
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 63
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 64
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 65
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 66
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 67
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 68
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 69
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 70
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-07-27-00003 - APAUTO MBDA expurgée RAA 71
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