Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°057 du 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
83pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 83 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 057 du 10 mars 2026
SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant désignation des membres du Comité social
d’administration et de sa formation spécialisée de la Direction départementale de la protection des
populations de la Loire-Atlantique.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Règlement particulier de police de la navigation sur le grand réservoir de Vioreau, les réservoirs de
Petit Vioreau et de la Provostière, du 2 mars 2026.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de madame Caroline Vidal, responsable du service des impôts des
entreprises d'Ancenis.
Délégation générale de signature de madame Géraldine Mahaut, responsable du service des impôts
des entreprises de Nantes Loire.
Délégation générale de signature de Mme Isabelle Houry, responsable du service des impôts des
entreprise de Nantes Erdre.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2026.352 du 9 mars 2026 portant sur l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses – Exercice 2025 – Décision modificative N°7 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°7 et les tableaux des prévisions
budgétaires par budgets, par titres et comptes.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°SIRACEDPC 2026-13 du 10 février 2026 fixant les mesures de sécurité et de
salubrité de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Arreêté préfectoral n°SIRACEDPC 2026-19 du 04 mars 2026 portant nomination des membres de la
commission de sûreté de l’aérodrome de Nantes-Atlantique.
Arrêté préfectoral du 10 mars 2026 portant approbation du plan ORSEC "Stade de la Beaujoire"
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature au Contrôleur général Stéphane
MORIN, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Loire-Atlantique.
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d’Ancenis.
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-
4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M Mmes LANE Aurélie et RAITIERE
Rachel, Inspectrices, adjointes à la responsable du service des entreprises d’Ancenis,
à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises
dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la
limite de 200 000 € par demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d’impôt autre que les
remboursements de crédit TVA dans la limite de 200 000 € par demande ;
6°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses sans limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de
contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office et, en matière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
Dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après :
- Mme ATHEO, sabrina
- M. CHAINAY Guillaume
- Mme COULON nathalie
- M.DAVID Vincent
- Mme MAHE Fanny
- Mme OUVRARD Aline
- M Guilaume SAUSSAYE
- M Helene MOYA-MIRANDA
- M mesabrina ATHEO
- MmeFanny MAHE
Dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés
ci-après :
- Mme Delphine ANGOT
- Mme Severine DOUCET
- Mme Céline VAN KERCKVOORDE
- Mme Carole DENIS
- Mme Audrey CADIX
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Mme Elodie
CHAMPARNAUD
Apprentie
cadre A
50 000€ 6 mois 50 000 €
Mme ATHEO
Sabrina
Contrôleur 30 000€ 6 mois 30 000 €
M.CHAINAY
Guillaume
Contrôleur
principal
30 000 € 6 mois 30 000 €
Mme COULON
Nathalie
Contrôleur
principal
30 000 € 6 mois 30 000 €
M. DAVID Vincent Contrôleur
principal
30 000 € 6 mois 30 000 €
Mme MAHE Fanny Contrôleur
principal
30 000 € 6 mois 30 000 €
Mme OUVRARD
Aline
Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €
M SAUSSAYE
Guillaume
Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €
Mme Hélène
MOYA-MIRANDA
Contrôleur 30 000 € 6 mois 30 000 €
Mme VAN
KERCKVOORDE
Agent 5 000 € 6 mois 5 000 €
Mme ANGOT
Delphine
Agent 5 000 € 3 mois 5 000 €
Mme DOUCET
Severine
Agent 5 000 € 3 mois 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Loire-Atlantique .
A Ancenis-Saint-Géréon 09/03/20265
La comptable, responsable du service
des impôts des entreprises d’Ancenis
Caroline VIDAL
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de NANTES LOIRE,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-
4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16,
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mmes Lucie LEMEUR, Isabelle
FLEURIAULT, Sonia LE CORRE-PENEAU et MM. Erden CEYLAN et Loïc KERROS,
inspecteurs adjoints au responsable du service des entreprises de NANTES LOIRE, à
l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises
dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de
créance d’impôt sur les sociétés, dans la limite de 200 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 6 mois ni porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Isabelle CHRETIEN Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Tiana SCHMITT Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Corinne HUERTA Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Patricia MICHIELS Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Patricia KERSAUDY Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Yann PETARD Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Franck RICHARD Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Eric BLANCHART Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Pascal ACLOQUE Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Romain CHUSSEAU Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Karine DESESSARD Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Julien DUMOND Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Rémy FRENEAU Contrôleur 30.000 € 30.000 €
Laurent HAMEL Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Siria LEGRAND Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Hervé LE MARTRET Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Laurence THOMAS Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Loïc TRIPOTEAU Contrôleur
principal
30.000 € 30.000 €
Bertrand LERAT Contrôleur 30.000 € 30.000 € 6 mois 20 000 €
Valérie GAREC Contrôleur 20 000€ 20 000€ 6 mois 20 000 €
Jean-Luc ROBERT Contrôleur 20 000€ 20 000€ 6 mois 20 000 €
Louis CHRETIEN Contrôleur 20 000€ 20 000€ 6 mois 20 000 €
Anthony POULAIN Agent 5 000 € 5 000 € 6 mois 20 000 €
Christine COILIER Agent 5 000 €
Pascale DELCROIX Agent 5 000 €
Erwann MEVEL Agent 5 000 €
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique.
