Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°054 du 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°054 du 05 mars 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-BOPPS-n°64 portant interdiction de rassemblement de véhicules
terrestres à moteur dans le département de la Loire-Atlantique du vendredi 6 mars au lundi 9 mars
2026
CABINET
BOPPS-MH
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-BOPPS-n°64 portant interdiction de rassemblement de véhicules
terrestres à moteur dans le département de la Loire-Atlantique du vendredi 6 mars au lundi 9 mars 2026
Le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 236-1 et suivants, et article L. 411-7 ;
Vu le code du sport, notamment l’article R. 331-45 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC’H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC’H, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Considérant la tenue régulière de rassemblements de véhicules terrestres à moteur non déclarés de
type « run sauvage » sur le territoire départemental, et plus particulièrement sur la ceinture
métropolitaine de Nantes ;
Considérant que ces rassemblements sont régulièrement générateurs de troubles à l’ordre public et
compromettent délibérément la sécurité des conducteurs des véhicules et des spectateurs ayant pour
conséquence des accidents corporels graves, voire mortels, dues à des conduites imprudentes, des
vitesses excessives et au non-respect du code de la route ;
Considérant que le 20 septembre 2024, des rodéos sauvages impliquant une centaine de véhicules,
dont un motard qui en effectuant des roues arrières à grande vitesse est venu percuter un véhicule,
provoquant un grave accident de la circulation ;
Considérant qu’au cours de cet événement un conducteur cherchant à prendre la fuite, à l’arrivée des
forces de l’ordre, a jeté sa moto sur un policier ;
Considérant que le 17 janvier 2025, un appel à rassemblement à Saint-Jean-de-Boiseau, relayé sur les
réseaux sociaux, a provoqué un accident corporel (sept blessés dont un dans un état grave toujours
hospitalisé à ce jour) ;
Considérant que chaque fin de semaine, des tentatives de rassemblements ont été déjouées par les
forces de l’ordre, dont l’un lors du week-end des 6 et 7 février 2026 dans l’agglomération nantaise au
cours duquel un spectateur a été blessé ;
Considérant que ces rassemblements automobiles, non déclarés et dépourvus d’organisateurs
clairement identifiés, regroupent un nombre important de personnes et de véhicules ;
Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité ne pourra, à défaut de l’adoption de mesures de restriction, assurer la sécurité des
personnes ;
Considérant que dans le même temps, la forte mobilisation des forces de l’ordre au niveau le plus élevé
« urgence attentat » du plan Vigipirate ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains automobilistes dans
le cadre de « run sauvage » ;
Considérant qu’il est indispensable pour assurer le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique,
d’interdire ces rassemblements automobiles ;
Considérant que, dans ces circonstances, l’interdiction de rassemblements est seule de nature à
prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
Sur proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : Toutes les manifestations de véhicules terrestres à moteur non déclarées sont interdites sur
l’ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique du vendredi 6 mars 2026 à 14h00 au
lundi 9 mars 2026 à 9h00.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction, qu’il s’agisse des organisateurs, du public ou des
participants, est passible de sanctions prévues par le code de la route sus-visé.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l’adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement de Saint-Nazaire et de
Châteaubriant-Ancenis, le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, et les maires des communes de la
Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une
copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et de Saint-
Nazaire.
Nantes, le 5 mars 2026
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