Actes des préfectures · Loir-et-Cher
Recueil des actes enregistrés entre le 16 et 31 juillet 2026 (3)
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
3actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et biodiversité
Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de la commune de Romorantin-Lanthenay
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service urbanisme et aménagement
arrêté de dénonciation de conventionnement APL TDLH Blois basses granges
arrêté de dénonciation de conventionnement APL TDLH Blois bg neuf
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-08-004
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les
boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement des
eaux résiduaires urbaines de la commune de Romorantin-Lanthenay (32
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
urbanisme et aménagement
41-2026-07-29-00002 - arrêté de dénonciation de conventionnement
APL TDLH Blois basses granges (2 pages) Page 36
41-2026-07-29-00001 - arrêté de dénonciation de conventionnement
APL TDLH Blois bg neuf (2 pages) Page 39
2
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-30-00003
Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les
boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS du système d'assainissement
des eaux résiduaires urbaines de la commune de
Romorantin-Lanthenay
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 5
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 6
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 9
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 10
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 11
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 12
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 13
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 14
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 15
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 16
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 17
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 18
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 19
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 20
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 21
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 22
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 23
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 24
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 25
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 26
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 27
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 28
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 29
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 30
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 31
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 32
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 33
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 34
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-30-00003 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues
d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 35
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-29-00002
arrêté de dénonciation de conventionnement
APL TDLH Blois basses granges
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-29-00002 - arrêté de dénonciation de conventionnement APL
TDLH Blois basses granges 36
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-29-00002 - arrêté de dénonciation de conventionnement APL
TDLH Blois basses granges 37
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-29-00002 - arrêté de dénonciation de conventionnement APL
TDLH Blois basses granges 38
Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-07-29-00001
arrêté de dénonciation de conventionnement
APL TDLH Blois bg neuf
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-29-00001 - arrêté de dénonciation de conventionnement APL
TDLH Blois bg neuf 39
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-29-00001 - arrêté de dénonciation de conventionnement APL
TDLH Blois bg neuf 40
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-07-29-00001 - arrêté de dénonciation de conventionnement APL
TDLH Blois bg neuf 41