Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°055 du 06 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 055 du 06 mars 2026
SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral AP-20260304-CR du 05 mars 2026 (abrogeant l'arrêté AP20260205-CR) relatif
aux "Mesures particulières de circulation routière dans le département de Loire-Atlantique en
2026".
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-05-3 du 6 mars 2026, portant sur la fin d'interdiction de
navigation sur la Loire entre Bouchemaine (dépt 49) et les Ponts Anne de Bretagne et des Trois
Continents en Loire.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-05 du 5 mars 2026, portant sur la fin d’interdiction de
navigation sur l'Erdre, entre l'écluse de Saint-Félix et l'amont du tunnel Saint-Félix.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-05-2 du 6 mars 2026, portant sur la fin de l'interdiction de
la navigation sur la Sèvre, entre le Pont du Pallet et le barrage de Pont Rousseau.
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté Préfectoral n° 20260304-CR
portant abrogation de l’arrêté n°20260205-CR
sur les
Mesures particulières de
circulation routière
pour le département de
Loire-Atlantique sur l’année 2026
-------------
Arrêté Préfectoral comprenant :
En italique et gras, les modifications apportées vis-à-vis de l’arrêté 20260205-CR
Article 1er : Les jours PRIMEVÈRE et les annexes 1 et 1 bis (pages 3, 5 et 6),
surveillance renforcée à certaines périodes en raison des prévisions du
trafic
Article 2 : Les interdictions des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes nationales, départementales et métropolitaines du départe-
ment (page 3), ainsi que les annexes 2 et 2 bis (pages 7 à 11) et les
cartes associées (pages 12 et 13)
correction de date pour l’exclusion d’une manifestation sportive
Article 3 : Les jours « hors chantiers » au niveau national (page 3),
et l’annexe 3 (page 14)
modifications des dates hors chantiers
Article 4 : Les restrictions complémentaires pour les transports de marchandises
(page 4),
samedis estivaux supplémentaires à interdiction de circulation pour les
poids lourds de plus de 7,5 T
Article 5 : Exécution et publication (page 4)
Service transports et risques
Bureau Sécurité des Transports10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 08
Mél : ddtm-str-st@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route, et notamment l’article L. 110-3, R. 411-18, R 421-8 ;
VU le code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009, modifié par décret n° 2020-756 du 19 juin 2020, fixant
la liste des routes à grande circulation ;
VU l’arrêté du ministre des transports du 2 juillet 1982 modifié, relatif aux transports en commun
de personnes ;
VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année
2026 ;
VU l’arrêté interministériel du 16 avril 2021, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de
circulation pour la période estivale 2026 des véhicules de transport de marchandises de plus
de 7,5 tonnes ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 juin 2020 relatif à l’organisation de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU la note de précisions du 29 janvier 2026 de la Direction générale des infrastructures des
transports et des mobilités du ministère des Transports , fixant le calendrier des jours hors
chantier 2026 et janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN) ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté en date du 13 octobre 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de
ses collaborateurs ;
VU l’avis en date du 8 janvier 2026 de Nantes Métropole ;
VU l’avis en date du 28 janvier 2026 de la direction interdépartementale des routes de l’Ouest ;
VU l’avis en date du 16 février 2026 du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger l’arrêté n° 20260205-CR aux fins de quelques corrections
et de porter à connaissance aux professionnels et aux usagers de la route les dispositions
relatives à la circulation routière en période de trafic intense arrêtées pour l’année 2026, afin
d’assurer un bon écoulement de la circulation et d’améliorer la sécurité routière ;
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 2/14
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ANNEXE 1
Surveillance renforcée du réseau routier,
selon le calendrier des prévisions du trafic routier en 2026
PÉRIODES DATES et HORAIRES PRÉVISIONNELS
Pâques, vacances de
printemps, 1er mai et 8
mai
lundi 6 avril
jeudi 30 avril
dimanche 3 mai
jeudi 7 mai
dimanche 10 mai
15 h – 20 h
10 h – 20 h
15 h – 20 h
10 h – 20 h
15 h – 20 h
Ascension
Mercredi 13 mai
jeudi 14 mai
dimanche 17 mai
10 h – 20 h
9 h- 15 h
14 h – 20 h
Pentecôte Vendredi 22 mai
lundi 25 mai
9 h – 20 h
15 h – 20 h
ANNEXE 1 bis
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 5/14
Calendrier
du trafic routier
2026
moins
d'accidents
moins
d'accidents
Conduire moins vite, c’est réduire le risque d’accident de la route
(de 10 à 15 %), réduire sa consommation de carburant (jusqu’à 15 %
d’économie) et limiter les émissions de gaz à effet de serre en adop-
tant un comportement de conduite citoyenne.