A Nantes, le 6 mars 2026
Géraldine MAHAUT
Responsable du SIE Nantes Loire
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable , responsable du service des impôts des entreprises de Nantes-ERDRE
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à
M. COULON Francis, M. BOUCARD Julien, M ;
FAURE Philippe, M BUHLMANN Bertrand, Mme LOHEZIC Aude et Mme BIGER Nathalie,
Inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises
de Nantes-ERDRE à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
200 000 € par demande ;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d’impôt (hors remboursement de
crédit de TVA), dans la limite de 100 000 € ;
6°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement à l’exclusion des actes soumis à
l’enregistrement et des mutations à titre gratuit, le délai accordé ne pouvant excéder 9
mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les demandes de remboursement de crédit de TVA, les demandes de restitution
d’acomptes sur droits de succession, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
KULISIC Christophe Contrôleur
TALBOT Agnès Contrôleuse principale
SOUCHET Claudie Contrôleuse principale
MAITRE Linda Contrôleuse
PONROY Lydie Contrôleuse principale
GARY Thierry Contrôleur principal
ARDOUIN Valérie Contrôleuse
BOURGOIS Hervé Contrôleur principal
EUSEN Florian Contrôleur
HELIER Marion Contrôleuse
BONNET Christelle Contrôleuse principale
CHARRIER Martine Contrôleuse principale
FADY Claude Contrôleur
SIAD Elsa Contrôleuse
CHARLOT Yves Contrôleur
RIALLAND Marie-Agnès Contrôleuse principale
TUAL Janique Contrôleuse principale
VATAMANU Dan Contrôleur
MARQUE Hélène Contrôleuse
DUPRE Lise Contrôleuse principale
2°) dans la limite de 5 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CHIEUDJUI Flaubert-Romuald Agent administratif principal
REVAULT Eliane Agente administrative principale
KREITE Kenza Agente administrative principale
LEBRUN Bryan Agent administratif principal
REUNGOAT Jeanne Contractuelle C
CHEVILLON Floriane Agente administrative principale
BEOUCHE Salima Agente administrative
DAVID Bernard Agent administratif principal
LANGER Martial Agent administratif principal
LE PIETE Florence Agente administrative principale
MACE Fabiola Agente administrative principale
SOTTER Eléonore Agente administrative principale
ZAHNBRECHER Karine Agente administrative principale
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement à l’exclusion des actes soumis à
l’enregistrement et des mutations à titre gratuit, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
KULISIC Christophe Contrôleur 30 000 € 6 mois 20 000 €
FADY Claude Contrôleur 30 000 € 6 mois 20 000 €
SOUCHET Claudie Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
HELIER Marion Contrôleuse 30 000 € 6 mois 20 000 €
MAITRE Linda Contrôleuse 30 000 € 6 mois 20 000 €
PONROY Lydie Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
EUSEN Florian Contrôleur 30 000 € 6 mois 20 000 €
GARY Thierry Contrôleur
principal
30 000 € 6 mois 20 000 €
BONNET Christelle Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
CHARLOT Yves Contrôleur 30 000 € 6 mois 20 000 €
TUAL Janique Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
ARDOUIN Valérie Contrôleuse 30 000 € 6 mois 20 000 €
TALBOT Agnès Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
VATAMANU Dan Contrôleur 30 000 € 6 mois 20 000 €
CHARRIER Martine Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
DESOUTTER Bruno Contrôleur
principal
30 000 € 6 mois 20 000 €
RIALLAND Marie-
Agnès
Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
BOURGOIS Hervé Contrôleur
Principal
30 000 € 6 mois 20 000 €
SIAD Elsa Contrôleuse 30 000 € 6 mois 20 000 €
DUPRE Lise Contrôleuse
principale
30 000 € 6 mois 20 000 €
MARQUE Hélène Contrôleuse 30 000 € 6 mois 20 000 €
Nom et prénom
des agents
grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
CHIEUDJUI
Flaubert-Romuald
Agent administratif
principal
5 000 €
REVAULT Eliane Agente
administrative
principale
5 000 €
BEOUCHE Salima Agente
administrative
principale
5 000 €
CHEVILLON
Floriane
Agente
administrative
principale
5 000 € 6 mois 10 000 €
REUNGOAT
Jeanne
Contractuelle C 5 000 € 6 mois 10 000 €
LANGER Martial Agent administratif
principal
5 000 €
LE PIETE Florence Agente
administrative
principale
5 000 €
MACE Fabiola Agente
administrative
principale
5 000 €
ZAHNBRECHER
Karine
Agente
administrative
principale
5 000 €
KREITE Kenza Agente
administrative
principale
5 000 €
DAVID Bernard Agent administratif
principal
5 000 €
SOTTER Eléonore Agente
administrative
principale
5 000 €
LEBRUN Bryan Agent administratif
principal
5000 €
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Loire-Atlantique.
