Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°060 du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 060 du 11 mars 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCL - Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 11 mars 2026 instituant les commissions de contrôle des opérations de
vote dans le département de la Loire-Atlantique dans le cadre des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Ë Préfecture de la Loire-Atlantique
ËËï IEÏ.OIRE- | Direction de la citoyenneté et de la légalité
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Alice Prévost
Bureau des élections et de la réglementation générale AA j9) ä
Tél : 02.40.41.22:13 Nantes,le 11/03 / e 26
Mél| : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté instituant des commissions de contrôle des opérations de vote
dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,
et portant convocation des électeurs ;
VU les ordonnances du Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes en date des 19
décembre 2025 et 6 mars 2026 ; ‘
SUR la proposition de la secrétaire générale de là préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
ARTICLE 1“ : A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est institué dans les
communes de plus de 20000 habitants des commissions de contrôle des opérations de vote,
composées comme suit : ’
COMMUNE DE NANTES
(fermeture des bureaux de vote à 20 heures)
pour le 1°" tour :
Président : Madame Noémie Bienvenu, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Julien Caharel, notaire ‘
Président: Madame Stéphanie Boucher, vice-présidente en charge des fonctions de juge de
l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Sandra Levy-Regnault, avocate
Le secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Mourad BEN HAJ, attaché principal
d'administration à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Monsieur Corentin
CHATAL, adjoint administratif principal de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
(fermeture des bureaux de vote à 20 heures)
pour le 1“ tour :
Président : Monsieur Arnaud Baron, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Bruno Carriou, avocat
pour le 2°"° tour :
Président : Monsieur Julien Orhant, Vice-président en charge des fonctions de juge d'instruction au
tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Antoine Barrière, avocat
Le secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Frédéric DERUY, inspecteur divisionnaire des
finances publiques mis à disposition de la préfecture de la Loire-Atlantique en qualité de délégué du
préfet, et au second tour par Monsieur Alexsandr CARREAU, contractuel de catégorie B à la préfecture
de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE REZÉ
(fermeture des bureaux de vote à 19 heures)
pour le 1°" tour :
Président : Monsieur Nicolas Bihan, vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Clémence Durenne, notaire
pour le 2°"° tour :
Président : Madame Frédérique Piteux, vice-présidente-au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Emmanuelle Rico-Cario, notaire '
Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Monsieur Ludovic DE RIVE, attaché principal
d'administration à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Chloé GLEDEL,
agent contractuel de catégorie C à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE
(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)
pour le 1° tour :
Président : Madame Charlotte Lefranc, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Nantes '
Membre : Maître Caroline Oger, notaire
pour le 2°"° tour :
Président : Madame Nathalie Clavier, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Clémence Durenne, notaire
sv
Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Madame Édith DAUGAN adjointe administrative
principale de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Dorine
LETERME, agent contractuel de catégorie B à la préfecture de la Loire-Atlantique .