DGITM/DIV/19181 - Décembre 2025 - Crédit photo : L.Mignaux/MTES-MCTRCT, AdobeS-
tock. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours, le lendemain des jours indiqués.
Pour rouler en toute sécurité,
suivez les conseils de Bison futé
Les prévisions sont utiles au grand public
pour choisir l’itinéraire ou le créneau
horaire le moins chargé, ne pas perdre de
temps dans les bouchons, consommer
moins de carburant… Mais elles sont aussi
utilisées par les autorités pour concevoir
ou adapter leurs stratégies de gestion du
trafic ou de gestion de crise (les prévisions
de Bison futé permettent d’élaborer les
interdictions permanentes de circulation
pour les poids lourds par ex), planifier les
journées de mobilisation des services de
contrôle ou de surveillance du réseau, ou
encore planifier les jours de l’année où les
principaux chantiers sont interdits afin de
libérer au maximum la capacité des routes
à écouler le trafic en période de pointe.
Le cœur de métier de Bison futé est la prévision de trafic
sur le réseau routier national en vue des déplacements
de longue ou moyenne distance, notamment pendant les
congés scolaires et autour des jours fériés.
Le calendrier, qui donne les prévisions pour l’ensemble
de l’année à venir, est complété par une trentaine de
prévisions détaillées par an, disponibles quelques jours
avant la période concernée. Elles précisent notamment
les axes qui seront sous tension, les horaires à éviter, les
chantiers éventuellement prévus sur ces axes et pouvant
générer des ralentissements.
LES PRÉVISIONS BISON FUTÉ
À QUOI SERVENT
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PÉRIODES
DE VACANCES
SCOLAIRES
ZONE A ZONE B ZONE C
Besançon, Bordeaux,
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble,
Limoges, Lyon, Poitiers
Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille,
Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours,
Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Créteil, Montpellier, Paris,
Toulouse, Versailles
Noël 2025 20 décembre 2025 – 4 janvier 2026
Hiver 2026 7 février – 22 février 14 février – 1er mars 21 février – 8 mars
Printemps 2026 4 avril – 19 avril 11 avril – 26 avril 18 avril – 3 mai
Pont de l'Ascension 14 mai – 17 mai
Été 2026 4 juillet – 31 août
Toussaint 2026 17 octobre – 1er novembre
Noël 2026 19 décembre 2026 – 3 janvier 2027
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 6/14
ANNEXE 2
Interdiction permanente de concentrations et manifestations sportives toute l’année sur
routes départementales :
RD 3 entre la RD 17, commune de Savenay et la RD 164, commune de Plessé
RD 4 entre la RD 773 et la RD 100, commune de Donges
RD 13 entre la RD 213, commune de La Bernerie-en-Retz et la RD 95, commune de Ma-
checoul-Saint-Même
RD 17 de la RD 101, commune de Saint-Étienne-de-Montluc à la RN 171, commune de
