Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°067 du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 067 du 17 mars 2026
SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°20260216-Loire du 16 mars 2026 portant sur l'interdiction de navigation en
Loire pendant les travaux de transformation du pont Anne-de-Bretagne.
DIVERS : Institut national de l’origine et de la qualité
Avis de consultation publique concernant les projets d'aire géographiques de 4 dénominations
géographiques complémentaires (DGC) de l'AOC "Muscadet Sèvre et Maine".
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2026-209 du 17 mars 2026 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Saint-Nazaire.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté DDP du 11 mars 2026 portant modification de subventions au titre du Fonds Vert pour
l'exercice 2026 pour la commune de Paimboeuf.
Arrêté DDP du 11 mars 2026 portant modification de subventions au titre du Fonds Vert pour
l'exercice 2026 pour la commune de Lavau-sur-Loire.
Arrêté DDP du 11 mars 2026 portant modification de subventions au titre du Fonds Vert pour
l'exercice 2026 pour la commune de Joué sur Erdre.
Arrêté DDP du 11 mars 2026 portant modification de subventions au titre du Fonds Vert pour
l'exercice 2026 pour Pays de Pontchâteau.
Arrêté DDP du 11 mars 2026 portant modification de subventions au titre du Fonds Vert pour
l'exercice 2026 pour la commununauté de communes de Sèvre et Loire.
Arrêté DDP du 11 mars 2026 portant modification de subventions au titre du Fonds Vert pour
l'exercice 2026 pour la commununauté de communes de Châteaubriant-Derval.
Arrêté DDP du 11 mars 2026 portant modification de subventions au titre du Fonds Vert pour
l'exercice 2026 pour la commune de Pornichet.
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AOC « MUSCADET SEVRE ET MAINE »
DENOMINATIONS GEOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES « CHATEAU-THEBAUD », « GOULAINE »,
« MONNIERES – SAINT-FIACRE » ET « MOUZILLON - TILLIERES »
Annonce de mise en consultation publique
Lors de sa séance du 12 février 2026, le comité national des appellations d’origine relatives aux
vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en
consultation publique des projets d’aires géographiques des dénominations géographiques
complémentaires (DGC) susmentionnées.
Ces projets d’aires géographiques concernent 12 communes ou parties de communes. La liste
des communes proposées est précisée ci-dessous :
« Château-Thébaud » :
- Département de la Loire-Atlantique : 3 communes en partie : Château-Thébaud, Maisdon-
sur-Sèvre, Vertou
« Goulaine » :
- Département de la Loire-Atlantique : 6 communes en partie : La Chapelle-Heulin, Haute-
Goulaine, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet
« Monnières – Saint-Fiacre » :
- Département de la Loire-Atlantique : 1 commune en entier : Saint-Fiacre-sur-Maine ; 2
communes en partie : Maisdon-sur-Sèvre, Monnières
« Mouzillon – Tillières » :
- Département de la Loire-Atlantique : 2 communes en partie : Mouzillon, Vallet
- Département de Maine-et-Loire : 1 commune en partie : Sèvremoine
Pour les communes retenues en partie, les plans matérialisant les projets d’aires géographiques
pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels
d’ouverture pendant la durée de consultation.
La consultation se déroulera du 7 avril 2026 au 7 mai 2026 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2025-02, les propriétaires et
exploitants pourront formuler des réclamations :
- via le site demarches-simplifiees.fr : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-
aoc-muscadet-sevre-et-maine-4-dgc-avis-de-c
- ou auprès de l’INAO par courrier à l’adresse suivante : INAO – Délégation Territoriale Val de
Loire - 1 rue Stanislas Baudry 44000 NANTES.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 7 mai 2026, le cachet de la poste ou
l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé ainsi qu’au siège de la Fédération des Vins de Nantes (Château de la Frémoire, 44120
VERTOU) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
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Zone de survol
Commune de Saint-Nazaire
(44)
Zone de survol
Commune de Saint-Nazaire
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