Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°058 du 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
115pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 115 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 058 du 10 mars 2026
SOMMAIRE
DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récipissés de déclaration d’organismes de services à la personne du mois de janvier 2026 :
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP991992108
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994279982
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP918790288
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993835057
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994257228
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992940809
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994214054
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993754324
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP498874734
Récépissé du 05/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994938017
Récépissé du 06/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994291508
Récépissé du 06/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP791821986
Récépissé du 07/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994607828
Récépissé du 07/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP995050218
Récépissé du 07/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP840439368
Récépissé du 07/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993892736
Récépissé du 09/01/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP924540628
Récépissé du 12-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP818468910
Récépissé du 12-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP531494920
Récépissé du 12-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999327166
Récépissé du 12-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP845055748
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993945617
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992108076
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992133603
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP893357335
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994768356
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993688886
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP990535601
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP932030109
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994642551
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP897644134
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992008805
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP921085684
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP909490674
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993442896
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994847325
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993727619
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP995076163
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP978125326
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992200964
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP995040003
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992597781
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP990059909
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994492676
Récépissé du 13-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994547867
Récépissé du 15-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP890671316
Récépissé du 20-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP917597551
Récépissé du 21-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993366624
Récépissé du 26-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP900487521
Récépissé du 26-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP404418956
Récépissé du 26-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP887886562
Récépissé du 26-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP979137205
Récépissé du 26-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999443930
Récépissé du 26-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999423783
Récépissé du 26-01-2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP531410595
Arrêté du 20-01-2026 portant agrément d'un organisme de SAP N° SAP917597551 SIREN 917597551
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991992108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES MAINS EN OR DE TONIO, 690 RUE DE
BRETAGNE 44521 Oudon, le 21/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 21/11/2025 par M. Bordage Anthony en qualité de dirigeant, pour
l'organisme LES MAINS EN OR DE TONIO dont l'établissement principal est situé 690 RUE DE
BRETAGNE 44521 Oudon et enregistré sous le N° SAP991992108 pour les activités suivantes :
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994279982
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CACCIANIGA Mathilde, 7 Lieudit La
Mérousais 44260 MALVILLE, le 22/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 22/12/2025 par Mme CACCIANIGA Mathilde en qualité de dirigeante pour
l'organisme CACCIANIGA Mathilde dont l'établissement principal est situé 7 Lieudit La Mérousais
44260 MALVILLE et enregistré sous le N° SAP994279982 pour les activités suivantes :
« Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918790288
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Coach Vanes, 31 RUE DES PASSE-
PIERRES 44350 SAINT-MOLF, le 16/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 16/12/2025 par Mme. LEBLANC VANESSA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Coach Vanes dont l'établissement principal est situé 31 RUE DES PASSE-PIERRES 44350
SAINT-MOLF et enregistré sous le N° SAP918790288 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993835057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pauline Prestige, 6 BOULEVARD Pauline
David 44560 Paimbœuf, le 24/12/25 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 24/12/25 par Mme. David Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Pauline Prestige dont l'établissement principal est situé 6 BOULEVARD Pauline David 44560
Paimbœuf et enregistré sous le N° SAP993835057 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,
PRÉFET , , ravali
DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994257228
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Lailler Marie, 719 Route de la Pilardière
44370 LOIREAUXENCE, le 15/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 15/12/2025 par Mme. Lailler Marie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Lailler Marie dont l'établissement principal est situé 719 Route de la Pilardière 44370 LOIREAUXENCE
et enregistré sous le N° SAP994257228 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Æ n
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992940809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nature et Propreté, 19 RUE DE LA