Savenay
RD 45 de la RD 774 – giratoire de Léniphen – commune de Guérande
au giratoire de la Gare – commune de Le Pouliguen
RD 50 de l’échangeur de la RN 171 à la RD 971
RD 59 contournement Nord-Ouest de Clisson, entre la liaison RD 113 - RD 117
et le giratoire de Saint-Lumine-de-Clisson (RD 59 / RD 117)
RD 77 entre la RD 723,commune de Paimboeuf, à la RD 277, commune de Corsept
RD 95 entre la RD 13, commune de Machecoul-Saint-Même et le département de la
Vendée
RD 100
(RGC)
de l’échangeur de la RN 171 à Prinquiau à la RD 213, commune de Montoir-de-Bre-
tagne (PR 35+000)
RD 101 de la RD 17, commune de Saint-Étienne-de-Montluc à la VM 101 à Saint-Étienne-
de-Montluc
RD 117 entre la RD 13, commune de Machecoul-Saint-Même et la RD 178, commune de
La Chevrolière
RD 137
(RGC)
du PR 0 + 000, (limite du département de la Vendée), au PR 16+000 (échangeur de
La Courneuve, commune des Sorinières)
RD 149
(RGC)
du PR 0+000 (limite du département du Maine-et Loire) au PR 29 + 000 (giratoire
tournebride commune de La Haie-Fouassière, en limite avec Nantes Métro-
pole)
RD 178
(RGC)
entre la RD 117, commune de La Chevrolière et l’A 83, commune Les Sorinières
RD 192 entre le giratoire du Général Béziers-Lafosse à Guérande et la RD 213
RD 213 de la RD 774 giratoire de Villeneuve, à la RD 13 commune de La Bernerie-en-Retz
RD 215 limite de la commune de Basse-Goulaine
à la RD 37 giratoire des 4 Routes, commune de Saint-Julien-de-Concelles
RD 277
(RGC)
entre la RD 77, commune de Corsept,
et la RD 213 commune de Saint-Brévin-les-Pins
RD 392 de la RD 213 à l’entrée de l’agglomération de Pornichet
RD 492 de la RD 213 au giratoire de Reton sur la commune de Saint-Nazaire
RD 574 de la RD 774 à la RD 765 (ex RN 2165 Le Rodhoir), communes de Herbignac et
Férel (département du Morbihan)
RD 723
(RGC)
de la limite entre les communes de Le Cellier et Mauves-sur-Loire
à la limite du département du Maine-et-Loire
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 7/14
RD 723
(RGC)
entre le giratoire de la Pierre, commune de Bouguenais
et la RD 77 commune de Paimboeuf
RD 751
(RGC)
entre la RD 723 commune de Bouguenais à la RD 213 commune de Pornic
RD 758 entre la RD 751, commune de Port-Saint-Père et la RD 95, commune de Sainte-
Pazanne
RD 763 de la RD 149 commune de Gorges (carrefour des "Forges")
au carrefour giratoire du "Bois Hérault Nord" commune de Vallet
RD 765 Commune d’Herbignac limite du département du Morbihan et du giratoire de la
RD 4
RD 771
(RGC)
entre Nozay et la limite du département du Maine-et-Loire
y compris le contournement Sud de Châteaubriant
RD 773
(RGC)
de la RD 164, commune de Fégréac à la RN 165 à Pontchateau
RD 773
(RGC)
de la RD 16 à Pontchateau à la RD 4 à Donges
RD 774
(RGC)
de la RD 574 commune de Herbignac à la RD 245 commune de Batz-sur-Mer