À Nantes, le 09/03/2026
Isabelle HOURY
Responsable du SIE Nantes Erdre
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Décision Modificative
N°7
EXERCICE : 2025
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 50 051 909,41 50 051 909,41 55 620 141,32 55 620 141,32 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 051 086,00 1 051 086,00 980 080,20 980 080,20 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 441 946,00 7 441 946,00 5 888 272,71 5 888 272,71 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et
exceptionnelles 4 216 760,89 4 216 760,89
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 62 761 702,30 62 488 494,23 62 488 494,23 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 273 208,07 273 208,07 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 62 761 702,30 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 322 478,15 322 478,15 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 4 000,00 4 000,00 1 180,00 1 180,00 produits des cessions d'éléments d'actifs
161 552,00 161 552,00 quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 4 290 690,89 4 290 690,89 1 097 902,28 1 097 902,28 reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
SOUS TOTAL 1 4 294 690,89 4 294 690,89 1 583 112,43 1 583 112,43 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 711 578,46 2 711 578,46 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 711 578,46 2 711 578,46 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 700,00 700,00 2 620,00 2 620,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 7 757 169,78 7 757 169,78 108 050,00 108 050,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 4 447 476,78 4 447 476,78
dont opérations courantes 3 309 693,00 3 309 693,00
Titre 3 : Autres emplois 7 500,00 7 500,00 1 180,00 1 180,00 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 7 765 369,78 2 823 428,46 2 823 428,46 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 4 941 941,32 4 941 941,32 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 7 765 369,78 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
Fonds de roulement au 1er janvier 0,00
Variation du fonds de roulement 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine -anticipation du
remboursement en capital (cumul au 31/12)(1)
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 decembre (1)
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles.
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL
DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 1 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
synth
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : I
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 857 100,00 1 857 100,00 2 245 028,00 2 245 028,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 134 900,00 134 900,00 13 000,00 13 000,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 399 000,00 399 000,00 51 000,00 51 000,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 2 391 000,00 2 309 028,00 2 309 028,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 81 972,00 81 972,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 2 391 000,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 1 583 682,00 1 583 682,00 2 056 905,94 2 056 905,94 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 139 400,00 139 400,00 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 309 011,00 309 011,00 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 064 794,92 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 48 417,81 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 032 093,00 2 032 093,00 2 064 794,92 2 113 212,73 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 2025
Lettre budgétaire : G
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°7
CHARGES PRODUITS
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d’exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 2 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
synth
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
Total tous budgets 67 185 895,30 67 185 895,30 66 863 417,15 66 863 417,15
PRESENTATION_SYNTHETIQUE
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 3 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
synth
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Chapitres EMPLOIS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°7 EPRD modifié N°7
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 700,00 0,00 0,00 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 700,00 700,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 7 757 169,78 0,00 0,00 7 757 169,78
20 Immobilisations incorporelles 239 500,00 239 500,00
211 Terrains 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00
213 Constructions sur sol propre 1 542 570,00 1 542 570,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 461 600,00 461 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 036 023,00 1 036 023,00
23 Immobilisations en cours 4 447 476,78 4 447 476,78
Titre 3 Autres emplois 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 7 500,00 7 500,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(1) annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Chapitres RESSOURCES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 711 578,46 2 711 578,46
Titre 1 Emprunts 2 620,00 0,00 0,00 2 620,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 2 620,00 2 620,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 108 050,00 0,00 0,00 108 050,00
102; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 108 050,00 108 050,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
Titre 3 Autres ressources 1 180,00 0,00 0,00 1 180,00
267 Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775 Cessions d'immobilisations 1 180,00 1 180,00
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 2 823 428,46 0,00 0,00 2 823 428,46
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 941 941,32 0,00 0,00 4 941 941,32
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7 765 369,78 0,00 0,00 7 765 369,78
(2) annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de roulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 4 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
TFP
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°7 EPRD modifié N°7
Titre 1 Charges de personnel 50 051 909,41 0,00 0,00 50 051 909,41
621 Personnel extérieur à l'établissement 1 023 331,39 1 023 331,39
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 079 205,12 3 079 205,12
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 1 181 282,33 1 181 282,33
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 121 430,40 121 430,40
6411 Personnel titulaire et stagiaire 21 455 062,47 -14 000,00 21 441 062,47
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 640 709,60 14 000,00 1 654 709,60
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 5 081 738,32 5 081 738,32
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 347 828,60 347 828,60
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 1 936 143,12 1 936 143,12
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 903 589,02 903 589,02
6425 Permanences des soins 154 935,28 154 935,28
