Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°216 du 01 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°44-2026-09-01-216
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDETS - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
2026-08-24 - Arrêté préfectoral modificatif portant du 24 aout 2026
portant nominations au sein du Comité local pour l'emploi de Loire
Atlantique centre. (2 pages) Page 3
2026-09-01 - Décision du 01 septembre 2026
n°DDETS/DIRECTION/2026/18 portant subdélégation de signature
administrative. (4 pages) Page 5
2026-09-01 - Décision du 01 septembre 2026
n°DDETS/DIRECTION/2026/19 d'ordonnateur secondaire portant
subdélégation de signature. (12 pages) Page 9
DRFIP - Direction Régionale des Finances Publiques /
2026-08-31 - Décision du 31 août 2026 de Dany Busnel, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
portant subdélégation de signature à des fonctionnaires du Centre de
gestion financière bloc 3 en matière d'ordonnancement secondaire.
(2 pages) Page 21
2026-08-31 - Décision du 31 août 2026 de Dany Busnel, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
portant subdélégation de signature à des fonctionnaires placés
sous son autorité pour l'ordonnancement des recettes et des
dépenses du compte de commerce n°907 (2 pages) Page 23
2026-08-26 - Délégation de signature du 26 août 2026 de M.Claude
GIRAULT, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique relative à la Mission
Départementale Risques et Audit. (2 pages) Page 25
2026-08-28 - Délégation générale de signature du 28 août 2026 de
Mme Marine CHAMPAU, responsable du service des impôts des
entreprises d'Ancenis. (3 pages) Page 27
EPSYLAN - Etablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord /
2026-07-01 - Décision favorable à titre permanent N° 2026.361 du 1er
juillet 2026 portant délégation de signature au personnel du
Département d'Information Médicale (DIM). (2 pages) Page 30
2
2026-08-24 3
2026-08-24 4
2026-09-01 5
2026-09-01 6
2026-09-01 7
2026-09-01 8
2026-09-01 9
2026-09-01 10
2026-09-01 11
2026-09-01 12
2026-09-01 13
2026-09-01 14
2026-09-01 15
2026-09-01 16
2026-09-01 17
2026-09-01 18
2026-09-01 19
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de M. Dany BUSNEL, responsable du Pôle pilotage et ressources,
à des fonctionnaires placés sous son autorité
du Centre de gestion financière bloc 3
en matière d’ordonnancement secondaire.
L’administrateur de l’État, responsable du Pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38,
43 et 44 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet de la région des Pays de
la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l’État,
comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à M. Dany BUSNEL, administrateur de l’État, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques des Pays de la
Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation est donnée à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’exécution des
opérations pour lesquelles j’ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 susvisé,
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
2026-08-31 21
Mme Sophie LAINE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, cheffe du
centre de gestion financière bloc 3
Mme Mathilde SAGET Inspectrice des Finances publiques
M. Christophe GRAND Contrôleur principal des Finances publiques
Mme Loëtitia HANZARD Contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Coline BONNEROT Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Laurence EPRINCHARD Contrôleuse principale des Finances publiques
Mme Audrey GALLOUX Contrôleuse des Finances publiques
Mme Catherine LAMIGE Contrôleuse principale des Finances publiques
M. Vincent AUBIER Contrôleuse des Finances publiques
M. Julien HABERT Contrôleur des Finances publiques
Mme Hélène RIOU Contrôleuse des Finances publiques
M. Bertrand PITON Contrôleur des Finances publiques
M. Benjamin PEUDRU Contrôleur des Finances publiques
M. Jean-Philippe DUBOIS Contrôleur des Finances publiques
Mme Nabila BOUHRA Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Cynthia KESTELOOT Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Mélanie ROINSON Agente administrative principale des Finances publiques
Mme Céline CORNET Contrôleuse des Finances publiques
Mme Anne DIJOUX Agente administrative principale
Mme Mélissa DE ROECK Contractuelle des Finances publiques
M. Victor POLAY ESPINOZA Contractuel des Finances publiques
Article 2 : Par dérogation à l’article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de
prescription de ces opérations.
Article 3 : La décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature (centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l’autorité du directeur régional des Finances publiques des Pays de la
Loire et du département de la Loire-Atlantique) de M. Dany BUSNEL, administrateur de l’État, est
abrogée.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de Loire Atlantique et entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Fait à Nantes, le 31 août 2026
Pour le préfet de la région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
et par délégation
Le responsable du Pôle pilotage et ressources
Dany BUSNEL
Administrateur de l’État
2026-08-31 22
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de M. Dany BUSNEL, administrateur de l’État,
à des fonctionnaires placés sous son autorité.