RD 917 contournement Nord-Ouest de Clisson, section comprise entre les carrefours du
Fief du Bignon (RD 917 / RD 149) et l'échangeur de Gorges (RD 917 / RD 59) - com-
mune de Clisson
RD 923 de la RD 723 au giratoire Nord de l’échangeur avec l'autoroute A11 -
commune d'Ancenis
RD 937 de la RD 178 commune de Pont-Saint-Martin
à la limite du département de la Vendée
RD 971 de la RD 50, commune de Montoir-de-Bretagne à la RD 100
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 8/14
ANNEXE 2 bis
Interdiction temporaire de concentrations et manifestations sportives aux dates suivantes :
PÉRIODES DATES en 2026
Pâques, Vacances
de Printemps, 1er et
8 mai 2026, Ascen-
sion
Vendredi 3 avril
lundi 6 avril
jeudi 30 avril
dimanche 3 mai
jeudi 7 mai
dimanche 10 mai
mercredi 13 mai
jeudi 14 mai
dimanche 17 mai
Pentecôte Vendredi 22 mai
lundi 25 mai
Vacances d’été
vendredi 26 juin
samedi 27 juin
vendredi 3 juillet
samedi 4 juillet
vendredi 10 juillet
mardi 14 juillet
vendredi 17 juillet
samedi 18 juillet
vendredi 24 juillet
samedi 25 juillet
vendredi 31 juillet
samedi 1er août
dimanche 2 août
lundi 3 août
vendredi 7août
samedi 8 août
lundi 10 août
vendredi 14 août
samedi 15 août
lundi 17 août
vendredi 21 août
samedi 22 août
dimanche 23 août
vendredi 28 août
samedi 29 août
Vacances d’au-
tomne et Toussaint
Vendredi 16 octobre
vendredi 23 octobre
vendredi 30 octobre
Vacances de Noël
et Nouvel An 2027
samedi 26 décembre
samedi 2 janvier 2027
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 9/14
Ces interdictions temporaires s’appliquent sur les routes de la Loire-Atlantique désignées ci-dessous :
I – Sur routes nationales, toutes classées RGC :
RN 137 de la commune de Nantes (rond-point du Cardo)
à la limite du département d'Ille-et-Vilaine
RN 165 de la commune de Saint-Herblain (de l'échangeur de l'Espérance)
à la limite du département du Morbihan
RN 171 de la commune de Nozay (échangeur RN 171 / RN 137)
à la commune de Trignac (échangeur de Certé)
RN 249 de la RN 844 (Porte du Vignoble)
à la limite du département du Maine-et-Loire
RN 444 entre la commune de Saint-Herblain (échangeur de la Porte d'Armor) et
la commune de Couëron (échangeur de la Guillocherie – RN 444 / RN 165)
RN 844 sur l'ensemble du périphérique de l’agglomération nantaise
II - Sur voies métropolitaines classées RGC :
➢ VM 75, de l’A82 à Orvault jusqu’à le RN 444 à Saint-Herblain ;
➢ VM 85, de la RN 844 à Bouguenais à la VM 823 à Bouguenais
➢ VM 101, de la limite de St Etienne de Montluc à la RN 444 ;
➢ VM 137, de la Porte de Rezé au giratoire de la Courneuve ;
➢ VM 149, de la gare de Vertou au giratoire de la Louée ;
➢ VM 723, de Nantes (Échangeur de la Madeleine à la limite entre les communes de Le Cel-
lier et Mauves-sur-Loire ;
➢ VM 823, de la VM 85 à Bouguenais à la RN 844 à Bouguenais.