TAILLEE 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS, le 15/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 15/12/2025 par Mme Fortin Sophie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Nature et Propreté dont l'établissement principal est situé 19 RUE DE LA TAILLEE 44310
SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS et enregistré sous le N° SAP992940809 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994214054
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme BATJARGAL OYUNJARGAL, 105 RUE
CAMILLE DESMOULINS 44300 NANTES, le 28/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 28/11/25 par Mme BATJARGAL OYUNJARGAL en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BATJARGAL OYUNJARGAL dont l'établissement principal est situé 105 RUE CAMILLE
DESMOULINS 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP994214054 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993754324
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme POPOTE DOUCE, 10 rue du Maréchal
Foch 44470 Carquefou, le 05/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 05/12/2025 par Mme Paricard Sophie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme POPOTE DOUCE dont l'établissement principal est situé 10 rue du Maréchal Foch 44470
Carquefou et enregistré sous le N° SAP993754324 pour les activités suivantes :
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP498874734
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RC Multi Service, 8 lieudit le clos de la
lande 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, le 15/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, |le 15/12/2025 par M. Caiveau Regis en qualité de dirigeant, pour l'organisme
RC Multi Service dont l'établissement principal est situé 8 lieudit le clos de la lande 44160 SAINTE-
ANNE-SUR-BRIVET et enregistré sous le N° SAP498874734 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994938017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AKOGBETO Edgard - Waooooo, 106
BOULEVARD de SARREBRUCK 44000 NANTES, le 12/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 12/12/2025 par M. AKOGBETO Edgard en qualité de dirigeant, pour
l'organisme AKOGBETO Edgard - Waooooo dont l'établissement principal est situé 106 BOULEVARD
de SARREBRUCK 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP994938017 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994291508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADN propreté, 14 RUE DU CHAMP
FLEURI 44840 LES SORINIERES, le 16/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 16/12/2025 par Mme ADNANE SOUMYA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ADN propreté dont l'établissement principal est situé 14 RUE DU CHAMP FLEURI 44840
LES SORINIERES et enregistré sous |le N° SAP994291508 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,
PREFET ; _ | (at
DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791821986
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SévServices, 12 Rue Du Chêne Creux
44400 REZE, le 27/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 27/11/2025 par Mme Courroux Séverine en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SévServices dont l'établissement principal est situé 12 Rue Du Chêne Creux 44400 REZE
et enregistré sous |le N° SAP791821986 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/10/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,
PRÉFET , _ raval
DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994607828
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme CLEAR TO CLEAN SERVICES, 9 RUE DU
PAN LOUP 44220 COUERON, le 17/12/2025
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 17/12/2025 par Mme. DJANBAZ SALIMA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CLEAR TO CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 9 RUE DU PAN LOUP
44220 COUERON et enregistré sous le N° SAP994607828 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995050218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Moussaoui Fadela, 03 impasse du Moulin
44150 VAIR-SUR-LOIRE, le 07/01/26 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique , le 07/01/26 par Mme Moussaoui Fadela en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Moussaoui Fadela dont l'établissement principal est situé 03 impasse du Moulin 44150
VAIR-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP995050218 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840439368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nsangou Abdel, 1 RUE RENE DUMONT
44300 NANTES, le 22/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 22/12/2025 par M. NSANGOU ABDEL en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Nsangou Abdel dont l'établissement principal est situé 1 RUE RENE DUMONT 44300
NANTES et enregistré sous le N° SAP840439368 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
Exn
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993892736
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROSES NETTOYAGE, 23 RUE DU CLOS
MARTIN 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE, le 18/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 18/11/2025 par Mme. AGCA GULISTAN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ROSES NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 23 RUE DU CLOS MARTIN
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE et enregistré sous le N° SAP993892736 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 07/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924540628
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flora Vanbelle, 81 rue Fresche Blanc
44300 Nantes, le 26/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 26/12/2025 par Mme Vanbelle Flora en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Flora Vanbelle dont l'établissement principal est situé 81 rue Fresche blanc 44300
Nantes et enregistré sous le N° SAP924540628 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 09/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818468910
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CSD Céline services à domicile, 28 ter
route de Trébale 44600 SAINT-NAZAIRE, le 12/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 12/01/2026 par Mme Thiault Céline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CSD Céline services à domicile dont l'établissement principal est situé 28 ter route de
Trébale 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP818468910 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif
Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 12/01/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531494920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Feildel Karim, 24 rue Vincent Auriol
44600 Saint Nazaire, le 08/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 08/01/2026 par M. Feildel Karim en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Feildel Karim dont l'établissement principal est situé 24 rue Vincent Auriol 44600 Saint Nazaire et