L’administrateur de l’État, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de M. Dany BUSNEL, administrateur de l’État,
comme responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à M. Dany BUSNEL, administrateur de l’État dans le département de la
Loire-Atlantique ;
Vu l’article 3 de l’arrêté précité autorisant M. Dany BUSNEL à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
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DÉCIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dany BUSNEL, la délégation qui lui a été conférée par
arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 20 juillet 2026 pour l’ordonnancement des recettes
et des dépenses du compte de commerce n°907, sera exercée par :
M. Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales
Mme Natassia GRUCHET Inspectrice des Finances publiques, responsable du pôle de
gestion des patrimoines privés
Article 2 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 20 juillet 2026.
Article 3 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Loire Atlantique et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Nantes, le 31 août 2026
Pour le préfet de la Région des Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
et par délégation
Le responsable du pôle Pilotage et Ressources
Dany BUSNEL
Administrateur de l’État
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique
Décision de délégations spéciales de signature
pour la Mission Départementale Risques et Audit
L’administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État,
en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département
de Loire-Atlantique ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de sa mission, est donnée à :
Mme Isabelle VANDIEDONCK, administratrice de l’État, responsable de la Mission
Départementale Risques et Audit
En cas d’empêchement de Mme Isabelle VANDIEDONCK, délégation spéciale de signature est
donnée pour signer les pièces ou documents relatifs à la Mission Départementale Risques et
Audit à :
Mme Amanda BERNARD Inspectrice principale des Finances publiques
M. Jean-Baptiste LEROUX Inspecteur principal des Finances publiques
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Mme Anne PIQUET Inspectrice principale des Finances publiques
M. Jean-Luc POIRIER Inspecteur principal des Finances publiques
Mme Sarah OULD-YAHOUI Inspectrice principale des Finances publiques
Mme Anne-Cécile ZOUNGRANA Inspectrice principale des Finances publiques
Mme Christelle COUET Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Mme Yolande AUGUSSEAU Inspectrice des Finances publiques
Mme Nolwenn GOURVEST Inspectrice des Finances publiques
Mme Emmanuelle SCHVAN Inspectrice des Finances publiques
M. Xavier MACHARD-KERDELHUE Inspecteur principal des Finances publiques
Mme Anne-Elza VOGEL Inspectrice principale des Finances publiques
Article 2 : La décision du 26 mars 2026 portant délégations spéciales de signature pour la
Mission Départementale Risques et Audit de M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État, est
abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
de la Loire-Atlantique et prendra effet au 1er septembre 2026.
À Nantes, le 26 août 2026
Le Directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l’État
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable, du service des impôts des entreprises d’Ancenis
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-
4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme LANE Aurélie, inspectrice des
Finances publiques, adjointe au responsable du service des entreprises d’Ancenis, à
l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises
dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la
limite de 200 000 € par demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d’impôt, dans la
limite de 200 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
2026-08-28 27
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieu
ses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Mme Sabrina
ATHEO
Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
M.Geoffrey
BONNOT
Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
M.Guillaume
CHAINAY
Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
Mme Nathalie
COULON
Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
M.Vincent DAVID Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
Mme Fanny MAHE Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
Mme Hélène
MOYA-MIRANDA
Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
Mme Aline
OUVRARD
Contrôleur 30.000€ 30.000€ 6 mois 30 000 euros
Mme Delphine
ANGOT
Agent 5.000€ 5.000€ 3 mois 5 000 euros
M. BONNOT
Geoffrey
Agent
Mme Audrey
CADIX
Agent 5.000€ 5.000€ 3 mois 5 000 euros
Mme Carole DENIS Agent 5.000€ 5.000€ 3 mois 5 000 euros
Mme Séverine
DOUCET
Agent 5.000€ 5.000€ 3 mois 5 000 euros
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Mme Céline VAN
KERCKVOORDE
Agent 5.000€ 5.000€ 6 mois 5 000 euros
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique et prendra effet au 01 septembre 2026. La nouvelle
délégation abroge la précédente qui était effective au 01/08/2026.
A Ancenis-Saint-Géréon , le 28/08/2026
Le comptable, responsable du
service des entreprises d’Ancenis
Marine Champau
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2026-07-01 30
2026-07-01 31
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