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 575 460,10 10 575 460,10
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 052 006,18 1 052 006,18
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 721 703,48 721 703,48
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 16 384,00 16 384,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 761 100,00 761 100,00
Titre 2 Charges à caractère médical 1 051 086,00 0,00 0,00 1 051 086,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 241 802,00 241 802,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 23 818,00 23 818,00
6066 Fournitures médicales 28 642,00 28 642,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 48 400,00 48 400,00
611 Sous-traitance générale 694 455,00 694 455,00
6131 Locations à caractère médical 2 914,00 2 914,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 11 055,00 11 055,00
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 441 946,00 0,00 0,00 7 441 946,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 969 701,00 969 701,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 1 783 761,00 1 783 761,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 606,00 606,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 86 020,00 86 020,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 999 622,00 1 999 622,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 111 505,00 1 111 505,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 70 397,00 70 397,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 1 130 565,00 1 130 565,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 289 769,00 289 769,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations,
financières et exceptionnelles 4 216 760,89 0,00 0,00 4 216 760,89
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 104 900,00 104 900,00
dont 673 - titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 900,00 8 900,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 111 860,89 4 111 860,89
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 069 960,89 3 069 960,89
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 5 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
CRPP
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits versés par l’assurance maladie 55 620 141,32 0,00 0,00 55 620 141,32
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 54 206 391,32 54 206 391,32
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations de financement MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
dont 7311815 - Dotations d’aides à la contractualisation – MCO 0,00
7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 1 413 750,00 1 413 750,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l’activité hospitalière 980 080,20 0,00 0,00 980 080,20
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’assurance maladie 334 286,16 334 286,16
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’assurance maladie 41 084,04 41 084,04
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’assurance maladie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’assurance maladie 0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 604 710,00 604 710,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 5 888 272,71 0,00 0,00 5 888 272,71
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7071, 7087 et 709) 2 174 587,64 2 174 587,64
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 575 805,46 575 805,46
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 939 873,24 939 873,24
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d’exploitation et participations (sauf 7471) 227 552,47 227 552,47
75 Autres produits de gestion courante 477 241,63 477 241,63
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 390 453,19 390 453,19
dont 7721 - ré-émission de titres suite à annulations sur exercices clos 0,00 0,00
dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 1 180,00 1 180,00
dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 139 202,00 139 202,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 097 902,28 1 097 902,28
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 86 020,00 86 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729,
6489, 6319, 6339) 415 041,06 415 041,06
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 62 488 494,23 0,00 0,00 62 488 494,23
DEFICIT PREVISIONNEL 273 208,07 0,00 0,00 273 208,07
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 62 761 702,30 0,00 0,00 62 761 702,30
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
PRESENTATION DETAILLEE - Compte de résultat principal
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 6 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
CRPP
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°7 EPRD modifié N°7
Titre 1 Charges de personnel 1 857 100,00 0,00 0,00 1 857 100,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 150 900,00 0,00 0,00 150 900,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 102 300,00 0,00 0,00 102 300,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 785 700,00 0,00 0,00 785 700,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 19 300,00 0,00 0,00 19 300,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 308 600,00 0,00 0,00 308 600,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 34 700,00 0,00 0,00 34 700,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 500,00 0,00 0,00 500,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 384 400,00 0,00 0,00 384 400,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 900,00 0,00 0,00 11 900,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 20 500,00 0,00 0,00 20 500,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 200,00 0,00 0,00 200,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 134 900,00 0,00 0,00 134 900,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 63 700,00 0,00 0,00 63 700,00
6066 Fournitures médicales 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 12 800,00 0,00 0,00 12 800,00
6131 Locations à caractère médical 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 399 000,00 0,00 0,00 399 000,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 305 481,00 0,00 0,00 305 481,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 64 819,00 0,00 0,00 64 819,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 245 028,00 0,00 0,00 2 245 028,00
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 293 000,00 0,00 0,00 1 293 000,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 673 892,00 0,00 0,00 673 892,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 278 136,00 0,00 0,00 278 136,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d’inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d’inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d’exploitation et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 26 984,69 0,00 0,00 26 984,69
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
24 015,31 0,00 0,00 24 015,31
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 309 028,00 0,00 0,00 2 309 028,00
DEFICIT PREVISIONNEL 81 972,00 0,00 0,00 81 972,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 391 000,00 0,00 0,00 2 391 000,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 7 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