enregistré sous le N° SAP531494920 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999327166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Patricia Couroussé, 277 Rue de l'ilette
44430 LE LOROUX BOTTEREAU, le 12/01/26 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 12/01/26 par Mme. Couroussé Patricia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Patricia Couroussé dont l'établissement principal est situé 277 Rue de l'ilette 44430 LE
LOROUX BOTTEREAU et enregistré sous |le N° SAP999327166 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 12/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845055748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Seraïdom, 1 rue l'Epinay 44290
Guémené-Penfao, le 09/01/26 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 09/01/26 par Mme Thiault Sandrine en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Seraidom dont l'établissement principal est situé 1 rue l'Epinay 44290 Guémené-Penfao
et enregistré sous |le N° SAP845055748 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 09/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993945617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aminata KEITA, 9 RUE DES BLEUETS
44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDES, le 17/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 17/11/2025 par Madame KEITA AMINATA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Aminata KEITA dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES BLEUETS 44590
SAINT-VINCENT-DES-LANDES et enregistré sous le N° SAP993945617 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992108076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Maison miss éclat, 21 Rue De la Barbotière
44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 12/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Loire-Atlantique, le 12/01/2026 par Mme. Bournigal Yona en qualité de dirigeante pour l'organisme
Maison miss éclat dont l'établissement principal est situé 21 Rue De la Barbotière 44240 LA CHAPELLE-
SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP992108076 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992133603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme David REMAUD, 4 Impasse du Clos
Poussé 44520 La Meilleraye-de-Bretagne, le 02/10/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/10/2025 par M. REMAUD David en qualité de dirigeant, pour l'organisme
David REMAUD dont l'établissement principal est situé 4 Impasse du Clos Poussé 44520 La
Meilleraye-de-Bretagne et enregistré sous le N° SAP992133603 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
EN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893357335
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
13/11
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Etienne Rigaud, 9 Allée Claude Monet
44470 Thouare sur Loire, le 13/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 13/11/2025 par M. Rigaud Etienne en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Etienne Rigaud, dont l'établissement principal est situé 9 Allée Claude Monet 44470 Thouare sur
Loire et enregistré sous le N° SAP893357335 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994768356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emeline Services, 54 RUE CLAUDE
PERRAULT 44600 SAINT-NAZAIRE, le 12/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 12/12/2025 par Mme GLORIEUX EMELINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Émeline Services dont l'établissement principal est situé 54 RUE CLAUDE PERRAULT
44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP994768356 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993688886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Go Multi-Services, 12 bis rue de la
Chataigneraie 44 115 Basse-Goulaine, le 02/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 02/12/2025 par M. Grollier Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Go Multi Services dont l'établissement principal est situé 12bis rue de la Chataigneraie 44115 Basse-
Goulaine et enregistré sous le N° SAP993688886 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail,
PREFET ; ; ; fat
DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990535601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme ]C-informatique, 17 Rue de la planche au
gué 44300 NANTES, le 04/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/12/2025 par M. CHOLLET Jonathan en qualité de dirigeant, pour
l'organisme jc-informatique dont l'établissement principal est situé 17 Rue de la planche au gué
44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP990535601 pour les activités suivantes :
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932030109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jessica FOURTET, 2 Rue Du Port 44470
THOUARE-SUR-LOIRE, le 07/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 07/12/2025 par Mme Fourtet Jessica en qualité de dirigeant pour l'organisme
Jessica FOURTET dont l'établissement principal est situé 2 Rue Du Port 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
et enregistré sous |le N° SAP932030109 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994642551
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme Joyeux Elora, 6 Rue Des saules 44480
Donges, le 03/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 03/12/2025 par Mme Joyeux Elora en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Joyeux Elora dont l'établissement principal est situé 6 Rue Des saules 44480 Donges et enregistré
sous le N° SAP994642551 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897644134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ibrahim Kante, 3 Place du commandant
Cousteau 44300 Nantes, le 05/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 05/12/2025 par M. KANTE IBRAHIM en qualité de dirigeant, pour l'organisme
lbrahim Kante dont l'établissement principal est situé 3 Place du commandant Cousteau 44300
Nantes et enregistré sous le N° SAP897644134 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
ExN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992008805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Laila Dribek, 35 RUE DES ORMES 44640
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU, le 15/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique , le 15/12/2025 par Mme. DRIBEK LAILA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Laila Dribek dont l'établissement principal est situé 35 RUE DES ORMES 44640 SAINT-
JEAN-DE-BOISEAU et enregistré sous le N° SAP992008805 pour les activités suivantes, en mode
d'intervention prestataire :
« Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile.
» Soutien scolaire ou cours à domicile.
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
< Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Préparation de repas à domicile.
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
< Livraison de courses à domicile.