COMMUNE D'ORVAULT
(fermeture des bureaux de vote à 19 heures)
pour le 1° tour :
Premdent Madame Noémie Bienvenu, juge de |' apphcaüon des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Julien Caharel, notaire
pour le 2°"° tour :
Président: Madame Stéphanie Boucher, vice-présidente en charge des fonctions de juge de
l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Sandra Levy-Regnault, avocate
Le secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Mourad BEN HAJ, attaché principal
d'administration à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Monsieur Corentin
CHATAL, adjoint administratif principal de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE VERTOU
(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)
pour le 1°" tour :
Président : Madame Charlotte Lefranc, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de
Nantes
Membre : Maître Caroline Oger, notaire
pour le 2*"° tour :
Président : Madame Nathalie Clavier, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Clémence Durenne, notaire
Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Madame Édith DAUGAN adjointe administrative
‘principale de 2° classe à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Dorine
LETERME, agent contractuel de catégorie B à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE CARQUEFOU
(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)
pour le 1° tour :
Président : Monsieur Godefroy Du Mesnil, vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Elodie Morvan, commissaire de justice
pour le 2°"° tour :
Président : Monsieur Stéphane Vautier, vice-président en charge des fonctions de juge des liberté et de
la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Clémence Joubert, commissaire de justice
Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Madame Julie PICHOT, attachée d'administration de
l‘'État à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Madame Cécile KETTANJIAN,
secrétaire administrative de classe normale à la préfecture de la Loire-Atlantique. '
COMMUNE DE COUËRON
(fermeture des bureaux de vote à 19 heures)
pour le 1° tour :
Président : Monsieur Arnaud Baron, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Bruno Carriou, avocat
pour le 2°"° tour :
Président : Monsieur Julien Orhant, vice-président en charge des fonctions de juge d'instruction au
‘tribunal judiciaire de Nantes -
Membre : Maître Antoine Barrière, avocat
Le secrétariat sera assuré au premier tour par Monsieur Frédéric DERUY, inspecteur divisionnaire des
finances publiques mis à disposition de la préfecture de la Loire-Atlantique en qualité de délégué du
préfet, et au second tour par Monsieur Alexsandr CARREAU, agent contractuel de catégorie B à la
préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE BOUGUENAIS
(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)
pour le 1°" tour :
Président : Monsieur Nicolas Bihan, vice-président au tribunal judiciaire. de Nantes
Membre : Maître Clémence Durenne, notaire
pour le 2*"° tour :
Président : Madame Frédérique Piteux, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Emmanuelle Rico-Cario, notaire
Le secrétariat sera assuré, au premier tour, par Monsieur Ludovic DE RIVE, attaché principal
d'administration à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour, par Madame Chloé GLEDEL,
agent contractuel de catégorie C à la préfecture de la Loire-Atlantique.
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)
pour le 1° tour :
Président : Monsieur Godefroy Du Mesnil, vice-président au tnbunal1udnc1a:re de Nantes
Membre : Maître Elodie Morvan, commissaire de justice
pour le 2°"° tour :
Président : Monsieur Stéphane Vautier, vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et
de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Membre : Maître Clémence Joubert, commissaire de justice
t: www/loire-atlantique.gouv.fr
Le secrétariat sera assuré, au premier vtour, par Madame Julie PICHOT, attachée d’administration de
l'État à la préfecture de la Loire-Atlantique, et au second tour par Madame Cécile KETTANJIAN,
secrétaire administrative de classe normale à la préfecture de la Loire-Atlantique.
*kkk
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)
pour le 1° tour :
Président : Madame Anne Baron, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Président suppléant : Madame Marie-Aude Talhouarn, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-
Nazaire
Membre : Maître Kevin Rougeolle, notaire
Membre suppléant : Maître Manon Loarec, avocate au barreau de Saint-Nazaire
pour le 2°"° tour :
Président : Madame Claire Pian, vice-présidente en charge des fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Président suppléant : Madame Juliette Gicquel, juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de
Saint-Nazaire
Membre : Maître Amélie Fernandez, avocate
Membre suppléant : Maître Alexandra Deltour, notaire
Le secrétariat sera assuré, au premier tour par Madame Chantal MERLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle à la sous-préfecture de Saint-Nazaire et au second tour par Madame Catherine
RANVIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
ARTICLE 2 : Sont nommés, en tant que secrétaires suppléants pour l’ensemble des commissions de
contrôle des opérations de vote :
- pour le premier tour : Madame Virginie GABORIT, adjointe administrative principale 1 classe à la
préfecture de la Loire-Atlantique, et Madame Senvong LEDUC, secrétaire administrative de classe
supérieure à la préfecture de la Loire-Atlantique
- pour le second tour : Monsieur Ludovic DE RIVE, attaché principal d’administration à la préfecture de
la Loire-Atlantique, et Madame Dorothée CANARD, attachée principale d’administration à la
préfecture de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 3: Ces commissions sont chargées d’assurer le contrôle des opérations électorales dans les
bureaux de vote dont la liste est jointe en annexe.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint
Nazaire et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires des communes
concernées.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
La secrétäire générale,
6, quai Ceineray - BP33515 — 4
240 412020 Mél:prefe
Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
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