CRPA B
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P Synthese)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°7 EPRD modifié N°7
Titre 1 Charges de personnel 1 583 682,00 0,00 0,00 1 583 682,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 133 200,00 0,00 0,00 133 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 83 844,00 0,00 0,00 83 844,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 0,00 0,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 634 748,00 0,00 0,00 634 748,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 0,00 0,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 218 848,00 0,00 0,00 218 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 0,00 0,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 347 355,00 0,00 0,00 347 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 0,00 0,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 0,00 0,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 0,00 0,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 188,00 0,00 0,00 4 188,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 0,00 0,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 0,00 0,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 0,00 0,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 309 011,00 0,00 0,00 309 011,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 15 900,00 0,00 0,00 15 900,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 0,00 0,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 0,00 0,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 0,00 0,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 0,00 0,00 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 8 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires P1)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°7 EPRD modifié N°7
Titre 1 Charges de personnel 1 583 682,00 0,00 0,00 1 583 682,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 133 200,00 133 200,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf
6319)
83 844,00 83 844,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 32 722,00 32 722,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 634 748,00 634 748,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 507,00 57 507,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 218 848,00 218 848,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 1 620,00 1 620,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 35 685,00 35 685,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 045,00 3 045,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 347 355,00 347 355,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 13 162,00 13 162,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 17 563,00 17 563,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 195,00 195,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 188,00 4 188,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 139 400,00 0,00 0,00 139 400,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 17 600,00 17 600,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 37 300,00 37 300,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 2 000,00 2 000,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 65 400,00 65 400,00
6066 Fournitures médicales 200,00 200,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 16 900,00 16 900,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 309 011,00 0,00 0,00 309 011,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 15 900,00 15 900,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 177 700,00 177 700,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 400,00 400,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 114 011,00 114 011,00
TOTAL DES CHARGES 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 032 093,00 0,00 0,00 2 032 093,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 2 056 905,94 0,00 0,00 2 056 905,94
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 2 021 705,94 2 021 705,94
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L ,
M, N et P)
35 200,00 35 200,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités
annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
0,00 0,00
7061 Droits d’inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d’inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 9 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
CRPA P1
Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2025
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA)
Chapitres CHARGES Dernier EPRD approuvé Virements de crédits Décision modificative N°7 EPRD modifié N°7
Titre 1 Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur à l'établissement 0,00 0,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 0,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 0,00 0,00
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 0,00 0,00
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires 0,00 0,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 0,00 0,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 0,00 0,00
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 0,00 0,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0,00 0,00
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0,00 0,00
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 0,00 0,00
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 100,00 1 100,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 0,00 0,00
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif cédés 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Chapitres PRODUITS Dernier EPRD approuvé Virements de crédits #NOM? #NOM?
Titre 1 Produits de la tarification 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Produits de l'activité hospitalière et des centres de santé (CRPA G et I) 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l'article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00
735 Tarifs relatifs à la fusion des sections dépendance et soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709)
1 100,00 1 100,00
7061 Droits d’inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00
7062 Frais d’inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00
7068 Autres 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
74 Subventions d’exploitation et participations (sauf 7471 et 7478) 0,00 0,00
7478 Subventions versées par le conseil régional (CRPA C) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres du GHT 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 0,00 0,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529,
64719, 64729, 6489)
0,00 0,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
Les comptes grisés font partie des chapitres limitatifs
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
PRESENTATION DETAILLEE - Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)
DECISION MODIFICATIVE N° 7 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
SERVICE FINANCES
EPSYLAN 10 I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2025 EPRD\DM7\export-dsef-DM7-2025-440000263.xlsm
CRPA A
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