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
ExN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921085684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DiServ, 3 rue de l'équateur 44300
Nantes, le 29/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 29/12/2025 par Mme. LAQUITAINE RODRIGUEZ Diunice en qualité de
dirigeante, pour l'organisme DiServ dont l'établissement principal est situé 3 rue de l'équateur 44300
Nantes et enregistré sous le N° SAP921085684 pour les activités suivantes :
« Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909490674
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LE NESTOUR Gwladys, 1 la Moyonnais 44750
CAMPBON, le 08/10/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 08/10/2025 par Mme Le Nestour Gwladys en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LE NESTOUR Gwladys dont l'établissement principal est situé 1 La Moyonnais 44750
CAMPBON et enregistré sous le N° SAP909490674 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993442896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les 3 Chances, 19 RUE JEAN JAURES
44600 SAINT-NAZAIRE, le 05/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 05/12/2025 par Mme. BONNAUD SYLVIE en qualité de dirigeante pour
l'organisme Les 3 Chances dont l'établissement principal est situé 19 RUE JEAN JAURES 44600 SAINT-
NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP993442896 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
EN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994847325
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme Elodie propreté, 2 Passage Henri Gautier
44600 SAINT-NAZAIRE, le 16/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 16/12/2025 par Mme Grulois Élodie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Élodie propreté dont l'établissement principal est situé 2 Passage Henri Gautier 44600
SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP994847325 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993727619
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MES P'TITS SERVICES 44, 8 ROUTE DE
LA COMBE 44530 Séverac, le 04/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/12/2025 par M. Trochet Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme
MES P'TITS SERVICES 44 dont l'établissement principal est situé 8 ROUTE DE LA COMBE 44530
Séverac et enregistré sous le N° SAP993727619 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995076163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mouraud Gérard, 49 rue du Vignoble
44330 LA REGRIPPIERE le 15/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 15/12/2025 par M. Mouraud Gérard en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Mouraud Gérard, dont l'établissement principal est situé 49 rue du Vignoble 44330 LA REGRIPPIERE
et enregistré sous |le N° SAP995076163 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Æ n
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978125326
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nathan Coaching, 4 Impasse beau soleil
44580 Fresnay en Retz, déposé le 18/08/2025 et complétée le 25/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, reçu complète le 25/11/2025 par M. Nathan Guihal en qualité de dirigeant,
pour l'organisme Nathan Coaching dont l'établissement principal est situé 4 Impasse beau soleil
44580 Fresnay en Retz et enregistré sous le N° SAP978125326 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
EN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992200964
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organiime MARIANNE - MA DAME DE
COMPAGNIE, 12 ALLEE DU PIVERT 44380 PORNICHET, le 09/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 09/01/2026 par Mme NICOLAS MARIANNE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MARIANNE - MA DAME DE COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 12 ALLEE
DU PIVERT 44380 PORNICHET et enregistré sous |le N° SAP992200964 pour les activités suivantes :
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995040003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Orlane Dauci 148 RUE ALEXIS CARREL
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON, le 25/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 25/12/2025 par Mme. DAUCI ORLANE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Orlane Dauci dont l'établissement principal est situé 148 RUE ALEXIS CARREL 44150
ANCENIS-SAINT-GEREON et enregistré sous le N° SAP995040003 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992597781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ouaissa Zahir, 56 ROUTE DE SAINT
JOSEPH 44300 NANTES, le 25/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 25/11/25 par M. OUAISSA ZAHIR en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Ouaissa Zahir dont l'établissement principal est situé 56 ROUTE DE SAINT JOSEPH 44300 NANTES et
enregistré sous le N° SAP992597781 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
EN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990059909
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme OUEST SURFACE ETANCHE, 12 rue des
stocks 44000 NANTES, le 21/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 21/11/2025 par M. BENDAHMANE REDA en qualité de dirigeant, pour
l'organisme OUEST SURFACE ETANCHE dont l'établissement principal est situé 12 rue des stocks
44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP990059909 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
EN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994492676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PAYET REBEKA, 237 ROUTE DE CLISSON
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 29/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 29/11/2025 par Mme. PAYET REBEKA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme PAYET REBEKA dont l'établissement principal est situé 237 ROUTE DE CLISSON 44230
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP994492676 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
ExN
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994547867
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme, TRAORE NAFISSATOU ANISSA, 36 avenue
d'Athènes 44190 Gorges, le 23/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, |le 23/12/2025 par Mme. TRAORE Nafissatou Anissa en qualité de dirigeante,
pour l'organisme TRAORE Nafissatou dont l'établissement principal est situé 36 avenue d'Athènes
Anissa 44190 Gorges et enregistré sous le N° SAP994547867 pour les activités suivantes :
« Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Collecte etlivraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 13/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890671316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Abdenour Driza - Abdenour piano, 2 rue de