III - Sur routes départementales classées RGC et routes départementales particulières :
RD 16
(RGC) de la RD 69 à Nort sur Erdre (sud) à la RD 164 à Nort sur Erdre (Est)
RD 33
(RGC) de la RD 773 à Pontchateau à la N165 à Pontchateau
RD 37 du Pont des Huppières, limite entre les communes de Sucé-sur-Erdre et de Car-
quefou, à la RD 69 commune de Sucé-sur-Erdre
RD 69
(RGC) de la RD 164 à Nort sur Erdre (ouest) à la RD 16 à Nort sur Erdre (sud)
RD 75 Sur le territoire de Treillières
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 10/14
RD 85
(RGC) de la N844 à Bouguenais à la RD 823 à Bouguenais
RD 163
(RGC) de la RD 771 à Chateaubriant à la RD 202 à La Chapelle Glain
RD 164
(RGC)
de la RD 723 commune de Ancenis à la RD 775 commune de Saint-Nicolas-de-
Redon
RD 178
(RGC)
de la limite entre les communes de Carquefou, Sucé-sur-Erdre et Saint-Mars du-
Désert (avant le giratoire de la Jacopière) à la limite du département de l'Ille-et-
Vilaine
et dans sa partie RGC :
de la RD 771 à Chateaubriant (Est) à la RD 163 à Chateaubriant (sud)
RD 752 de la RD 723 commune de Loireauxence (Varades)
à la limite du département du Maine-et-Loire
RD 765
(RGC) de la limite du département 56 à Herbignac à la RN 165 à Herbignac
RD 763A du département du Maine-et-Loire à la RD 723 commune d'Ancenis
RD 771
(RGC) de la limite du département 53 à Villepot à la RD 178 à Chateaubriant
RD 775
(RGC)
de la limite du département 35 à Saint Nicolas de Redon à la RD 164 à Saint
Nicolas de Redon
RD 823
(RGC) de la RD 85 à Bouguenais à la RN 844 à Bouguenais
RD 878
(RGC) de la RD 163 à La Chapelle Glain à la RD 923 à Pouillle les Coteaux
RD 923
(RGC) de la RD 878 à Pouille les Coteaux à la RD 723 à Ancenis
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 11/14
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 12/14
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 13/14
ANNEXE 3
Calendrier des jours « hors chantiers » nationaux en 2026
PÉRIODES DATES et HORAIRES D’INTERDICTION de chantiers
Du 1er janvier
au 31 mars 2026 aucun jour pour cette période
Du 1er avril au
21 juin 2026
• du vendredi 3 avril à cinq heures au mardi 7 avril à cinq heures ;
• du jeudi 30 avril à cinq heures au lundi 4 mai à cinq heures
• du jeudi 7 mai à cinq heures au lundi 11 mai à cinq heures ;
• du mercredi 13 mai à cinq heures au lundi 18 mai à cinq heures ;
• du vendredi 22 mai à cinq heures au mardi 26 mai à cinq heures.
Du 22 juin au 30
septembre 2026
• du vendredi 26 juin à cinq heures au lundi 29 juin à cinq heures ;
• du vendredi 3 juillet à cinq heures au lundi 6 juillet à cinq heures ;
• du vendredi 10 juillet à cinq heures au lundi 13 juillet à cinq heures
• du vendredi 17 juillet à cinq heures au lundi 20 juillet à cinq heures ;
• du vendredi 24 juillet à cinq heures au lundi 27 juillet à cinq heures,
• du vendredi 31 juillet à cinq heures au mardi 4 août à cinq heures ;
• du vendredi 7 août à cinq heures au lundi 10 août à cinq heures ;
• du lundi 10 août à cinq heures au mardi 11 août à cinq heures ;
• du vendredi 14 août à cinq heures au mardi 18 août à cinq heures ;
• du vendredi 21 août à cinq heures au lundi 24 août à cinq heures ;
• du vendredi 28 août à cinq heures au lundi 31 août à cinq heures ;
Du 1er octobre au
31 janvier 2027
• du vendredi 16 octobre à cinq heures au lundi 19 octobre à cinq
heures ;
• du vendredi 23 octobre à cinq heures au lundi 26 octobre à cinq
heures ;
• du vendredi 30 octobre à cinq heures au lundi 2 novembre à cinq
heures ;
• du samedi 26 décembre à cinq heures au lundi 28 décembre à cinq
heures (Pour les Pays de la Loire) ;
• du samedi 2 janvier 2027 à cinq heures au lundi 4 janvier 2027 à
cinq heures.
Mesures particulières de circulation 2026 pour la Loire-Atlantique – AP20260304-CR 14/14
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