Bordeaux 44800 Saint-Herblain, le 27/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 27/11/2025 par M. Driza Abdenour en qualité de dirigeant pour l'organisme
Abdenour piano dont l'établissement principal est situé 2 rue de Bordeaux 44800 Saint-Herblain et
enregistré sous le N° SAP890671316 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES le 15/12/25
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917597551
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l’organisme HYGIESVC - O2
PORNIC, 6 Rue JEAN MONNET 44210 PORNIC, reçue complète le 07/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 07/01/2026 par M. CARVAL Jean-François en
qualité de dirigeant, pour l'organisme HYGIESVC - O2 PORNIC dont l'établissement principal est
situé 6 Rue JEAN MONNET 44210 PORNIC et enregistré sous le N° SAP917597551 pour les activités
suivantes :
Mode d'intervention prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
» Assistance administrative à domicile
« Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Mode d'intervention mandataire :
« Assistance aux personnes âgées - (44)
e Assistance aux personnes handicapées - (44)
« Conduite de véhicule des PA/PH - (44)
» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (44)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993366624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOMUM OFFICIA - APEF VERTOU, 115
ROUTE DE LA GARE 44120 VERTOU, le 10/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 10/11/2025 par M. MOREAU Valentin en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DOMUM OFFICIA - APEF VERTOU dont l'établissement principal est situé 115 ROUTE DE
LA GARE 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP993366624 pour les activités suivantes :
« Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mmode
d'intervention Prestataire)
« Coordination et délivrance des SAP (Mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 21/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900487521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Laureen Guého, 3 rue Pierre Landais
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, le 08/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 08/12/2025 par Mme Guého Laureen en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Laureen Guého dont l'établissement principal est situé 3 rue Pierre landais 44430 LE
LOROUX-BOTTEREAU et enregistré sous le N° SAP900487521 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26//01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP404418956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme B' Attitude, 22 Rue du Commandant
Charcot 44600 SAINT-NAZAIRE, le 19/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 19/01/26 par Mme Dupré Béatrice en qualité de dirigeante, pour l'organisme
B' Attitude dont l'établissement principal est situé 22 Rue du Commandant Charcot 44600 SAINT-
NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP404418956 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Mmode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887886562
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Carole Services & Cuisine à domicile, 18
Rue GABRIEL FAURE 44600 ST NAZAIRE, le 14/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 14/01/2026 par Mme PERRODEAU Carole en qualité de dirigeante pour
l'organisme Carole Services & Cuisine à domicile dont l'établissement principal est situé 18 Rue
GABRIEL FAURE 44600 ST NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP887886562 pour les activités
suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979137205
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La Tim' clean, 92 rue F. R. de
Chateaubriand 44470 CARQUEFOU, le 23/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 23/12/2025 par Mme DUMOULIN AMANDA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme La Tim' clean dont l'établissement principal est situé 92 rue F. R. de Chateaubriand
44470 CARQUEFOU et enregistré sous le N° SAP979137205 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999443930
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GALLERAND JEAN-BAPTISTE, 25 ALLEE
DES PASSEREAUX 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, le 13/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 13/01/2026 par M. GALLERAND JEAN-BAPTISTE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme GALLERAND JEAN-BAPTISTE dont l'établissement principal est situé 25 ALLEE DES
PASSEREAUX 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP999443930 pour les
activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999423783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jaubert Steven, 11 rue du cher 44000
NANTES, le 13/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 13/01/2026 par M. Jaubert Steven en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Jaubert Steven dont l'établissement principal est situé 11 rue du cher 44000 NANTES et enregistré
sous le N° SAP999423783 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531410595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les p'tits plats de Mo, 2 place du
manège 44300 Nantes, le 09/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 09/01/2026 par Mme Bailly Morgane en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Les p'tits plats de Mo dont l'établissement principal est situé 2 place du manège 44300
Nantes et enregistré sous le N° SAP531410595 pour les activités suivantes :
< Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 26/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et des Solidarités
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP917597551
N° SIREN 9175977551
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément portant agrément d’un organisme de service à la personne du 23/01/2025 ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 11/08/2025 par M. CARVAL Jean-François
en qualité de dirigeant, et complétée le 07/01/2026 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Loire-Atlantique ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme HYGIESVC - O2 PORNIC (SAP917597551), dont l'établissement principal
est situé 6 Rue JEAN MONNET 44210 PORNIC est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 07/01/2026, soit jusqu'au 06/01/2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
« Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (44)
» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(Mmode d'intervention Prestataire) - (44)
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44)
e Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44)
» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) -
(44)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes
6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/01/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale
et par délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton
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